prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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Messages: 12058
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 Posté le: Mar 13 Nov 2007 - 23:54 Sujet du message: Ne jamais oublier de lire son contrat |
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Tout d'abord, B o n j o u r 
Je comprends que tu sois irrité par ton souci (principalement dû à ta propre négligence),
mais cela ne t'interdit pas un minimum de courtoisie,
car je suppose que tu viens chercher une solution  ,
et pas seulement épancher tes états d'âme qui pourraient te valoir de fâcheuses retombées (comme le risque de te voir accusé de dénigrement), car beaucoup de monde en prend (inutilement) pour son grade au travers de tes divers textes.
En fait, quel est le problème 
D'après toi ce serait "2 homonymes parfaits".
Or je ne vois rien dans ton exposé qui me permette de confirmer ce point de vue:
- vous seriez deux à vous partager les mêmes coordonnées de messagerie, ce qui supposerait une adresse identique, et un mot de passe identique:
une telle situation est très intéressante et demande déjà à être confirmée, car il serait instructif de savoir comment avec deux adresses identiques le courrier arrivait bien dans la bonne boite aux lettres jusqu'à une certaine date, et pourquoi à partir de cette date il se mélangeait entre ces boites?
- or je n'ai vu aucune indication sur ce qu'était votre situation respective avant le 15 mai puis après le 15 mai 2007.
... faute de cette analyse préliminaire, tu chercheras le remède en vain ...
Si cette date est le point de départ, il convient de s'y placer, et de rechercher minutieusement ce qui s'est passé: autrement dit reconstituer les faits.
Désolé que tu aies perdu ton temps depuis 6 mois par négligence.
Car comme tu l'écris par ailleurs, ton DVD de preuves et de captures etc... t'a demandé du travail et du temps ...
... et il ne te servira malheureusement à rien 
Puisque tu sembles attaché aux mails qui te sont destinés, tu prends le temps de lire tes courriers et tu as pris connaissance du mail du 14 avril 2007 relatif à ta messagerie:
| Evolutions des CGU de votre messagerie électronique a écrit: |
Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
de votre messagerie électronique
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Le 14 mai votre messagerie évolue.
Une nouvelle interface plus conviviale et d’autres nouveautés vous attendent :
* vous profiterez d’un espace de stockage de 500 Mo, soit 5 fois plus de place pour vos mails, sans risque de saturer votre boîte.
* vous bénéficierez d’un agenda qui vous permettra de gérer simplement vos tâches et vos rendez-vous.
* vous pourrez créer jusqu’à 4 alias, c’est-à-dire 4 adresses mail liées à l’une de vos boîtes aux lettres : tous les mails envoyés à cette adresse arrivent automatiquement dans votre boîte aux lettres. Plus besoin de communiquer votre véritable adresse mail sur un forum ou lors d’achats en ligne : pratique pour éviter le spam.
Rendez-vous le 14 mai sur orange.fr pour découvrir les changements de votre messagerie et découvrir l'option gratuite mes services unifiés.
Nous vous invitons à consulter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici
Rappel pratique
Pour assurer la confidentialité de votre messagerie et la sécurité de vos données, il vous faut utiliser un mot de passe sécurisé. Un mot de passe est sûr lorsqu’il comporte neuf caractères de catégories différentes : des lettres minuscules, majuscules, des chiffres et signes de ponctuation. Si ce n’est pas le cas, modifiez-le ! Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter la rubrique Assistance.
Nous vous remercions de votre confiance.
Votre service clients internet |
Je me suis contenté d'un copier-coller, en surlignant en bleu ce qui me semble intéressant pour ton cas.
Je continue avec le copier-coller des CGU auxquelles ce mail renvoie ...
| Citation: |
Conditions Générales d’Utilisation de la Messagerie électronique
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation de la messagerie électronique Internet Orange, fonctionnalité comprise dans chaque offre d’accès à Internet de France Télécom.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les Parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :
- Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d’accès à Internet de France Télécom ;
- France Télécom : société qui met à disposition des Clients, plusieurs boîtes aux lettres électroniques ;
- Identifiant : tout code confidentiel et/ou mot de passe permettant aux Clients de s’identifier et d’utiliser leurs boîtes aux lettres électroniques ;
- Messagerie électronique Internet Orange : service permettant au Client d’accéder à ses boîtes aux lettres électroniques, de la paramétrer, d’envoyer et de recevoir des courriers électroniques et d'administrer sa boîte et son courrier électronique directement depuis la page d'accueil du Site Orange ;
- Service d’Accès à Internet : service, basé soit sur la technologie bas débit RTC (Réseau Téléphonique Commuté) soit sur la technologie haut débit ADSL (« Asymetric Digital Subscriber Line » - pour ligne d’abonné numérique asymétrique) soit sur la technologie Fibre Optique en fonction de l’offre choisie par le Client, et permettant au Client via l’établissement de la connexion de se raccorder au réseau Internet et de communiquer par un système de messagerie électronique.
