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Le tabac va-t-il cofinancer la fibre optique ?



Ariase
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009 - 12:32 Sujet du message: Le tabac va-t-il cofinancer la fibre optique ? Répondre en citant

A défaut de partir en fumée, les cigarettes pourraient aussi financer la fibre optique grâce à une hausse des taxes sur le tabac.


Bientôt une hausse des prix du paquet de cigarettes ? Les accros à la nicotine et les buralistes vont sans doute râler. Mais cette fois-ci, l'augmentation des taxes ne servirait pas à la lutte contre le tabagisme mais à favoriser le très haut débit.


Selon Le Journal Du Net, Xavier Pintat (sénateur UMP de la Gironde) a déposé le 12 mai dernier une proposition de loi au Sénat. Son idée ? Financer en partie le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses grâce à l'augmentation de la taxe sur le tabac.


Xavier Pintat propose la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire pour rationaliser et mutualiser les coûts de déploiement de la fibre optique. Grâce à ce fonds, des "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" recenseront les besoins de couverture en très haut débit de chaque département.


Chaque schéma serait élaboré par un "syndicat mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des collectivités locales. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac.


Rappelons que le tabac remplit les caisses de l'Etat à hauteur d'une dizaine de milliards d'euros par an. Mais il ne s'agit pas là d'une source de revenus entièrement disponible pour la fibre puisque les pouvoirs publics ponctionnent ce budget pour financer les politiques de santé publique (soins, recherche contre le cancer, prévention...). En octobre 2008, le ministre du Budget (Eric Woerth) avait pourtant affirmé que les prix des cigarettes n'augmenteraient pas. Pas en 2009 tout du moins.


Si les grandes métropoles régionales bénéficieront à moyen terme de la fibre optique (d'ici 2012), les zones rurales et péri-urbaines risquent, quant à elles, d'être victimes d'une nouvelle fracture numérique. Pour éviter cette situation, il appartient donc aux pouvoirs publics de préparer le terrain. La proposition de Xavier Pintat s'inscrit dans la logique du plan de relance numérique défendu par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce plan prévoit 750 millions pour doubler l'objectif de foyers fibrés en 2010.


» Test d'éligibilité ADSL et Fibre optique
» Source : Journal du Net
» Source : Ariase
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Patounet1
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009 - 15:14 Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
En octobre 2008, le ministre du Budget (Eric Woerth) avait pourtant affirmé que les prix des cigarettes n'augmenteraient pas. Pas en 2009 tout du moins.

Vous croyez encore à la parole des hommes politique ? Wink
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François
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009 - 15:33 Sujet du message: Répondre en citant

Si les cigarettes n'augmentent pas en 2009, il aura tenu sa paole techniquement parlant Smile
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michelfr.legros
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009 - 15:41 Sujet du message: Encore une idée de génie d'un UMP !!! tabac contre fibre opt Répondre en citant

Entre Monsieur Xavier Darcos qui veut créer des brigades spéciales pour surveiller les petits délinquants en puissance que sont les écoliers, les collégiens et les lycéens, les députés godillots qui votent une loi HADOPI qui sera contraire aux lois européennes et qui ne rapportera rien aux artistes qu'elle est sensée protéger et j'en passe, voilà maintenant l'idée lumineuse d'un sénateur UMP (encore un !!!! Vous êtes vraiment une bande de petits génies Laughing ). Quel est le rapport entre le tabac et la fibre optique ? Question Au départ il n'y en a aucun....

Le tabac est un fléau sanitaire très grave. C'est une drogue et une drogue qui tue. Seulement voilà, c'est une drogue qui tue mais l'état a besoin des milliards d'euros générés par la consommation de cette drogue mortelle. Evil or Very Mad Moi, j'ai une proposition qui pourrait marcher pour réduire encore très sensiblement la consommation du tabac. Premièrement, l'état doit arrêter de faire des recettes sur les cancers, maladies cardiaques et vasculaires, et pulmonaires de dizaines de milliers de personnes consommant régulièrement le tabac. Deuxièmement la Sécurité sociale doit arrêter de prendre en charge des maladies générées par des consommations malsaines connues. Les fumeurs qui refusent d'arrêter la consommation du tabac devront s'assurer personnellement. La SS ça sert à prendre en charge la santé, pas les excès de consommations de drogues parfaitement identifiées commes mortelles. Exclamation

Si on économisait des millards sur ces maladies stupides, générées par une drogue parfaitement identifiée comme mortelle, la Sécu s'en porterait beaucoup mieux, et les hôpitaux seraient occupés à soigner de vrais maladies ou par la chirurgie au lieu d'essayer de réparer à très grands frais des méfaits souvent irréparables. CQFD

Si l'on économisait ces millards, on chercherait certainement moins d'argent pour la fibre optique, puisqu'on en aurait économisé. Je suis loin de penser que les millards rapportés à l'état par le tabac sont supérieurs aux dépenses occasionnées par le tabagisme et cela doit être exactement le contraire...

Arrêtons de marcher sur la tête, Monsieur le Sénateur. Arrêtons de créer encore de nouvelles taxes... Vous savez que nous sommes probablement le pays le plus taxé au monde.

