sowhat44
Je viens d'arriver
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 Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 12:17 Sujet du message: Free - Rétractation après demande de déménagement |
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Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière : j'ai effectué une demande de déménagement auprès de Free (+ migration vers la Freebox Revolution) le 31 août. Mais je souhaiterais finalement changer de FAI. Le service client Free me dit d'envoyer une lettre de rétractation et que je n'aurai pas de frais à payer. Ca me paraît étrange dans la mesure où si j'avais résilié directement mon abonnement, j'aurais eu des frais de résiliation à payer. C'est une faille dans leur système ou bien ils m'ont dit n'importe quoi et je dois envoyer lettre de rétractation + lettre de résiliation ?
Autre question : puis-je dès à présent m'inscrire chez un autre FAI ?
Merci d'avance. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 15:22 Sujet du message: |
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Bonjour Sowhat et Bienvenue  | sowhat44 a écrit: | | Je suis dans une situation un peu particulière : |
J'en suis tout à fait d'accord avec toi
| Citation: | | Ca me paraît étrange dans la mesure où si j'avais résilié directement mon abonnement, j'aurais eu des frais de résiliation à payer. |
Point du tout 
Les frais d'activation différés sont illicites depuis le jugement du 22 mars 2011;
| Citation: | | ... ou bien ils m'ont dit n'importe quoi et je dois envoyer lettre de rétractation + lettre de résiliation ? |
C'est effectivement la solution que je préconiserais
- par ta LR-AR de rétractation, tu reviens sur ta demande de déménagement avec évolution de la box!
Tu te retrouves donc dans la situation qui était la tienne avant déménagement!
- par ta LR-AR de résiliation, tu formalises la fin de ton contrat antérieur: ainsi sa survie serait une erreur de Free. Un guide est à ta disposition si besoin (le point 16 devrait t'intéresser plus particulièrement  ).
| Citation: | | Autre question : puis-je dès à présent m'inscrire chez un autre FAI ? |
Dès lors que tu changes d'adresse, et donc de ligne, les deux contrats sont indépendants et te laissent libre d'agir selon tes préférences
... toutefois  si tu entendais conserver ton numéro de téléphone géographique (et qu'il soit compatible avec ta nouvelle adresse), tu demanderas sa portabilité: dans ce cas, son portage effectif vaudra demande de résiliation (que tu pourras confirmer par LR accompagnant le matériel)
Maintenant, il est aussi possible que ta résiliation soit déjà enregistrée, ce qui expliquerait que ton contrat soit désormais "oublié" .... mais l'on n'est jamais trop prudent!
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 16:20 Sujet du message: |
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Bonjour,
L'article 18.4 des CGV qui traite du déménagement n'est pas d'une lecture aisée; je cite les passages sur lesquels je m'appuie pour essayer de vous apporter une réponse (sous toutes réserves donc) :
| Citation: | * .... l’Abonné est informé qu’en cas de déménagement, il ne pourra pas transférer automatiquement son Forfait Freebox .....
* .... L’activation par Free d’un nouvel abonnement à la nouvelle adresse de l’Abonné ....
* .... l’Abonné reste libre de mettre fin à son Forfait Freebox dans les conditions décrites à l’article 18.2 (résiliation) |
Vous avez donc engagé une procédure de déménagement et pas une procédure de résiliation à votre initiative. Dans le cadre de cette procédure, FREE doit vous proposer un nouvel abonnement (d'autant que vous avez en plus demandé à avoir la freebox révolution).
La demande de déménagement a été faite à distance et a bien été enregistrée par FREE; elle vaut demande de nouvel abonnement faite à distance. L'acceptation de ce nouvel abonnement est à mon avis de fait, car intimement lié au déménagement "commandé".
Vous bénéficiez dans ce cadre d'un droit de rétractation que vous devez exercer dans un délai de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre (le 31 août).
La question qui reste posée est celle de votre "ancien" abonnement que vous n'avez pas résilié en faisant usage du droit de rétraction pour le nouvel abonnement. FREE pourrait continuer à facturer. Je ne vois pas d'autre solution, dans un second temps (donc après la rétractation), que de le résilier.
