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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008 - 15:34 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue
Dès lors que tu as adressé ta résiliation régulièrement (LR-AR) et réglé toutes les sommes dues, tu dois arrêter tes paiements, puisque le contrat n'existe plus à partir de sa résiliation et donc à quel titre devrais-tu payer
Néanmoins vois mon guide notamment pour l'arrêt des prélèvements selon le moyen de paiement.
Pour argumenter efficacement il te faut être concis. Si la place te manque, uses du courrier papier, fût-ce en courrier ordinaire. _________________
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008 - 16:54 Sujet du message: Première mise en demeure du Fai, pas de retard comme promis |
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Voila le Mail reçus ce-jour de SkyDsl, est il temps de prendre contact avec organisme de défense de consommateurs style boite postale 5000, que l'on trouve dans presque tous les départements ?, qu'elle est la bonne approche maintenant, merci pour les infos.
Gégé
Date : 14/02/2008
Numéro de mise en demeure : 13536
Numéro de client
Madame/Monsieur
1. MISE EN DEMEURE
Madame, Monsieur,
Malheureusement nous n´avons pas pu consigner de paiement concernant les sommes non réglées des factures ci-jointes, malgré un rappel de paiement. C´est la raison pour laquelle nous avons bloqué votre accès, nous facturons des frais de dossiers pour ce message de rappel et au cas échéant pour tout autre.
No. somme (EUR)
----------------------
10195014 30.67
10200308 30.67
10205350 30.67
----------------------
Total (EUR) 92.01
Afin de pouvoir régulariser les sommes dues, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous, qui vous enverra sur un site web sécurisé. Après avoir inscrit votre numéro sky, vous pourrez effectuer le versement avec la carte de crédit de votre choix et ainsi, débloquer votre ligne.
https://www.teles-skydsl.fr/einmalzahlung.php?domain=fr
Important!: veuillez ne procéder à aucun virement sur nos comptes, car votre compte client ne pourra pas être crédité si les versements sont différents des paiements par carte de crédit. Si jamais vous avez des difficultés avec le paiement avec votre carte bancaire, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site Web, dans le domaine «Support». Veuillez vérifier si votre accord de paiement FuturePay (FuturePay Agreement) est encore actif. Sinon, vous devez le modifier dans le domaine Shopper de WorldPay (voir http://support.worldpay.com/shopper).
Dans le cas où vous auriez déjà versé la somme demandée, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier. Nous vous informons que cet email a été établi automatiquement. Si vous vous êtes déjà mis en contact avec nous pour des questions liées à votre contrat ou à la comptabilité, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier.
Sincères salutations
Customer Service Center
TELES skyDSL Europe B.V.
P.O. Box 110760
D-10837 Berlin
Managing Director: Andreas Krüger; Jan Heße
Commercial Register: Kamer van Koophandel Rijnland No.: 28073593 |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008 - 17:37 Sujet du message: Re: Première mise en demeure du Fai, pas de retard comme pro |
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| Star10100 a écrit: | | Voila le Mail reçus ce-jour de SkyDsl, est il temps de prendre contact avec organisme de défense de consommateurs style boite postale 5000, que l'on trouve dans presque tous les départements ?, qu'elle est la bonne approche maintenant, merci pour les infos. |
Tu peux prendre contact si cela peut te rassurer ...
La suite à venir est fort simple:
- soit tu cèdes au chantage: tu vas payer "pour du beurre" ... si tu considères que c'est le prix de ta tranquillité ... c'est toi qui vois !
- soit tu laisses venir: il faut t'attendre à du harcèlement ... et au pire (qui est improbable) rendez-vous devant le juge qui confirmera ta résiliation en application du droit français !
- soit tu devances l'appel et tu saisis le juge de proximité: la mise en demeure démontre qu'ils refusent de prendre ta résiliation en compte, tu demanderas alors la validation de ta résiliation. Le résultat sera le même que dans le cas précédent si cela arrivait au juge, sauf que tu n'auras pas à subir de harcèlement.
Par la même occasion tu rendras service aux autres internautes en créant ou confirmant une jurisprudence.
