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prououou
Habitué
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 Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 00:25 Sujet du message: |
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Peut-être aurais-je dû décortiquer ton texte qui me semble devoir être lu:
"L'audience, en conseiller rapporteur devant la 1ère chambre section 1 de la Cour d’appel de Douai, est fixée à plaider le 27 mars à 14 heures"
... un peu comme la prose de Monsieur Jourdain !
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Mr.Cocktail
Apprenti
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| Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 07:22 Sujet du message: |
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| ah oui, peut-être... |
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Mr.Cocktail
Apprenti
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 43
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| Posté le: Jeu 27 Mar 2008 - 18:45 Sujet du message: |
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Hop.
Jugement fait, mis en délibéré au 26 mai 2008. J'y ai assitsé, très instructif.
Alors le conseiller-rapporteur est une tournure juridique qui signifie simplement que la cour est composée d'un seul magistrat au lieu de trois. :=) |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Jeu 27 Mar 2008 - 23:42 Sujet du message: |
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Bonsoir,
| Mr.Cocktail a écrit: | | Jugement fait, |
Holà ! ne vas pas trop vite en besogne ... ce n'était qu'une audience 
| Citation: | | mis en délibéré au 26 mai 2008. |
si on veut ...
c'est un "arrêt" qui va en sortir
(dans tes flacons, c'est de l'eau sucrée ou du glucosé isotonique  ...
c'est presque la même chose, et pourtant cela désigne des choses très précises et différentes. Chaque métier a son jargon! )
| Citation: | | J'y ai assitsé, très instructif. |
Depuis le temps que j'incite le bon peuple à aller voir de visu la justice qui est rendue en son nom 
 tu as oublié de préciser si tu étais seul .... ou si NC était là aussi 
| Citation: | | Alors le conseiller-rapporteur est une tournure juridique qui signifie simplement que la cour est composée d'un seul magistrat au lieu de trois. |
Merci de confirmer ce que je pensais.
Le conseiller est le nom technique des magistrats (comme en Cass)
Le rapporteur est celui qui se coltine le dossier pour en étudier les détails et ce qu'il pourra en tirer.
C'est comme le travail parlementaire: les commissions épluchent, l'assemblée vote sur ce que la commission lui explique (tu me comprends )
Comme dit l'autre: "v'la une bonne chose de faite!" 
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Mr.Cocktail
Apprenti
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 43
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| Posté le: Ven 28 Mar 2008 - 01:54 Sujet du message: |
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Excellent :=)
Donc, effectivement, audience passée, en attente de l'arrêt :=)
Et j'utilise bien le glucosé isotonique qui est en réalité très hypotonique d'un point de vue osmotique, mais bien moins fréquemment que le salé iso...Comme tu dis, à chaque spécialité son jargon!
NC était bien présent, enfin, son "Conseil" venu en direct de la capitale.
Je comprend mieux après ton explication: il y aura en fait un premier travail de dégraissage par un magistrat qui en retirera les points qu'il estime essentiels et présentera ensuite ses "conclusions" à une "assemblée" qui statuera...j'aurais dû m'en douter: le couloir le long des salles portait le doux nom de "couloir parlementaire".
Bref, quelques semaines d'attente et nous serons fixés. Une question me vient à l'esprit que je n'ai pas eue tout à l'heure. Quel est le délai de pourvoi en cassation? Un arrêt d'appel a-t-il force exécutoire? |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Ven 28 Mar 2008 - 17:02 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Mr.Cocktail a écrit: | | NC était bien présent, enfin, son "Conseil" venu en direct de la capitale. |
Je vois que Môssieu est quelqu'un
"On" se dérange depuis Paris pour venir le saluer ...
| Citation: | | Je comprend mieux après ton explication: il y aura en fait un premier travail de dégraissage par un magistrat qui en retirera les points qu'il estime essentiels et présentera ensuite ses "conclusions" à une "assemblée" qui statuera... |
Le "rapporteur" est celui qui "rapporte" (), c'est à dire qui présente un rapport sur un sujet donné.
En l'espèce il prépare la décision, laquelle d'une part satisfait une ou plusieurs des demandes qui sont présentées, et d'autre part doit répondre à toutes les demandes qui ont été rejetées et les moyens qui les soutenaient.