Restera à discuter éventuellement les frais de résiliation (éventuellement car certains FAI proposent le rembousement de ces frais, totalement ou partiellement, lors d'une nouvelle souscription).
Le chemin le plus court aurait été évidemment d'aller directement à la case résiliation sans passer par la case déménagement. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 16:55 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | | Restera à discuter éventuellement les frais de résiliation (éventuellement car certains FAI proposent le rembousement de ces frais, totalement ou partiellement, lors d'une nouvelle souscription). |
Hé bien, discutons en 
Quels frais au juste seraient concernés 
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 18:14 Sujet du message: |
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Post vidé de son contenu (voir mon post suivant)
Dernière édition par sh54710 le Sam 03 Sep 2011 - 23:02; édité 1 fois |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 21:56 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | | Je propose de partir de cet article, à titre de rappel des faits. |
Malheureusement, non seulement cet article n'apporte aucune lumière pertinente pour la situation qui nous intéresse, mais de plus se fait l'écho d'âneries (auxquelles tu t'es laissé prendre  )
Nous savons que Free n'a pas pour habitude de modifier les contrats en cours, et sauf preuve contraire que j'ai cherchée en vain, il n'a pas dérogé à sa règle habituelle
Par contre, Free procède à la mise à jour des contrats de ses clients sur le mode volontaire, en accompagnant ses nouvelles CGV d'une nouvelle option (gratuite ou payante) sous forme de nouveaux services (destination tél ou chaines TV ou autre accessoire, etc...)
Ainsi le client n'a pas à refuser la modification intervenue; mais il doit l'accepter pour bénéficier des nouveaux services.
Le mécanisme est simple, et n'entraîne pas une vague de résiliations si l'herbe du pré d'à côté semblait plus verte!
| Citation: | | Il s'agit en fait d'une proposition commerciale de FREE qui consiste à continuer d'appliquer les frais d'activation à perception différée pour l'abonné qui le souhaite. |
Conclusion bien trop hâtive ... et tarabiscotée: est-ce le but d'une nouvelle proposition de garder le statu quo
De plus, les frais d'activation à perception différée n'existent plus depuis le 22 mars 2011 (à quoi servirait la jurisprudence?); ce n'est ici que l'application de l'article L132-1 sur les clauses abusives lesquelles sont réputées non écrites!
| Citation: | | Mais l'abonné mécontent des ces nouvelles CGV pouvait très bien résilier sans frais dans le délai prévu de 4 mois en pareil cas. |
Merci de développer davantage cette assertion, qui se réfère implicitement à l'article L121-84, lequel pose en préalable la notification du client concerné;
... et notamment merci de préciser à quelle date les clients concernés auraient-ils été avisés de leur modification contractuelle
Comme indiqué plus haut, j'en ai cherché trace en vain
| Citation: | | Pour les internautes qui sont restés chez FREE sans faire usage de ces 2 positions alternatives ("commerciale" ou juridique), ce sont les nouvelles CGV du 7 avril 2011 qui s'appliquent |
Que nenni
- soit le client opte pour la nouvelle option .... et les CGV qui vont avec (ce que tu appelles "l'option commerciale"). Il a pour ce faire tout le délai qu'il souhaite
- soit il ne fait rien, et son contrat en cours continue à s'appliquer (avec les CGV y afférentes: les dernières acceptées) jusqu'à ce qu'il soit intéressé par l'option proposée ... ou une option ultérieure!
| Citation: | | et qui prévoient des frais de résiliation de 49 euros, dont FREE doit donner les justificatifs précis (détails à l'appui). |
Ton raisonnement pêche par son manque de rigueur:
- cette hypothèse des 49€ de frais de résiliation se fonde implicitement sur les CGV du 07 avril 2011;
- cette hypothèse suppose que le contrat du client a été modifié selon les dispositions de l'article L121-84 accordant au client au minimum 5 mois pour résilier à compter depuis la notification;
- en admettant que l'article (PC-I) que tu pointes constitue une notification de modification contractuelle valable au regard de la loi (ce qui n'est pas le cas!), donc en l'admettant quand même, le client aurait alors jusqu'au 07 septembre 2011 pour résilier sans frais au titre du refus de cette modification!!
et donc la question des frais de 49€ ne se poserait pas.
