michbib63
Je viens d'arriver
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 Posté le: Sam 06 Oct 2007 - 13:14 Sujet du message: inscrit a free le 04/09, 30j apres toujours rien Que faire ? |
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Bonjour à tous,
Je me suis inscrit au forfait Total Freebox de chez Free le 04/09.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien. Cela fait plus de 30 jours. Ma console de gestion est toujours à l'étape 1.
J'ai contacté plusieurs fois la hotline (par téléphone et par tchat) et à chaque fois la même réponse : merci de patienter, votre ligne sera bientôt raccordé.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
Sébastien |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 06 Oct 2007 - 18:07 Sujet du message: |
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| michbib63 a écrit: | | Bonjour à tous, |
Bonjour Sebastien, et Bienvenue 
| Citation: | Je me suis inscrit au forfait Total Freebox de chez Free le 04/09.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien. Cela fait plus de 30 jours. Ma console de gestion est toujours à l'étape 1.
J'ai contacté plusieurs fois la hotline (par téléphone et par tchat) et à chaque fois la même réponse : merci de patienter, votre ligne sera bientôt raccordé.
Que dois-je faire ? |
- soit t'armer de patience, et attendre: cela dépend de ta situation antérieure et selon que tu as besoin ou non d'un accès adsl.
Si tu as un accès sans engagement de durée, ou au delà de l'engagement initial cela te sera plus facile.
- soit te rétracter: c'est possible dans les 3 mois de ta souscription dans la mesure où tu n'as pas reçu par écrit toutes les informations prévues par la loi, et sinon c'est 7 jours francs à compter de cette date.
Tu vérifies l'adresse de notification dans tes cgv (article 14.2)
-soit enfin résilier au titre de l'article L121-20-3, sauf s'il avait été convenu un délai plus long pour la mise en route.
L'adresse de notification est différente (tes cgv, article 16.2)
Tu peux utiliser le modèle de lettre ARIASE.
Dans un cas comme dans l'autre, tu n'oublieras pas de révoquer ton autorisation de prélèvement auprès de ta banque.
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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michbib63
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Oct 2007
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| Posté le: Sam 06 Oct 2007 - 18:38 Sujet du message: |
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Merci beaucoup pour ton aide.
N'y a t-il pas un moyen simple pour faire pression ? N'ont -il pas une obligation de résultat...
Que penses tu d'une lettre de mise en demeure ? 
Merci encore |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Sam 06 Oct 2007 - 19:03 Sujet du message: |
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La mise en demeure suppose une obligation à laquelle ton cocontractant s'est obligé et donc un contrat.
Dans la mesure où tu dis que tu n'as "toujours rien", tu n'as pas d'engagement de Free comme quoi il accepte de te fournir la prestation.
C'est comme si tu voulais me mettre en demeure moi de te fournir ce service: je ne m'y suis pas engagé!
D'autre part, tant que tu n'as rien payé, je ne vois pas les dédommagements que tu pourrais réclamer.
Car une mise en demeure suppose que tu envisages d'engager une action judiciaire à la suite pour obtenir le service.
Sinon tu auras perdu ton temps (et ton argent).
Pour toi une mise en demeure ne "rigole pas", alors qu'eux en reçoivent en quantité, et les considèrent de la même manière que toi tu considères ton courrier ordinaire 
Si tu tiens à te soulager, parles en à ceux qui sont intéressés par ce fournisseur, ça ne te coutera qu'un peu de temps 
Soit tu attends, soit tu prends un autre FAI 
... et tu reviendras plus tard vers Free
À la limite, tu peux essayer de les interroger quotidiennement par mail.
Question(s) courte(s) au service commercial, inutile d'épancher tes états d'âme. (pour eux tu n'es qu'un client parmi des millions!)
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michbib63
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Oct 2007
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| Posté le: Sam 06 Oct 2007 - 19:28 Sujet du message: |
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merci pour tes réponses claires et précises
je viens de les interroger par mail. |
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lucca
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 16 Oct 2006
Messages: 376
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| Posté le: Lun 08 Oct 2007 - 08:37 Sujet du message: |
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Bonjour,
J'ai peut être pas bien compris mais si il y a contrat, les 2 parties doivent le respecter. Lors de la souscription, quels sont les délais d'activation, y a t-il des réserves?
Si le délai est dépassé et qu'aucune réserve n'est mentionnée, le FAI doit tout mettre en oeuvre pour exécuter le contrat sous peine de poursuite judiciaire.