Mais il faut en avoir envie, et un peu de temps!
De toute manière, tu n'es pas obligé (et dans ton cas n'a pas besoin) de prendre un avocat.
Il te faut prévoir plusieurs mois avant d'obtenir la décision, selon l'encombrement des tribunaux.
Perso je sais que je ne bougerais pas, ... mais chacun a sa propre expérience ...  _________________
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008 - 20:45 Sujet du message: Merci prououou |
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je pense suivre ton conseil, ne pas bouger ce qui m'embête le plus c'est au sujet du mois de décembre que je n'ai pas payé, mais il ne veule pas de chèque et il est hors de question que je leur redonne mon numéro de carte bancaire, alors ? refaire un courrier avec accusé de réception ou les laisser sans réponses ?
Merci pour tous |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Jeu 14 Fév 2008 - 23:25 Sujet du message: Re: Merci prououou |
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| Star10100 a écrit: | | ce qui m'embête le plus c'est au sujet du mois de décembre que je n'ai pas payé, |
Tu m'expliques que tu as résilié en novembre et continué à utiliser les services en décembre
Sinon, il va falloir te faire violence: prend un alcool fort pour te donner du courage, .... et .... ne fait rien d'autre !
ou encore, donne le montant que tu penses devoir à ton amie et dit lui d'aller le dépenser ...
De toute manière, il ne veulent pas de ton mois de décembre, mais des 3 mois d'un coup (la maison ne fait pas de détail !)
Les juges n'aiment pas les préavis payés sans contre-partie, et te donneraient raison ! _________________
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Ven 15 Fév 2008 - 04:12 Sujet du message: Quelques précision pour être plus clair |
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Bonjour
Juste quelques points de détails, pour que tous soit clair.
Dans mon premier mail du mois de novembre, je demandais à SkyDsl les démarches pour résilier mon abonnement au 01/01/2008, la réponse qu'il m'ont faite: Nous vous remercions de nous avoir informés le 27.11.2007 de votre désir de résilier. C'est avec regret que nous en prenons note et nous vous confirmons votre résiliation pour la date du 01.11.2008.
J'ai pensé qu'ils avaient inversé le jour avec le mois, car le même jour j'ai reçus de TELES Wireless Broadband Internet GmbH, organisme qui recouvre les paiements pour SkyDsl ce mail: IMPORTANT: le contrat FuturePay régulier suivant avec TELES Wireless Broadband Internet GmbH a été annulé, conformément à la demande que nous avons reçue de vous-même ou de TELES Wireless Broadband Internet GmbH.
N° du contrat : 3042274
Référence du commerçant : 19371
Nom du commerçant : TELES Wireless Broadband Internet GmbH
Date et heure d'annulation: 28/Nov/2007 14:40:04
Aucun autre paiement ne sera prélevé au titre de ce contrat. Si vous estimez que ce contrat n'aurait pas dû être annulé, contactez TELES Wireless Broadband Internet GmbH à: billing@teles-skydsl.com
Nous vous remercions d'avoir choisi WorldPay pour le traitement sécurisé des paiements au nom de TELES Wireless Broadband Internet GmbH.
Comme ce n'est pas moi qui ai demandé l'annulation des prélèvements j'en ai déduit que c'était SkyDsl et qu'il me faisait cadeaux du dernier mois a savoir le mois de décembre, ma carte bancaire arrivait à expiration en novembre 2007 et j'en ai changé a ce moment, donc il n'ont pas pu prélever d'autres mensualités, mais je me suis effectivement connecté jusqu'au 31/12/2007 à internet par leurs services, voila je pense être plus clair, sur la raison qui pousse à penser que je leur devoir le mois de décembre.
Je suis peu être un peu trop honnête, ou un peu trop bebete mais je suis comme sa, en tous cas merci Pououou car tu est plus aux faits des lois que moi.
Gégé |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Ven 15 Fév 2008 - 12:54 Sujet du message: Re: Quelques précision pour être plus clair |
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Bonjour,
| Star10100 a écrit: | Juste quelques points de détails, pour que tous soit clair.
