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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 58
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 Posté le: Ven 18 Mai 2007 - 20:40 Sujet du message: |
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Ce serait bien marrant ça 
Non, je ne laisserais pas tomber.
Ils ont reçu signification officielle de l'huissier. Si dans 15 jours +1 , rien n'est fait, retour au tribunal pour informer le greffier de la non execution (et verrais donc bien si en plus, il prend l'AR initial comme légalement valable comme point de départ).
Ce qui m'énerve par contre, c'est de voir les panneaux 4x3 inondés de cette pub "rejoignez la nouvelle génération câble".
A noter également que je me suis rendu à la boutique rue Nationale à Lille, avec le jugement, demandant si là, ils voulaient bien regarder pourquoi il me manquait autant de services. Je me suis fait gentillement jetter, la jeune demoiselle semblant plutôt dépassée par l'évènement.
Pufffff! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4784
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| Posté le: Ven 18 Mai 2007 - 23:19 Sujet du message: |
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| Mr.Cocktail a écrit: | | NC n'a pas souhaité réagir ni s'executer. |
S'exécuter de quoi 
Tu te réfères à un jugement provisoire qui n'est pas même signifié, autrement dit à rien  (compte tenu des silences de ton adversaire qui l'ont précédé)
| Citation: | | J'ai donc fait appel à un huissier de justice. |
J'espère que tu as choisis celui qui étais territorialement le plus proche 
| Citation: | | A ce jour, il n'y a aucun changement et les publications demandées n'ont pas été faites, ni sur papier, ni sur leur site web. |
Cela fait partie des autres dispositions de ce même jugement provisoire qui de plus n'a pas été signifié.
T'es-tu mis en rapport avec les revues concernées, et leur as-tu adressé une copie de la grosse (je suppose que tu en as pris un scan pour tes archives) ?
| Citation: | | Avis aux juristes purs souche: quel est le temps dont dispose NC pour executer une condamnation non assortie d'un délai précis? |
Je ne suis pas "pur" jus ....
... mais je t'avais déjà laissé entendre que NC dispose de tout le temps que tu leur accordes
| François a écrit: | Aie aie Aie !
NC fait de la résistance..... |
Comment cela?
Tant que Jeremy ne fait rien, tu ne peux pas dire qu'en face il résiste 
| Citation: | | J'avoue ne pas comprendre : |
C'est pourtant simple
Peut-être même trop simple 
| Citation: | | ils sont condamnés et ne paient pas....ont-ils au moins un service juridique ?!!! Lisent-ils leur courrier ? |
Tant que le jugement n'est pas signifié, il n'a aucune force exécutoire.
Si le perdant accepte de s'y soumettre, il s'évite quelques menus frais supplémentaires.
Mais s'il attend, le jugement devra d'abord lui être signifié "afin qu'il n'en ignore", et ensuite seulement les voies de l'exécutions pourront être actionnées.
De même auprès des revues choisies, il appartient au gagnant de faire exécuter la décision de publication en portant la décision (grosse) à la connaissance (LRAR) du directeur de la publication et en lui demandant d'insérer, et à défaut en demandant l'intervention d'un huissier de justice.
Mais si le gagnant attend au fond de son fauteuil que les choses se fassent, il peut s'attendre à y passer de longs moments
| Mr.Cocktail a écrit: | | Ils ont reçu signification officielle de l'huissier |
Par définition, la signification est "officielle" 
Maintenant, le compteur est lancé: tu peux ajouter 20€ par jour à ta cagnote 
| Citation: | | verrais donc bien si en plus, il prend l'AR initial comme légalement valable comme point de départ |
C'est un AR pour du beurre ...
... et 15 jours de perdus 
| Citation: | | avec le jugement...Je me suis fait gentillement jetter, la jeune demoiselle semblant plutôt dépassée par l'évènement. |
Normal
Sa mission est de vendre, éventuellement assurer un sav courant.
Sa mission n'est pas de se prononcer sur une décision de justice qui concerne sont employeur
| yvidious a écrit: | | A mon avis aussi pour avoir rencontré, Jeremy il ne laissera pas tomber. |
Mais il va y perdre pas mal de temps.
Il leur a déjà fait cadeau dans les 400€.
C'est le métier qui rentre .... 
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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 58
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 13:59 Sujet du message: |
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Que tu es "tatillon" parfois non?...Qu'est-ce que 15 jours franchement? Bon d'accord, 15*20€=300€, ça peut peut-être choquer certain, mais j'ai la chance de ne pas être à 300€ près, et surtout, pas à 15 jours prêts.
Bon, quoi qu'il en soit, Je souhaitais attendre une quinzaine de jours pour espérer voir une execution spontanée, cela n'est pas arrivé, me revoici donc à la case départ, cad signification par huissier.
Sinon, j'ai bien fait appel à un huissier territorialement proche, puisqu'ai fait appel aux services d'une étude siégeant à quelques kilomètres du siège de NC.
