ariase.com

[christian dorange]

Cette société propose des contrat de VOIP pour entreprises sur lesquels il est écrit dans les conditions générales de vente que "l'engagement est de 48 mois en cas de voix et raccordement direct" Il semblerait que ce vocabulaire signifie "en cas de dégroupage "ceci ne m'a pas été expliqué car je ne l'aurais pas accepté
Je souhaiterais résilier et me trouve devoir payer 500 euros par mois dans ce cas jusqu'à expiration de la période de 48 mois soit 03.2011!!!
Merci de m'aider à sortir de ce guêpier.
Le contrat concerne une petite entreprise dont je suis le gérant

SCT réseaux est un courtier en téléphonie passant par neuf télécom dans ce cas

[prououou]

Bonsoir,

Il semble que ta connexion internet n'est pas terrible car ton bonjour s'est perdu en route


Étant professionnel, tu ne peux prétendre aux dispositions de protection des consommateurs prévues par les textes.
Il te faudra faire avec ton contrat et la règlementation générale.


Le premier point à préciser est de savoir avec qui as-tu contracté: SCT ou Neuf? autrement dit qui fournit le service et établit les factures et encaisse


En tant que professionnel, difficile de prétendre que tu n'as pas pris connaissance des "petites lignes" avant de signer.


Je crains que tu n'aies intérêt à conserver cet abonnement, sauf à te montrer pointilleux sur la qualité des prestations, ton fournisseur étant tenu à une obligation de résultat (par les articles 14 et 15 de cette loi)


En cas de défaillance et si ton contrat ne s'y oppose pas, tu avises ton fournisseur par téléphone ou fax et tu confirmes par recommandé-AR pour prendre date, car je suppose que tu n'as pas de temps à perdre en manipulations. Soit il te sera envoyé un technicien pour remettre en état dans les délais, soit tu résilies à l'issue du délai prévu et dans ce cas sans les frais d'engagement de durée non tenu.


Les modalités précises seront à mettre au point en fonction des dispositions de ton contrat.
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[nounours]

[christian dorange]

Pan sur le Bec,

Bonsoir à tous et désolé pour le manque d'habitude de ce type de sites.
Merci à Nounours d'avoir pris la peine de me répondre

Le problème que je rencontre est d'avoir la franche impression de m'être fait avoir par SCT avec qui j'ai contracté et qui me facture chaque mois.

Le CGV(quasiment illisibles)font apparaître au dos du document contractuel une durée d'abonnement d'un dans tous les cas et un chapitre "conditions particulières des services voix et raccordement direct"??? qui elles font état d'un engagement de 4 ans irrévocable.

Ce vocabulaire ne m'étant pas compréhensible(bien que je sois professionnel!), et rien sur la face avant de ce que j'ai signé ne mentionnant la relation avec ce qui suit, il était évidemment difficile de détecter le piège!!!

Je m'achemine vers une action en médiation voire en justice pour ce que je considère comme un abus de confiance. D'autant plus que je ne vois pas l'intérêt d'un tel engagement sauf à commissionner grassement le courtier SCT.

Si qq'un a déjà connu ce genre de mésaventure, je suis preneur de tuyaux de toutes sorte.

[prououou]

Bonjour,


Il semble que la formulation "des services voix et raccordement direct" t'embarrasse.

Je n'ai aucune idée de ce que cela recouvre.

Néanmoins je te suggère de prendre connaissance des articles 1156 et suivants du code civil, puis de rechercher, soit dans les autres dispositions de ce contrat, soit dans toute documentation publicitaire qui s'y rapporterait, des éléments qui te permettraient d'en savoir plus et avec certitude, et au mieux de t'esquiver.



PS: si ton interlocuteur est http://www.sct-telecom.fr/, je ne puis que me demander ce que tu es allé faire dans cette galère, car à première vue il s'agit d'un prestataire pour les entreprises qui ont à gérer un trafic téléphonique important (sinon je n'en ai pas vu l'intérêt pour une petite entreprise )
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[christian dorange]

Bonsoir,

Je pense qu'en l'occurrence, le commune intention des parties se trouve biaisée par le fait que, bien que souhaitant bénéficier de tarifications plus avantageuses pour mon trafic tél(+\-500euros\mois de consommation) j'ai été abusé par la sémantique qui m'engageait sur 4 ans ce que je n'aurais pas accepté celà étant le signe évident de frais de commercialisation hors de logique.(j'ai une certaine expérience de par ma profession d'assureur!! on voit des trucs assez monstrueux de temps en temps mais là je suis bluffé)

SCT m'avait prospecté comme celà est le cas régulièrement et proposait apparemment une formule très avantageuse. Le problème est que non seulement les chiffres annoncés ne sont pas au rendez-vous et la sortie n'est pas prévue sauf après 4 ans.

Je suis pourtant d'un naturel prudent mais pas suffisamment dans le cas qui me préoccupe.

Je pense être obligé de recourir à la justice dans ce cas sile courrier que je
vais expédier n'a pas l'effet escompté

Quoi qu'il en soit , je te remercie de ton aide sur ce dossier.

Bonne soirée.

Christian

[emitech78]

Bonjour,

Je prends votre discussion en cours si vous le permettez.