Ensuite la Cour délibèrera en formation collégiale: une manière d'être tenue au courant de ce dont il retourne, et de décider sur les points délicats plus ambigus.
| Citation: | | j'aurais dû m'en douter: le couloir le long des salles portait le doux nom de "couloir parlementaire". |
Il paraît que ces lieux ont toute une histoire.
J'y suis passé (en courant d'air, chambre sociale), et n'ai pas pris le temps de m'attarder 
| Citation: | | Une question me vient à l'esprit que je n'ai pas eue tout à l'heure. |
Je ne me mouillerais pas, je te renvoie au Vidal pour les réponses ....
| Citation: | | Quel est le délai de pourvoi en cassation? |
612
.... non c'est pas la page, ... seulement l'article 612 !
Ces deux mois partent de la date de la notification qui t'en est faite par le secrétariat-greffe (LR-AR):
ce délai t'est rappelé sur la lettre de notification, ainsi que les conditions de la saisine de la Cour de Cass.
| Citation: | | Un arrêt d'appel a-t-il force exécutoire? |
579
... et heureusement dans ton cas
car la décision finale pouvant venir plusieurs années après, autant ne pas retarder l'exécution de ce qui a été décidé.
Sauf qu'en cas d'annulation, il y aura comme du remboursement à la clé
Désolé j'avais pas fait gaffe, j'ai l'impression que ce n'est pas au Vidal que je t'ai renvoyé ...
... mais du moment que tu as trouvé la bonne posologie, et qu'il n'y a pas de contre-indication à l'exécution forcée 
Je suis un peu daltonien, et je ne fais pas bien la différence entre le rouge du Vidal et celui du Dalloz ...
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Mr.Cocktail
Apprenti
Inscrit le: 08 Avr 2007
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| Posté le: Ven 28 Mar 2008 - 17:21 Sujet du message: |
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tu es un vrai puits de connaissances juridiques mon cher!
et un fidèle lecteur de ces aventures depuis le début! vivement l'épilogue! |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
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Mr.Cocktail
Apprenti
Inscrit le: 08 Avr 2007
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| Posté le: Lun 31 Mar 2008 - 15:37 Sujet du message: |
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Coîncidence, on apprend d'après le magazine capital (N°199) de ce mois ci, je cite:
| Citation: | "Cinq ans de prison et pluiseurs dizaines de milliers d'euros d'amende, voilà les peines qu'encourt un certains Besnier Philippe(...) Le PDG de Noos-Numéricable.(...)Les magistrats du tribunnal correctionnel de Meux lui ont collé une liste de chefs d'accusasion à faire frémir un camelot: "tromperie", "vente forcée",'abus de faiblesse", "démarcharge avec contrat non conforme"(...)Il risque d'y avoir de l'ambiance à l'ouverture du procès le 26 mai prochain.
(NDLA:Je vous passe le reste de l'article, sinon, je ne suis plus dans le cadre de la citation)
Dans son rapport final, la répression des fraudes parle d'une volontée manifeste de manoeuvres dilatoires de la part de la société(...) Les dirigeants de Noos ont tout fait pour freiner les enquêtes administratives et judicaires dont ils étaient l'objet" |
...
Je vous invite à vous procurer le magazine, pages 92-93
Le 26 mai, c'est la Saint Numéricable? |
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Mr.Cocktail
Apprenti
Inscrit le: 08 Avr 2007
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| Posté le: Jeu 01 Mai 2008 - 23:52 Sujet du message: |
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| Arrêt de la cour d'appel dans 25 jours, je ne manquerais pas de vous tenir informés :=) |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Ven 02 Mai 2008 - 10:34 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Mr.Cocktail a écrit: | | Arrêt de la cour d'appel dans 25 jours, je ne manquerais pas de vous tenir informés :=) |
Iras-tu à l'audience ?
La décision sera prononcée le jour indiqué .... (au tout début de l'audience) ....
.... mais tu devras encore attendre quelques jours afin qu'elle soit couchée délicatement sur le papier et te soit notifiée par voie postale (LR-AR)
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Mr.Cocktail
Apprenti
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| Posté le: Ven 02 Mai 2008 - 20:24 Sujet du message: |
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Malheureusement, je ne pense pas réussir à me débloquer une journée de plus...réussir à aller à l'audience a déjà été pénible à obtenir...
Mais mon avocat (enfin, son avoué...ou plutôt, le mien)devrait aller aux nouvelles et me passer un coup de fil dès qu'il sait quelque chose |
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