ariase.com

[Ariase]

Après plusieurs mois de galère, un abonné de Noos Numericable a saisi la Justice et a gagné son procès contre le cablo-opérateur.

C'est une histoire tout à fait incroyable mais paradoxalement de plus en plus banale qu'a vécue cet internaute ! Fidèle abonné à Noos Numericable, il a été obligé de porter plainte pour se faire entendre par son fournisseur d'accès.

Pour bien comprendre le périple de Jérémie, il convient de retracer précisément la chronologie des faits. Abonné depuis 2003, Jérémie souhaite résilier son abonnement mais profite du coup de fil d'un conseiller Noos Numericable pour se réengager en septembre 2006 avec un forfait 30Mega+TV Prima.

A partir de là, rien ne va plus : le débit n'est certes pas au rendez-vous mais c'est surtout le service TV qui est en cause. Sur les 58 chaînes du pack Prima, plus d'une vingtaine ne sont pas du tout accessibles ! Jérémie tente de joindre Noos Numericable et face au silence de l'opérateur, il envoie une mise en demeure (sans réponse) et contacte un huissier qui atteste de la non disponibilité des 21 chaînes.

Si le courrier a bel et bien été reçu par le cablo-opérateur, aucune réponse ni réaction ne parvient à Jérémie. Il porte plainte en décembre 2006 au tribunal d'instance de Béthune (62). Jérémie invoque le manquement à l’obligation d’exécution du contrat et souligne la présence d'une clause abusive dans les conditions générales de vente de Noos Numéricable (alinéa 9.3 des CGV de septembre 2006).

Une conciliation organisée par la Justice en Février 2007 n'aboutit pas car aucun représentant de Noos Numericable n'est présent. La procédure s'achève enfin avec le procès qui débouche début Avril sur la condamnation de Noos Numericable.

Condamné aux dépens, Noos Numericable devra au final verser 1500€ de dommages et intérêts au plaignant ainsi qu'une astreinte de 20€ par jour tant que le service n'est pas rétabli. La clause abusive devra également être retirée sous 30 jours et le jugement sera publié aux frais du cablo-opérateur dans 2 magazines et sur la page d'accueil de son site web.

Contacté par notre équipe, Jérémie explique calmement mais fermement qu'il souhaite "aller jusqu'au bout pour faire respecter les engagements mutuels établis dans le contrat".

De son côté, Noos Numericable n'a pour l'instant pas réagi (en attente du jugement exécutoire) et Jérémie galère toujours avec une connexion qui ne correspond ni à la promesse publicitaire ni aux termes du contrat. L'exemple de Jérémie n'est sans doute pas le seul et est valable pour l'ensemble des fournisseurs d'accès mais aussi dans d'autres secteurs d'activité. Il en ressort tout de même 2 choses importantes. D'une part, personne n'est au-dessus des lois et la Justice peut obliger un FAI à respecter le contrat ; et d'autre part, un abonné seul peut gagner en justice contre un poids-lourd des télécoms. Un peu de volonté et le respect de la procédure sont alors les meilleurs alliés de l'internaute.

Source : Ariase

[prououou]

[Julien.G]

c'est un délai de 30 jours ou Noos doit publié cet condamnation ?

[Mr.Cocktail]

Et bien, ils doivent s'executer à compter réception de la copie exécutoire. Mais en raison des élections, le TI m'a confirmé que la formule exécutoire ne sera apposée que début mai, ce qui ralentira encore un peu l'execution de la condamnation.

[prououou]

[yvidious]

[Mr.Cocktail]

J'ai bien reçu la grosse du tribunal hier.
J'ai commencé par envoyer un simple AR à Numéricable, avec copie du jugement où je leur ai demandé de bien vouloir s'executer spontanément d'ici 15 jours, à défaut je ferais signifier officiellement le jugement par huissier. (je ne doute pas devoir en passer par là).
Pour information, les revues choisies sont "l'ordinateur Individuel" et "60 millions de consommateurs". Les rédactions de ces revues ont été mises au courant.
Attendons maintenant de voir si NC s'execute spontanément ou s'il faut passer par l'officer ministériel
Ceci dit, ils peuvent toujours faire appel du jugement.
Voyons donc si maintenant NC accepte de faire son Méa Culpa et de tenter de résoudre effectivement les problèmes de ses clients ou si tout cela n'est que poudre aux beaux yeux de la DGCCRF

[prououou]

[François]

[Mr.Cocktail]

Je ne vois pas où cadeau il y a ou non.
Il est normal d'attendre un délai raisonnable pour laisser l'adversaire s'éxecuter avant de lancer les démarches d'huissier non?

[prououou]

[Mr.Cocktail]

Et bien...je ne m'appuie sur aucun texte. Je me disais simplement que de prévenir l'adversaire par recommandé du jugement, et de lui laisser un délai (court quand même) pour qu'il s'exécute spontanément, était une chose simplement normale. Maintenant, il est vrai que je n'ai pas l'intention de faire quelque cadeau que ce soit. Pour moi, ce délai était simplement une petite dose de "savoir vivre" dans les relations tendues que nous entretenons.

Par contre, je ne laisserais pas passer une inexecution concernant la publication du jugement, et un huissier constatera à nouveau si besoin est. C'est pour moi la part la plus importante de la condamnation.

[Mr.Cocktail]

Je reviens aux nouvelles.
NC n'a pas souhaité réagir ni s'executer.
J'ai donc fait appel à un huissier de justice.
A ce jour, il n'y a aucun changement et les publications demandées n'ont pas été faites, ni sur papier, ni sur leur site web.
Avis aux juristes purs souche: quel est le temps dont dispose NC pour executer une condamnation non assortie d'un délai précis?

[François]

Aie aie Aie !

NC fait de la résistance.....
La bataille ne s'arretera-t-elle donc jamais ? J'avoue ne pas comprendre : ils sont condamnés et ne paient pas....ont-ils au moins un service juridique ?!!! Lisent-ils leur courrier ?
_________________
Test d'éligibilité | Test de débit | Lettre de Résiliation | Comparatif haut débit
Choix d'un abonnement Internet : Ariase vous accompagne au 02.99.36.30.54

[yvidious]

Après le jugement de Vanves, (12/2005) il me semble le jugement n'a était publier sur le site de NC qu'en Août 2006 (durant les vacances) .
Et personne ne sais si NC a payé le plaignant.
A mon avis NC mise sur l'épuisement juridique de Jeremy.
A mon avis aussi pour avoir rencontré, Jeremy il ne laissera pas tomber.
Et puis, 20E / jour, a vie, c'est une belle petite rente

A quand la saisie au 11 Rue nationale a Lille