- Spamming : envoi, parfois massif et répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a parfois jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique de façon irrégulière c'est-à-dire sans l’autorisation préalable son titulaire ;
- Spam : courrier électronique non sollicité envoyé dans le cadre d’un Spamming ;
- Liste Rouge : Fonction qui permet de traiter de manière spécifique les messages que le Client aura considéré comme indésirables en fonction de leur objet ou de leur expéditeur ;
- Liste Verte : Fonction qui permet au Client de traiter de manière spécifique un message comme sollicité en fonction de l’expéditeur et ce quelle que soit l’analyse qui sera faite par l’outil de traitement automatique de l’anti-spam ;
- Dossier « indésirables » : Dossier vers lequel sont transférés les courriers électroniques considérés comme du Spam par l’outil de gestion automatique de l’anti-spam et/ou pour lesquels le Client aura utilisé la fonction Liste rouge accessible depuis sa boîte aux lettres Internet Orange. Tous les Clients Internet Orange disposent de ce dossier.
ARTICLE 2. CRÉATION ET ACCÈS AUX BOÎTES AUX LETTRES ÉLECTRONIQUES
France Télécom met à disposition de chaque Client une ou plusieurs boîtes aux lettres, selon l'offre d’accès à Internet détenue par le Client. Pour créer une boîte aux lettres, le Client doit être identifié comme "utilisateur principal", ce dernier étant le seul à pouvoir créer une boîte aux lettres.
La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l'abonnement à une offre d’accès Internet constitue l'adresse électronique principale et désigne le compte utilisateur principal du Client.
Chaque boîte à lettres est identifiée par : une adresse de messagerie : xxxxxxxxx@orange.fr, un identifiant de messagerie et un mot de passe de messagerie. Ces éléments d’identification permettent l'accès à la boîte à lettres.
France Télécom communique la ou les adresses électroniques créées au cours de l’utilisation du Service d’Accès à Internet ainsi que les mots de passe correspondants au Client.
Le Client peut personnaliser ses éléments d’identification. A cette fin, il est invité à consulter la rubrique « mon compte » accessible depuis le Site Orange.
Si le Client ne respecte pas les instructions ci-dessus, France Télécom ne peut garantir d’une part la validation de l’adresse et d’autre part qu’elle permette d’accéder à la messagerie.
L’adresse de messagerie qui a été attribuée au Client par France Télécom et le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres créée (boîte aux lettres principale et boîte aux lettres secondaires) constituent un compte utilisateur.
Les Clients s’engagent à faire connaître les présentes conditions aux bénéficiaires de boîtes aux lettres secondaires, lesquelles leur sont applicables.
L’ensemble des éléments relatifs au compte utilisateur principal ou secondaire sont consultables dans la rubrique mon compte du Site Orange.
Il est rappelé que l’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter au service de Messagerie électronique sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver secret ses identifiant et mot de passe, et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout usage des identifiants et/ou mots de passe est fait sous son entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants et/ou codes confidentiels, le Client devra informer immédiatement France Télécom conformément aux conditions générales de son Service d’Accès à Internet.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
France Télécom ne garantit l’acheminement des messages que si ils transitent sur ses serveurs. France Télécom n’autorise l’envoi de mail uniquement à partir des serveurs de messagerie France Télécom, sauf dans le cas où le client utiliserait une adresse IP fixe.
Dans l’hypothèse où le Client se connecte à sa messagerie électronique et envoie des messages via une autre connexion que celle de son Service d’Accès Internet, assurée par un tiers, les messages transitent par ces serveurs tiers, France Télécom ne peut donc pas être garante de l’acheminement des messages dans ce cas.
France Télécom ne peut être tenue pour responsable des terminaux avec lesquels se connecte le Client aux serveurs de France Télécom puisque lui seul en la maîtrise. France Télécom invite le Client à prendre toutes les mesures nécessaires afin de les sécuriser.
Le Client s’engage à ne pas falsifier l’entête des messages indiquant l’adresse de messagerie électronique à partir de laquelle les messages seront envoyés.
Conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet Orange ou du Pilote Très Haut Débit détenue par le Client, ce dernier est soumis au respect des règles de conduite prévues dans la Netiquette.
