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Impossible de résilier Numéricable ?



aurelie2903
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MessagePosté le: Mer 06 Juil 2011 - 10:56 Sujet du message: Impossible de résilier Numéricable ? Répondre en citant

Bonjour,

Je me suis engagée chez Numericable il y a plus d'un an et demi (internet et téléphone). Je viens de les appeler pour leur demander combien je devrais payer si je résilier mon abonnement chez eux, là on m'a annoncé que comme j'ai déménagé en mai dernier mon contrat c'est obligatoirement renouveler pour un an et que du coup si je résilie je devrais payer 23 euros chaque mois jusqu'en mai 2012. Je ne comprends pas comment ils peuvent renouveler mon contrat sans même m'en informer, je pensais qu'une fois les 1 an chez eux dépassés je pourrais résilier mon abonnement sans problème. Du coup si je veux résilier (sans avoir de frais) il faut que j'attende un an et que surtout je déménage pas ? Est ce que j'ai une autre possibilité ?
Merci
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sh54710
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MessagePosté le: Mer 06 Juil 2011 - 11:57 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour et bienvenue Aurelie2903,

Ce qu'indiquent les CGV de Numéricable:
Citation:
ARTICLE 6 : DEMENAGEMENT
Préalablement à un changement d’adresse, le Client communique ses nouvelles coordonnées au Service Clients. En cas de déménagement du Client sur une zone couverte par la Société :
(i) d’une zone câblée vers une zone câblée ou d’une zone ADSL vers une zone ADSL et/ou accessibles au réseau GSM et/ou accessibles au réseau EDGE/3G+ : le ou les Service(s) est (sont) transféré(s) de plein droit à la nouvelle adresse sous réserve de la disponibilité des services détenus, dans les conditions prévues aux présentes.
(ii) d’une zone câblée vers une zone ADSL ou inversement : la Société proposera au Client l’offre la plus adaptée en fonction de sa nouvelle adresse et lui indiquera les démarches à effectuer.
Si ces services ne correspondent pas aux souhaits du Client, le Contrat sera résilié selon les modalités décrites à l’article 15.
La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du (des) Service(s) à la nouvelle adresse sous réserve du respect du préavis d’information de la Société d’un (1) mois, de la zone et de l’éligibilité technique du nouveau domicile.
Concernant le Service Téléphone, la modification d’adresse de raccordement pourra entraîner le changement de numéro de téléphone du Client, pour des raisons techniques. En cas de non respect du préavis ci-dessus, Société facturera à nouveau les frais d’ouverture de service.


Etes-vous dans le cas (i) ou (ii) ? Avez-vous une offre différente de l'offre initiale ? avez-vous accepté un nouveau contrat (par écrit ou en ligne) ?

PS: Vous devez avoir un suivi de la procédure de déménagement dans votre espace client
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aurelie2903
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MessagePosté le: Jeu 07 Juil 2011 - 17:58 Sujet du message: Répondre en citant

Je suis dans le premier cas, non je n'ai pas changé d'offre j'ai la même depuis le début et je n'ai accepté aucun contrat. Avant de déménager j'ai vraiment juste appeler pour faire le changement d'adresse, après ils sont passés à mon nouvel appartement pour changer la prise et me raccorder.
Je les ai appelés hier pour avoir des explications par rapport à ce réengagement quant au fait qu'ils ne m'avaient même pas prévenu ce à quoi elle m'a répondu qu'ils étaient pas tenus de le faire. Après elle m'a dit qu'en gros à chaque fois que je déménagerai mon contrat sera renouvelé pour 1 an (à compter de la date d'emménagement), apparemment ce serai l'article 5 de leurs conditions générales de vente.
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sh54710
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MessagePosté le: Jeu 07 Juil 2011 - 18:40 Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,


Je vous laisse prendre connaissance de l'article 5 des CGV; vous constaterez qu'il est sans rapport avec un déménagement.

La formulation du cas (i) de l'article 6 est claire: il s'agit d'un transfert des services.

C'est donc le contrat que vous déteniez avant le déméménagement qui continue de courrir.

Il ne peut donc être question d'un nouvel engagement d'un an prenant effet à la date du déménagement.

Les forums regorgent d'abus de ce genre pratiqués par tous les FAI et pas seulement Numéricable; ça se conclut favorablement pour les internautes qui s'accrochent pour faire valoir leurs droits.

Avez-vous consulté votre espace client ? contient-il une mention écrite sur ce ré-engagement ?

Je vous conseille en tout cas de traiter ce problème par écrit, en commençant par envoyer un mail au service client (rubrique contactez-nous de votre espace client). Il n'est pas utile (ni même astucieux) d'indiquer que vous allez résilier

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez faire usage de l'article 18 des CGV.
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prououou
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MessagePosté le: Jeu 07 Juil 2011 - 19:36 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Aurelie,
aurelie2903 a écrit:
Est ce que j'ai une autre possibilité ?
Tu as effectivement le choix, entre:

- résilier lorsque l'heure sera venue, c'est à dire sans frais, ni ceux de mensualités soit-disant restantes, ni autres frais de résiliation qui ne seraient pas dument justifiés Confused

- mettre ton dossier à plat comme te le conseille Sh54710, ce qui va demander un certain temps qui t'approchera du prochain mois de mai, date à laquelle ces démarches seront devenues sans intérêt.



Tant qu'à devoir palabrer, autant que ce soit après que tu auras résilié: au moins ton programme de vie n'en sera pas perturbé Smile


Juridiquement, que ton supposé réengagement s'analyse en modification contractuelle ou en novation, tu aurais dû en recevoir une notification écrite: donc, jusqu'à preuve contraire, il n'existe pas.
En ce qui concerne ton contrat, c'est l'écrit qui prime (sous réserve qu'il ne soit ni illicite, ni abusif)
_________________

»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
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MessagePosté le: Jeu 07 Juil 2011 - 20:09 Sujet du message: Répondre en citant

Nous sommes en juillet 2011 et Aurelie2903 peut même, dès demain, saisir le service consommateurs (puisque les réponses verbales du service clients ne lui conviennent pas et qu'il n'est pas indispensable d'écrire).

Le service consommateurs a 1 mois au maximum pour répondre (dans mon cas, il a mis 15 jours).

Le médiateur des Telecom a un délai de 3 mois (dans mon cas il a mis 29 jours pour me donner satisfaction)

A la rentrée, le problème peut donc être traité. Et il n'y a pas "forcément le feu" pour changer de FAI, à moins qu'Aurélie en décide autrement, en résiliant dès demain dans le cadre d'un "wait and see" sur ce que fera Numéricable (ça peut être sportif !).
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aurelie2903
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MessagePosté le: Ven 08 Juil 2011 - 23:12 Sujet du message: Répondre en citant

D'abord merci pour vos réponses, je suis allée sur mon espace client et il n'y a aucune mention concernant ce ré-engagement. Par contre en regardant mes factures je me suis rendue compte qu'en avril il y avait écrit "Engagement terminé" et que sur la facture de mai à la place il y a 02/05/2012 (en sachant que le 2 mai est le jour de mon déménagement).
De toute façon je vais envoyer un mail au service client et je vais attendre leur réponse, après si ça n'aboutit pas je saisirai le service consommateurs, merci encore pour votre aide.
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