Les revues ont été informées, elles ont reçue copie de la grosse, mais étonnament, aucune ne m'a donné la moindre nouvelle à la date d'aujourd'hui. J'ai effectivement copie numérique pour mes archives :=)
| Citation: |
... mais je t'avais déjà laissé entendre que NC dispose de tout le temps que tu leur accordes |
Non, ce que je voulais dire, c'est qu'à compter signification officielle par huissier bien comme il faut , un succombant dispose de quels délais pour executer une décision non assortie "d'ultimatum"
| Citation: |
Mais si le gagnant attend au fond de son fauteuil que les choses se fassent, il peut s'attendre à y passer de longs moments |
Comme je disais, j'ai simplement donné 15 jours, juste pour voir. Maintenant qu'il n'y a plus rien à en attendre, je m'en vais tirer toutes les ficelles à ma disposition, et je crois que je vais bien me marrer. |
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jeremy.lol
Habitué
Inscrit le: 11 Fév 2006
Messages: 432
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 19:16 Sujet du message: |
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juste un truc pourquoi ne pas envoyé une lettre directement a leur pdg ???
plutot que de passé par leur service client/service résilliation ou autre.
je parle pour vous Mr.Cocktail vu( l'avancement ) de votre dossier.
c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber |
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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 58
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 19:31 Sujet du message: |
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| Citation: | | c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber |
Euh... il n'est pas dans mes habitudes d'insulter qui que ce soit, ni même cette société qui le mériterait pourtant bien.
Certains me disent même doté d'un flegme britannique, c'est pour dire....
Enfin, bon...
Quand je disais à ce cher prououou qu'il était tatillon, c'était pour mettre en avant de manière humoristique ce décalage qu'il y a entre son volontarisme à foncer de suite, comparativement à moi même qui veut toujours tenter un maximum de diplômatie et de dialogue, quand bien même je sais pertinamment que mon adversaire se paie ma tête.
Le PDG de Numéricable, ce cher Monsieur Besnier, n'est lui même qu'un pantin aux ordres des principaux actionnaires des fonds de pension qui le dirigent. De plus, lui écrire directement est à mon avis, la meilleure manière pour que le courrier passe par 36 secrétaires qui auront chacune une corbeille dédiée. |
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jeremy.lol
Habitué
Inscrit le: 11 Fév 2006
Messages: 432
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 19:36 Sujet du message: |
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| Mr.Cocktail a écrit: | | Citation: | | c'est juste une question donc insultes ou autres laissé tomber |
Euh... il n'est pas dans mes habitudes d'insulter qui que ce soit, ni même cette société qui le mériterait pourtant bien.
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je parlé pas pour vous
| Mr.Cocktail a écrit: |
Le PDG de Numéricable, ce cher Monsieur Besnier, n'est lui même qu'un pantin aux ordres des principaux actionnaires des fonds de pension qui le dirigent. De plus, lui écrire directement est à mon avis, la meilleure manière pour que le courrier passe par 36 secrétaires qui auront chacune une corbeille dédiée. |
oui mais bon je pense que sa vos, quand meme le coup d'essayé en ar non ??? |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4784
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| Posté le: Sam 19 Mai 2007 - 23:50 Sujet du message: |
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| Mr.Cocktail a écrit: | | Que tu es "tatillon" parfois non?...Qu'est-ce que 15 jours franchement? |
Je te parles à la lumière de mon expérience et de ce que tu vis.
Ainsi que j'y ai déjà fait allusion, mon attitude s'adapte à celle de l'adversaire.
Pour ce qui est de ton cas, je te conseillais de ne pas traîner. Et de plus tes actions démontrent ta candeur.
Mais bon, je suis passé par là en mon temps, et le temps des hésitations m'est passé.
C'est comme si je te demandais si tu fermes les yeux quand tu places une intraveineuse, parce que quand tu vois du sang tu tournes de l'oeil. Et pourtant si tu regardes ton passé les débuts n'ont pas toujours été évidents.
Je t'accorde que j'enrage, mais je comprends que tu ailles à ta vitesse: il faut bien que tu fasses ton expérience, car c'est loin d'être en rapport avec ton job
| Citation: | | c'est qu'à compter signification officielle par huissier bien comme il faut , un succombant dispose de quels délais pour executer une décision non assortie "d'ultimatum" |
Ton jugement n'est pas encore définitif, ce qui signifie qu'il peut être l'objet de recours durant deux mois à compter depuis la signification.
Si à l'issue NC n'a pas introduit un pourvoi en cassation, ou fait opposition, il sera devenu définitif. Il sera alors exécutable sans aucune arrière pensée.
Pour ce qui est de la publication dans les revues, poses la question à ton huissier: il n'est pas impossible que la grosse doive être signifiée au directeur de publication. Et s'il traîne les pieds, tu serais obligé de l'assigner pour une exécution sous astreinte.
