ariase.com

[Alvaro75]

d'après ce que tu dis , free a maintenant une hotline gratuite?[/quote]

Pour répondre à ta question,voici le communiqué de Que-Choisir en date du 16 juillet 2007

16/07/07
Hotlines
Le TGI de Paris confirme la gratuité des hotlines des FAI


Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 26 juin 2007 que les fournisseurs d'accès à internet doivent prendre à leur charge le coût des communications aux services d'assistance téléphonique lorsque le client appelle suite à un problème dans la fourniture du service (1).

Dans cette affaire, engagée par l'UFC-Que Choisir contre la société Free, le fournisseur d'accès à internet a été sévèrement condamné suite à la non fourniture ou à la fourniture partielle de l'accès à internet, à la téléphonie et à la télévision.

Les juges ont rappelé que l'opérateur était tenu à une obligation de résultat.

A ce titre, le FAI est seul responsable à l'égard de ses clients de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par un autre prestataire. Free ne peut donc pas se retrancher derrière des problèmes techniques rencontrés avec France Telecom pour s'exonérer de sa responsabilité.

Les juges affirment en outre que la société Free ne peut faire supporter à ses clients le coût des moyens mis en oeuvre pour satisfaire son obligation de résultat, de sorte qu'elle doit supporter les coûts des frais de communication avec la hotline. Le tribunal condamne donc Free à rembourser ces coûts de communication aux consommateurs qui accompagnaient l'UFC-Que Choisir dans cette procédure.

L'UFC-Que Choisir se félicite de cette décision qui conforte sa demande de gratuité des communications vers les services d'assistance téléphonique dès lors que les consommateurs appellent pour régler un problème lié à la fourniture du service.

L'intégralité de ces communications doit être gratuite et non pas uniquement le temps d'attente comme le proposait le projet de loi en faveur des consommateurs de l'ancien Ministre de l'Economie, Mr Thierry Breton.

L'UFC-Que Choisir rappelle que l'autorité de régulation du secteur, l'ARCEP, souhaite elle aussi une telle gratuité et a proposé dans son avis du 7 septembre 2006 sur le projet de loi Breton, des solutions techniques efficaces pour la réaliser.

Les opérateurs ne vont très certainement pas modifier leurs pratiques considérant que cette décision de condamnation ne concerne que Free et les trois consommateurs présents dans la procédure. Il faut donc les y contraindre par la loi.

Nous demandons en conséquence à la Ministre de l'Economie, Mme Lagarde, de prévoir dans son futur projet de loi de modernisation de l'économie, une disposition instaurant la gratuité des services d'assistance téléphonique des opérateurs de communication électronique afin de répondre à la demande présidentielle en renforçant ainsi la protection des consommateurs.

Source:http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=9254BE1AC52DC551285047736D46F911.tomcat-1?id=Ressources:Positions:150D456ECE7509ECC125731A0030D99D&catcss=TEL101


Vivement cette loi

[Alvaro75]

Up Up Up,

Bonjour,

Je me permets de remonter ce topic pour rappeler les soucis que j'ai eus avec Neuf,mes différentes démarches restées sans réponses.

Comme promis,je viens donner des nouvelles:J'AI GAGNE MON PROCÈS CONTRE NEUF-CEGETEL par un jugement par la juridiction de proximité,même si Neuf prend son temps pour s'executer et executer le jugement.

J'encourage tous les déçus des FAI dont Neuf à ne pas hésiter à porter plainte.

J'en profite pour remercier le forum Ariase où j'ai trouvé toutes les démarches à faire pour bien constituer mon dossier.
Merci aux internautes qui ont partagé leur expérience.

[Alvaro75]

[prououou]

Bonsoir,


et merci pour ce suivi

Toutefois tu nous laisses sur notre faim

[Alvaro75]

[prououou]

Bonjour,

[Alvaro75]

Up Up Up Up Up

Quelques nouvelles sur mon procès gagné contre Neuf Cegetel.

En fait,si je n'ai pas encore publié ce jugement sur ce site (et d'autres pour diffusion) c'est tout simplement parce que j'attends que Neuf me rembourse ce à quoi Neuf a été condamné par la juge de proximité.

En effet,car c'est une autre partie qui s'engage.

Apres multiples rappels téléphoniques au service clientèle et une mise en demeure en LRAR,je n'ai toujours pas nouvelles.
NEUF-CEGETEL pousse ses méthodes ********* jusqu'à prétendre qu'il n'a pas reçu un double du jugement bien que les différents operateurs que j'ai eus confirment qu'il y a une trace de plainte contre NEUF.

Un responsable clientéle m'a même soutenu que NEUF ne paiera aucune somme

J'ai du téléphoner au greffier du tribunal pour avoir confirmation que le double lui a bien été adressé.

Autre méthode ******** de Neuf:il ne m'a pas renvoyé l'accusé de reception de la lettre de mise en demeure pour exécuter le jugement
Idem,j'ai du demander à la poste de me sortir une trace de l'acheminement et de la réception de ce courrier.

Il ne me reste que faire exécuter le jugement par un huissier de justice que j'ai déjà contacté pour des renseignements.(je rappelle que Neuf a été condamné aux entiers dépens)
Si je fais appel à lui,je dois débourser autour de 50 euros de ma poche,le reste(10 à 12%) est à la charge de NEUF sans compter les delais que cela doit prendre.

Or,je n'ai pas envie de payer un seul de centime de plus à cause de NEUF.


Auriez vous des conseils sur comment procéder pour faire exécuter le jugement sans rien débourser.

[prououou]

Bonsoir Alvaro,


Désolé de t'en faire la remarque, mais je t'avais posé la question:

[Egzilla]

Çà fout vraiment la trouille tout ça!
Pourtant Neuf vient d être élu premier dans le magazine 'Ordinateur Individuel" du mois d'Avril 2008 !

[prououou]

Bonsoir,

[Alvaro75]

[Alvaro75]

Up Up Up Up pour des nouvelles.

J'ai appelé l'huissier de justice:enfin NEUF CEGETEL a payé ce qu'il me doit,

Et j'attends le chéque.




Je reviendrais plus tard avec des precisions et pour faire un bilan,un an aprés .

[prououou]

Bonsoir,