prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Sam 18 Juin 2011 - 21:12 Sujet du message: [info] Ouverture d'une ligne fixe plus chère |
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L'ouverture ou la reprise d'une ligne fixe coûte plus cher depuis le 16 juin 2011 
Après la hausse en début d'année des prix des forfaits d'accès à internet pratiquée par la plupart des FAI, c'est au tour de France-Telecom de revoir à la hausse ses tarifs d'ouverture d'une ligne fixe.
L'ouverture de ligne reste à 55€, mais
- le déplacement du technicien est facturé 69€ (lorsqu'il est nécessaire de rétablir la continuité physique de la ligne)
- il est prévu une durée d'engagement minimale de 3 mois: si une résiliation survient dans ce délai, sur demande du client ou suite à un dégroupage total, une contribution de 149€ sera facturée sauf en cas de motif légitime dûment justifié.
Par ailleurs, l'abonnement demeure inchangé à 16€/mois.
Extrait de la page d'info FT.
"
les frais de Mise en Service :
Tarif unique de 55 € pour une nouvelle ligne ou une reprise de ligne.
Le prix d'accès au réseau inclut, au cas où l' installation du client n'en possède pas,
la fourniture d'une (ou deux) prise(s) téléphonique(s) et de 30 mètres de câble maximum
à partir du point de terminaison s'il existe ou, à défaut, du point d'entrée du câble réseau
dans le local du client. Ce prix ne donne pas droit au déplacement des prises existantes.
Facturation d'une contribution de 149€ aux frais de mise en service en cas de résiliation
du contrat par le client dans un délai de 3 mois suivant sa date d'entrée en vigueur, sauf
motifs légitimes de résiliation
Des frais de déplacement de 69€ TTC sont facturés lorsque la mise en service de la ligne
nécessite l’intervention d’un technicien au domicile du client.
Le déplacement d’un technicien chez le client fait l’objet d’une prise de rendez-vous
systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le client de la date de
rendez-vous alors que le technicien s'est déplacé, France Télécom facture l'intégralité
des frais de déplacement du technicien au client. "
extrait des  CGV tél fixe
"Article 8 - Prix
8.1 Structure des prix
Conformément au Catalogue des prix, le prix des prestations fournies par France
Télécom se décompose de la manière suivante :
8.1.1 Frais de mise en service et frais de déplacement y afférents
Frais de mise en service
La souscription du contrat donne lieu au paiement de frais de mise en service au tarif
en vigueur à la date de mise en service.
Une contribution complémentaire au titre des frais de mise en service sera facturée
au client en cas de résiliation du contrat par le client dans un délai de trois mois suivant
sa date d’entrée en vigueur. Le montant de cette contribution figure au catalogue
des prix.
... "
extraits du tarif téléphone fixe:
Frais fixes => A10 (FRAIS DE MISE EN SERVICE POUR UNE LIGNE ANALOGIQUE)-> A101
"A10 FRAIS DE MISE EN SERVICE POUR UNE LIGNE ANALOGIQUE (quel que soit l'abonnement souscrit par le client) :
A100 A) § Lorsque, sur demande expresse du contractant, un raccordement est établi selon une technique ou un parcours distincts de ceux usuellement utilisés par France Télécom, cette demande est traitée selon les dispositions tarifaires définies au paragraphe Voir B11
A101 B) Les Frais de Mise en Service incluent, au cas où l' installation du client n'en possède pas, la fourniture d'une (ou deux) prise(s) téléphonique(s) et de 30 mètres de câble maximum à partir du point de terminaison s'il existe ou, à défaut, du point d'entrée du câble réseau dans le local du client.
Ce prix ne donne pas droit au déplacement des prises existantes.
Tout déplacement d'un technicien chez le client pour création d'un accès sera facturé.
En outre, en cas de non respect par le client de la date de rendez-vous alors que le technicien s'est déplacé, la totalité des frais de déplacements lui sera imputée.
Les Frais de Mise en Service, par ligne nouvelle, individualisée ou en faisceau (mixte ou spécialisée) sont de :
 Prix HT  Prix TTC
A1010 B1) > Circonscriptions tarifaires de France métropolitaine 45,99 55
...
A1013 B4) § Prix du déplacement du technicien : fixé au paragraphe suivant du Catalogue des Prix Voir O93
"
Frais fixes => A14 (Frais de modification du contrat) -> A142
"A142 C) Contribution complémentaire pour résiliation anticipée.
A1420 C1) La contribution complémentaire pour résiliation anticipée concerne uniquement les abonnements à l'accès du marché résidentiel en métropole et les DOM.
A1421 C2) La contribution complémentaire pour résiliation anticipée consiste à appliquer des frais pour toute résiliation à un abonnement résidentiel qui interviendrait dans les 3 mois suivant sa souscription.
A14210 1) La contribution complémentaire pour résiliation anticipée est facturée en une seule fois sur la facture de clôture de l'abonnement. Pénalité non facturée en cas de décès et de suites familiales.