Je suis mal placé pour t'en dire plus sur ce point précis, n'ayant pas eu à en connaître.
| Citation: | | Maintenant qu'il n'y a plus rien à en attendre, je m'en vais tirer toutes les ficelles à ma disposition, et je crois que je vais bien me marrer. |
Armes-toi de patience: le temps de la justice n'est pas le nôtre
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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
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| Posté le: Sam 16 Juin 2007 - 09:29 Sujet du message: |
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| Pour information: NC a fait appel de la décision près de la cour d'appel de Douai. Nous sommes donc partis pour de nouvelles aventures. |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1146
Localisation: Rennes
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| Posté le: Sam 16 Juin 2007 - 12:21 Sujet du message: |
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Et bien, on n'est pas prêt de clôturer ce fil de discussion !
Je suis tes "aventures" avec intérêt car je suis dans le même cas que toi avec un prestataire (ce n'est pas de l'ADSL) qui me facture un service qu'il ne me rend pas.
Je suis comme Jeremy, je n'ai pas l'intention de lâcher quoi que ce soit. |
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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 58
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| Posté le: Sam 16 Juin 2007 - 15:34 Sujet du message: |
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Nous verrons donc bien la suite...RDV avec un cabinet d'avocats fin juin.
D'ici là, NC est bien évidemment toujours présumé innocent... |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Sam 16 Juin 2007 - 21:26 Sujet du message: |
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| Mr.Cocktail a écrit: | | NC est bien évidemment toujours présumé innocent... |
innocent de quoi ?
Nous ne sommes pas au pénal ici: innocent ou coupable !
C'est du civil, la question est: as-tu raison ou as-tu tord ? (dans la mesure où c'est toi qui as lancé la procédure)
Maintenant la procédure sera écrite: les écritures seront prises par un avoué, avec le concours de ton avocat qui plaidera le jour de l'audience.
Ta présence ne sera pas indispensable, mais il ne t'es pas interdit d'y assister. Tu en profiteras pour voir le décorum du palais de justice, il vaut le coup d'oeil
| Ariase a écrit: | | Je suis comme Jeremy, je n'ai pas l'intention de lâcher quoi que ce soit. |
Heuhh.... je ne te suis plus .... ?
Tu penses à Jeremy ou à Jérémie ?
Il y a comme un télescopage d'homophones 
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Mr.Cocktail
Membre Actif
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| Posté le: Dim 17 Juin 2007 - 09:20 Sujet du message: |
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Sûr! Je m'exprime mal, mais je ne suis pas un pro de la justice, ni un habitué, juste un citoyen qui découvre ce monde étrange
Promis, je ne serais plus si crédule et gentil pour l'appel.
Sinon, pour clarifier les homophonies, moi, c'est jeremie, celui dont on parle dans l'article ariase, qui n'a rien à voir avec jeremy.lol, pseudo ci dessus. |
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prououou
Habitué
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Messages: 4784
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| Posté le: Dim 17 Juin 2007 - 17:27 Sujet du message: |
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| Mr.Cocktail a écrit: | | Sûr! Je m'exprime mal, mais je ne suis pas un pro de la justice, ni un habitué, juste un citoyen qui découvre ce monde étrange |
j'essaie de lever des confusions par trop criantes quand l'occasion se présente.
Ce monde est comme les autres spécialités: il a ses termes techniques qui ont un sens précis (avec parfois des nuances dans un contexte particulier). Et il a aussi les sigles (quelques uns revenaient au cours des auditions relatives à l'affaire d'Outreau), qui sont identiques mais dont les significations n'ont absolument rien de commun.
| Citation: | | Promis, je ne serais plus si crédule et gentil pour l'appel. |
Ton avocat va s'en charger
Cependant tu ne pourras pas présenter de nouvelles demandes: tu es tenu par celles que tu as formées en première instance. Par contre tu peux les réévaluer.
| Citation: | | moi, c'est jeremie, |
je sais, c'est pourquoi j'ai relevé.
Mais il peut très bien se faire que jeremy aussi ait quelque chose sur le feu dont Ariase est informé. La vie nous réserve parfois ses surprises!
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jeremy.lol
Habitué
Inscrit le: 11 Fév 2006
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| Posté le: Lun 18 Juin 2007 - 18:56 Sujet du message: |
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eu sur le feu oui , pour le moment je suis en geurre avec le neuf , qui vont m'envoyé un huissier que j'attend avec impatience .mais bon c'est un autre probléme.
sinon Mr.Cocktail pour l' appel de la décision c'était a prévoir de tous façon.
en tous cas je suis ton sujet , donc essaye de mettre fure a mesure les resultats, sa peut toujours servir merci. |
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Mr.Cocktail
Membre Actif
Inscrit le: 08 Avr 2007
Messages: 58
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| Posté le: Mar 19 Juin 2007 - 11:49 Sujet du message: |
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et bien, les choses sont reparties.
J'ai pris mes contacts juridiques, mais je n'en dis pas plus en public, pour ne pas découvrir ma stratégie et mes conclusions de suite. Ils aiment roder sur les forums :=) |
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