...
en tous cas merci Pououou car tu est plus aux faits des lois que moi. |
Je t'avouerais que j'y connaîs rien en droit ...
... Par contre je sais que la démarche consiste à chercher, et ce en 3 étapes:
- 1)° quels sont les faits ou la situation qu'il s'agit d'examiner;
- 2)° quels sont les textes applicables à cette situation précise;
- 3)° quelle est la solution qui doit être retenue.
Dans ton cas, ils ont transformé ta demande d'informations pour résilier en une demande de résiliation.
Sur ce coup tu t'es montré futé car si besoin était tu avais leurs CGA disponibles en ligne
Et l'article L133-2 ne peut que te conforter dans ton interprétation de l'échange qui a eu lieu en ce que ta résiliation était prise en compte dès fin novembre.
Tu étais disposé à payer décembre comme envisagé, ce qui est logique.
Néanmoins la situation a évolué, puisque maintenant ce sont 3 mois qui te sont réclamés. Et de plus ton contrat se poursuivrait
Dans ces conditions le marché me semble fort simple, (car ton petit bout de carotte te permet de marchander )
- soit ils acceptent de revoir leur position, en enregistrant ta résiliation au 31 décembre 2007 ou 1er janvier 2008, et tu restes leur devoir décembre dont tu vas te faire un plaisir de te libérer
- soit ils restent fermes sur leur position, et prétendent continuer de te faire payer ..... et ils perdront tout: car même si tu payais en espérant te libérer de décembre, ils ne manqueraient pas de l'interpréter comme une reconnaissance de la dette et un début de paiement
Tu ne peux donc pas effectuer ton prochain payement sans que soit au préalable intervenu un accord clair sur la situation actuelle.
Pour aller plus loin, il y a faute de la part de leur assistance qui n'a pas rempli son obligation de résultat (cf art 14 et 15) en t'apportant l'information attendue (ce qui n'aurait pas évité la difficulté malgré tout) _________________
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Jeu 28 Fév 2008 - 15:11 Sujet du message: c'est reparti pour un tour |
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Bonjour à tous
C'est reparti pour l'intimidation et une deuxième mise en demeure ci-dessous
Date : 28/02/2008
Numéro de mise en demeure : 13536
Numéro de client :
Madame/Monsieur
2. MISE EN DEMEURE
Madame, Monsieur
Malheureusement nous n´avons pas pu consigner de paiement concernant les sommes non réglées des factures ci-jointes, malgré notre 1. mise en demeure. C´est la raison pour laquelle votre accès à skyDSL reste pour le moment bloqué. Nous facturons des frais de dossiers pour ce message de rappel et au cas échéant pour tout autre.
No. Somme (EUR)
----------------------
10195014 30.67
10200308 30.67
10205350 30.67
----------------------
Total (EUR) 92.01
Pour que nous puissions prélever le montant demandé jusqu´au 13/03/2008, veuillez au préalable aller dans votre espace client (www.teles-skydsl.com). Vous accédez à une page Web sécurisée en allant sur l´index du menu « mon compte client » et « paiement manuel », vous pouvez y confirmer le prélèvement de la somme due et débloquer votre accès. Veuillez noter que les prochains prélèvements s´effectueront toujours automatiquement à partir de la référence ou carte bancaire qui est déjà enregistrée. Si vous désirez modifier vos coordonnées bancaires de manière durable, veuillez alors utiliser le lien dans l´espace client « modifier les données bancaires ».
Important!: veuillez ne procéder à aucun virement sur nos comptes, car votre compte client ne pourra pas être crédité si les versements sont différents des paiements par carte de crédit. Si jamais vous avez des difficultés avec le paiement avec votre carte bancaire, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site Web, dans le domaine « Support ».
Si nous n´avons aucune réaction de votre part à la suite de cette 2. mise en demeure, nous nous verrons obligés de résilier votre contrat skyDSL et de contacter une société de recouvrements qui se chargera de percevoir les sommes ouvertes.
Dans le cas où vous auriez déjà versé la somme demandée, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier. Nous vous informons que cet email a été établi automatiquement. Si vous vous êtes déjà mis en contact avec nous pour des questions liées à votre contrat ou à la comptabilité, veuillez ne pas tenir compte de ce courrier.
