sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Lun 08 Aoû 2011 - 20:02 Sujet du message: FREE: des limitations au téléphone illimité |
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Source / 60 millions de consommateurs / 08.08.11
Chez Free, des appels illimités parfois limités à une heure
| Citation: | Les appels sont pourtant censés être « illimités » vers une centaine de pays étrangers ou les Dom-Tom. Mais le contrat de l’opérateur télécoms prévoit la possibilité d’une restriction. Cette clause (contestable) n’était, à notre connaissance, pas véritablement appliquée jusqu’à récemment ....
La plupart des opérateurs qui proposent des appels « illimités » prévoient, dans leurs contrats, des clauses anti-abus. Mais, en la matière, Free est le champion de l’opacité ....
Motif avancé : ces consommateurs seraient coupables d’une « utilisation du service téléphonique dépourvue d’un caractère raisonnable ». Mais « raisonnable », c’est quoi ? Free ne le dit pas ....
« L’Autorité ne s’est jamais prononcée sur la notion d’utilisation raisonnable », réagit une porte-parole de l’Arcep, interrogée par 60 Millions. En conséquence, l’Arcep a demandé à Free de modifier les messages envoyés à ses clients ....
Dans la nouvelle version de ses contrats, datée du 1er août 2011, les passages concernant l’utilisation « non abusive » de la ligne ont subi une réécriture. Auparavant prévue, l’obligation d’adresser une mise en demeure à l’abonné avant toute restriction a ainsi disparu de l’article 11.9 des actuelles conditions générales de vente (CGV) .... |
En résumé: L'usage de la téléphonie illimitée est encadrée, chez tous les FAI ..... (lisez les CGV pour connaitre les limites) .... |
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