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[Ariase]

Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été voté par les députés aujourd'hui. Qu'est-ce que cela implique pour les internautes ?



Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a réussi à faire avancer le dossier "brûlant" des hotlines et des relations entre les abonnés et les opérateurs télécoms. La Loi Chatel vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale après plusieurs séances dédiées aux amendements.



La hotline à 34 centimes d'euro la minute semble bel et bien en sursis. La nouvelle loi prévoit en effet l'obligation de rendre le temps d'attente gratuit (déjà mis en oeuvre par la plupart des FAI), et instaure la gratuité des appels vers les services d'assistance technique des opérateurs.



Côté télécom, on note aussi la gratuité des appels vers les numéros verts passés depuis des portables, et l'intégration des appels vers les services de renseignement dans les forfaits de téléphonie mobile. Les députés ont décidé que les clients d'un opérateur mobile pourront résilier leur contrat plus facilement. Enfin, les offres liées à un engagement de 24 mois devront être également disponibles sur une période de 12 mois sans pénalité.

A l'heure où l'opinion publique fait du pouvoir d'achat une priorité, la loi Chatel cherche à rassurer les consommateurs. Les mesures du texte ne font pas l'unanimité ni chez les FAI ni chez les associations de consommateurs. Les opérateurs pourraient répercuter sur la facture du client les éventuels surcoûts. Certaines associations, comme l'AFUTT, craignent par ailleurs une baisse de qualité des réponses fournies par les centres d'assistance. La Loi Chatel sera discutée au Sénat le 13 décembre prochain avant d'être promulguée et entérinée définitivement.


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[acrosomia]

Salut.

Je sais qu'Ariase est plus spécialiste des abos ADSL mais si la loi passe ss être retoquée au Sénat, cela va-t-il entrainer une modification des CGU pr les abos de téléphonie mobile. Svt les forfaits imposent 24 mois d'engagement...
En cas de passage, cela sera-t-il rétroactif (et dc modif des CGU) ou juste pr les futurs contrats ?

merci d'avance

[prououou]

Bonsoir Stéphane


Tu t'es inscrit à quel fac cette année

[François]

Salut richard

Merci pour l'AG !! En effet, l'actualité m'a fait écrire un lapsus et j'ai pourtant quitter les bancs de la fac depuis un moment !! J'ai corrigé :p

Pour continuer le debat, il est vrai que la gratuité de la hotline technique pose la question de son efficacité (et inverse surtout) devant un tribunal. Néanmoins, les juges se baseront sur le contrat et la jurisprudence qui stipulent que le FAI a une obligation de moyens et de resultats envers ses clients.
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[desaix]

il faut s'attendre à plusieurs choses.
Délocalisation encore plus important à l'étranger, un autre site mentionne ceci : "une telle décision ne sera pas facteur de nouveaux emplois, bien au contraire." phrase reprise de l'AFA je crois qui pourrait traduire les dire de free ou neuf.
Temps d'attente des hotline va augmenter et on pourrait voir une répercution sur le prix des abonnements ( à ce moment là changement de CGU ).

En fait les usagers ne seront pas forcément les gagnants ( mais passer 1h sur une hotline payante sans etre dépanné, ou payer une hotline pour un défaut du fai est anormal ). Personnellement j'aurai plus imaginer une procédure du genre remboursement des frais d'appel vers la hotline quand la panne vient du FAI.

Le gagnant en fait est surtout alice il faut le reconnaitre

[darkjojo]

pour l'instant on est à la merci des FAI , si demain on peut resilier sans frais et changer de FAI comme on veut et bien là les FAI vont se battre pour garder ses clients et donc avoir des hotlines sans reproches .

[Henry9t]

C'est un point de vue, mais il peut y avoir des aspects négatifs.

Une hotline gratuite,cela veut également dire une hotline encore plus délocalisée, une potentielle augmentation des abonnements et une saturation plus systématique des hotlines (car les abonnés n'hésiteront plus à appeler pour des motifs pas vraiment justifiés)

Une totale liberté de résiliation pourrait amener à une nécessité de résilié dès qu'un probleme est rencontré. En effet pour chaque dossier envoyé à FT c'est 100€ versé à FT pour une analyse. Et si les FAI jugeaient trop cher de tenter de dépanner des abonnés qui n'attendront peut être pas le retour de FT.

[val1962]

bonjour a tous.merci DESAIX pour votre pertinence.
En fait le gagnant c alice malgre ce qu'on a entendu ces derniers jours sur ce fai.il a deja l'experience et met en place un systeme k permet aujoud'hui o aliciens de solliciter de moins en moins sa hotline k est gratuite.Il faudrait regarder un peu l cgu d certains fai k ne communiquent pas trop a c nivo.merci

[val1984]

Et en français, ça donne quoi?
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Membre de l'équipe du Journal du Freenaute

[François]

En effet, merci de lire la charte du forum et d'eviter le style SMS.
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[prououou]