A14211 2) En cas de migration vers un autre abonnement, il sera appliqué le délai de 3 mois à partir de la nouvelle date de souscription. La pénalité de " Contribution complémentaire pour résiliation anticipée " sera également appliquée aux clients qui migrent vers une offre Net dans les 3 mois.
A1422 C3) Montant des frais appliqués
Prix HT Prix TTC
A14220 1) > Montant de la " Contribution complémentaire pour résiliation anticipée " en métropole : 124,58 149
"
Prestations assurées par le personnel FT => O9
"O93 Déplacements effectués par le personnel de France Télécom
Facturation du déplacement du personnel de France Télécom lors d'une intervention pour toute prestation du service après-vente
Toute intervention qui couvre deux périodes de tarifications (plage horaire normale/plage horaire particulière) se voit appliquer les tarifs du déplacement et de l'heure de main d'oeuvre en vigueur lors du début de l'intervention.
O930 A) Cas général
a1) Prix du déplacement effectué en France métropolitaine
Prix HT Prix TTC
O9300 A1) > du lundi au samedi inclus de 8h00 à 18h00  57,69 69
O9301 A2) > de 18h00 à 8h00, dimanches et jours fériés compris 91,97 110
...
O933 D) Dans le cas où les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans en France Métropolitaine :
Sous réserve de la remise d'une attestation par le client.
Prix du déplacement effectué par le personnel de France Télécom en France métropolitaine
Prix HT Prix TTC
O9330
D1) > du lundi au samedi inclus de 8h00 à 18h00 57,69 60,86
O9331
D2) > de 18h00 à 8h00, dimanches et jours fériés compris 91,97 97,03
"
Ces nouvelles dispositions semblent prises pour inciter les FAI à prendre en charge l'ouverture de la ligne de leur client.
 Sinon, pour ne pas être privé d'un accès au web sans pour autant devoir subir la "contribution", une solution consistera à associer un forfait découverte à l'ouverture de la ligne,
puis dans un second temps, passé les 3 mois initiaux, à souscrire à l'offre de son choix en dégroupage total.
Cela ne facilitera pas la situation des internautes qui déménageront dans une habitation sans téléphone et qui souhaiteront conserver leur dégroupage total (lorsque ce dégroupage est possible)
Une autre solution consisterait à prendre un forfait FT-orange en ADSL nu (ex offres NET), auquel cas les frais d'ouverture seraient réduits, puis au bout de 9 à 12 mois (selon que le nouvel FAI effectue ou non une reprise), migrer vers un autre FAI (les offres en ADSL étant avec engagement de durée minimale de 12 mois).
[Edit:] Ajouté extraits des prix FT [/Edit]
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... 
Dernière édition par prououou le Dim 19 Juin 2011 - 12:12; édité 1 fois |
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geforce74
Je suis accro !
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| Posté le: Dim 19 Juin 2011 - 00:43 Sujet du message: |
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Pour le moment aucune info de notre coté, nous facturons toujours 54.49€ pour la prestation.
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Chez Connexion Verte sur abonnement "illimité" 10M/2M.
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stephen-4
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2011
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| Posté le: Dim 19 Juin 2011 - 08:45 Sujet du message: |
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| Citation: | | L'ouverture ou la reprise d'une ligne fixe coûte plus cher depuis le 16 juin 2011 |
c'est le déplacement éventuel d'un technicien qui augmente et non pas l'ouverture de ligne !!
| Citation: | | il est prévu une durée d'engagement minimale de 3 mois: si une résiliation survient dans ce délai, sur demande du client ou suite à un dégroupage total, une contribution de 149€ sera facturée sauf en cas de motif légitime dûment justifié |
15.2 Résiliation du contrat par le client
15.2.1 Résiliation de plein droit
Le client peut résilier de plein droit le contrat sous réserve d’un délai de préavis de sept (7) jours.
De même, sans préjudice des dispositions de l’article 8.1.1 des présentes Conditions générales d’abonnement, le client peut résilier de plein droit le contrat lorsqu'il souscrit à une offre d'un opérateur impliquant les fréquences basses (ou "bas débit") de la ligne téléphonique (par exemple les offres fondées sur le dégroupage total, l’offre d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou la revente de l'abonnement téléphonique).
La résiliation du contrat sera effective à compter de l'exécution par France Télécom dans un délai raisonnable, de la commande d'accès totalement dégroupée, d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou de revente d'abonnement téléphonique telle que transmise par l'opérateur choisi par le client.
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2436.pdf |
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Dim 19 Juin 2011 - 11:45 Sujet du message: |
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Bonjour Stephen-4,
Pouvez-vous traduire, en termes moins juridiques, les conséquences pratiques de l'article 15.2.1 des CGA de FT du 16.06.11 que vous citez ?
Comment faut-il comprendre: " sans préjudice des dispositions de l’article 8.1.1 " |
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stephen-4
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2011
Messages: 200
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| Posté le: Dim 19 Juin 2011 - 12:23 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | Bonjour Stephen-4,
Pouvez-vous traduire, en termes moins juridiques, les conséquences pratiques de l'article 15.2.1 des CGA de FT du 16.06.11 que vous citez ?
