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Scope
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Inscrit le: 09 Jan 2007
Messages: 59
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 Posté le: Mar 22 Avr 2008 - 05:08 Sujet du message: Neuf/CI prend t-il ses clients pour des ignares ???? |
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Décidément plus on se rapproche de Neuf plus il y a des problèmes et de la mauvaise foi!!!
En moins de 20 jours mon adresse IP fixe a été modifiée 2 fois et un des "correspondants" (je suis gentil en utilisant ce qualificatif) hotline a même maintenu que non.
Le neuf/ci ne pourrait-il pas mieux sélectionner ses employés et leur dire de stopper de mentir, d'arrêter de prendre ses clients pour des ignares ???? Résultat une journée sans téléphone, je suis en adsl+ligne+tel, tu parles d'une dégringolade de qualité depuis le rapprochement 9/CI et ceci à tout point de vue!
Ce ne sera que la deuxième fois que je quitterai le Neuf pour les mêmes raisons (qualité de services et compétence de la hotline) mais cette fois-ci je n'ai pas choisi le 9 c'est lui qui aspire.
Je suis vraiment en colère vous l'aurez remarqué mais un tel mépris est inacceptable. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5373
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| Posté le: Mar 22 Avr 2008 - 11:32 Sujet du message: Re: Neuf/CI prend t-il ses clients pour des ignares ???? |
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| Scope a écrit: | mais cette fois-ci je n'ai pas choisi le 9 c'est lui qui aspire.
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Tu avais la possibilité de refuser cette "aspiration" et résilier sans frais.
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Scope
Membre Actif
Inscrit le: 09 Jan 2007
Messages: 59
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| Posté le: Mer 23 Avr 2008 - 07:27 Sujet du message: Re: Neuf/CI prend t-il ses clients pour des ignares ???? |
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| prououou a écrit: | | Scope a écrit: | mais cette fois-ci je n'ai pas choisi le 9 c'est lui qui aspire.
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Tu avais la possibilité de refuser cette "aspiration" et résilier sans frais. |
Bonjour Prououou et tous,
Faux ! Je n'ai signé aucun contrat avec le 9, par contre ce FAI stipule bien le fait de préserver tous les avantages ou acquits de CI. S'il y a des conditions générales il ne faut pas oublier qu'il y a aussi une attitude à avoir vis à vis des clients et qui plus est, des textes qui régissent les obligations des FAI, c'est à ce niveau qu'il faut agir.
Si tu es par exemple obligé d'envoyer un courrier en AR pour une résiliation, les clients ont eux aussi des droits et les FAI des obligations qu'il faut leurs rappeler de temps à autre. Bref le sujet n'est pas de reprendre les textes, je ne peux que constater un nombre grandissant d'insatisfaits chez le 9 et une perte de qualité à tous les niveaux. Dans l'état actuel des choses je ne recommanderai pas le 9 pour l'instant par rapport à un autre FAI et je sais de quoi je parle car ma ligne pro n'est pas prête de migrer vers le 9. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5373
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| Posté le: Mer 23 Avr 2008 - 08:10 Sujet du message: Re: Neuf/CI prend t-il ses clients pour des ignares ???? |
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Bonjour,
| Scope a écrit: | | Faux ! Je n'ai signé aucun contrat avec le 9, par contre ce FAI stipule bien le fait de préserver tous les avantages ou acquits de CI. |
C'est précisément parce que tu n'as signé aucun contrat avec Neuf que ton contrat CI se trouve modifié afin que tu changes implicitement de FAI:
- d'une part au titre des conditions particulières, l'offre CI reçoit une désignation Neuf qui y corresponde (ou approchante),
- d'autre part les CGV Neuf se substituent à celles de CI.
Tu disposes de 4 mois pour résilier sans frais à compter de la date de prise d'effet de cette modification. (article L121-84)
D'une manière générale tu as un contrat qui précise les obligations de chaque partie: il t'appartient de le faire respecter.
Si un contact hotline ne suffit pas, tu uses de la mise en demeure par LR-AR, voire de l'exécution forcée par voie de justice.
Râler ne sert à rien: il te faut agir!