Sincères salutations
Customer Service Center
TELES skyDSL Europe B.V.
P.O. Box 110760
D-10837 Berlin
Managing Director: Andreas Krüger; Jan Heße
Commercial Register: Kamer van Koophandel Rijnland No.: 28073593
--------------------------------------------------------
Veuillez ne pas répondre à cet e-mail, en effet l´adresse utilisée n´a qu´une fonction informative. Les e-mails rentrants ne peuvent être traités.
Pour toute question ou demande, veuillez utiliser le lien «contact» que vous trouverez sur notre site. Vous choisissez le thème adéquat selon votre demande.
Vous aurez également des informations utiles concernant tous les thèmes en allant sur le lien «FAQ» de notre site web.
Voila le Mail que je compte leur envoyer, peu être il y a des modifications à apporter, alors j'attends tous les conseils que l'on peu me donner:
TELES skyDSL Europe B.V.
P.O Box 110760
D-10837 BERLIN
Objet: Résiliation de mon abonnement à la date du 01/01/2008.
Madame, Monsieur,
Suite à votre mail du 28/02/2008, merci de revoir votre position, en enregistrant ma résiliation au 31 décembre 2007 ou 1er janvier 2008, faute de m'avoir prévenu en temps utile, de la possibilité de ne pas reconduire ce contrat, la loi française me permet de résilier à tout moment.
En vertu de l'article 7 de cette même loi, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2005, ainsi votre société était tenue de m'informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat à sa date d'échéance.
N'ayant reçu aucune de ces informations, la loi précitée me permet de résilier à tout moment, ce dont je vous ai demandé de vouloir bien tenir compte.
Ne pouvant effectuer de paiement par carte bancaire et afin de régulariser mon dossier, concernant mon abonnement de décembre 2007, je vous propose de régler par mandat, virement ou chèque et attends confirmation de votre part pour en effectuer ce paiement, suivant les modalitées que vous voudrez bien m’informer
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Jeu 28 Fév 2008 - 23:59 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Je ne partage pas ton point de vue, car tu restes sur ton idée initiale alors que la situation a évolué, et qu'il serait avisé de s'y adapter
Aujourd'hui il t'est demandé de payer 3 mois: accepter d'en payer un actuellement, c'est compliquer inutilement la situation.
Si tu devais plaider, il serait alors temps d'exposer ta situation au juge, qui accepterait de te voir payer 1 mois, mais t'accorderait aussi des dommages-intérêts plus conséquents vu les circonstances, et finalement c'est toi qui aurait à toucher (plus que tu ne payerais ... )
Restons simple, (puisque suite à un peu de harcèlement par une officine, les choses vont se tasser).
S'il tu tiens à leur adresser un mail, voici ce que je leur mettrais:
"Madame/Monsieur,
Par vos mails en date du 28/11/2007, en rapport avec ma résiliation, vous avez bien voulu m'indiquer que "Aucun autre paiement ne sera prélevé au titre de ce contrat".
En conséquence de quoi je n'ai pas lieu de poursuivre ces paiements, puisque le contrat qui nous liait a pris fin.
Si vous deviez néanmoins contester ces faits, plutôt que de saisir une société de recouvrements, vous nous ferez gagner du temps en saisissant directement le Tribunal d'instance de xxx, qui au regard du droit français applicable en la matière est compétent pour statuer sur ce litige.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées."
Inutile de rappeler les épisodes précédents, ce n'est pas maintenant qu'ils vont en tenir compte.
