prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Mar 13 Fév 2007 - 16:45 Sujet du message: |
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| karimero a écrit: | ...voilà j'aimerai resilier mon contrat ...
Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'expliquer la bonne procedure à suivre pour éviter tout problème. |
Bonjour et Bienvenue 
La bonne méthode consiste à:
(1)
 vérifier quel est votre contrat (celui d'origine ou après modifications ou migrations intervenues depuis),
Si vous avez un doute sur les cgv/cga/cgu/cgs qui s'appliquent pour votre forfait, contactez le service client par mail, en lui demandant où trouver les conditions générales qui s'appliquent à votre contrat. Hormis AOL qui met à disposition ses diverses versions, il y a probabilité que l'on vous réponde que ce sont celles en ligne, ce qui vous permettra de savoir à quoi vous en tenir, début de preuve à l'appui.
(2)
relire votre contrat, notamment au chapitre résiliation, et retour du matériel (s'il y a une box)
(3)
vous assurer que les clauses que vous vous apprêtez à appliquer ne sont pas abusives ou illicites, auquel cas elles seraient "réputées non écrites"
Par exemple, sauf si vous demandiez une date plus lointaine, la résiliation prend effet dans les 10 jours de la réception du recommandé
(4)
si vous venez d'être informé qu'une modification est apportée à votre contrat, vous pouvez résilier sans subir de pénalité jusque dans le délai de 4 mois suivant la prise d'effet de cette modification (en application de l'article L121-84), ce qui vous laisse au total un délai d'au moins 5 mois pour résilier.
(5)
si, après que vous l'ayez mis en demeure (LRAR) de fournir le service prévu au contrat, votre FAI ne vous a pas fourni ce service après expiration du délai que vous lui avez accordé, vous pouvez aussi résilier sans pénalité pour rupture du contrat par votre FAI.
(6)
il en va de même si, hors cas de force majeure, votre FAI n'a pas exécuté le service prévu alors que la date qu'il vous a indiquée avant la souscription est dépassée de 7 jours (article L121-20-3), et qu'il s'est écoulé moins de 60 jours ouvrés depuis cette date.
S'il ne vous a pas été précisé de date, la date à retenir est celle du jour de la conclusion du contrat.
(7)
dans les autres cas, vérifier quels seront les frais de résiliation (forfaitaires ou mensualités restantes d'un engagement de durée)
(8 )
lire les pages sur la procédure de résiliation et sur le changement d'opérateur
(9)
Puis rédiger la lettre de résiliation (avec le générateur de lettre de résiliation d'ARIASE) sans omettre:
(10)
* - les références du compte visé par la résiliation, (le compte client en ligne auprès du FAI devrait permettre de les vérifier)
Lorsque le FAI prévoit l'utilisation d'un formulaire, ce dernier peut être imprimé au verso de la lettre, sans qu'il soit nécessaire de le signer (puisque la lettre le sera!)
(11)
* - (le cas échéant) de faire mention du mode et de la date d'information des modifications (dans le cas de l'article L121-84. Exemple: "votre mail du 02/01/2007"),
(12)
* - (le cas échéant) de rappeler la mise en demeure et constater que le délai s'est écoulé sans que le service ait été rétabli,
(13)
* - (le cas échéant) de préciser le motif qui justifie la résiliation.  Attention Être certain du ou des motifs que l'on mentionne, sinon s'abstenir de préciser. La justification pourra toujours être apportée ultérieurement en cas de contestation (en invoquant une omission due à l'urgence par exemple), alors que l'indication d'un motif erroné pourrait entraîner des frais de résiliation en raison de la non recevabilité de ce motif.
. Savoir que le motif légitime s'apprécie en fonction de la situation du client, les cas envisagés par le contrat n'ont que valeur d'exemple et ne constituent pas une liste limitative.
. Savoir aussi que plusieurs motifs peuvent être invoqués (dès lors qu'ils ne se contrarient pas).
(14)
* - (le cas échéant, selon les circonstances) préciser la date de prise d'effet de la résiliation.
Par défaut elle prend effet au plus tard 10 jours à compter depuis la présentation du recommandé conformément à l'article L121-84-2 du code de la consommation.
Mais le client peut fixer une date postérieure.
