ariase.com

[quentin1108]

bonjour, le 18 aoùt 2005 wanadoo modifiait ses cgv, j'en ai profité pour résilier mon contrat avant terme (il me restait encore trois mois d'engagement) en novembre 2005.
La loi autorisant un délai de 4 mois pour accepter ou refuser des modifications de cgv,j'était donc bien dans mon droit.
Wanadoo à bien pris en compte ma résiliation,mais me demande 107€ pour les trois mois restant dù ....!
Je file à ma banque faire opposition,donc cela tout cela en novembre 2005, et depuis plus rien.
Jusqu'à ce jour, sois un an plus tard... je reçoi une lettre de mise en demeure d'une société de recouvrement mandatée par wanadoo me signifiant de règler 107€ sous peine d'utiliser la voie légale , huissier etc...

Quelle doit être mon attitude à ce courrier,payer ? attendre ?

[fovoir]

Surtout pas payer!...pas plus qu'à l'huissier s'il se présentait(non muni d'un titre exécutoire délivré par le tribunal) dès lors que, pour résilier, tu as respecté les conditions contractuelles.
Si ton ancien FAI récidivait, enjoins-le(par simple lettre) de cesser son harcèlement sinon tu porterais plainte (avec demande de dommages et intérêts).
Révoque sans attendre l'autorisation de prélèvement que tu avais donnée à cet FAI(l'opposition que tu as faite n'est pas définitive).

[Elvandar]

Il faudrait l'avis d'un juriste mais il me semble que Quentin est dans son bon droit.
Si la lettre de la société de recouvrement est avec AR, un courrier en réponse à la société et a wanadoo avec AR précisant les conditions de la résiliation devrait faire avancer les choses.
Si c'est une lettre simple, faire comme si elle n'existait pas. En effet, elle n'a aucune valeur (la société ne pouvant pas prouver que vous l'avez bien reçue ). Et si vous arrivez devant le juge, plaidez la bonne fois ( non votre honneur, je vous jure, je n'ai rien reçu!)
Dans tous les cas, seule un injonction de payer de la part d'un juge peut vous obliger à payer. Avant cela, c'est du flan et de l'intimidation.
_________________
Orange 1Mbps/128Kbps Livebox Sagem - 1716m - 27.24 dB (ARCEP) - Eure et Loir ( 28 )
Test d'éligibilité ADSL

[sudvienne]

bonjour
oui bien sur ne pas payer, mais il faut savoir si les CGV modifiées en aout 2005 concernait bien le forfait de quentin1108, car les FAI ont la facheuse habitude de changer les CGV d'une sorte de forfait ou de plusieurs.
si quentin1108 a reçu un mail lui disant que les CGV changeais pas de prob
si il a lu ça quelque part il faut etre sur et avoir les preuves

en ce qui concerne la société de recouvrement pas de panique elle n'a aucun droit pas plus qu'un d'huissier et une eventuelle lettre sans RAR.
pour voir un huissier il faut un jugement

vous ne devez traiter qu'avec orange

[quentin1108]

en fait ce sont les offres qui ont changées,donc je suppose les cgv aussi,je possedais un forfait 2048k qu'ils ont supprimé.(ils ne m'ont toutefois pas obligés à changer de forfait)

ce qui m'embête c'est que je n'ai plus l'ar de ma résiliation et le fait qu'ils soit passés "orange" ne facilite pas les choses

http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/8595/Nouvelles-offres-internet-pour-Wanadoo/?page=1

[sudvienne]

effectivement si les offres ont changées les cgv également
le plus grave c'est la perte du justificatif de la résiliation puisque aucune preuve meme la poste n'en a plus

dur dur