[Mr.Cocktail]

Petite remontée du sujet.
Comme expliqué, NC a donc fait appel.
J'ai donc pris un cabinet d'avocat jouissant d'une excellente réputation et je dois bien avouer que je ne suis pas déçu par leur travail. Ils m'ont mis le doigt sur des failles et fautes de NC concernant le code de la consommation, fautes que je n'avais même pas relevées moi même...En même temps, je ne suis pas avocat non plus.
juste un bémol: autant la première instance ne nécessite que des moyens limités, autant un avocat d'appel coûte cher. Pour information à ceux qui seraient tentés, il faut compter dans les 1500€.
Nous attendons donc de pied ferme leurs conclusions. D'ici là, et bien ça traine.
Ah oui, un détail: NC a enfin fourni le service TV querellé depuis plus de dix mois...enfin un bon point pour eux. Enfin...pannes et coupures très nombreuses, mais au moins, ça marche un peu.

[prououou]

Merci de ce suivi.

Et bravo d'avoir choisi des avocats familiers du droit privé, voire de celui de la consommation.

Il est certain que malgré les recommandations et jugements déjà prononcés, les conditions contractuelles restent truffées de clauses abusives

Au moins tu auras un contrat sur mesure, après qu'il aura été nettoyé

Quand tu en auras terminé (dans un an on commencera à en voir le bout ), tu nous indiqueras le cabinet d'avocat afin que l'on fasse vérifier notre prochain contrat avant de le signer

[Mr.Cocktail]

aussitôt...bof bof...Je trouve que se targuer de fournir un service que 3 mois après un jugement et une condamnation, c'est plutôt se tirer une balle dans le pied, mais bon.
La totalité du service n'est toujours pas rendue: il me reste les fameux 30 mégas qui ne donnent en réalité que du 500Ko max les jours de pointe avec le vent dans le dos, mais tournent en général aux alentours de 60Ko.
Et j'ai dix mois de captures d'écran quotidiennes pour en attester.

Enfin,
Pour la cassation, oui, je savais, et ce n'est pas un problème, mais je conçois que cela peut en être pour beaucoup.
Le cabinet est effectivement particulièrement ciblé droit commercial et s'occupe généralement plus de conflits entre boites privées, mais reste ouverts aux particuliers. C'est un cabinet plutôt connu, il a des bureaux dans plusieurs villes de province et sur Paris.

Demain sera peut-être un jour intéressant dans ce dossier, mais je n'ai malheureusement pas le droit d'en parler...alors tant pis

[Mr.Cocktail]

Mise à jour de l'affaire:

L'audience de clôture a eu lieu le 5 février. Le jugement en cour d'appel sera pour le 27 mars 2008, cour d'appel de Douai.
Je suis confiant sur l'appel, surtout au vue des conclusions de la partie adverse limite risibles.
Pour info, dans l'affaire des 24 de Bezon, NC a introduit un pourvoi en cassation. Finalement, j'ai bien fait de ne pas alle au juge de proximité. Cette possibilité leur reste toujours ouverte évidemment.

[prououou]

Bonsoir,


Merci pour ce suivi.

Peux-tu nous préciser combien y-a-t-il eu d'écritures de prises de part et d'autre, cela nous donnera une idée du débat écrit (je rappelle qu'en appel la procédure est écrite et repose sur l'échange de "conclusions")

[Mr.Cocktail]

Alors, il y a eu de chaque côté 3 conclusions, d'environ 10 pages chacunes. Une quinzaine de pièces jointes aux débats pour ma part (nombreux courriers reco, constats huissiers, etc), deux pour eux (des CGV).

Je voulais dire qu'heureusement que ce ne fut pas, justement, un jugement de proximité non suceptible d'appel, sinon c'était cassation direct. (et ils y vont: voir leur pourvoi dans l'affaire des 24 abonnés de beson). Quoi qu'il en soit, je ne doute pas que si l'appel leur est défavorable, ils eissairont cette voie aussi.

Pourrait vous raconter plein d'autres trucs, mais là, la chirurgie se termine, alors l'anesthésiste doit arrêter de répondre aux messages sur internet et aller bosser

[prououou]

Bonjour,


Et merci pour la précision. Donc débat relativement animé ... j'attends de connaître la décision qui sera rendue, pour son exposé des motivations

La Cour de Cass peut aussi être amenée à rejuger: dans ce cas elle reprend les arguments actionnés en première instance.
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[Mr.Cocktail]

Débat animé certes, mais stérile de leur côté.
Ils nient les évidences, réfutent un constat d'huissier, affirment le contraire de leurs propres engagement contractuels, n'ont appliqué qu'une partie de la sanction pourtant exécutoire, affirment n'avoir jamais reçu les recommandés et convocations en justice (dont tous les AR sont signés), font des prélèvements bancaire sans autorisation (même après interdiction) bref, sautent de l'avion sans parachute, espérant qu'en battant des bras ils arriveront à voler.
Et le plus drôle, c'est qu'ils refutent que je sois fondé à demander réparation étant donné que mes études me laissent hors de mon domicile 6j/7...(ben oui quoi, de quoi je me plains que ça ne marche pas si je ne suis pas là pour en profiter...).
Voilà en très gros pourquoi je trouve cela risible.

Concernant la cour de cassation: je croyais que celle-ci ne jugeait que le droit et non pas le fond de l'affaire. Aurais-je mal compris?

[prououou]

Quand il n'y a rien à dire la technique consiste à faire du vent
... les juristes ne se laissent pas impressionner.

[Mr.Cocktail]

Merci de ta précision.
Mes patients se réveillent généralement, n'ai point d'inquiétudes pour eux :=)

[François]

[Mr.Cocktail]

je l'espère pour toi!
Ceci dit, si un jour tu regrettes, demande moi, je me ferais un plaisir

[Mr.Cocktail]

Voilà, j'en sais un peu plus:
L'audience est fixée à plaider le 27 mars à 14 heures en conseiller rapporteur devant la 1ère chambre section 1 de la Cour d’appel de Douai

Au passage: qu'est-ce que plaider en conseiller rapporteur?

[prououou]

[Mr.Cocktail]

je poserais la question à mon avocat et reviendrais donc tenter de l'expliquer ici :=)