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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1495
Localisation: Rennes
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 Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 11:05 Sujet du message: Loi Châtel : Alice renouvelle ses contrats |
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Alice vient de publier de nouvelles conditions générales de vente respectant la loi Chatel.
A partir d'aujourd'hui, tous les contrats des nouveaux abonnés à l'offre ADSL AliceBox seront respecteux des modifications imposées par la loi Châtel, adoptée en début d'année et applicables au plus tard au 1er juin.
La loi Chatel devrait permettre d'améliorer l'obligation d'information des FAI et de rendre plus claires les indications :
- de date de fin d'engagement sur la facture du client
- du délai de rétraction sur l'offre de contrat
- des délais de livraison des services et des produits (modem, décodeur, connexion....)
En revanche, dans le cas d'Alice, si l'opérateur se conforme à la nouvelle loi, il en profite également pour en appliquer l'ensemble des dispositions. Du coup, de discrets "frais de fermeture de ligne" font leur apparition, en plus de l'engagement de 12 mois.
La démarche d'Alice se base sur la loi Chatel qui limite le montant des frais de résiliation susceptibles d’être facturés au client aux coûts que le fournisseur a effectivement supportés au titre de la résiliation, à condition que ces frais soient justifiés et explicitement prévus par le contrat.
En clair, les nouveaux clients qui résilieront leur contrat devront s'acquitter d'une somme forfaitaire de 35€ correspondant aux frais techniques de désactivation facturés par France Telecom, ainsi qu'aux frais de traitement de la résiliation par les services d'Alice. Par ailleurs, toujours dans le respect de la loi Chatel, Alice applique désormais une durée de préavis de 10 jours (au lieu de 2 mois) à compter de la date de réception de la demande de résiliation. Les nouvelles CGV du 14 mai incluent enfin les dernières nouveautés de l'offre Alice Box.
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mytch77
Je participe
Inscrit le: 15 Avr 2008
Messages: 54
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 13:30 Sujet du message: |
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et pour préciser les conséquences de ce changement
Les clients disposent de 4 mois à partir de l'annonce à leur intention du changement des conditions pour résilier gratuitement, et quelque soit l'engagement restant le contrat |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 8119
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 14:30 Sujet du message: |
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| Ariase a écrit: | | En clair, les nouveaux clients qui résilieront leur contrat devront s'acquitter d'une somme forfaitaire de 35€ correspondant aux frais techniques de désactivation facturés par France Telecom, |
C'est effectivement l'application de la nouvelle loi, les frais seront au maximum de 35€ 
| Citation: | | ainsi qu'aux frais de traitement de la résiliation par les services d'Alice. |
NAN!
Fini de compter des frais arbitraires pour ceci ou pour cela 
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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mytch77
Je participe
Inscrit le: 15 Avr 2008
Messages: 54
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 14:55 Sujet du message: |
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| en dégroupage, la question se pose pas, FT facture plus que 29 euros ht de frais de résiliation d'une ligne adsl |
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gibey
Je viens d'arriver
Inscrit le: 20 Avr 2005
Messages: 11
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 16:13 Sujet du message: |
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J'ignorais cette notion de frais de résiliation plafonné à 35 euros dans cette loi. Peut-on espérer que les clients de neuf (45 euros de frais de résiliation) et de Free (96 euros - 3 euros par mois d'ancienneté) bénéficierons de cette avancée prochainement (loi incitative ou loi imposant à une date fixée) qu'ils soient clients depuis 1 an ou nouveau client ?
D'avance je vous en remercie
PS : pas cool pour les nouveaux clients Alice |
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val1984
Modérateur
Inscrit le: 18 Juin 2006
Messages: 2345
Localisation: Nantes (glo44)
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 16:52 Sujet du message: |
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| gibey a écrit: | | J'ignorais cette notion de frais de résiliation plafonné à 35 euros dans cette loi. Peut-on espérer que les clients de neuf (45 euros de frais de résiliation) et de Free (96 euros - 3 euros par mois d'ancienneté) bénéficierons de cette avancée prochainement (loi incitative ou loi imposant à une date fixée) qu'ils soient clients depuis 1 an ou nouveau client ? |
Je ne crois pas qu'ils soient plafonnés. Il me semble plutôt que la loi demande qu'ils soient vraiment justifiés.
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Membre de l'équipe du Journal du Freenaute
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 8119
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 17:28 Sujet du message: |
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| val1984 a écrit: | | Il me semble plutôt que la loi demande qu'ils soient vraiment justifiés. |
Exact 
La discussion porte ici sur :"Loi Châtel : Alice renouvelle ses contrats"
Dès lors que Alice prévoit des frais de résiliation de 35€, les frais réclamés ne pourront être supérieurs à ce montant, ce qui est une première limitation, et devront être dûment justifiés, ce qui sera une seconde limitation à leur montant réel (au prix coûtant).
Évidemment, pour les autres FAI il conviendra de se référer à leurs contrats respectifs.
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 5353
Localisation: Rennes
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 17:47 Sujet du message: |
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| Citation: | | Les clients disposent de 4 mois à partir de l'annonce à leur intention du changement des conditions pour résilier gratuitement, et quelque soit l'engagement restant le contrat |
Non, pas dans ce cas. Cela concerne uniquement les nouveaux contrats pour l'instant.