Le Client s’engage notamment à :
- ne pas pratiquer l’envoi de messages non sollicités à un ou plusieurs destinataires (« spamming »). Il est rappelé au Client que la violation de cette stipulation peut entraîner la suspension puis la résiliation de son service ;
- ne pas télécharger, transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen des courriers électroniques et/ou fichiers contenant des virus ou plus généralement tout programme visant notamment à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication.
France Télécom, dès lors qu’elle a connaissance d’un comportement abusif du Client se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres clients et d’éviter toute perturbation sur les serveurs.
Le non respect de l’une de ses stipulations entraîne la suspension puis la résiliation du Service d’Accès Internet du Client conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet au Client, et entraîne automatiquement et de plein droit la fermeture du service.
Les courriers électroniques sont conservés sur le serveur de France Télécom jusqu'à une limite cinq cents (500) mégaoctets par boîte aux lettres, au-delà les nouveaux courriers électroniques seront automatiquement refusés et ne pourront donc être déposés dans la boîte aux lettre du Client.
Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées. Toutefois, France Télécom peut, dans le respect des textes sur l'interception des correspondances, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités.
France Télécom aux Clients, dans le cadre de l’utilisation des boîtes aux lettres, le service “ma liste rouge”. Ce service consiste à filtrer certains messages et à les stocker dans un espace spécifique du serveur de France Télécom accessible par le Client à l’aide de son webmail. La capacité de cet espace spécifique est limitée à la capacité de la boîte aux lettres sur laquelle ce service est activé.
Pour activer ce service, le Client doit effectuer un paramétrage sur la base de critères de sélection de son choix lui permettant de réaliser ce filtrage à partir, soit d’un ou plusieurs destinataires, soit de mots clés présents dans le champ “ Objet ” du message.
L’ensemble des éléments relatifs au compte utilisateur principal ou secondaire sont consultables dans la rubrique mon compte du Site Orange.
A partir du 14 juin 2007, France Télécom intègre la fonctionnalité anti-spam à toutes les boîtes aux lettres du service de Messagerie électronique. L’anti-spam n’est pas désactivable.
L’anti-spam est un service développé par un tiers prestataire qui filtre et limite les messages pouvant être identifiés comme non sollicités, par le biais d'un outil de traitement automatique, et éventuellement par l'utilisateur lui-même.
Ces messages pourront être classés dans le dossier « indésirables » de la boîte aux lettres électronique Orange concernée.
Les courriers indésirables conservés dans le dossier « indésirables » seront conservés pendant sept (7) jours à compter de leur réception dans la limite de la capacité de stockage autorisée pour chaque boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, ces derniers seront automatiquement détruits.
Afin de garantir le fonctionnement de l’anti-spam, le Client accepte que l’ensemble des messages qu’il reçoit sur ses boîtes aux lettres électroniques Internet Orange soient analysés par l’outil de traitement automatique de l’anti-spam.
France Télécom peut être amené à procéder à des modifications de caractéristiques de la messagerie électronique, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
En cas de souscription à l’option « mes services unifiés ».
L’option « mes services unifiés » est un service proposé par France Telecom et Orange France et réservée aux personnes simultanément titulaires sur le Site d’un Compte utilisateur Internet Orange et d’un Compte utilisateur mobile Orange.
Ce service permet :
• de s’authentifier une seule fois auprès des deux opérateurs et d’accéder à l’ensemble des services proposés par France Telecom et Orange France sur le www.orange.fr sans avoir à re-saisir le couple identifiant / mot de passe,
• d’utiliser indifféremment comme identifiant son numéro de mobile Orange (MSISDN) OU son adresse mail @orange.fr,
• d’utiliser un seul mot de passe, celui du compte Orange Internet,
• de simplifier l’accès à certains services multimédia rendus accessibles depuis son téléphone mobile comme depuis son ordinateur (via le portail orange.fr).
Dans le cadre du Service Messagerie électronique, la souscription au service « mes services unifiés » a pour conséquence :
- Les boîtes mail Orange mobile et Internet sont fusionnées en une seule de manière automatique (toutes les adresses associées aux deux boîtes aux lettres sont conservées),
- Tous vos mails Orange sont consultables sur le téléphone mobile par accès wap - Pour les paramètres divergents entre les boîtes mobile et Internet la préférence est donnée aux paramétrages de la boîte mail Internet (ex : mot de passe POP),
- L’Utilisateur bénéficie gratuitement de 50 alertes SMS (au-delà les SMS sont facturés à l’acte), pour être averti de la réception d’un mail en recevant un SMS sur votre mobile.
L’option « mes services unifiés » est résiliable à tout moment par l’utilisateur.
