choubako
Je viens d'arriver
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 Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 10:46 Sujet du message: Free me coupe le telephone... |
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Bonjour,
Apres 1 mois sans connexion je decide alors d'entamer la demarche classique a savoir lettre en demeure envoyée a Free (sans réponse) puis 10 jours plus tard dossier déposé au tribunal d'instance de ma ville.
Au préalable j'ai effectue une révocation de mandat aupres de ma banque.
Free m'a prelevé le premier mois sans que je puisse jouir de ma connexon,le mois suivant (Fevrier,2mois sans connexion) je decide de payer uniquement mes communications telephoniques (par cheque 31.33 euros a ce jour non encaissée par Free) et non les fameux 29.99 puisque je n'ai pas internet.(facture globale 61.32)
Il me semble,d'apres plusieurs conseils que je suis dans mon droit?(il doit y avoir une clause d'exeption d'inexecution)
Hier Free m'a donc coupé ma ligne telephonique et je peux uniquement recevoir des appels,lorsque je tente d'appeler on me dit suite a une erreur de recouvrement et bla bla bla et bla bla bla...
Je tiens a dire que le surlendemain du depot de mon dossier au tribunal ma connexion a commencer a refonctionnée (de mauvaise qualité mais cela s'arrange tout doucement) et je pense que ce n'est pas un hasard..
Enfin je voulais savoir quelle position adoptée puisque maintenant je n'ai ni téléphone et je pense que dans quelques jours ma connexion va etre suspendue..
Dois je payer la totalité puis en faire mention a mon dossier?
Dois je attendre qu'il encaisse mon cheque de 31.33 euros?
Je vous avoue que je suis un peu paumé maintenant..
Merci a vous!! |
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prououou
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 13:05 Sujet du message: Re: Free me coupe le telephone... |
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| choubako a écrit: | | Apres 1 mois sans connexion je decide alors d'entamer la demarche classique a savoir lettre en demeure envoyée a Free (sans réponse) puis 10 jours |
Que demandais-tu, quel délai avais-tu laissé pour satisfaire ta demande?
| Citation: | | plus tard dossier déposé au tribunal d'instance de ma ville. |
Que demandais-tu au juge?
| Citation: | | Au préalable j'ai effectue une révocation de mandat aupres de ma banque. |
À utiliser avec prudence: selon les circonstances pourrait se retourner contre toi (les tribunaux n'acceptent pas que l'on se fasse justice soit-même).
| Citation: | | Free m'a prelevé le premier mois sans que je puisse jouir de ma connexon,le mois suivant (Fevrier,2mois sans connexion) je decide de payer uniquement mes communications telephoniques (par cheque 31.33 euros a ce jour non encaissée par Free) et non les fameux 29.99 puisque je n'ai pas internet.(facture globale 61.32) |
premier mois: l' art. L121-20-3 te permet de résilier ton forfait si tu n'as pas accès au service dans les 30 premiers jours.
| Citation: | | Je vous avoue que je suis un peu paumé maintenant.. |
Ben voui 
parce que tu ne t'es pas posé la bonne question: veux-tu rester chez Free ou non 
 si c'était non, tu aurais déjà résilié 
si c'est oui, il va falloir ferrailler. Présenter un historique précis de ton dossier au juge (date de souscription, date du recommandé, etc.., et copies des documents), et réfléchir à ce que tu veux obtenir: dommages-intérêts à chiffrer, préjudice moral, le (ou les) service que Free devra te fournir sous astreinte de X euros par jours.
La procédure est orale, c'est à dire que tu dois être présent à l'audience et exposer ce que tu demandes.
Tu peux également te faire assister d'un avocat (que tu choisis ou tu passes par une asso), sachant que si tu gagnes (tu as matière pour) ses honoraires seront pris en charge au titre de l' art.700 NCPC
As-tu vu ce topo
PS: sur d'autres fils je relève que tantôt tu affirmes ne plus être chez Free pour longtemps, et tantôt tu l'assignes pour qu'il te fournisse le service. Attendrais-tu que la ligne soit OK pour résilier? 