Comment faut-il comprendre: " sans préjudice des dispositions de l’article 8.1.1 " |
Je ne suis pas juriste ni ne fait semblant de l'être  mais je sais une chose quand on passe en dégroupage total c'est le Fai qui fait la demande et non pas le client. C'est totalement transparent pour le client qui reçoit juste 2 courriers d'information et le cas échéant un remboursement de trop-perçu.
C'est bizarre mais le même sujet se développe...
http://www.aduf.org/viewtopic.php?t=236334
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=117978&st=0&#entry2428030
Comme il est écrit sur le site de l'ADUF c'est free ( ou tout autre fai ) qui résilie la ligne et non le client.
Par contre si le client commet la bêtise de résilier lui-même l'accès alors là  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Dim 19 Juin 2011 - 12:32 Sujet du message: |
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Bonjour SH, | sh54710 a écrit: | | Pouvez-vous traduire, en termes moins juridiques, les conséquences pratiques de l'article 15.2.1 des CGA de FT du 16.06.11 que vous citez ? |
Ce n'était qu'une citation pour se rendre intéressant 
Ce qu'il croit savoir est obsolète: il n'a pas encore souscrit d'offre en dégroupage total depuis le 16 juin 2011 
| Citation: | | Comment faut-il comprendre: " sans préjudice des dispositions de l’article 8.1.1 " |
En clair, cela signifie que bien que la résiliation soit de plein droit (puisque pas de ligne => pas d'abonnement à payer), il n'en restait pas moins que la contribution était due si les 3 mois ne sont pas écoulés.
C'est ce qui est expressément indiqué par la seconde phrase de l'alinéa A14211 de la liste des prix
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stephen-4
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2011
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| Posté le: Lun 20 Juin 2011 - 19:19 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Ce n'était qu'une citation pour se rendre intéressant |
Soupir lol je n'ai fait que citer un paragraphe dans son entier et non tronqué voir modifié. Je suis plutôt du genre concis, c'est mieux que les pavés indigestes qui font qu'à la fin de l'éprouvante lecture, on a oublié la question voir "dans quel étagère"
| Citation: | | Ce qu'il croit savoir est obsolète: il n'a pas encore souscrit d'offre en dégroupage total depuis le 16 juin 2011 |
Dans ce cas nous devrions voir fleurir les posts de clients assommés par les 149 € ainsi que les cris d'orfraie des fai alternatifs et de l'arcep. re-lol |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 6793
Localisation: Rennes
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| Posté le: Ven 24 Juin 2011 - 16:03 Sujet du message: |
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Bonjour Prououou,
Je rebondis sur ton excellente infos car on vient de remarquer que les frais de déplacement du technicien SFR - en cas de construction de ligne - sont passé de 20 à 49€.
Une relation de cause à effet avec la hausse des tarifs FT ?
Sauf que dans ce cas, le tarif FT augmente de 14€ (55 > 69€) et que celui de SFR augmente de 29€ (20 > 49€) ....
_________________
Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?
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geforce74
Je suis accro !
Inscrit le: 09 Juil 2008
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| Posté le: Ven 24 Juin 2011 - 19:10 Sujet du message: |
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Toujours rien de notre coté, je vous tiens informés si j'ai du nouveau.
Pour les dégroupés par contre je ne peux pas avoir d'info, nous notons un code d'intervention et n'avons aucun moyen de savoir le prix caché derrière.
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 11 Fév 2011
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| Posté le: Mar 28 Juin 2011 - 09:23 Sujet du message: |
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Bonjour,
| François a écrit: | | " Je rebondis sur ton excellente infos car on vient de remarquer que les frais de déplacement du technicien SFR - en cas de construction de ligne - sont passé de 20 à 49€ " |
Ne faudrait-il pas corriger le tutoriel?
| Citation: | | Si le domicile du client n’est plus ou n’a jamais été raccordé au réseau de l’opérateur historique, 20€ de participation aux frais de déplacement d’un technicien seront facturés par SFR (19,90€ pour Free) . Ces ouvertures de ligne sont assujetties à un abonnement en dégroupage total. |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
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geforce74
Je suis accro !
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| Posté le: Mer 29 Juin 2011 - 21:23 Sujet du message: |
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Ça y est c'est confirmé pour nous, nous appliquons les nouveaux tarifs depuis mardi.
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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stephen-4
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2011
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| Posté le: Sam 16 Juil 2011 - 11:13 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Ce n'était qu'une citation pour se rendre intéressant .Ce qu'il croit savoir est obsolète: il n'a pas encore souscrit d'offre en dégroupage total depuis le 16 juin 2011 |
| stephen-4 a écrit: | | Dans ce cas nous devrions voir fleurir les posts de clients assommés par les 149 € ainsi que les cris d'orfraie des fai alternatifs et de l'arcep. re-lol |
Comme quoi j'avais raison, aucun client n'a été facturé et c'est confirmé depuis au moins le 4 juillet 2011. |
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