sik2
Je viens d'arriver
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Messages: 4
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 Posté le: Mar 02 Oct 2007 - 21:43 Sujet du message: Frais de résiliation pour service non fourni(free)? |
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Bonsoir à tous,
j'avais souscrit en juin dernier un abonnement internet chez free.
Seulement voilà,je suis bloqué à l'étape 1 depuis(plus de 3 mois!!!)et j'ai donc décidé d'aller voir la concurrence et d'envoyer ma lettre de résiliation pour service non fourni il y a quelque jours(d'après leurs CGV,ils ont 30 jours pour activer ma ligne,ce qui n'a pas été le cas).
Ma question est de savoir s'ils ne vont pas me prélever par surprise les 96€ de frais et si je ferais mieux de bloquer tout prélèvement venant d'eux?
merci  .
Dernière édition par sik2 le Mer 03 Oct 2007 - 12:47; édité 1 fois |
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laurent
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mar 02 Oct 2007 - 22:41 Sujet du message: |
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Bonjour et bienvenue 
D'après ta description du litige, tu as droit à une résiliation sans frais pour service non fourni sous 30 jours (et donc non respect du contrat).
Effectivement, révoquer l'autorisation de prélèvement auto est conseillé connaissant la politique de la maison. 
N'hésite pas à utiliser notre service de résiliation. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mar 02 Oct 2007 - 23:59 Sujet du message: Re: Frais de résiliation pour service non fourni(free)? |
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| sik2 a écrit: | | Ma question est de savoir s'ils ne vont pas me prélever par surprise les 96€ de frais et si je ferais mieux de bloquer tout prélèvement venant d'eux? |
L'autorisation de prélèvement que tu as donnée à ta banque est un mandat valable jusqu'à sa révocation. Tant qu'il n'est pas révoqué, le créancier peut toujours obtenir un prélèvement.
Donc une résiliation devrait toujours s'accompagner de cette révocation qui doit être faite par écrit (comme l'était l'autorisation).
Un rappel des choses à faire.
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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sik2
Je viens d'arriver
Inscrit le: 02 Oct 2007
Messages: 4
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 12:45 Sujet du message: |
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Je n'ai pas donné l'autorisation de prélèvement à ma banque mais je l'ai envoyé à free.
Donc ce qu'il faut que je fasse c'est d'envoyer cette révocation en recommandé AR à ma banque.
Mais qu'en est-il de free?
Dois-je faire de même c'est à dire copie de la révocation puis envoie en recommandé avec AR? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 14:57 Sujet du message: |
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| sik2 a écrit: | | Je n'ai pas donné l'autorisation de prélèvement à ma banque mais je l'ai envoyé à free. |
Tu as signé un document qui devait avoir une formule du genre "J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever...".
Juridiquement il s'agit du mandat que tu as donné à ta banque de payer au créancier y désigné.
Que tu aies adressé le papier sur lequel était rédigé ce mandat à Free n'y change rien, puisque Free l'a transmis à ta banque. Cette procédure lui permet simplement d'être informé que ton banquier est ton mandataire pour les paiements.
De même quand tu révoques le mandat, tu dois en informer les tiers concernés (art 2004 et 2005)
Si tu n'as pas utilisé le modèle de lettre ARIASE pour résilier, il est préférable d'informer Free que tu mets fin aux prélèvements et que tu régleras sa facture de clôture par chèque. Tu peux le faire par mail si tu veux t'économiser la LRAR.
| Citation: | | Donc ce qu'il faut que je fasse c'est d'envoyer cette révocation en recommandé AR à ma banque. |
c'est conseillé
Si la banque venait à payer, elle te rembourserait sans difficulté.
| Citation: | Mais qu'en est-il de free?
Dois-je faire de même c'est à dire copie de la révocation puis envoie en recommandé avec AR? |
Free n'a pas accès à ton compte (il ne peut pas dépenser ton argent  )
Tu te contentes de l'informer que le banquier ne le paiera plus. L'important est de te conserver une trace de ce que tu l'as informé (captures d'écrans) puisque normalement il doit te présenter une facture avant tout paiement.
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sik2
Je viens d'arriver
Inscrit le: 02 Oct 2007
Messages: 4
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 15:37 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
Si tu n'as pas utilisé le modèle de lettre ARIASE pour résilier, il est préférable d'informer Free que tu mets fin aux prélèvements et que tu régleras sa facture de clôture par chèque. |
Pourquoi demander un règlement de la facture de cloture par chèque(étant donné que je ne leur dois rien)?
| Citation: |
Tu peux le faire par mail si tu veux t'économiser la LRAR. |
Si je leur écris par mail,je n'aurais pas la preuve comme quoi free a été prévenu de la révocation de prélèvement.
Il serait peut etre plus préférable pour moi de l'envoyer en recommander AR,je sais pas ce que vous en pensez?
| Citation: |
Tu te contentes de l'informer que le banquier ne le paiera plus. L'important est de te conserver une trace de ce que tu l'as informé (captures d'écrans) puisque normalement il doit te présenter une facture avant tout paiement. |
Sur quelle fenetre je dois faire la capture d'ecran,car sur le lien que tu m'as donné,on écrit le mail puis on valide et là je n'aurais pas la preuve comme quoi je les ai informé de la révocation. |
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happysad
Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005
Messages: 4490
Localisation: Charente
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 16:31 Sujet du message: |
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| sik2 a écrit: |
Si je leur écris par mail,je n'aurais pas la preuve comme quoi free a été prévenu de la révocation de prélèvement.