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choubako
Je viens d'arriver
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 16:05 Sujet du message: |
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Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir été clair.
Pour répondre a vos questions je vais faire rapide.
Je leur est demandé de retablir ma ligne sous 10 jours ouvrés,et des remboursements des frais diverses (hotline ,recommandé).Uniquement.
Au juge j'ai demandé une "injonction de faire",si rien n'est fait
-Ordonner a Free de proceder a toutes les operations necessaires pour que je profite du service auquel j'ai souscrit.
-de condamner a l'execution forcee du contrat une astreinte financiere.
-Dommages et interets.
-Remboursements de toutes les sommes prelevées par Free et1000 au titre de l'article 700 du NCPC.
-Remboursements des frais occasionnes (hotline,courriers..).
je dois recevoir un courrier assez rapidement pour donner le statut de mon dossier.
"si c'est oui, il va falloir ferrailler. Présenter un historique précis de ton dossier au juge (date de souscription, date du recommandé, etc.., et copies des documents), et réfléchir à ce que tu veux obtenir: dommages-intérêts à chiffrer, préjudice moral, le (ou les) service que Free devra te fournir sous astreinte de X euros par jours."
Tout ce dont vous mentionner je l'ai déposé au tribunal lundi dernier (tout y est:) ),j'ai egalement joint la fiche d'intervention du technicien datant du janvier mentionnant le non engagement de ma résponsabilité.(installation ok etc..).
En effet au debut de mon souci je souhaitais résilier au plus vite mais vu le caractere biscornu de la situation je ne pouvais pas me permettre de résilier.
Je ne savais pas d'ou venais le probleme,si je changeais de FAI le probleme aurait pu etre identique er refaire les memes demarches aupres de mon" pseudo futur Fai"..
J'ai depenseé quelques sous et pas negligeable une centaine d'euros déja) et temps de remboursement long ..
L'espoir que la situation se resolve rapidement car on m'assurait que tout aller s'arrangeait..
Tout ces elements et d'autres encore m'oblige de resolver cette situation.
Mon but premier etait de retrouver une bonne connexion(comme avant) ert remboursement de tous les frais que m'ont occasionnés cette erreur.Et loin d emoi de faire une demarche aupres du tribunal d'instance mais rien ne voulais etre fait pour arranger cette situation.
La hotline m'a annoncé tellement de chose contradictoire (et hallucinante) que je ne pouvais faire durer cette situation..
"Attendrais-tu que la ligne soit OK pour résilier?"
Non car si ma ligne refonctionne correctement ainsi que les services annexes il n'y aura pas lieu de résilier.D'autant plus que je suis clients chez eux depuis octobre seulement,auparavant j'etais chez Free (pendant 2 ans) donc le réabonnement m'a fait perdre l'ancienneté donc les frais de résiliation serait de 80 et quelques euros(un peu trop quand meme)..
Je crois n'avoir rien oublié si vous avez d'autres questions il n'y a pas de probleme.
Encore merci. |
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prououou
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 21:57 Sujet du message: |
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| choubako a écrit: | | Je leur est demandé de retablir ma ligne sous 10 jours ouvrés,et des remboursements des frais diverses (hotline ,recommandé). |
Derrière tu aurais pu résilier pour rupture du contrat, (et ce sans les frais de 96 - 3€/mois)
| Citation: | | Au juge j'ai demandé une "injonction de faire",si rien n'est fait |
Je suppose que tu as vu http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic6667.html, c'est pas gagné de ce côté là.
| Citation: | | ... et1000 au titre de l'article 700 du NCPC. |
L'art.700 ne te permet d'obtenir que ce que tu justifies comme dépenses de procédure. Si tu prends un avocat c'est bon, mais si tu n'as aucun justificatif, ce sera 0€. Sur ce coup je te conseilles de te faire assister, sauf qu'il pourra te demander une provision avant d'accepter ton affaire. (Tu demandes une liste des avocats au greffe, ou tu contactes leur bureau au Palais) De plus tu as des ficelles de procédure: as-tu adressé une copie des pièces que tu as déposées à Free; si non, son avocat va dénoncer l'absence de contradictoire et ton affaire sera renvoyée pour te laisser le temps de les communiquer (LRAR + bordereau des pièces).