Il y a lieu de rappeler ici:
- que jusqu'au 28 décembre 2010, les CGV Free prévoyait de frais d'activation à paiement différé dégressif;
- qu'à la date précitée, les nouvelles CGV prévoyaient que ces frais (moins) dégressifs pouvaient être payés à la souscription ou à la résiliation;
- que les CGV du 07 avril 2011 prévoient des frais de résiliation fixes de 49€ (alors qu'à ma connaissance jusqu'à maintenant encore aucun FAI n'en a justifié la réalité)
| Citation: | | Pour les internautes qui sont restés chez FREE sans faire usage de ces 2 positions alternatives ("commerciale" ou juridique), ce sont les nouvelles CGV du 7 avril 2011 qui s'appliquent et qui prévoient des frais de résiliation de 49 euros, |
J'avoue que ton raisonnement m'a perdu:
tu démarres avec 2 options au choix du client, et à l'arrivée tu découvres une 3ème option pour le client qui a décidé de ne rien décider
Toujours est-il que Sowhat pourra peut-être nous préciser à quelle date il a reçu un mail l'informant de la modification de son contrat conformément aux CGV du 07 avril, et à quelle date ces modifications devaient prendre effet.
Pour moi rien de changé: il était sous le régime (abrogé!) des frais d'activation différés, et s'il n'a pas accepté les nouvelles CGV d'avril avant sa demande de déménagement, il n'est pas concerné par les 49€;
et s'il les a acceptées, il attendra le justificatif des frais (si ceux-ci lui étaient réclamés) avant de remplir son chèque!
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sh54710
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| Posté le: Sam 03 Sep 2011 - 22:57 Sujet du message: |
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J'aurais du effectivement relire cet article avant de poster. Il a l'avantage en plus d'expliquer les choses simplement.
J'ai vidé en conséquence le post correspondant: il aurait pu induire en erreur les lecteurs |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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sowhat44
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 10:50 Sujet du message: |
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Merci beaucoup pour vos réponses. Elles me rassurent un peu !
J'avais surtout peur qu'il y ait un conflit entre Free et ma nouvelle FAI si j'y souscrivais dès maintenant, car Free a déjà fixé avec moi un RDV pour l'installation de la ligne France Telecom.
Par contre, je n'ai pas reçu de mail m'informant de la modification de mon contrat conformément aux CGV du 07 avril. |
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sh54710
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 11:04 Sujet du message: |
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Bonjour,
Il est plus qu'urgent d'envoyer la lettre de rétractation à FREE car la mise en place du nouvel abonnement FREE (dans le cadre du déménagement) est en route. Un coup de fil préalable pour annuler le rendez-vous avec le technicien s'impose .....
Espérons que la situation (assez particulière) ne va pas se compliquer .... |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 11:15 Sujet du message: |
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| sowhat44 a écrit: | | Par contre, je n'ai pas reçu de mail m'informant de la modification de mon contrat conformément aux CGV du 07 avril. |
Je t'invite à relire attentivement le début de mon avant-dernier post
Si modification il y a eu, elle est de ton fait!
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sowhat44
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 11:44 Sujet du message: |
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Oui effectivement. Autant pour moi.
Pas simple... |
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 12:06 Sujet du message: |
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Le pire n'est jamais certain.
Le scénario du pire serait d'avoir à résilier 2 fois (votre ancien et votre nouvel abonnement chez FREE). |
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 18:42 Sujet du message: |
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| Quelle est finalement votre souhait ? Reprendre FREE comme FAI dans votre nouveau logement et aller jusqu'au bout de votre procédure de déménagement en cours (cf votre autre post) ? ou changer d'opérateur en vous rétractant du déménagement + nouvel abonnement FREE ? |
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sowhat44
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 04 Sep 2011 - 19:19 Sujet du message: |
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Oui désolé pour les deux posts de nature différentes, mais comme je l'ai expliqué dans l'autre, je me pose des questions différentes afin de prendre ma décision...
Pas mal de trucs annexes à faire dans mon déménagement et du coup, je souhaite prendre la décision la plus simple, mais le choix n'est pas évident.
Enfin, le plus simple aurait été de résilier directement Free, sans déménagement.......... |
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