[sh54710]

Bonjour,

Un internaute lyonnais en a eu marre d'attendre sa freebox révolution, commandée avant Noël. Il la recevra finalement pour Pâques, sur injonction du Tribunal de proximité de la livrer "dans un délai de 15 jours avec une astreinte de 20 euros par jour de retard".

L'article de Clubic conclut "L'information tiendrait du fait divers si elle ne démontrait pas qu'un abonné peut facilement obtenir gain de cause en saisissant le bon tribunal. Cette histoire risque donc de faire des émules !"

Edit du 03/05/11 pour faire droit aux observations de Prououou. Mon 1er post ("qui a tout faux") est rectifié comme suit :

Bonjour,

L'article de Clubic qui relate cette décision de la justice de proximité renvoie à l'article de Le Progrès.

Extrait : "Début mars, Jean-Laurent saisit le juge de proximité. Le 28, ce dernier lui donne raison et ordonne à Free de livrer le modem dans un délai de « 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, avec, passé ce délai, une astreinte de 20 euros par jour de retard ». Vendredi, Jean-Laurent reçoit enfin sa Freebox Revolution"

[prououou]

Bonsoir,
L'ordonnance dirait: "15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, avec, passé ce délai, une astreinte de 20 euros par jour de retard"

C'est la date de signification qui fait partir le délai pour agir, et non la date de la décision!

S'il y a bien 32 jours entre la décision et la livraison, l'on ignore dans quel délai la signification en a été faite (le temps d'imprimer l'ordonnance, puis la faire parvenir à un huissier parisien ....)
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[sh54710]

Bonjour Prououou,

L'article de Le Progrès.fr (lien dans l'article de Clubic) donne la formulation exacte de la décision du Tribunal de proximité :

[prououou]

Bonjour sh54710

[sh54710]

@Prououou

Sans vouloir jouer au professeur, l'art de répéter :" .... Répéter. Cette technique fonctionne avec n’importe qui, ce quel que soit son âge. Cette technique fonctionne même avec un auditoire réputé rebutant. La répétition peut venir à bout des plus fortes têtes qui font la sourde oreille. Elle peut aussi venir à bout des autres qui lui reprocheront son air de déjà vu, au risque de s'énerver sans retenue tandis que les précédents s'énerveront avec ! ...."

Il ne me semble pas inutile, par ailleurs, d'informer sur les actions des internautes devant la justice de proximité qui sont couronnées de succès.

[prououou]

[sh54710]

@Prououou,

Vos propos répétitifs sur le "détail" commencent à ressembler à du harcèlement textuel à mon égard ! harcèlement d'ailleurs infondé, puisque "ce détail", via les liens, figurait bien dans mon premier post (pour qui voulait bien lire son intégralité).

Quant à la suggestion que vous me faites "de récapituler les témoignages des membres Ariase qui ont esté (avec succès) contre leur FAI", permettez-moi de douter de son efficacité supposée (bonjour le pavé !). Je crois beaucoup plus à la vertu des piqûres de rappel régulières que constituent les publications dans le forum, au cas par cas, quand ils se présentent, des jugements rendus.

[prououou]

[sh54710]

@Prououou

J'ai pris acte de vos observations. J'ai édité en conséquence mon 1er post. Le forum retrouve ainsi toute sa crédibilité.

Dormez en paix, le droit est sauf, mais "la justice en général fait peur" (pour vous citer)

[prououou]

Merci


Mon attachement à certains détails ne relève pas d'une méticulosité excessive, mais d'une attention à ce qui peut conduire vers la solution du problème logique soulevé (et dont j'ai pu constater l'efficacité dans de multiples domaines)

J'ajouterai que ton titre est excellent, en ce qu'il ne s'agit pas d'un jugement ou d'une condamnation, mais d'une injonction de faire, c'est à dire l'équivalent judiciaire d'une mise en demeure (pour faire simple).
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[sh54710]

Pour que nos discussions n'aillent pas à contre-courant de l'effet recherché par ce forum et ne rebutent pas les lecteurs : la justice de proximité expliquée simplement

Rappel de la conclusion de l'article de Clubic : "L'information tiendrait du fait divers si elle ne démontrait pas qu'un abonné peut facilement obtenir gain de cause en saisissant le bon tribunal. Cette histoire risque donc de faire des émules !"