Par contre pour le préjudice moral tu pourrais obtenir au moins une partie de ces 1000€
Pour les autres frais c'est bon s'ils sont justifiés (et en rapport avec les réclamations)
| Citation: | | Je ne savais pas d'ou venais le probleme,si je changeais de FAI le probleme aurait pu etre identique er refaire les memes demarches aupres de mon" pseudo futur Fai".. |
J'ai vu récemment un post de quelqu'un qui a résilié alors qu'il avait un problème de ligne irrésolu qui traînait . Son nouveau FAI (CI je crois -pas sûr-) a résolu le pb en 15j
| Citation: | | L'espoir que la situation se resolve rapidement car on m'assurait que tout aller s'arrangeait.. |
La mission des hotlines est plutôt de t'endormir, et du coup tu ne vois pas le compteur tourner
| Citation: | | La hotline m'a annoncé tellement de chose contradictoire (et hallucinante) que je ne pouvais faire durer cette situation.. |
Au moins pour l'avenir tu sauras que ce FAI n'a pas de hotline (efficace)
| Citation: | | Citation: | | "Attendrais-tu que la ligne soit OK pour résilier?" |
Non car si ma ligne refonctionne correctement ainsi que les services annexes il n'y aura pas lieu de résilier. |
Si... (Que ne ferait-on avec des si..) ! Avec ton nouveau contrat tu as obligatoirement une qualité minimale de service garantie et en principe mentionnée au contrat.
| Citation: |
D'autant plus que je suis clients chez eux depuis octobre seulement,auparavant j'etais chez Free (pendant 2 ans) donc le réabonnement m'a fait perdre l'ancienneté donc les frais de résiliation serait de 80 et quelques euros(un peu trop quand meme).. |
Si tu résilies pour service non rendu, ces frais sautent
Je te souhaite bonne chance (et fais-toi aider  )
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choubako
Je viens d'arriver
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| Posté le: Sam 24 Fév 2007 - 22:15 Sujet du message: |
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"de plus tu as des ficelles de procédure: Rolling Eyes as-tu adressé une copie des pièces que tu as déposées à Free; si non, son avocat va dénoncer l'absence de contradictoire et ton affaire sera renvoyée pour te laisser le temps de les communiquer (LRAR + bordereau des pièces)."
Je n'ai pas bien saisi,j'ai déposé mon dossier au tribunal,il faut que j'envoi la copie de ce dossier a Free également?
Au final ce que je veux c'est une connexion convenable et le remboursements des frais tout simplement.
Malheureusement Free s'en cogne et c'est bien dommage qu'il faille faire tant de démarches pour pas grand chose au final..
Je n'ai plus d'emploi depuis peu et je touche le RMI  ,y'a t'il des assistances juridiques gratuites ou peu cheres?
Ma connexion a l'air de tenir,aucun souci aujourd'hui,je peux meme regarder la tv via ADSL,la premiere fois depuis 2 mois.
Dois je en informer le juge ou laisser se dérouler la procédure?
En tous cas merci de votre aide. |
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prououou
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| Posté le: Dim 25 Fév 2007 - 00:47 Sujet du message: |
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| choubako a écrit: | | Je n'ai pas bien saisi,j'ai déposé mon dossier au tribunal,il faut que j'envoi la copie de ce dossier a Free également? |
C'est la règle de la procédure contradictoire, c'est à dire que les parties (toi et ton adversaire) doivent être à même de discuter de tous les arguments qui sont soumis au juge; si ton adversaire déclare je n'ai pas eu connaissance de cette pièce (même si c'est une facture que Free t'a envoyée), soit vous êtes tous bons pour revenir, soit ce document est retiré des débats.
Cela dépend aussi du mode de saisine du tribunal: assignation (huissier) ou déclaration au greffe. Dans le second cas le tribunal peut joindre des copies à ta déclaration.
| Citation: | | Je n'ai plus d'emploi depuis peu et je touche le RMI ,y'a t'il des assistances juridiques gratuites ou peu cheres? |
Il existe l'aide juridictionnelle (AJ pour les initiés). Tu peux trouver des infos en ligne (www.service-public.fr) et aussi poser la question au greffe.
