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Les CVA changent une nouvelle fois



sudvienne
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MessagePosté le: Sam 18 Nov 2006 - 12:02 Sujet du message: Les CVA changent une nouvelle fois Répondre en citant

Suite a un arrété ministériel Orange met a jour ses Conditions Générales d'abonnement ceci au 19 decembre.
mais encore une fois orange oublie d'ecrire que le client a 4 mois pour accepter ou pas les nouvelles CGA.

le lien
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//assistance.orange.fr/1731.php
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lucca
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MessagePosté le: Sam 18 Nov 2006 - 12:56 Sujet du message: Répondre en citant

Que du bon pour les consommateurs que nous sommes, il n'y aura plus de surprise...on avance, une e-lettre suivra qui sait on est pas encore le 19 décembre 2006.
J'ai lu que FT avait été condamné à la place de Free pour déconnexion, on en parle pas sur ce forum, à moins que j'ai mal regardé!!
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Elvandar
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MessagePosté le: Sam 18 Nov 2006 - 13:32 Sujet du message: Répondre en citant

Bon pour une fois que ça va dans le bon sens...
Reste à savoir comment seront libélés et quels seront les critères de la qualité de service... Rolling Eyes

Je leur fais confiance pour que ça soit une vrai galère de prouver que la qualité prévue n'est pas au rendez vous... Evil or Very Mad
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov 2006 - 18:11 Sujet du message: Re: Les CVA changent une nouvelle fois Répondre en citant

sudvienne a écrit:
mais encore une fois orange oublie d'ecrire que le client a 4 mois pour accepter ou pas les nouvelles CGA.


Pourquoi à chaque fois cet oubli (in)volontaire de leur part? C'est comme les clauses en bas des contrats et des abos ça...
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laurent
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov 2006 - 19:13 Sujet du message: Re: Les CVA changent une nouvelle fois Répondre en citant

acrosomia a écrit:
sudvienne a écrit:
mais encore une fois orange oublie d'ecrire que le client a 4 mois pour accepter ou pas les nouvelles CGA.
Pourquoi à chaque fois cet oubli (in)volontaire de leur part? C'est comme les clauses en bas des contrats et des abos ça...
Ce n'est pas dans l'intérêt d'Orange d'insister là-dessus, évidemment. Wink
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acrosomia
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov 2006 - 19:44 Sujet du message: Re: Les CVA changent une nouvelle fois Répondre en citant

laurent a écrit:
Ce n'est pas dans l'intérêt d'Orange d'insister là-dessus, évidemment. Wink


oui mais c'est limite "illégal" ou en tt cas un manque d'info cruciale puisque le le client ne dispose pas de toutes les infos importantes (modif des conditions, droit à refuser, délais...)
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sudvienne
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MessagePosté le: Jeu 23 Nov 2006 - 20:58 Sujet du message: Répondre en citant

moi je dirais "nul n'est censé ignorer la loi" bien sur je Laughing Laughing Laughing
mais orange comme les autres d'ailleurs joue la dessus tant que personne dit rien ça passe.
ils partent du principe que 95% de leurs client ignorent cette possibilité donc ils preferent se mettre en porte a faux par rapport a la loi plutot que de dire dans leurs mail

"dite dont les petits gars ont change les CGA si vous en avez marre de notre tronche la loi vous autorise pendant 4 mois a aller voir ailleurs "

ils vont quant meme pas se tirer une balle dans le pied

alors ls attendent qu'une association s'occupe de leurs cas ou meme un particuliers et si cela t'interesse .............. Laughing Laughing
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dv54
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MessagePosté le: Ven 24 Nov 2006 - 23:30 Sujet du message: Re: Les CVA changent une nouvelle fois Répondre en citant

sudvienne a écrit:
mais encore une fois orange oublie d'ecrire que le client a 4 mois pour accepter ou pas les nouvelles CGA.

Ben c'est écrit... dans les CGA ! Laughing


Ceci dit, vu qu'il s'agit de l' application d'un arrété ministériel, est-ce que cela peut etre considéré comme modification unilatéral du contrat et ouvrir le "droit" à la résiliation pendant 4 mois ? Ce ne me parait pas évident. Confused
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sudvienne
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MessagePosté le: Sam 25 Nov 2006 - 08:06 Sujet du message: Répondre en citant

oui c'est ecrit dans les CGA mais le FAI est obligé de le rappeler a chaque fois que par mail il averti ses clients.
quant a la raison de la modification rien n'est précisé dans la loi, donc la loi s'impose etant donné que tout se qui est reputé non ecrit n'est pas valable
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