Je viens de faire installer un dégroupage sur notre site de Montpellier par SCT télécom.
Depuis cette installation la téléphonie fonctionne très mal.
Je n'arrête pas de téléphoner au service technique et d'envoyer des mails dont au PDG de cette entreprise et la qualité reste la même (déplorable).

Je vais me lancer dans la mise en demeure par A.R.

Je vous informerais de la suite des évennements.

Il est vrai, qu'ils ont une démarche commerciale vraiment spéciale et à la limite de l'honnêteté.
Par contre le SAV est vraiment nul et incompétent.

Bonne journée.

[prououou]

Bonjour et Bienvenue sur le forum

[emitech78]

Bonjour,

Merci pour ces précisions qui me sont très utiles.

Je ne manquerais pas de vous informer de la suite des évennements.

Je sais que cela va être dur et long, mais j'ai déjà signalé ce problème dès la mise en service du dégroupage et nous avons 9 sites en ligne en présélection chez SCT, donc je vais faire fonctionner la carotte.

A bientôt et bon courage.

[yoyofly]

Un commercial de chez eux à fait souscrire à mon comptable une modification d'abonnement (nous étions en présélection) afin de bénéficié de meilleur tarif.
En fait il lui à fait signer un contrat de dégroupage total avec un engagement sur 4 ans.
Des que j'ai su ça (quelques heure après) j'ai immédiatement cherché à joindre la société en expliquant qu'il devait y avoir une erreur ...
En effet, sur le contrat les numéros dégroupés sont non seulement le numéro de tél géré par sct mais également une ligne adsl wanadoo avec IP fixe.
De plus j'étais en train de déménagé ma société (dur d'en ce cas de m'engager sur 4 ans, sachant très bien que dans quelques mois, ce service ne serais plus possible, j'ai déménagé dans un zone non dégroupé)
Bref.. je pensais que tout allez s'arranger très simplement (aucun problème avec sct jusqu'a présent)
Après de multiple coup de téléphone et mail avec le service technique (expliquant que je ne voulais pas le dégroupage) et le service commercial (expliquant pourquoi je demander au service technique de ne pas nous dégrouper) j'ai eu droit un matin à un courrier recommandé m'annonçant que devant ma rupture de contrat manifeste je leur devais la somme de plus de 20000€ correspondant à plus de 4 ans de consommation !!
Le pire est à venir, Sct à essayer de prélevé sur notre compte cette somme quelques jour avant de nous expédier cette lettre.
Après 2 ans de procès le résultat est tombé, nous sommes condamnés à la somme de 15000€ pour rupture abusive de contrat.
ça fait 2 mois que j'ai eu les résultat du procès et j'ai toujours du mal à la croire...
Je sais que nous sommes plusieurs société dans ce cas, à avoir été escroqué par cette société...
Le procès en appel aura lieu dans quelques mois...
À suivre …

[prououou]

Bonjour ... peut-être



Merci pour ton témoignage: il montre au moins que les prétentions pour rupture de contrat ne sont pas forcément suivies par les juges.


Néanmoins ton comptable avait-il compétence pour souscrire ou modifier un tel contrat qui engage l'organisation de ton entreprise


Ce pourrait être une cause de nullité de la modification de la convention, car je suppose que ce n'est pas lui qui avait souscrit le contrat initial.

Si cela n'a pas été fait en première instance, tu peux toujours tenter d'user de ce moyen en appel.


Pour aller plus loin, pourrait même se poser la question d'une faute professionnelle de la part de ce salarié
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[yoyofly]

[prououou]

Dans ce cas là il convient d'examiner si le contrat de travail de cet employé l'autorisait ou non à passer ce type de contrat

D'une manière générale un comptable a un rôle de conseiller dans la gestion de l'entreprise, en informant les dirigeants sur leur possibilité d'investir en fonction de sa situation comptable. Mais il ne peut de par cette simple fonction prendre l'initiative d'un engagement s'il n'en a pas reçu l'ordre ou le mandat.


Si le juge s'est fondé sur sa responsabilité effective au sein de l'entreprise, il sera difficile sauf argument nouveau de revenir sur la décision.

Mais s'il ne s'agit que d'une considération de portée générale, elle me paraît critiquable.


Le fait d'utiliser ton nom sur le contrat constitue soit un faux, s'il s'était fait passer pour toi, soit la preuve qu'il avait reçu mandat pour le faire, et il se devait de faire apparaître cette particularité sur le document (comme sur les documents administratifs rédigés au nom du préfet et paraphés par un banal sous-chef de service adjoint).




PS: en cas de faute du comptable, l'on peut s'interroger sur la possibilité de se retourner contre lui en se fondant sur l'article 1382 du code civil, si toutefois le contrat ou le code du travail n'y font pas obstacle.
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[emitech78]

Bonjour à tous et à yoyofly,

J'aurais voulu savoir:
Quel délais qu'il y a eu entre la signature du contrat et votre intervention auprès de SCT ?

Sinon dans la suite de notre dossier:
Suite à la mise en demeure auprès de SCT, nous repassons en présélection.
Pour le dédommagement, l'affaire suit son court.

Je vous tiens au courant.

Bonne journée.

[yoyofly]