(15)
* - d'informer le FAI de la fin de l'autorisation de prélèvements et lui indiquer que vous paierez sa dernière facture par le moyen de votre choix.
(Et, quand cette possibilité existe, modifier en conséquence le mode de paiement sur votre compte client en ligne.)
Il est préférable d'attendre la facture de clôture et la régler par chèque, plutôt que d'avoir à réclamer le remboursement d'un prélèvement
(16)
* - (le cas échéant, si des frais de résiliation sont prévus) rappeler au FAI que l'article L121-84-7 du code de la consommation lui fait obligation de justifier ses frais de résiliation.
Depuis le 1er juin 2008 les frais de résiliation ne sont dus qu'à la double condition: - d'une part: avoir été prévus dans le contrat et
- d'autre part: être dûment justifiés ....
 en savoir plus
(17)
adresser cette lettre en recommandé - AR à l'adresse indiquée soit dans le contrat, soit sur la facture, soit en ligne (selon ce dont on dispose), soit encore à défaut au siège social du FAI.
(18 )
mettre fin aux paiements automatiques:(à l'avenir, ces dispositions seront modifiées, le FAI devenant l'intermédiaire entre la banque et vous)
(19)
- si vous payez par prélèvements automatiques:
-adressez à la banque, en recommandé - AR, la révocation de l'autorisation de prélèvements que vous aviez signée en même temps que votre contrat; ou faites opposition aux demandes de prélèvements présentés par le bénéficiaire (si possible, précisez son NNE).
Depuis novembre 2009 les oppositions sont devenues gratuites: il peut être avantageux de les utiliser
(20)
- si vous payez par débits de CB:
-surveillez les relevés de votre compte bancaire. Vous disposez de 8 semaines pour contester par écrit ce débit auprès de votre banque qui alors vous recréditera (vous lui expliquerez que vous avez cessé vos relations avec ce créancier)
(21)
 selon ce qui est prévu pour le retour du matériel, confirmer par un mail la teneur du coup de téléphone (parfois gratuit) que l'on aura passé. C'est un "pense-bête" utile si l'on doit s'en souvenir plusieurs semaines plus tard 
(22)
lorsque le matériel est retourné par voie postale, demander l'AR à la poste (c'est un imprimé à remplir distinct de celui pour le colissimo recommandé),
et penser à choisir l'option d'assurance en cas de perte en fonction de la valeur de l'envoi.
(23)
Il est conseillé d'expédier lettre et matériel en recommandé-AR dans des envois séparés (le traitement à l'arrivée est différent pour une lettre ou un colis) et de placer une copie de la lettre de résiliation dans le colis.
Et voilà, c'est fait 
... humm ...pas tout à fait
(24)
... avez-vous pensé aux autres conséquences:
(25)
- votre messagerie va disparaître, et vos adresses électroniques avec (revoyez ce que prévoit le contrat que vous venez de résilier).
Pas de souci si ces services sont indépendants de l'accès internet résilié.
Si le FAI propose un accès bas débit gratuit (le nom de l'offre varie selon le fournisseur) vous pouvez lui demander de transférer vos adresses sur une telle offre ... (voir exemple pour orange)
(26)
- vos pages perso vont disparaître également: sauvegardez votre site sur votre disque dur (si ce n'est déjà fait)
(27)
Il n'est pas nécessaire d'attendre les accusés de réception sollicités par courtoisie, les AR postaux font preuve que les lettres ont été remises (mais ils sont parfois longs à revenir) 
(28 )
Pour suivre l'acheminement des envois:
- lettres recommandées => http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
- colissimos => http://www.coliposte.net/particulier/suivi_particulier.jsp
(29)
Et ne vous reste plus qu'à contacter les conseillers d'ARIASE au 02 99 36 30 54 pour votre nouveau forfait, ou demander à être rappelé, ou encore à le souscrire en ligne sur le site
(30)
Pour les forfaits ADSL, vous signerez un mandat à votre nouveau FAI pour qu'il "écrase" l'accès de votre précédent FAI.
(31)
Attention: en dégroupage total ou en ADSL-Nu, il pourra être nécessaire de souscrire le nouveau forfait avant de résilier l'ancien, afin que la ligne puisse être reprise sans nécessiter une réouverture par FT.