Il serait peut etre plus préférable pour moi de l'envoyer en recommander AR,je sais pas ce que vous en pensez?
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Bonjour.
Lorsque tu envoies un mail à Free ils t'envoient en retour un mail d'accusé de réception.
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6407m (6/10), 67.49db ARCEP, Orange 2 Mégamax avec un Netgear DG834GT
Test d'éligibilité ADSL |
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sik2
Je viens d'arriver
Inscrit le: 02 Oct 2007
Messages: 4
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 16:50 Sujet du message: |
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ah ok je ne savais pas .
Dans cet accusé de réception,est ce qu'il y aura le contenu du mail que je leur aurai envoyé(comme quoi je leur ai bien signalé l'arrêt de tout prélèvement)? |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 17:20 Sujet du message: |
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Tu as une autre solution qui vaut la LRAR en bien plus économique: le FAX (cf cgv, art 12.3):
-soit tu utilises un matériel dédié;
-soit tu imprimes ta lettre avec une imprimante virtuelle (telles Delfax ou Olifax),
-soit encore des services de fax par internet,
... et tu conserves ton rapport d'émission. Cette solution nécessite une ligne FT.
Pour la capture, tu prends la fenêtre du navigateur (qui te donne le contexte et indique la date)
| Citation: | | Pourquoi demander un règlement de la facture de cloture par chèque(étant donné que je ne leur dois rien)? |
Ce n'est qu'une précaution verbale; par laquelle on ne pourra pas t'accuser d'avoir refusé de payer (ce qui ressort d'un autre registre: ***********, etc...)
_________________
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ronan
Je suis bavard et alors ?
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Localisation: Rennes (35)
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| Posté le: Mer 03 Oct 2007 - 17:38 Sujet du message: |
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Un petit aparté... Parce que je suis curieux...
Pendant mes cours de droit, l'on m'avait dit que le fax n'avait pas une valeur irréfragable...
Cà a ptêt changé ?
Et que valent juridiquement les mails "recommandés", tels que celui de ce site ?
http://www.mailar.net/
Bon courage pour ton divorce avec ton FAI, sik2 |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Jeu 04 Oct 2007 - 22:51 Sujet du message: |
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| ronan a écrit: | | Un petit aparté... Parce que je suis curieux... |
... comme c'est curieux ... et avisé
| Citation: | Pendant mes cours de droit, l'on m'avait dit que le fax n'avait pas une valeur irréfragable...
Cà a ptêt changé ? |
Tu as bien fait de relever, car sorti de son contexte, mon propos prêterait à confusion regrettable 
En bon français "FAX" s'écrit "télé-copie".
Or nous savons les aléas qui entourent ces documents, fussent-ils des photo~ (il paraît qu'il s'est trouvé des copies de billets de banque plus vrais que les vrais !);
-de plus s'y ajoutent les aléas de la transmission: beaucoup d'incertitudes pour avoir une foi aveugle tant au document qu'à son émetteur, et je me garderais de le conseiller pour résilier.
Dans le présent contexte de résiliation pour services non fournis, dans lequel il est manifeste qu'aucune somme ne peut être exigée, j'ai considéré qu'il n'était pas indispensable d'user de le force probante de la LRAR (au coût plus élevé), en tenant compte:
- que Free ayant failli n'est pas en position de force,
- que l'utilité de ce fax ne se révèlera qu'à l'occasion d'une hypothétique action judiciaire,
- qu'en tant que de besoin un original du document pourra être produit.
| Citation: | Et que valent juridiquement les mails "recommandés", tels que celui de ce site ?
http://www.mailar.net/ |
Tout autant qu'un mail banal, et à mon sens moins qu'un mail pour lequel tu coches l'option "accusé de réception", et par laquelle le destinataire est invité à cliquer pour donner son accord au renvoi d'un avis de réception.
Comment ça marche:
Ta curiosité t'a incité à tester, et effectivement cela marche !
As-tu relu plusieurs fois, en le rouvrant à nouveau, ton mail initial: tu auras constaté qu'à chaque fois tu recevais un mail t'informant que "Vous avez lu votre email le jj/mm/2007 hh:mn... etc"
Tu sais si ton mail est lu, voire combien de fois; et c'est tout ce que tu sais. Par qui est-il lu? A-t-il circulé d'une machine à une autre?
Mais as-tu poursuivi tes essais en interdisant l'affichage des images dans ton client mail: plus "d'avis de réception" te confirmant la lecture ....
Le principe repose sur la méthode utilisée par les trackers et les spammers, qui consiste à insérer une image dans le message, avec une adresse vers une page qui ne renvoie rien:
( <img src=url_dun_script.php> )
mais comporte un script qui enregistre (et/ou renvoie ailleurs éventuellement) un certain nombres d'informations sur le client qui est venu chercher cette "image". Dans cet exemple, chaque mail devra avoir sa page dédiée afin de les différencier.
Si tu veux n'utiliser qu'une page cible, tu utilises la méthode GET:
( <img src=url_dun_script.php?motif=exemple&cible=truc> )
ainsi ici le script exploitera les variables "motif" et "cible".
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