Autant leur faire comprendre que la prochaine étape sera, s'ils y tiennent, la justice. Et du coup tu squizzes l'officine de recouvrement qu'il te restera à ignorer si elle se manifestait.  _________________
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Ven 29 Fév 2008 - 00:20 Sujet du message: Merci prououou |
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| Je garde sous le coude ton exemple pour l'envoi d'un éventuel mail, mais pour l'instant je vais laisser pourrir la situation, peu être vont ils laisser tomber si je les ignores, en tous cas je continuerais a donner la suite des évènements jusqu'au dénouement de l'histoire, pour l'ensemble des membres qui s'interroge sur les problèmes de résiliation. |
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Mer 05 Mar 2008 - 03:50 Sujet du message: Les dernières nouvelles |
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Bonjour à tous
Je viens de recevoir de SkyDsl un mail me demandant 5€ de frais de contentieux + la facture concernant le mois d'abonnement de mars, ils ont déjà oublié ma résiliation, je pense donc envoyer le modèle de courrier que Prououou a eu la gentillesse de me mettre comme modèle en leur signifiant qu'il s'agit de mon dernier courrier?
Ce qui est un peu embêtant c'est que l'on ne peu envoyer de mail directement a SkyDsl, il faut toujours passer par leurs FAQ, pour poster des réclamations |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5768
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Posté le: Mer 05 Mar 2008 - 14:31 Sujet du message: Re: Les dernières nouvelles ... d'Alsace ?? |
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Bonjour,
| Star10100 a écrit: | | ... en leur signifiant qu'il s'agit de mon dernier courrier? | ... voudrais-tu me communiquer l'adresse de ta voyante par MP ?
Affirmer à l'avance ce que l'on fera (ou ce que l'on ne fera pas) c'est s'exposer inutilement à se planter (si l'on fait le contraire de ce que l'on a annoncé), et sinon c'est dévoiler sans nécessité notre plan de campagne.
En ce qui te concerne, il s'agit d'un ancien contrat et dont l'ancien fournisseur n'arrive pas à se faire à l'idée qu'il s'est achevé.
Mais c'est son problème s'il ne peut en faire son deuil et s'obstine à vouloir le faire revivre
Tu auras toujours le temps d'aviser le moment venu.
Et pour reprendre le conseil que l'on entend souvent: moins tu en diras (quand ce n'est pas nécessaire), mieux cela vaudra (et cela ne pourra pas te desservir)
Sinon mon modèle de message est toujours d'actualité  _________________
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Star10100 Apprenti

Inscrit le: 28 Mar 2005 Messages: 27
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Posté le: Jeu 06 Mar 2008 - 03:26 Sujet du message: Merci Prououou |
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Bonjour
Il est vrai que je commence à saturé un peu, mais tu est toujours de bon conseil et je vois que tu réponds toujours, ce qui m'étonne c'est le nombre de message que tu as déjà envoyé sur le site: 2923 c'est énorme et je crois que la totalité des novices comme moi peuvent t'en remercier.
Je vais continuer à faire le mort, je crois que c'est la recommandation que tu ma donné en lisant entre les lignes.
J'ai bien aimé aussi les commentaires que tu as fais sur les ondes des téléphones portables dans un autre sujet.
Chapeau bien bas M. Prououou, merci de ce que tu fais
Gégé |
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bablute Novice

Inscrit le: 30 Avr 2006 Messages: 3
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Posté le: Mer 12 Mar 2008 - 13:58 Sujet du message: Skydsl - problème de résiliation de contrat |
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Bonjour à tous.
Je suis abonné à Skydsl depuis le 20-10-2005. J'ai un abonnement pro, c'est à dire le plus cher (73,00 € mensuel)
J'ai enfin eu accès à l'adsl dans mon village et j'ai donc demandé à cet opérateur quelles étaient les démarches pour résilier mon contrat.
La réponse:
| Citation: |
L´abonnement que vous avez contracté le 20.10.05, est d´une durée de 12 mois.
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat pour le 20.10.08, veuillez noter le préavis de 4 semaines.
Au cas contraire, le contrat se prolonge de 12 mois.
Sincères salutations, |
Est il légal de m'imposer un tel délais pour résilier un contrat vieux de plus de 2 ans?
Je suis d'accord de payer 1 mois de plus pour résilier, mais certainement pas 7 mois.
Quelqu'un a t'il une solution?
Merci d'avance.
(De mémoire, les opérateurs de téléphonie mobile n'ont il pas dû cesser ce genre de pratique, courante à leur début?) |
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bablute Novice

Inscrit le: 30 Avr 2006 Messages: 3
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