Le plus sûr est d'attendre de perdre l'ancienne connexion avant de la résilier.
Selon la date de fin du précédent contrat et celle de mise en place du nouveau, vous pourrez ou non vous trouver sans accès au web.
Edit: diverses mises à jour
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...
Dernière édition par prououou le Jeu 30 Déc 2010 - 10:58; édité 14 fois |
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karimero
Je viens d'arriver
Inscrit le: 13 Fév 2007
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| Posté le: Jeu 15 Fév 2007 - 11:31 Sujet du message: |
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bonjour,
merci beaucoup pour toutes ces explications qui sont tres complètes
bien à vous |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Jeu 15 Fév 2007 - 12:11 Sujet du message: |
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| karimero a écrit: | | merci beaucoup pour toutes ces explications qui sont tres complètes |
content d'avoir pu t'éclairer.
Merci aussi à ceux qui sont passés avant et m'ont laissé matière pour tenter une vue synthétique.
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petiron01
Je participe
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| Posté le: Jeu 26 Avr 2007 - 13:42 Sujet du message: Re: resiliation chello |
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| prououou a écrit: |
adresser à la banque la révocation de l'autorisation de prélèvement, en recommandé - AR.
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J'ai une petite question qui peut paraître anodine, mais adresser la lettre à la banque est-ce suffisant ou alors faut il quelle soit nominative (Mr le Directeur ou bien le conseiller) pour être totalement recevable si un problème devait survenir ? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Jeu 26 Avr 2007 - 17:44 Sujet du message: Re: resiliation chello |
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| petiron01 a écrit: | | J'ai une petite question qui peut paraître anodine, mais adresser la lettre à la banque est-ce suffisant ou alors faut il quelle soit nominative (Mr le Directeur ou bien le conseiller) pour être totalement recevable si un problème devait survenir ? |
Question d'apparence anodine effectivement, et ô combien importante 
La règle est de s'adresser au responsable juridique de la personne morale concernée en le désignant par son titre, pour justement s'éviter des difficultés d'incompétence.
Ainsi pour une banque ou une société, ce sera souvent "Mr le Directeur", pour une administration "Mr le Chef de Service" ou "Mr le Ministre" si l'on s'adresse à un responsable qui a une délégation ministérielle. Ce sera "Mr le Président" pour le président d'un tribunal et "Mr le Greffier" pour le secrétariat de ce tribunal; avec également la particularité que certains courriers peuvent être adressés au secrétariat (pour l'enveloppe) et s'adresser au Président ou au juge pour la lettre proprement dite (s'il s'agit par exemple d'obtenir une attestation) du fait que le responsable a reçu délégation de la Direction pour délivrer ce type de document.
Par contre il ne s'agit pas ici d'une désignation nominative (Mr Dupont ou Mme Duchemin) dès lors que l'on s'adresse à la fonction du destinataire.
Habituellement une lettre nominative comporte une connotation personnelle, en ce sens que son contenu serait différent si son destinataire était autre.
Une autre conséquence, s'agissant de l'administration, c'est qu'en cas d'erreur de destinataire le service qui détient la lettre doit la transmettre au service compétent pour la traiter.
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amities59et62
Je viens d'arriver
Inscrit le: 29 Juil 2008
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 11536
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| Posté le: Mar 29 Juil 2008 - 15:43 Sujet du message: Re: 30j ou 60 j |
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Bonjour,
| amities59et62 a écrit: | pour l'un on parle de 30 jours et sur l'autre 60 jours!!!
quel est le bon chiffre? |
Ni l'un ni l'autre .... 
Le bon chiffre est 7 jours ....
Il semble que tu aies lu trop vite, car le libellé du texte n'est pas comparable même s'il se rapporte au même article L120-20-3.
Voici ces textes repris dans l'ordre de tes liens (il est plus facile de comparer en les plaçant côte à côte):
extrait de ton premier lien:
(A) il en va de même si, hors cas de force majeure, votre FAI n'a pas exécuté le service prévu alors que la date qu'il vous a indiquée avant la souscription est dépassée de 7 jours (article L121-20-3), et qu'il s'est écoulé moins de 60 jours depuis cette date.
