DOMYNOU
Je viens d'arriver
Inscrit le: 23 Mai 2007
Messages: 1
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 Posté le: Mer 23 Mai 2007 - 13:08 Sujet du message: Free me demande de l'argent pour une freebox renvoyée |
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bonjour
j'ai commandé une free box en octobre 2006, ne la recevant toujours pas mi décembre 2006, j'ai annulé ma commande par fax, et j'ai trouvé un autre opérateur, entre temps début janvier je reçois quand même ma free box, que je renvoie illico presto par la poste sans l'ouvrir, depuis free
me réclame un abonnement que je n'ai jamais utilisé, je n'ai même pas d'identifiant, comment me sortir de cette galère... merci
j'ai tous les courriers en recommandés, et tous les fax reçus par leur
service, |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Mer 23 Mai 2007 - 15:52 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Je ne vois pas comment Free peut te réclamer des abonnements pour un service non rendu ! |
Je vois une explication: Free est devenu tellement grand que sa main droite ne voit plus ce que fait ou ne fait pas sa main gauche 
Résultat: c'est le client qui trinque 
| DOMYNOU a écrit: | | comment me sortir de cette galère... |
Il va te falloir plonger dans le droit, et leur opposer des arguments juridiques, qu'au besoin tu reprendras devant le juge si celà devait en arriver jusque là (ce que je ne pense pas).
Apparamment tu n'as encore rien payé: c'est déjà ça, tu as pensé à faire le nécessaire 
Évidemment tu as déjà consulté tes cgv.
Tu sais donc que ton contrat prend fin:
 soit par rétraction (cgv: article 14.2) exercée dans les délais de l'article L121-20 et formée par LRAR adressée à "Free - Forfait Free Haut Débit - Rétractation - 75371 Paris Cedex 08 en mentionnant les nom, prénom de l'Usager et le numéro de la Ligne.",
soit par résiliation (cgv: article 16.2) formée par LRAR retournant le formulaire disponible en ligne à "Free - BP2 - 91 167 Longjumeau Cedex 9", le matériel devant être retourné à la même adresse.
Il n'apparaît pas que tu aies respecté l'une ou l'autre de ces deux possibilités, d'où les difficultés rencontrées.
En fait ta solution pourrait dépendre d'une information dont nous ne disposons pas, à savoir le point de départ de ton contrat:
| Code: | ARTICLE 14 - DUREE DU CONTRAT
14.1. Entrée en vigueur
Le Contrat prend effet à compter de l'envoi de la lettre de confirmation par voie postale (validation de la souscription), sous réserve de la faisabilité technique, et en particulier du raccordement à un équipement haut débit et/ou du Dégroupage. On rappellera que l’accès aux Services est subordonné à la bonne exécution par France Télécom de la prestation de câblage de la Ligne. |
"Le Contrat prend effet à compter de ..., sous réserve de ... "
Free t'a peut-être apporté des précisions sur ce point de départ 
As-tu reçu cette lettre
n'était-elle pas dans le colis de la box
En fonction de la teneur des messages (au sens large) échangés, tu pourrais invoquer soit la rétractation (tu disposais pour ce faire de 3 mois à compter de la réception de la lettre sus-mentionnée ou 7 jours à compter de la réception du modem, condition essentielle d'accès au service, soit la résiliation au titre de l'article L121-20-3 pour service non fourni dans les 30 jours, "selon la qualification que le juge décidera devoir donner aux faits"
Dans les deux cas, il y a obligation pour Free de procéder au remboursement des sommes qu'il aurait touchées.
Tu potasses ces deux points, et tu en sors une réponse cohérente avec le contenu de ton dossier, et faisant référence aux deux articles L120... précités et à l'hypothétique décision judiciaire (avec l'arrière pensée qu'un juge pourrait être intéressé par sa lecture).
Constatant que tu connaîs tes droits, ils pourraient prendre le temps d'examiner plus attentivement ton dossier
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...  |
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