L'AJ est accordée sous condition de ressources, et si tu n'as pas d'avocat il t'en est désigné un.
À noter: les bénéficiaires du RMI n'ont pas à justifier de leurs ressources. Donc tu prends une copie de l'attestation justifiant que tu en es bénéficiaire avec une copie de ta dernière déclaration de ressources ou ta dernière notification de son montant (justifiant que tu en es toujours bénéficiaire), que tu joins à ta demande (tu peux técharger le formulaire et le remplir), avant d'aller la déposer au bureau d'AJ au Tribunal de Grande Instance (TGI) (10 place Alphonse Lepetit). Il faut néanmoins que ton affaire soit sérieuse (tu as un préjudice réel par la responsablité de ton adversaire).
L'avocat désigné se chargera de la "mise en état" de ton dossier (dont le contradictoire).
Dans le cas où ton affaire serait appelée avant que tu n'ais la réponse du bureau d'AJ, tu indiqueras au juge que tu as déposé une demande d'AJ et que tu sollicites un renvoi afin que l'avocat qui te sera désigné puisse prendre connaissance du dossier.
| Citation: | | Dois je en informer le juge ou laisser se dérouler la procédure? |
Tu en informeras le juge à l'audience, en expliquant que depuis que tu as engagé la procédure, le service s'est normalisé comme par miracle (tu pourras répéter textuellement). Il y a du mieux, certes. Mais tu as toujours tes frais et débours. Si tu capitules maintenant, tu ne sais pas ce qui t'attends après. De plus le fait que celà ait traîné tend à démontrer une négligence dans le service fourni.
Tu remarqueras que la vision que tu as de ta situation (j'ai pas internet, ah si, ah non, pas tout l'temps...) est différente de celle qui intéresse le juge pour pouvoir rendre sa décision (tu était chez Free, tu es parti et tu es revenu, c'est donc qu'il était pas si mauvais!...) (j'abrège les arguments!)
Or il faut savoir que le juge a très peu de temps à te consacrer (vu tous les dossiers qu'il doit traiter). Si tu peux lui présenter clairement ton cas en 5 à 10 minutes (de façon synthétique et complète), il trouvera dans les pièces que tu lui auras remises matière à confirmer tes dires.
Tu vois bien pour ta situation: tu ne vas pas la crier sur les toits; et pourtant tu avais dès le départ possibilité de te faire assister (et de dormir bien plus tranquille=préjudice moral).
| Citation: | | Je vous avoue que je suis un peu paumé maintenant.. |
Oui enfin... c'est du passé... maintenant 
PS: après que tu as copier-coller ta citation dans ton message, tu la sélectionnes puis tu cliques sur le bouton "Quote" de la barre d'outils de ta fenêtre d'édition. Tu vérifies le résultat en cliquant sur le bouton "Prévisualisation"
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choubako
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 25 Fév 2007 - 23:47 Sujet du message: |
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bonjour,merci de pour vodre "edition de message" ,juste je ne suis pas partie de chez Free pour y retourné juste je suis passé en degroupage total et mon ancienneté s'est annulé donc j'ai pu avoir au passage la nouvelle fbx HD..
Je me renseigne pour l'AJ,je crois que je vais aller dans un cabinet d'avocat et demander une aide juridictionnelle.
J'ai un ami qui m'en a parlé hier car il a eu de gros souci avec son proprietaire,(isolation,ecoulement d'eau dans les blocs electriques,insalubrité..la totale.)
Il est rentré dasn un cabinet d'avocat,a demandé des renseignements et a obtenu une AJ immediatement..Je vais tenter,on verra bien.
Encore merci et bonne soirée...
oups il faut quand meme que je remplisse le formulaire,je viens de l'appeler.. |
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prououou
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| Posté le: Lun 26 Fév 2007 - 00:09 Sujet du message: |
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| choubako a écrit: | | oups il faut quand meme que je remplisse le formulaire,je viens de l'appeler.. |
Ah bon et moi qui croyais que c'était déjà fait
Tu remplis déjà la partie renseignements individuels, et tu verras avec lui pour les motifs "plus juridiques".
