prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Mer 13 Juil 2011 - 10:36 Sujet du message: [info] Ouverture d'une ligne fixe plus chère (suite) |
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Rebondissement
France Telecom fait machine arrière 
Après avoir, dans ses CGA datées du 16 juin 2011, prévu une "contribution complémentaire au titre des frais de mise en service" d'un montant de 149€ si la résiliation intervenait dans les trois mois, France Telecom revient sur cette "contribution complémentaire" laquelle a disparu des dernières CGA en date du 11 juillet 2011, ainsi que du tarif général (-> A142) .
Cette contribution avait pour objectif de faire (ré)ouvrir les lignes téléphoniques affectées à un dégroupage total par le FAI concerné et non par France-Telecom, l'internaute étant financièrement incité à faire pression en ce sens auprès de son nouvel opérateur.
Contrairement à ce que l'ADUF soutenait, cette contribution était bien due par l'abonné et non par le FAI.
Prétendre que cette contribution était due par le FAI au motif que c'était lui qui avait résilié l'abonnement au titre du mandat qu'il avait reçu, et qu'en conséquence il lui revenait de payer la contribution, c'est tout simplement méconnaître ce qu'est un mandat, par lequel le mandataire (le FAI) agit pour le compte et au nom de son mandant (le client).
Il en résulte que, le FAI agissant pour le compte et au nom de son client, ce dernier recevra la facture de clôture de régularisation, puisque le FAI a bien reçu mandat de reprendre la ligne, mais n'a pas reçu mandat de payer ce qui pouvait rester dû au titre de l'abonnement résilié.
En fait, la difficulté technique semble être l'ouverture d'une ligne ADSL:
- dans le cas d'une ligne analogique, la ligne est reliée au réseau RTC lequel est géré par FT;
- dans le cas de la ligne ADSL, la ligne doit être reliée au DSLAM de l'opérateur choisi par son client, ce qui nécessite l'aval de cet opérateur: dès lors il est plus simple que ce soit le FAI qui demande la construction de la ligne.
Par ailleurs, les frais de déplacement restent maintenus à l'équivalent d'une heure de main-d'œuvre (60.86€ pour une habitation, 69€ sinon, selon que la TVA applicable est de 5.5% ou 19.6%). |
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geforce74
Je suis accro !
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Messages: 1121
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| Posté le: Mer 13 Juil 2011 - 18:25 Sujet du message: |
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Les 69€ sont valables pour tous les déplacements par ailleurs. Client absent, défaut sur installation client avec refus du devis, livraison de ligne, j'en oublie sûrement.
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