ariase.com

[yumyum]

Bonjour,
J'ai lu les différents post concernant la résiliation mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Mon problème: je déménage et ai résilié chez CI.

Pour commencer, je déménage le 1er décembre, ai envoyé un courrier avec AR le 29 octobre en joignant la photocopie de ma résiliation de bail.

La réponse n'a pas traîné:
- la résiliation est effective le 24 décembre 2007
- au motif de déménagement dans une zone non raccordable
- on me demande de justifier (à nouveau) mon départ par une copie de l'état des lieux et une copie de facture de France télécom ou attestation de la commune de non raccordabilité.

Tout d'abord, dans ma lettre de résiliation, je n'ai jamais écrit que je "déménageais dans une zone non raccordable"
Ensuite, je déménage dans une autre commune et je vais être hébergée chez une personne qui possède déjà un autre FAI

Est ce que CI a le droit de prélever les sommes dues jusqu'au 24 avril 2008 au motif de pénalités pour rupture anticipée alors que je ne peux pas prendre un autre abonnement puisque je ne vais pas être chez moi?

Et puis, les CGV font mention de 30 jours de préavis est ce à date de réception de l'AR ou à la date du 24 de chaque mois?

Je vous remercie de votre aide

[prououou]

[yumyum]

Bonjour,
Merci Prououou, je vais étudier tout cela et voir ce qu'il est possible que je fasse.
J'avais quand même trouver des post qui m'avaient éclairée mais j'avais besoin de précision

Merci encore pour ce forum d'aide...

[yumyum]

Bonjour,
Donc j'ai consulté les différents liens que Prououou avait inscrit et forte de cela, j'ai téléphoné au service déménagement de CI.

Au final, après de longues explications, il m'a été répondu que le déménagement est un motif légitime mais qu'être hébérgé chez quelqu'un n'en ai pas un pour ne pas payer de pénalités. Donc, je vais devoir payer jusqu'au 22 avril 2008 pour un service que je n'ai plus!
C'est quand même incroyable.

La question sur le délai de préavis ne s'est donc pas posé puisque de toute façon après le 24 décembre, je continue de payer.

J'ai quand même l'intention de contacter la direction de la concurrence et des fraudes.

Enfin, si quelqu'un avait une autre idée, elle serait bienvenue parce que là, je suis dépitée.

Merci

[prououou]

[DUKA347]

[anne-c]

Mais généralement le déménagement est 1 cause légitime de résiliation à condition de déménager dans 1 zone non couverte par le service.
Sauf que dans le cas présent yumyum ne dit pas si sa nouvelle habitation se situe hors zone de couverture.

[prououou]

[yumyum]

Bonjour,

Ma situation est la suivante: je déménage parce que je change de travail et ai souhaité me rapprocher de ce nouvel emploi.

Le nouveau domicile d'hébergement est raccordable à l'offre CI mais la personne chez qui je vais a déjà un FAI.

En relisant les CGV, j'ai lu que toute résiliation à la période initiale entraîne le versement d'une somme....sauf pour motif légitime reconnu comme tel par une jurisprudence établie.

Je me demande donc s'il n'est pas possible de "jouer" sur le terme période initiale dans la mesure où je suis chez CI depuis 2/3 ans mais avec des conditions différentes d'abonnement chaque année.

Et où puis je savoir quel motif appartient à la jurisprudence?

Merci de votre aide

[prououou]

Concernant les frais de résiliation liés au déménagement, tu as toutes les indications utiles: à toi de voir en fonction de ta situation que tu connais (du moins je le suppose)


Il n'est pas possible de t'aider utilement à résilier sans frais si l'on a pas connaissance de ta situation précise vis à vis de ce contrat


Tu as le droit de conserver pour toi des éléments que tu considères comme appartenant à ta vie privée, mais alors ce sera au risque de te priver de l'exonération des mois restant.


Parmi les multiples circonstances possibles de résiliation, il pourrait s'en trouver dans ta situation qui te soient favorables.


J'ajouterais que si tu devais te trouver à devoir payer les mois restant, il te serait plus avantageux de ne pas résilier et d'attendre pour le faire soit la fin de l'engagement de durée, soit que survienne un motif permettant de le faire sans frais.
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster.

[yumyum]

Bonjour,

Prououou excuse moi mais je pensais que les info que j'avais donné était suffisantes à m'aider à résoudre ce problème.

Alors quelles autres infos faudrait-il pour clarifier ma situation?

Merci de l'aide apportée et de la patience

[Julius Marcus]

Bonjour
j'ai acuellement me meme pb mais an plus avancé
Client a CI depuis plus de 9 ans avec différent forfait , donc le dernier en date (Avril 2007) etait de 24 Mo pour 14,90
J'ai contaté CI pour les informer que j'allais dénénager en juillet
Apres leurs avoir donné ma nouvelle adresse il ne pouvait me proposer qu'un format a ADSL 10 Mo pour 34,90 plus une multitude de frais (démenagement, achant de ligne a FT etc etc ...)
Je leurs ai envoyer ma lettre de résilliation pour ce qui me semblait un motif légitime (article 9.2.2 de leurs CGV)
J'ai reçut un courrier de leur part qui prenait acte (mais qui ne faisait aucune mention de pénalité)
Or CI m'a preleve fin Aout la somme de 120 € pour non respect de contrat.
Ma premiere lettre recommandé leur indiquait qu'il y avait une erreur de leurs part car il s'agissait d'un motif légitime.

En retour il me demande une attestation de FT ou de la mairie de non raccordabilité de ma nouvelle commune a L'ADSL.

Je leurs a fait un lettre avec AR ou je m'etonne de leur de mauvaise foi commerciale et leur indique je vais aller au tribunale et mettre ufc en copie.
Or depuis silence radio

[prououou]

[prououou]