Si l’Utilisateur ou, s’il s’agit d’un utilisateur secondaire, le titulaire de l’abonnement Internet dont il dépend, résilie l’option « mes services unifiés » moins de 30 jours après son activation : les données de chaque compte utilisateur sont restaurées telles qu’elles étaient à l’origine, avant la souscription au service « mes services unifiés » : sur le compte Internet d’une part, et sur le compte mobile d’autre part. Les données téléchargées entre temps ne sont pas sauvegardées.
En cas de résiliation au-delà de 30 jours après la souscription : seul le compte utilisateur Internet est sauvegardé et contient l’ensemble des données du compte unifié.
Les détails de l’option « mes services unifiés » sont consultables sur le site www.orange.fr.
V1.0-19/04/2007
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Il ressort de ces CGU (passages mis en bleu ou en rouge ou italique +- soulignés):
- que l'option "mes services unifiés" n'est activée que sur souscription préalable:
-tu omets d'indiquer qui de toi ou de ton jumeau (ou les deux) a souscrit à cette option
- que cette option a pour effet de regrouper les messageries FT (internet) et Orange (mobile): c'est ce dont tu te plains
- que ce regroupement donne la priorité au compte internet en cas d'incompatibilité des paramètres
- que cette option peut être résiliée à tout moment
- que sa résiliation dans les 30 jours permettait de reconstituer les comptes de messagerie respectifs
En RÉSUMÉ: (pour le lecteur pressé)
Dans cette histoire, deux abonnés portent des identifiants messagerie proches:
 l'un est un client wanadoo, son adresse est: "dupontel.morice@wanadoo.fr" ,
l'autre est un client orange (mobiles), son adresse est: "dupontel.morice@orange.fr"
FT offrant à partir du 14 mai 2007 d'unifier les deux messageries, l'un des deux (ou les deux) clients précités a(ont) demandé à bénéficier de ce nouveau service.
Malheureusement, il semble qu'un bug des logiciels FT a fait qu'au lieu de se baser sur l'identité des titulaires, le programme se soit basé sur le préfixe des adresses, ... à moins que celui(ceux) qui a(ont) activé l'option n'ai(en)t pas prêté attention aux comptes qui étaient ainsi regroupés (si toutefois il(s) en avai(en)t la possibilité), ce qui a conduit aux désagréments que l'on imagine.
Cette situation a ensuite pu s'installer et perdurer, malgré la possibilité dont disposaient les intéressés pour y mettre fin en résiliant cette option.
Ils ne peuvent prétendre ignorer que la messagerie subissait des modifications à compter du 14 mai 2007 pour en avoir été régulièrement informés dès le 14 avril.
Le seul reproche que l'on puisse formuler ici à l'encontre de FT, c'est de ne pas mentionner explicitement sur le mail la possibilité de résilier le contrat (ce qui implique selon le cas mettre fin au forfait internet et/ou mobile).
Et MAINTENANT:
- pour mettre fin à cette situation: résilier l'option "mes services unifiés", avec l'inconvénient que, étant en place depuis six mois, le compte mobile ne sera pas rétabli ( il l'aurait été si résilié dans les 30 jours)
- revenir à la situation antérieure: cela ne dépendait que de toi, et ce n'était possible que durant 30 jours: tu n'as rien fait, c'est donc que la situation te convenait (c'est ce que l'on te répondra) 
- recours contre FT: sauf à apporter la preuve que l'option a été installée d'office par FT, ou qu'il y a eu négligence de sa part, je ne vois pas à quel titre un recours serait possible
- déposer une plainte? (ce que tu évoques dans d'autres posts): tu n'y as pas précisé sous quel incrimination.
De plus il te faudra démontrer l'élément intentionnel (si l'on te dit que ce n'est qu'une erreur, je te souhaite du plaisir pour obtenir satisfaction)
- obtenir un dédommagement: il n'y a que sur ce point que tu pourras obtenir satisfaction, du fait que l'assistance FT a failli à son obligation de résultat, en conséquence de quoi tu as vu la violation et/ou la destruction de ta correspondance privée se prolonger, d'où un préjudice moral important dont tu es fondé à demander réparation.
Soit il te faudra engager une action judiciaire, soit obtenir un "geste commercial" conséquent ?
Pour ce qui est de la CNIL et autres organismes, je ne vois guère ce qu'ils pourront t'apporter.
Enfin un dernier conseil: revois les posts que tu as semés avec générosité, pour les amender à la lumière des précisions que je t'ai apportées.
J'ai soulevé un certain nombre de points restés dans l'ombre.
Lorsque tu les auras éclaircis, tu commenceras à comprendre ce qui a pu se passer pour en arriver là.
Désolé de ne pouvoir abonder dans ton sens, et te donner l'impression de remuer le couteau dans la plaie ... il faut bien que je le bouge pour pouvoir l'en extraire ... 
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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