ariase.com

[Mr.Cocktail]

et bien, mon cher, tu n'es pas prêt de dormir alors...La cour d'appel m'a informé, par téléphone, que l'arrêt était prorogé au 9 juin.
Il faudra encore patienter un peu

[prououou]

[Franckounet]

Malheureusement ça n'a pas beaucoup servi NC toujours aussi méprisant envers ses clients !

Franck

[Mr.Cocktail]

Pour le moment, seules quelques bribes d'informations obtenues par téléphone, je n'aurais le dispositif en main que dans quelques jours.
Le jugement du tribunal d'instance est confirmé et également dans ce qu'elle a jugé la clause 9.3 abusive.
Numéricable est donc à nouveau condamné. J'attend donc avec impatience d'obtenir ce dispositif pour pouvoir vous en dire plus car là, quid des DI, demande de qualification en procédure abusive et autres "détails" de l'affaire.
C'est comme les bons films, c'est toujours au moment le plus intéressant qu'il y a la coupure pub :=)

[prououou]

Bon ... d'accord j'attendrai la fin du mois ....

Mais c'est quoi cette clause 9.3 ... je ne l'ai pas dans mes tablettes

Serait-ce le dernier alinéa de l'article 9 qui prévoit l'impossibilité de résilier pour faute en cas de dédommagement ?
_________________

. . . . . . . . . . . .
. . . . .

[Mr.Cocktail]

Non, c'était un article qui limitait les droits de dédommagement des abonnés à un maximum équivalent au prorata de l'indisponibilité de l'offre. Ils l'on supprimé en octobre 2006.
En effet, ils avaient déjà été condamné par le TI de Vanves à la supprimer. La dessus, dix mois plus tard, je les attaquait également sur ce point ce qui, à mon avis, a motivé le retrait rapide de la clause le mois suivant.
C'est un peu comme l'écolier qui se fait prendre en train de tricher une première fois avec des antisèches dans sa trousse: le coup d'après, le prof annonce qu'il va contrôler sa trousse, du coup, il les enlève vite fait.

Reste que Vanves avait ordonné cette suppression sous astreinte de 50€/jour de retard. Se verront-ils appliquer cette astreinte? Si oui, à qui va cette astreinte? Bref, un jugement qui entraine de nouvelles questions

[prououou]

[Mr.Cocktail]

et bien, le premier gagnant va être content si c'est possible...50€ par quasi un an, mine de rien, ça fait presque 18 000€...

[prououou]

[Mr.Cocktail]

il aura bien de la chance alors :=)
sinon:
Toujours rien: la cour d'appel n'a toujours pas fourni le dispositif à mon avoué.
Bref, pour le moment, statu quo dans l'attente de plus de détails :=)

[prououou]

Bonjour,

[Mr.Cocktail]

Me revoilà aux nouvelles, l'huissier est passé me déposer le dispositif: c'est nettement moins glorieux que ce que la femme au téléphone m'a laissé paraître.
Effectivement, NC est à nouveau condamné, mais moins, et la clause abusive retenue. Et ils disent que l'art 700 sera reconduit de la même façon qu'au premier jugement (ce qui est l'opposé en fait, car le 700 m'a été refusé au premier jugement).
Voilà ce qui est dit exactement:


"Confirme le jugement en ce qu'il a constaté que la société N. n'a exécuté que partiellement le contrat prima et a engagé sa responsabilité,
Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la clause 9 était abusive et l'a déclarée non écrite,
Réformant, partiellement le jugement,
Condamne la société N. A payer à monsieur C la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts (moitié moins),
Déboute Mr C de ses demandes en suppression de la clause dans tous les contrats de la société N et de publicité (donc adieu les publications)
Déboute MrC de sa demande de DI pour procédure abusive
Ordonne à la société N de fournir à Mr C des factures papiers sur simple demande de celui-ci (à l'époque, aucune facture, mais réglé depuis)
Confirme le jugement en ses dispositions relatives à l'article 700 du CPC (donc...rien)
Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité de procédure en cause d'appel,
Confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dépens (c'est déjà ça)
Dit que chacune des parties conservera ses dépens d'appel"

Bref, jugement en demi teinte car si confirme le fond de l'affaire, est beaucoup plus clément dans la forme.
Et qu'en est-il de l'astreinte posée au premier jugement (astreinte de 20€ qui a couru du 15ème jour post-signification au 3 juillet)? La cour ne s'exprime en rien dessus.

[prououou]

Bonsoir,


Merci pour le suivi. Comme prévu, les vacances ont incité à régulariser les affaires courantes (les jugements rendus).


Cependant je ne saisis pas le rôle de l'huissier ici

À la requête de qui intervenait-il?
Pourquoi n'avait-il que le dispositif et non l'arrêt dans son intégralité?

Comment se fait-il que l'arrêt ne t'avait pas été notifié par le secrétariat?




Par ailleurs, je ne suis pas très surpris par la modicité des indemnisations accordées: en demandant la suppression d'une clause dans tous les contrats et une large publicité, tu ne cherchais pas uniquement la réparation de tes préjudices propres.
Cette demande ayant peu de chance d'aboutir altérait le gain de cause que tu attendais sur d'autres points de ta demande.

Finalement, ayant à la fois gagné et perdu (selon chaque chef de demande considéré isolément), la Cour a dit que chacun supporterait ses propres frais en appel, ce qui semble déjà la cas en première instance.
_________________

. . . . . . . . . . . .
. . . . .

[Mr.Cocktail]

c'est bien l'huissier qui est venu me signifier le jugement , jugement parti de l'avoué de nc.
J'ai eu l'intégralité, je me suis mal exprimé.
En prezmière instance, point de 700 accordé car point d'avocat. seuls les dépens m'ont été accordés.
donc, je dois rendre 1000€ à NC - dépens? - astreinte non versée? bref, je ne sais trop la somme exacte que je dois rendre (d'autant qu'à la première instance je n'ai pas eu les 2000, mais 1800, l'huissier s'étant servi au passage).
Et les dépens de première instance, c'est donc bien le constat d'huissier initial? quels autres frais y rattacher?
Quoi qu'il en soit, la clause est confirmée abusive et je vais me faire un plaisir de retrouver le bénéficiaire du jugement sus-cité, la clause étant sensée avoir disparu un an avant mon action.