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Orange Internet résiliation ratée
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jaqbois
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Inscrit le: 29 Oct 2008
Messages: 17

MessagePosté le: Lun 24 Nov 2008 - 11:00    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prouou Very Happy
Je te cite : C'est bon, on avance - Je suppose que ta résiliation vient d'être (enfin) prise en compte,. - Oui, ce matin (24/11) je reçois une lettre d’Orange. Confirmation de votre demande de résiliation, ouf, je me dis c’est fini, Very Happy mais dès la seconde ligne, je déchante : ‘’La résiliation de votre offre internet a bien été prise en compte, avec pour date d’effet le 13/11/2008. Shocked L’accès à vos services et la facturation de votre abonnement prennent fin à partir de cette date. (Fabrice André, Directeur de la relation clients)
Il n’a pas lu les pièces jointes datées du 25 septembre ? Il est amoureux aussi ? Wink Je veux bien, mais çà commence à me coûter cher car du 25 septembre au 22 novembre…
1ère lettre R+AR = 4,35€ (Ce qui est normal et n’entre pas dans mes pertes)
Ce qui n’est pas normal :
Facture d’octobre = 33,71€
Frais d’opposition bancaire = 12,80€ (pas le choix, sinon facture de novembre prélevée)
2ème lettre R+AR = 7,44€
Frais de téléphone = 2,50€
Total provisoire perdu à ce jour = 56,45€ Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Mad
Il va donc falloir envoyer une autre lettre R+AR pour contester la date de prise en compte de ma résiliation ?
Suis-je mauvais en disant que çà merdouille un peu chez Service Clients Orange ?
Bonne journée et sans doute à la prochaine, hélas Crying or Very sad
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5793

MessagePosté le: Lun 24 Nov 2008 - 11:58    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Jaqbois,

Tu as enfin une confirmation d'un responsable: ça y est, c'est résilié Smile

Maintenant il reste à passer à l'étape "régularisation", que tu vas lancer en adressant à ce directeur une LR-AR de mise en demeure d'avoir sous 30 jours à te rembourser:
- toutes les sommes facturées abusivement depuis le 26 septembre 2008, date de réception de ta lettre de résiliation (dont tu calcules le montant "outre les factures qui auraient été présentées et auxquelles il a été fait opposition" )
- tes débours liés au retard de la prise en compte de la résiliation (recommandés, tél).

Tu justifieras ta démarche par le fait qu'il a dû confondre les dates lorsqu'il retient la date du 13/11/2008, ta résiliation ayant légalement pris effet au plus tard le 06/10/2008.

en rappelant que payant par ailleurs un abonnement téléphonique, la coupure de la ligne survenue le jj/mm/2008 faisait obstacle à une quelconque consommation postérieurement à cette date, et qu'en conséquence la facturation de consommations au titre du mois d'octobre 2008 n'avaient pas lieu d'être.

Ce à quoi tu joindras une fois de plus copie de l'AR et lettre de résiliation, ainsi que la facture de clôture FT relative à la ligne faisant apparaître la date de coupure (ou autre document équivalent)



PS: pour une "citation", tu sélectionnes le texte cité (surbrillance) puis tu cliques sur le bouton "Quote" situé au-dessus de la fenêtre d'édition Smile

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jaqbois
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Messages: 17

MessagePosté le: Lun 24 Nov 2008 - 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prouou

Je dois d’abord te remercier sincèrement pour toutes tes réponses.Tu es une mère pour moi (ce n’est pas une familiarité, juste un clin d’oeil) Wink J’ai donc fait une lettre A+AR avec tes conseils.
A l’avenir, ce sera lettreR+AR et simultanément Résiliation de prélèvement dès reception de l’AR par le fournisseur. Na ! Twisted Evil
Merci encore car cela ,doit-être un peu fastidieux de répondre à ce type de courrier, amis sur ce forum je me suis aperçu que tes compétences techniques n’étaient pas des moindres et là aussi, j’ai ‘’piqué’’ qques tyaux Razz .
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jaqbois
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Inscrit le: 29 Oct 2008
Messages: 17

MessagePosté le: Mer 10 Déc 2008 - 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prouou Very Happy

J’ai suivi tes conseils ‘’ étape de régularisation’’ et voici le résultat obtenu : Reçu un remboursement d’Orange par chèque de 17,34€.
Très content Smile car c’est enfin la prise en compte de ma résiliation avec un remboursement. Maintenant cette somme ne correspond même pas au mois d’octobre payé pour rien Rolling Eyes . Au total : dépenses : 63,50€, remboursement 17,34€ = perte sèche de 46,16€ donc ‘’victoire’’ à la Pyrrhus’’ Rolling Eyes
Solutions : j’ai ‘’gagné’’ et j’abandonne en perdant 46€ ? je saisis le médiateur du Net ?
je saisis le Juge de Proximité ? je m’adresse à une association de consommateurs ?
Depuis le début, je suis tes conseils judicieux Wink , alors cette fois encore je suivrai ton conseil si tu me réponds. Je conçois aussi que tu as sans doute pas mal d’occupations et comme rien ne presse, je te souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et aux Ariaunautes:D Very Happy Very Happy
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prououou
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Messages: 5793

MessagePosté le: Mer 10 Déc 2008 - 12:49    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Jaqbois,
jaqbois a écrit:
Solutions :
- j’ai ‘’gagné’’ et j’abandonne en perdant 46€ ?
- je saisis le médiateur du Net ?
- je saisis le Juge de Proximité ?
- je m’adresse à une association de consommateurs ?
.... tu as oublié: "j'écris au Père Noël .... " .... Laughing

... quoique il y a aussi le Père Fouettard !!


