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Message |
still_alive
Novice
Inscrit le: 29 Fév 2008
Messages: 1
Localisation: Meylan, Isère
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 Posté le: Ven 29 Fév 2008 - 16:53 Sujet du message: Ligne de l'ancien occupant coupée, qui est responsable ? |
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Bonjour,
Pour mon activité professionnelle (je viens de créer une société), je viens de louer un local dans une sorte de pépinière d'entreprise. Très content des services de Free à mon domicile je décide de m'inscrire à Free Total freebox, en indiquant le numéro de l'ancien occupant. Mais voilà, la ligne de l'ancien occupant a été coupée. C'est une société, plus d'email, de téléphone, d'accès internet... Vous pouvez imaginer l'humeur du patron.
France Telecom a mis 13 jours à rétablir sa ligne (!). Celui-ci, sachant que j'ai indiqué son numéro, me demande des dommages et intérêts. Aïe.
L'ancien occupant avait en fait déménagé dans d'autres locaux, au sein de cette pépinière, en restant à la même adresse donc. C'est certainement de là d'où vient le problème. Le gérant de la société qui gère l'ensemble des locaux m'a expliqué qu'il y avait différent "boitiers telecoms" dans le bâtiment pour servir indépendamment tous les bureaux. Quand l'ancien occupant a déménagé, une intervention technique a eu lieue pour l'activation (ou le maintien) de ses services telecom.
Pensez-vous que je sois responsable de la coupure de la ligne de l'ancien occupant (puisque j'ai indiqué son numéro) ? Ou est-ce une erreur à mettre sur le compte d'un problème chez Free ou FT ? Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup pour votre aide. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3994
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| Posté le: Sam 01 Mar 2008 - 00:28 Sujet du message: |
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Bonsoir, et Bienvenue sur le forum 
| still_alive a écrit: | | Pour mon activité professionnelle (je viens de créer une société), je viens de louer un local dans une sorte de pépinière d'entreprise. Très content des services de Free à mon domicile je décide de m'inscrire à Free Total freebox, en indiquant le numéro de l'ancien occupant. |
Comme quoi un pro débutant ne pense pas à tout.
Tout comme dans un hôpital ou un hôtel, un "tableau de brassage" permet qu'au cours de ses changements de locaux ou de chambre le client soit accompagné du téléphone qui lui a été attribué à son arrivée.
Lors d'une nouvelle souscription à une nouvelle adresse, je recommande toujours de commencer par appeler le numéro que l'on a obtenu afin de s'assurer qu'il n'est pas attribué, voire de compléter par la procédure REX.
Les CGV de Free ne sauraient t'en dispenser:
| Code: | Pour souscrire au Forfait Free Haut Débit, le souscripteur doit :
- disposer d'une ligne France Telecom fixe, isolée, analogique et compatible avec les
technologies DSL (en cas d’inscription au Dégroupage Total sur Numéro Inactif, l’Usager doit
connaître le numéro de téléphone de la ligne France Télécom avant sa résiliation, ou fournir
tout élément de nature à établir sa localisation précise, et être titulaire d’un abonnement auprès
d’un fournisseur d’électricité). |
Dans ton cas, même débutant tu agissais en qualité de pro et ne peux te décharger de ta responsabilité. Ce ne sera au mieux qu'une circonstance atténuante.
| Citation: | | France Telecom a mis 13 jours à rétablir sa ligne (!). Celui-ci, sachant que j'ai indiqué son numéro, me demande des dommages et intérêts. Aïe. |
Pour regrettable que ce soit, ces dommages-intérêts sont dus 
Une autre question est maintenant celle du montant du dédommagement, ce qui implique d'évaluer la part de responsabilité de chacun dans cet incident:
- tu es le point de départ de l'incident, puisque tu as fourni le numéro d'un autre abonné (ce qu'il me semble tu aurais pu éviter en agissant avec prudence);
- Free porte aussi une partie de responsabilité, car d'une part il n'a pas rempli son devoir de conseil, et il aurait dû envisager le cas de la ligne active qui déménage avec son titulaire (en fait c'est seulement l'extrême tronçon qui a été modifié sans intervention sur le NRA),
. de plus sa procédure de souscription aurait dû permettre de vérifier que l'abonnement était compatible avec l'état de la ligne (une page en ligne trop chargée permet de passer facilement à côté d'une information importante);
- ensuite un délai de rétablissement est extrêmement long 
Quel est le FAI du titulaire de la ligne: FT ou un autre intervenant 
Il porte sa part de responsabilité dans la durée du trouble (dans laquelle tu n'es pour rien) 
S'il n'y a que FT cela ferait un intervenant de moins !
 En pratique il te faudra demander à ton créancier comment il a estimé son préjudice:
- s'il compte te réclamer le dédommagement pour les 13 jours, tu ne peux que refuser et demander à ce qu'un tribunal effectue un partage des responsabilités entre les divers intervenants, en lui rappelant que son FAI avait l'obligation de lui rétablir les services dans les meilleurs délais et que tu ne peux payer pour un autre.
- s'il ne te réclame que quelques jours, tu attends de savoir quelle sera la facture de rétablissement que te présenterait son FAI.
- et si cela devait se plaider pour le partage des responsabilités, outre le titulaire demandeur, son FAI, FT et Free seraient appelés à exposer leur point de vue.
- dans cette hypothèse, selon les montants en jeu, tu auras peut-être intérêt à prendre un avocat (ils connaissent bien des ficelles).
Voilà ce que j'en pense en l'état actuel ...
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