C'est ce qui s'est passé pour moi, inexécution du contrat. |
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michbib63
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 12
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| Posté le: Lun 08 Oct 2007 - 19:48 Sujet du message: |
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Bonsoir,
je ne suis pas sur mais je pense que l'inscription et la validation des CGV font office de contrat.
Dans les CGV il est bien précisé que le délai maximum est de 30jours :
"21.1 Délai de mise en service de l'accès
La mise en service de l'accès haut débit est considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier de confirmation adressé à l'usager. Le délai de mise en service est au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation par Free de la demande de souscription de l'Usager, sous réserve d'éligibilité de son accès."
Je ne sais plus quoi faire, ils ne répondent pas à mes mails ou me disent que je ne m'adresse pas au bon service  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Lun 08 Oct 2007 - 20:46 Sujet du message: |
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Bonjour,
| lucca a écrit: | | J'ai peut être pas bien compris mais si il y a contrat, les 2 parties doivent le respecter. |
Sauf à la partie défaillante de devoir un dédommagement à l'autre partie.
Mais la question est déjà de savoir s'il y a contrat ou pas.
L'article 1134 n'impose pas de forme particulière pour le contrat.
Il peut résulter d'un document signé par les parties, c'est le cas le plus courant (contrats de location, achat de voiture). Il peut aussi résulter d'un échange de courriers aux termes desquels chaque partie prend des engagements envers l'autre.
Tu as souscrit un forfait: il est logique que le FAI vérifie qu'il peut honorer cette demande avant de l'accepter, ce qu'il doit faire par écrit ou sur un support durable.
Tant qu'il n'a pas été accepté, le contrat n'est pas parfait, et tu ne peux donc exiger son exécution.
Mais si tu venais à changer d'avis, comme tu t'es engagé il convient de te rétracter dans les formes.
| Citation: | | Lors de la souscription, quels sont les délais d'activation, y a t-il des réserves? |
À défaut d'une mention explicite, l'article L121-20 prévoit que la livraison du service doit intervenir dans les 30 jours de la souscription.
Sinon le professionel a failli à son obligation de résultat.
| Citation: | | Si le délai est dépassé et qu'aucune réserve n'est mentionnée, le FAI doit tout mettre en oeuvre pour exécuter le contrat sous peine de poursuite judiciaire. |
Il convient de vérifier ce que le contrat, et notamment les conditions générales, prévoient pour de la mise en place du service:
À défaut, soit tu résilies, soit tu mets en demeure ce qui t'ouvre droit à dommages-intérêts si tu dois aller en justice.
Le FAI ne doit pas "tout mettre en oeuvre", comme tu l'écris, mais il doit fournir le service.
Il est question ici d'obligation de résultat et non simplement d'une obligation de moyens.
Ainsi que je te l'ai déjà indiqué, le jugement que tu as obtenu ne sera intéressant pour les visiteurs que lorsque tu le publieras.
Si je te dis que j'ai fait condamner la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, est-ce que cette information te semble intéressante, ou souhaiterais-tu en savoir plus sur les circonstances?
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Lun 08 Oct 2007 - 21:05 Sujet du message: |
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| michbib63 a écrit: | | je ne suis pas sur mais je pense que l'inscription et la validation des CGV font office de contrat. |
Comment fais-tu pour prouver que tu es inscrit et donc que ce contrat existe
Crois-tu que ta parole suffira au juge (si tu devais en arriver là)
| Citation: | Dans les CGV il est bien précisé que le délai maximum est de 30jours :
"... Le délai de mise en service est au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation par Free de la demande de souscription de l'Usager, ...." |
Tu as bien reçu cette confirmation
Si oui, le contrat existe, et tu peux les mettre en demeure, ils n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.
Si non, c'est ma première réponse: attente ou rétractation.
Au passage tu auras remarqué qu'il s'agit de 30 jours ouvrés, c'est à dire d'un mois et demi (1 semaine = 5 jours => 6 semaines).
| tes cgv a écrit: | 14.2. Droit de Rétractation
En application du Code de la Consommation, l'Usager, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation, qui peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Free - Forfait Free Haut Débit - Rétractation - 75371 Paris Cedex 08 en mentionnant les nom, prénom de l'Usager et le numéro de la Ligne. |
| Citation: | | Je ne sais plus quoi faire, ils ne répondent pas à mes mails ou me disent que je ne m'adresse pas au bon service |
Tu changes le cheminement pour parvenir au formulaire, ce qui devrait changer le service destinataire.