Dans la mesure où il aura le dossier, et ta demande, il aura vite fait de la déposer au bureau had-hoc, voire d'obtenir l'accord sur le champ. Pour lui c'est une rémunération assurée. Et pour toi une grosse épine de retirée
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choubako
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| Posté le: Lun 26 Fév 2007 - 00:32 Sujet du message: |
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J'ai deja telechargé la demande d'AJ,j'ai rempli la partie pas trop compliqué (pour moi),demain (si j'ai le temps,si si j'ai plein de truc a faire) je vais dans un cabinet d'avocat et je tente ma chance..
Et j'espere ne plus avoir mal a mon pied...bah oui la grosse épine... ,désolé il est tard
Bonne nuit et encore merci. |
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choubako
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 18 Mar 2007 - 20:48 Sujet du message: |
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bonjour,je n'est toujours pas de nouvelles du juge,cela va faire 5 semaines et je ne sais toujours pas si mon dossier est recevable,ce qui est ennuyeux c'est que je ne sais pas si je peux/dois demander malgré tout les remboursements des mois ou les services etaient absent aupres de Free?
Cependant,le point positif,ma connexion n'a pas fait des siennes depuis et tout marche comme avant
a+ |
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prououou
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| Posté le: Dim 18 Mar 2007 - 22:56 Sujet du message: |
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| choubako a écrit: | | je n'est toujours pas de nouvelles du juge,cela va faire 5 semaines et je ne sais toujours pas si mon dossier est recevable, |
Le tout dépend de la procédure que tu as engagée (ou que l'on t'a fait prendre). Tu devrais recevoir une convocation pour l'audience au moins 15 jours avant, et ensuite, après les débats, le jugement décidera si ta demande est ou non recevable et dans quelle mesure il y sera fait droit.
Où en est ta demande d'AJ ?
La réponse ne devrait plus tarder, et tu sauras quel est l'avocat qui t'a été désigné.
| Citation: | | ce qui est ennuyeux c'est que je ne sais pas si je peux/dois demander malgré tout les remboursements des mois ou les services etaient absent aupres de Free? |
tu ne serais pas en train de te demander si tu ne devrais pas retirer carrément ton dossier (par hasard?)
Si tu ne demandes rien, tu n'obtiendras rien.
Donc tu dois demander pour obtenir, mais cela ne signifie pas que finalement tu obtiendras tout ce que tu demandes.
Il te faut aussi justifier la demande: pas de service -> donc demande d'être déchargé des paiements relatifs à la période correspondante et le cas échéant remboursement des sommes encaissées sur cette période pour un montant de xx€.
Avec un mot d'explication sur le fait que le téléphone fonctionnait (puisqu'il y a facture) et non l'ADSL, puisqu'en dégroupage total le tél est en IP.
Il y a juste pour le préjudice moral qu'il n'y a pas de preuve à apporter, mais seulement en justifier le pourquoi.
| Citation: | | Cependant,le point positif,ma connexion n'a pas fait des siennes depuis et tout marche comme avant |
C'est pourquoi avant d'aller en justice il est toujours nécessaire de bien préparer son dossier, surtout quand comme dans ton cas tu n'es pas tenu par des délais à respecter à peine de forclusion.
D'une part tu dois étayer tes affirmations selon lesquelles le service ne fonctionnait pas correctement;
Et d'autre part tu dois réfléchir à ce que tu vas demander, ou comment former ta demande de manière à pouvoir la modifier ou la préciser par la suite.
Par exemple, à l'audience tu pourras préciser que tu retires tes demandes d'injonction de faire et d'astreinte, car tu as constaté que la saisine de la juridiction a incité Free a fournir le service.
Dans une situation telle que la tienne il aurait été plus simple de changer de FAI, car tu n'avais pas la procédure judiciaire à actionner, ou à la rigueur pour obtenir un remboursement, ce qui restait relativement simple.