Une ancienne idée géniale a été de taxer les supports tels cassettes de magnétoscopes, CD, DVD pour financer en partie les droits des artistes.
Maintenant, l'une de vos collègues a décidé de frapper très fort sur les internautes qui auraient l'audace de pirater les oeuvres culturelles de Mireille Matthieu, Johnny Halliday et Enrico Macias. Question ? Allez vous voter la suppression des taxes sur les supports audio visuels ? Comment allez vous vous en sortir avec le Parlement Européen qui fait de la loi HADOPI une loi illégale ? Very Happy

Franchement, arrêtez d'avoir des idées aussi géniales, car je crois que l'étape logique sera de surtaxer les utilisateurs de fibre optique, afin qu'ils financent les cancers du poumon, de la gorge, de la langues, les infarctus et autre maladies générées par la surconsommation du tabac.

Je me permets de préciser que je suis un ancien très gros fumeur et c'est pourquoi je pense avoir le droit de m'exprimer ainsi.
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ronan
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009 - 18:25 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Smile

Le problème avec la prohibition est qu'elle est perçue de façon très diverse par les consommateurs... Tout d'abord, effectivement, la prohibition ne fait pas gagner de taxes à l'Etat. Ensuite, elle encourage, lorsque la drogue est extrêmement répandue et puissante, comme c'est le cas du tabac, une contrebande très importante, son importance favorisant la croissance du crime organisé.

Bannir n'est pas bénin !

Et il ne faut pas omettre une dernière chose, un calcul morbide : si effectivement fumer nuit à la santé de la Sécurité Sociale côté soins, elle réduit les dépenses côté retraites, la consommation de tabac réduisant l'espérance de vie et donc le nombre d'années pendant lesquelles une personne jouira de sa pension de retraite...

Au final, je crois que le tabac est rentable pour l'Etat.

Par contre, l'idée même d'affecter une recette d'impôt à une dépense précise est saugrenue. Aucun rapport entre la fibre optique et le tabac. Il faut se rappeler qu'affecter une recette précise à une dépense précise, pour une mairie, est tout simplement interdit... Toutes les recettes servent à toutes les dépenses, et c'est mieux pour l'efficacité des collectivités.

Pourquoi vouloir, donc, rendre "sexy" une nouvelle taxe ? Pour dire aux fumeurs que s'ils s'opposent à l'augmentation des prix de leur paquet de tabac, ils refusent le progrès et la fibre optique ? Si j'avais une chose à regretter dans cette idée, si elle propose bien une solution côté origine des fonds pour le financement de la fibre, c'est bien cela... Qu'elle est le produit d'un chantage malsain
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François
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MessagePosté le: Sam 23 Mai 2009 - 11:06 Sujet du message: Répondre en citant

Certes le tabac remplit les caisses de l'etat mais il contribue aussi aux dépenses régaliennes.

Les centres anti cancers, les hopitaux, la recherche et les arets maladie de longue durée.... ca coûte cher et ce sont les hausses des taxes qui financent en partie les investissements.
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prououou
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MessagePosté le: Sam 23 Mai 2009 - 12:47 Sujet du message: Répondre en citant

ronan a écrit:
... Il faut se rappeler qu'affecter une recette précise à une dépense précise, pour une mairie, est tout simplement interdit... Toutes les recettes servent à toutes les dépenses, et c'est mieux pour l'efficacité des collectivités.
C'est plus compliqué que cela Surprised

- cela est exact en ce qui concerne leurs dépenses de fonctionnement (cf CGCT):
Article L1611-2 a écrit:
Les collectivités territoriales supportent, chacune en ce qui la concerne, les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.


- les services de nature industrielle ou commerciale doivent avoir leur propre budget (assainissement, ordures ménagères, ...) (cf CGCT), ce qui implique que les recettes liées à ces activités sont affectées aux dépenses générées par ces mêmes activités.
Article L2224-1 a écrit:
Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Article L2224-2 a écrit:
Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1. ...

CQFD ! ...
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MessagePosté le: Sam 23 Mai 2009 - 13:34 Sujet du message: Répondre en citant

pourquoi pas mettre une taxe sur l'alcool régulièrement tous les ans comme pour la clope .... C'est vrai, comme ca on se retrouve avec une bouteille de vodka a 30€ pour financer les NRAZO !!

Faut que je me lance dans la politique.

Oui je suis fumeur, mais franchement faut qu'ils arretent de taxer tout et n'importe quoi.
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MessagePosté le: Sam 23 Mai 2009 - 16:16 Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Oui je suis fumeur, mais franchement faut qu'ils arretent de taxer tout et n'importe quoi.
Salut geforce ! Si tu fumes alors tu investis dans la fibre !!
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MessagePosté le: Sam 23 Mai 2009 - 21:18 Sujet du message: Répondre en citant

Dans ce cas je n'arreterais pas de fumer comme prévu pour avoir la fibre dans mon appart sur annecy ^_^
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MessagePosté le: Dim 24 Mai 2009 - 11:41 Sujet du message: Répondre en citant

je ne fume pas et ne bois presque pas donc ce n'est pas avec moi que la fibre optique sera installée Rolling Eyes , par contre ça ne me choquerait pas de payer un euro de plus sur ma facture internet si on me certifie que dans un an ou deux j'aurais une meilleure connection que mon readsl
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