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DUKA347
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 305
Localisation: AUBE
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| Posté le: Mar 09 Oct 2007 - 03:07 Sujet du message: |
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| Citation: | Citation:
Dans les CGV il est bien précisé que le délai maximum est de 30jours :
"... Le délai de mise en service est au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation par Free de la demande de souscription de l'Usager, ...." |
| Citation: | | Tu as bien reçu cette confirmation |
C'est important ce courrier de Free, puisqu'il doit valider régulièrement la demande de souscription.
Et, de par mon expériience concernant ma tendre enfant, Free n'a pas envoyé ce courrier ( ni le second du reste  )
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michbib63
Je viens d'arriver
Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 12
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| Posté le: Mar 09 Oct 2007 - 18:27 Sujet du message: |
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Bonjour,
Suite a mon inscription le 04/09, j'ai recu le mail suivant :
"Vous nous avez fait parvenir votre dossier de souscription à Freebox,
l'offre Haut Débit de Free, pour la ligne xxxxxxxxxx et nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez.
Votre dossier ayant été validé par nos services, nous avons le plaisir de
vous confirmer que votre souscription est bien prise en compte."
Voyant que rien ne bouger, j'ai envoyé un mail leur demandant pourquoi, voici leur réponse :
"Cher utilisateur,
Je vous confirme que votre demande de souscription à l'abonnement Free Haut Débit a bien été validée par nos services. Je vous remercie donc de bien vouloir patienter le temps des différentes étapes nécessaires à l'activation effective de votre connexion. " |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mar 09 Oct 2007 - 19:41 Sujet du message: |
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| michbib63 a écrit: | Suite a mon inscription le 04/09, j'ai recu le mail suivant :
"Vous nous avez fait parvenir votre dossier de souscription à Freebox,
l'offre Haut Débit de Free, pour la ligne xxxxxxxxxx et nous vous remercions de l'intérêt que vous nous portez.
Votre dossier ayant été validé par nos services, nous avons le plaisir de
vous confirmer que votre souscription est bien prise en compte." |
Elle aura mis du temps pour arriver, cette confirmation de ton inscription.
Free l'ayant prise en compte, tu as donc un contrat dont tu peux éventuellement demander l'exécution et des dommages intérêts si le retard était au delà des six semaines calendaires (30 jours ouvrés).
Toutefois le contenu de ce contrat se déduira des preuves que tu en as: copie de ta souscription, contenu de la confirmation.
Si les informations sont par trop incomplètes, il pourrait être conclu à l'absence de contrat de par sa nullité. Le tout est une question de faits et fonction des difficultés d'exécution qui se présenteraient.
Par contre ce que dans ta situation je ne saisis pas, c'est comment tu peux avoir une Freebox (en panne) et écrire le 06 "Aujourd'hui je n'ai toujours rien. Cela fait plus de 30 jours."
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michbib63
Je viens d'arriver
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| Posté le: Mar 09 Oct 2007 - 20:49 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
Par contre ce que dans ta situation je ne saisis pas, c'est comment tu peux avoir une Freebox (en panne) et écrire le 06 "Aujourd'hui je n'ai toujours rien. Cela fait plus de 30 jours." |
je me doutais que la question allait tomber !  Normal, j'aurais du préciser, désolé !
En fait, l'inscription c'est pour mes parents mais c'est moi qui gère !
Moi, personnellement j'ai déjà une freebox, dont l'alim est tombée en panne.
D'ailleurs je ne sais toujours pas quoi mettre exactement sur le formulaire pour ce type de demande (remboursement des frais de hotline) |
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michbib63
Je viens d'arriver
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| Posté le: Mer 10 Oct 2007 - 07:20 Sujet du message: |
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Bonjour,
Voici la réponse à mon mail :
"Cher utilisateur,
Je vous confirme qu'une demande de câblage ADSL a été faite auprès de l'opérateur historique concernant votre ligne. Je vous remercie donc de bien vouloir patienter le temps que cette demande soit validée et effectuée par ce dernier. Vous pouvez effectuer un suivi des étapes de votre inscription par le biais de l'interface personnalisée de votre compte utilisateur à l'adresse suivante (http://subscribe.free.fr/login/) muni de vos identifiants Free Haut Débit.
Cordialement,
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Adil, Service Mailer Free "
Encore et toujours la meme réponse, c'est désolant !!!  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mer 10 Oct 2007 - 19:04 Sujet du message: |
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| michbib63 a écrit: | "...
Je vous confirme qu'une demande de câblage ADSL a été faite auprès de l'opérateur historique concernant votre ligne. ..."
Encore et toujours la meme réponse, c'est désolant !!! |
Pour varier, demandes leur de te préciser à quelle date cette demande a-t-elle été faite
Tu compareras avec la date de confirmation de la souscription. 
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