Une modification de CGV ne veut pas automatiquement dire "résiliation possible sans frais" ! Cela ne marche que lorsque le FAI touche à un contrat déjà entériné.
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Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?
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mytch77
Je participe
Inscrit le: 15 Avr 2008
Messages: 54
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 19:31 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Citation: | | Les clients disposent de 4 mois à partir de l'annonce à leur intention du changement des conditions pour résilier gratuitement, et quelque soit l'engagement restant le contrat |
Non, pas dans ce cas. Cela concerne uniquement les nouveaux contrats pour l'instant.
Une modification de CGV ne veut pas automatiquement dire "résiliation possible sans frais" ! Cela ne marche que lorsque le FAI touche à un contrat déjà entériné. |
c'est pourquoi j'avais mis " à partir de l'annonce à leur intention" |
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djulien19
Je viens d'arriver
Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 1
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| Posté le: Ven 16 Mai 2008 - 13:49 Sujet du message: nouvelles conditions appliquées |
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Bonjour,
Attention ! Je viens de faire migrer ma ligne et il m'a été proposé ce choix suite aux nouvelles conditions contractuelles :
soit je bénéficie de la gratuité du déménagement de la ligne et me réengage sur 12 mois
soit je paie 49 €
Les nouvelles conditions s'appliqueraient donc à notre insu pour les anciens abonnés.. Je vais demander de bénéficier des conditions précédentes ou exiger ma résiliation... A vérifier, le téléconseiller m'a dit que même si je payais les 49€, il me fallait aller jusqu'à la fin du contrat initialement prévu ! (je n'ai pas eu la proposition des frais de résiliation à 35 €)
Je vous tiendrai informé ! |
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mytch77
Je participe
Inscrit le: 15 Avr 2008
Messages: 54
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| Posté le: Ven 16 Mai 2008 - 14:16 Sujet du message: Re: nouvelles conditions appliquées |
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| djulien19 a écrit: | Bonjour,
Attention ! Je viens de faire migrer ma ligne et il m'a été proposé ce choix suite aux nouvelles conditions contractuelles :
soit je bénéficie de la gratuité du déménagement de la ligne et me réengage sur 12 mois
soit je paie 49 €
Je vous tiendrai informé ! |
Que disent vos conditions actuelles pour un déménagement ? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 8119
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| Posté le: Ven 16 Mai 2008 - 14:28 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
| djulien19 a écrit: | ... Je viens de faire migrer ma ligne et il m'a été proposé ce choix suite aux nouvelles conditions contractuelles :
soit je bénéficie de la gratuité du déménagement de la ligne et me réengage sur 12 mois |
Attention à ne pas confondre frais de résiliation et frais de déménagement
| Citation: | | A vérifier, le téléconseiller m'a dit que même si je payais les 49€, il me fallait aller jusqu'à la fin du contrat initialement prévu ! |
Le problème ici est que ces 49€ ne figurent pas sur la FIS, ce qui pourra s'interpréter comme une éventualité prévue mais non appliquée.
Rappelons que le client doit recevoir son contrat par écrit: si cette information n'y figure pas, la clause sera considérée comme inexistante.
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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artno
Je viens d'arriver
Inscrit le: 29 Juin 2005
Messages: 7
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| Posté le: Ven 16 Mai 2008 - 17:04 Sujet du message: |
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Je trouve fou qu'Alice ce bouge autant que depuis que l'on sait qu'elle va être vendue. Pendant je ne sais combien de temps, rien et aujourd'hui la communication n'a jamais été aussi important. On la voie partout. Y-aurait-il besoin de plus d'abonnés pour ce vendre plus cher ?
En tout cas voilà quelques minutes que nous n'avons plus accès à rien sur le site d'Alice. Pas accès au mail, espace abonné, assistance etc.
Ce qui est bien c'est qu'il y a aucun mail pour prévenir, je sais pas combien de temps cela va durer mais pas très cool l'affaire. |
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Hysteresis
Je viens d'arriver
Inscrit le: 17 Avr 2008
Messages: 10
Localisation: Bordeaux
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| Posté le: Ven 16 Mai 2008 - 17:40 Sujet du message: |
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| Citation: | En tout cas voilà quelques minutes que nous n'avons plus accès à rien sur le site d'Alice. Pas accès au mail, espace abonné, assistance etc.
Ce qui est bien c'est qu'il y a aucun mail pour prévenir, je sais pas combien de temps cela va durer mais pas très cool l'affaire. |
Appelle le 1033*2 
Ils renouvellent peut être le contenu du site à propos de ces nouvelles cgv? |
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lafleur68
Je viens d'arriver
Inscrit le: 08 Fév 2004
Messages: 4
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| Posté le: Mer 11 Juin 2008 - 09:52 Sujet du message: frais de resiliation |
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| Foutaise de quel droit ces FAI qui font des benefices enormes, nous imposeraient des frais de resiliations.Faites comme la plus part des gens avant d'envoyer votre lettre de resiliation ,allez à votre banque et coupez le robinet.Ca 10 € mais vous etes tranqille |
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