S'il ne vous a pas été précisé de date, la date à retenir est celle du jour de la conclusion du contrat.
extrait de ton second lien:
(B) il en va de même si votre FAI ne vous a pas fourni le service prévu dans les 30 jours de la signature du contrat (article L121-20-3),
La version A) est celle actuellement en vigueur. Les délais sont ceux prévus par l'article L114-1 auquel renvoie l'article L120-20-3 dans sa rédaction actuelle.
Quant à la version B), il s'agit de la version antérieure en vigueur avant le 1er juin 2008.
Je t'invite à suivre les deux liens vers les articles L120-20-3 de ces deux extraits afin de vérifier que le texte en vigueur après et avant le 1er juin 2008 (j'ai modifié les liens en conséquence, une réorganisation est intervenue sur le site de Légifrance).
Tu vérifieras également que le sujet de ton second lien a été créé le 31 mai 2007, alors que la cible de ton premier lien est éditée régulièrement, la dernière fois il y a 3 semaines.
Pour faire simple:
- jadis tu pouvais te rétracter dans les 7 jours, ou tu devais attendre 30 jours ou davantage pour résilier si les services souscrits n'étaient pas disponibles;
- maintenant, tu peux toujours te rétracter durant les 7 jours, et ensuite tu peux résilier dans les 60 jours ouvrés du contrat si tu n'as pas les services prévus.
Et merci pour l'attention que tu portes au site Ariase
... il n'y aurait rien d'impossible à ce qu'une erreur se glissât dans un texte, ou qu'une info ne soit plus à jour ....
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Nanarbalette
Je viens d'arriver
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 - 20:38 Sujet du message: |
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Bonjour,
Peut-on savoir quel sont les motifs légitimes pour résilier Orange ?
Merci |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 - 21:06 Sujet du message: |
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Bonsoir Nanarbalette,
| Nanarbalette a écrit: | | Peut-on savoir quel sont les motifs légitimes pour résilier Orange ? |
Les mêmes que pour les autres FAI
Il faut comprendre que ce motif s'apprécie au cas par cas dès lors que les circonstances te placent dans l'impossibilité d'utiliser ta connexion.
En cas de difficulté, il reviendra au juge de statuer sur le caractère légitime du motif invoqué.
Les listes des cas donnés dans les contrats ne sont pas limitatives et n'ont que valeur d'exemple.
Dans le cas d'orange, tu trouveras des exemples dans les CGA attachées à ton offre:
http://assistance.orange.fr/75.php
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Nanarbalette
Je viens d'arriver
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 - 22:19 Sujet du message: |
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Merci
bon moi y a pas de secret, je ne peux plus payer, je suis au RMI, est-ce un motif légitime ? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 - 23:44 Sujet du message: |
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| Nanarbalette a écrit: | | bon moi y a pas de secret, je ne peux plus payer, je suis au RMI, est-ce un motif légitime ? |
Comme dit précédemment, il faut voir l'ensemble de ta situation et pas seulement le fait de bénéficier d'une prestation particulière:
cette situation est-elle nouvelle ou déjà plus ancienne, quelles sont tes autres charges, quels sont les autres engagements que tu as pu prendre;
qu'est-ce qui t'a amené dans cette situation; as-tu un dossier de surendettement en cours, etc...
Il semble que dans ton cas ce n'est pas à proprement parler la possibilité d'utiliser le service qui est en cause; c'est pourquoi il te faut justifier que cette situation n'est pas de ton fait, voire était plus ou moins imprévisible.
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Nanarbalette
Je viens d'arriver
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| Posté le: Mer 12 Nov 2008 - 23:52 Sujet du message: |
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| peu importe je vis en dessous du seuil de pauvreté et là j'y arrive plus donc la plus belle fille au monde ne peut donner que ce qu'elle n'a. Mais je vais leur faire une lettre circonstanciée, en attendant je fais bloquer les prélèvements au cas ou et je régulariserai par chèque plus tard à la facture de clôture. Merci |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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Nanarbalette
Je viens d'arriver
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| Posté le: Jeu 13 Nov 2008 - 00:27 Sujet du message: |
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| hélas non je n'ai pas fini mon engagement, ce serait trop beau, enfin on verra bien |
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