Je vois que cela avance, puisque Orange vient de mettre le doigt dans l'engrenage Smile



Afin de ne pas dégainer la grosse artillerie d'emblée, je te verrais bien renouveler ta mise en demeure, mais actualisée:

- en tenant compte du remboursement déjà obtenu, ainsi que du coût de la nouvelle mise en demeure,

- en ajoutant une ligne pour la majoration de 50% des sommes prélevées et restant à rembourser,
majoration au titre de l'article L121-84-1 du code de la consommation (ce qui est indépendant des divers frais: tél, LR, ...)


Et en adressant double de ta lettre à la DGCCRF
(c'est le père fouettard de l'histoire Wink )


À la fin de ta lettre, tu peux ajouter: "Copie à: DGCCRF"




Si dans 2 ou 3 mois tu n'as pas obtenu satisfaction, tu pourras saisir le juge (tout en sachant que la convocation du juge provoque souvent le solutionnement du litige avant l'audience).





[Edit:] reformulation de la majoration de 50% [/Edit]
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Dernière édition par prououou le Jeu 11 Déc 2008 - 19:20; édité 1 fois
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le_moine
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Messages: 40

MessagePosté le: Mer 10 Déc 2008 - 13:59    Sujet du message: Répondre en citant

à mon avis aussi , il faut leur retourner un autre courrier avec une copie à l'AFUTT ou à la DGCCRP pour appuyer ton dossier , mais la réclamation devrait être envoyée à service national consommateurs , et non au service connercial , parce que ces derniers ne vont même pas te calculer
en tous cas je te souhaite une bonne chance dans ta guerre contre orange Smile
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jaqbois
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MessagePosté le: Jeu 11 Déc 2008 - 11:15    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prouou Very Happy
Conseil suivi , pas encore l’artillerie lourde. Nouvelle lettre au service national consommateur mais pas mentionné l'article L121-84-1 car après actualisation, il est plus ‘’rentable’’de réclamer les frais réels. Je présume que dans ce cas, c’est Orange qui fera jouer cet article ? Question
Prouou a écrit : À la fin de ta lettre, tu peux ajouter: "Copie à: DGCCRF" c’est fait et j’ai aussi mentionné copie à l’AFUTT (merci à le_moine pour cette info)
Fini pour 2008, bonnes fêtes à tous Very Happy et suite en 2009
Rolling Eyes
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prououou
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Messages: 5793

MessagePosté le: Jeu 11 Déc 2008 - 19:16    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
jaqbois a écrit:
Nouvelle lettre au service national consommateur mais pas mentionné l'article L121-84-1 car après actualisation, il est plus ‘’rentable’’de réclamer les frais réels.
Grossière erreur Sad

La majoration de 50% est de droit Exclamation

Les dommages intérêts découlent de l'inexécution des obligations suite à la première mise en demeure,
et seront accordés par le juge si le fautif ne consent pas à rembourser les frais réels.


À supposer que tu obtiennes uniquement le remboursement du reliquat des montants prélevés, que vas-tu faire Confused
... relancer pour les frais?? on n'en sort plus!



.... j'observerai que je t'avais indiqué "tu ajoutes une ligne...", et non pas "tu remplaces ..."
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jaqbois
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MessagePosté le: Ven 12 Déc 2008 - 07:29    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Prouou Confused

J’ai donc gaffé en ne respectant pas ton avis Embarassed . De mon erreur et de tes explications certains de ce forum en tireront un bénéfice, c’est déjà çà. Laughing
Tu écris : ‘’ À supposer que tu obtiennes uniquement le remboursement du reliquat des montants prélevés, que vas-tu faire ... relancer pour les frais?? on n'en sort plus!

Navré de ne pas être un bon élève, mais tu avais écris (ce qui exclu les divers frais: tél, LR, ...) et donc j’en ai conclu que je perdais ces frais si je bénéficiais des 50%. J’ai mal compris Embarassed .

Je vais donc corriger le tir avec une nouvelle lettre R+AR et cette fois - en ajoutant une ligne pour la majoration de 50% des sommes prélevées et restant à rembourser, majoration au titre de l'article L121-84-1 du code de la consommation.
Merci encore
Very Happy
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prououou
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MessagePosté le: Ven 12 Déc 2008 - 17:36    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Jaqbois,
jaqbois a écrit:
Navré de ne pas être un bon élève, mais tu avais écris (ce qui exclu les divers frais: tél, LR, ...) et donc j’en ai conclu que je perdais ces frais si je bénéficiais des 50%. J’ai mal compris Embarassed .
C'est vrai qu'à la relecture c'est ce que l'on pouvait penser,
alors que dans mon esprit au moment de la rédaction je voulais seulement dire que de ces 50% étaient exclus les frais autres auxquels il pouvait être prétendu par ailleurs Embarassed

Aussi j'ai édité afin de lever toute ambiguïté ...

Désolé Sad
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