Exemple de mail de migration CI --> Neuf: http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=7490
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Scope
Membre Actif
Inscrit le: 09 Jan 2007
Messages: 59
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| Posté le: Mar 29 Avr 2008 - 16:59 Sujet du message: Re: Neuf/CI prend t-il ses clients pour des ignares ???? |
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| prououou a écrit: | - d'une part au titre des conditions particulières, l'offre CI reçoit une désignation Neuf qui y corresponde (ou approchante),
- d'autre part les CGV Neuf se substituent à celles de CI.
Tu disposes de 4 mois pour résilier sans frais à compter de la date de prise d'effet de cette modification. (article L121-84)
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Bonjour Prououou,
Merci pour ta réponse.
Les CGV ne peuvent en aucun cas se substituer dans ce cas précis, à ceux de CI s'ils ne respectent pas l'article L. 121-27 du code de la consommation car il doit y avoir confirmation écrite.
Il y a changement de FAI donc changement du bénéficiaire hors s'il n'y a pas eu d'autorisation de paiement signée suite à ce changement, le contrat est donc caduc!
Ne pas confondre contrat pris et reprise de contrat qui n'autorisepas toute les démarches abusives, tout comme certains contrats téléphoniques. Pas de contrat écris = contrat caduc tout comme pas d'autorisation de prélèvement signée ou autre forme de paiement accordée, pas de débit sur ton compte!
D'autre part les FAI sont soumis à une obligation de résultat.
Avant toute chose un accord amiable et une lettre recommandée valent mieux qu'une plainte dans un premier temps. Ensuite il faut en effet déposer plainte auprès d'un juge civil ou d'un juge pénal. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5373
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| Posté le: Mar 29 Avr 2008 - 20:45 Sujet du message: |
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Bonsoir,
La première question qui ici se pose: quel est ton FAI 
est-ce CI ou est-ce Neuf
Tu as certes souscrit ton contrat avec CI; mais si tu as été "aspiré" par Neuf (pour reprendre ton expression) ton contrat CI est mort, et celui de Neuf le remplace, que tu le veuilles ou non, et c'est en vain que tu réclameras l'application du contrat CI, même en justice.
| Scope a écrit: | | Les CGV ne peuvent en aucun cas se substituer dans ce cas précis, à ceux de CI s'ils ne respectent pas l'article L. 121-27 du code de la consommation car il doit y avoir confirmation écrite. |
De quoi souhaites-tu une confirmation écrite
Aucun de tes messages ne fait état d'une quelconque vente par téléphone:
- soit tu ne dis pas tout, et je ne pourrais rien pour toi;
- soit tu fais erreur en te fixant sur cet article L121-27.
S'il y a eu modification du contrat, tu en as été avisé par écrit avec indications de la date d'entrée en application et de ta possibilité de résilier si tu les refusais.
| Scope a écrit: | | Il y a changement de FAI donc changement du bénéficiaire hors s'il n'y a pas eu d'autorisation de paiement signée suite à ce changement, le contrat est donc caduc! |
Raisonnement erroné  Le contrat est parfait et produira ses effets.
L'autorisation de paiement est un mandat donné à la banque de payer (voir une discussion).
Le traitement des prélèvements automatiques étant automatisé, du côté créancier l'identification s'effectue par le NNE.
En reprenant CI, Neuf a repris ses créances et continue (très probablement) d'utiliser le même NNE, ce qui permet à ta banque de payer. S'il n'en n'était pas ainsi, ta banque commettrait une faute en payant alors qu'elle n'a pas mandat pour ce faire(cf Arrêt Cassation).
| Scope a écrit: | | D'autre part les FAI sont soumis à une obligation de résultat. |
C'est un point sur lequel tu peux t'appuyer, mais encore faut-il savoir de quel contrat tu demanderas l'exécution  (pour ce contrat revoir plus haut)
| Scope a écrit: | | Ne pas confondre contrat pris et reprise de contrat qui n'autorise pas toute les démarches abusives |
J'ajouterai: ne pas confondre consommateur et professionnel 
Si ton accès internet est à usage professionnel, tu ne peux pas te prévaloir du code de la consommation (dont l'article L121-27):
il te faudra te contenter du code civil 
| Scope a écrit: | | Ensuite il faut en effet déposer plainte auprès d'un juge civil ou d'un juge pénal |
Les différends à propos de l'exécution d'un contrat sont de la compétence du juge civil.
Si tu as du temps à perdre tu passes par le procureur (étape préalable à la saisine du juge pénal) qui transmettra au juge civil ou classera sans suite
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