J'espère qu'un avocat va pouvoir venir mettre ton dossier en état et l'exploiter au mieux.
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choubako
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| Posté le: Mer 25 Avr 2007 - 00:26 Sujet du message: |
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Bon,des nouvelles et en ce qui me concerne,elles sont plutot bonne..Tout d'abord j'ai une avocate qui va me représenté (merci la famille ).
J'ai recu egalement l'ordonnance du juge (samedi 21 Avril) (dossier recevable) et audience le 26 mai a 9 h00.
Donc pour l'instant elle a mon dossier entre ses mains,la connexion est revenue et il me reste plus qu'a obtenir réparation pour les préjudices subis (sommes prélevées,courriere etc..)
J'ai,fin mars, contacté l'assistance chat afin d'éviter une audience ou je leur demandé de me contacter afin de voire s'il etait possible de s'arranger (genre il me dédommage et basta!!) .
Leur réponse a été radicale:"passez par le formulaire de remboursement et attendez 6 semaines le temps que l'on etudie votre cas" mais bien sur..
Donc RV au 26 Mai... |
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prououou
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| Posté le: Jeu 26 Avr 2007 - 17:26 Sujet du message: |
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Merci du retour
| choubako a écrit: | | Bon,des nouvelles et en ce qui me concerne,elles sont plutot bonne..Tout d'abord j'ai une avocate qui va me représenté (merci la famille ). |
Là je ne suis plus 
Est-ce l'AJ qui t'a désignée cette avocate, ou as-tu dû te débrouiller seul ?
Est-elle du cabinet que tu avais consulté fin février
| Citation: | | J'ai,fin mars, contacté l'assistance chat afin d'éviter une audience ou je leur demandé de me contacter afin de voire s'il etait possible de s'arranger (genre il me dédommage et basta!!) . |
Tu me donnes l'impression de faire cette procédure à reculons. Serais-tu moins colère avec le temps
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choubako
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| Posté le: Jeu 26 Avr 2007 - 20:06 Sujet du message: |
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Bonjour, en fait j'ai parlé de l'AJ autour de moi et les coincidences ont fait que par connaissance j'ai pu rencontré une avocate (...) ,donc oui je me suis débrouillé tout seul (si on peu dire).
D'autre part je ne suis pas moins en colere ,seulement le dossier etant deposé au TI je n'avais plus grand chose a faire si ce n'etait trouver un avocat,chose faite...
Je ne lacherai pas et passé( pendant 4 mois et ce n'est pas fini!!!) pour un con n'arrange pas ma determination a aller jusqu'au bout...
Pour preuve,ce matin j'ai eu un appel de Free pour que je leur raconte,depuis le debut, mes soucis.Ils ne savaient meme pas que ma connexion etait retablie!? 
En 4 mois c'est la premiere fois qu'il m'appelle pour tenter d' "arranger" mon probleme...L'ordonnance du juge a du peut etre les faire réagir!
Je lui ai raconté dans les grandes lignes mon cas,(..) pour conclure que le dossier n'etais plus entre mes mains..
Voila je ne sais pas ce qu'il va se passer maintenant mais pour vous rassurer ma colere est intacte et meme décupler quand je vois les topics se multiplier sur les forums.
Encore merci pour votre aide.a+ |
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choubako
Je viens d'arriver
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| Posté le: Jeu 03 Mai 2007 - 13:50 Sujet du message: |
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Bonjour,
j'ai recu ce matin un courrier de Free me proposant "un versement total de 120 euros" ,bien evidemment je vais refuser car elle ne couvre meme pas les sommes totales qui m'ont été prélevées (frais de hotline,courriers en recommandé etc..).De plus le courrier recu est truffée d'ironie,je cite un exemple :
.."nous vous demandons de bien en informer le Tribunal, afin de lui notifier votre désistement dans le cadre de la présente procédure"..
Desister apres tant de galere...ahahahahahah!!! ils sont droles quand meme !! il aurait fallu qu'il me propose beaucoup plus pour que je me desiste...
Voila donc comme prévu l'audience est toujours fixée au 25 Mai
Merci.a+ |
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