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Frais de resiliation numericable



berma1001
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MessagePosté le: Sam 23 Jan 2010 - 18:05 Sujet du message: Frais de resiliation numericable Répondre en citant

Bonjour
Je viens de résilier mon abonnement TV (Offre Théma à 31,90 euros) à Numéricable. L'opératrice du service résiliation de ce Fai a fini par prendre en considération ma demande après avoir tenté de me faire changer d'avis. Mais au cours de la conversation elle m'a informé que des frais de résiliation (40 euros) allait m'être imputé.
Je voulais savoir si ces frais était justifié pour mon contrat. En effet ce contrat date de juin 1996 et à cette époque, aucune mention sur des frais de résiliation m'avait été notifiée. Les CGV actuelles de Numéricable s'appliquent t'elles aux contrats datant de 1996. Dois je payer ces 40 euros ou est ce une demande abusive du FAI.
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MessagePosté le: Sam 23 Jan 2010 - 18:35 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Berma, et Bienvenue Smile
berma1001 a écrit:
L'opératrice du service résiliation de ce Fai a fini par prendre en considération ma demande après avoir tenté de me faire changer d'avis.
Ton contrat ne stipule pas que tu dois procéder par LR-AR?


Citation:
Je voulais savoir si ces frais était justifié pour mon contrat. En effet ce contrat date de juin 1996 et à cette époque,...
Il en a coulé de l'eau sous les ponts depuis .....

Par exemple cette petite rallonge de 2€ en 2008 ....


Si tu as eu des modifications de ton contrat depuis ta souscription (par exemple suite à une migration Noos => NC) il t'a été notifié cette modification, avec de nouvelles CGV .... Sad

... mais l'historique de ces modifs n'est pas nécessairement simple à reconstituer ... Confused


Citation:
Dois je payer ces 40 euros ou est ce une demande abusive du FAI.
Deux conditions doivent être remplies simultanément:

Arrow 1°) ton contrat doit prévoir ces frais ... (voir ci-dessus pour une éventuelle modification de ce contrat)

Arrow 2°) ces frais doivent être dûment justifiés ..... Rolling Eyes

Je t'invite à lire le sujet de Chevalrv: http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic17024.html
qui concerne également ces fameux frais (chez SFR)


Tu ne les paieras pas, mais il te va falloir défendre ton bout de gras.


Ah, au fait: pour résilier, tu as un ch'ti guide Wink







PS: un moment je t'ai confondu avec Nestor (Burma) et n'étonnais que tu n'avais pas fait ta propre enquête ..... Embarassed
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berma1001
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MessagePosté le: Dim 24 Jan 2010 - 00:46 Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ta réponse
J'ai effectivement adressé ce jour une lettre de demande de résiliation par recommandé avec accusé de réception.
En ce qui concerne l'augmentation de 2 euros en 2008, j'avais bien remarqué que les 29.90 étaient passés à 31,90 mais je ne me souviens pas d'avoir reçu un courrier ou du moins je n'y avais pas prêté toute l'attention nécessaire. C'est ma faute.
Je vais attendre leur courrier et je vous tiendrai au courant.
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pepette008
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MessagePosté le: Jeu 09 Sep 2010 - 16:23 Sujet du message: résiliation numericable abusive Répondre en citant

A ce que je vois cette compagnie continue à ne pas respecter la loi et ses engagements. Je suis abonné à Num... depuis mai 2008 et j'ai effectué récemment (fin août 2010) une demande de résiliation de mon contrat pour fin octobre 2010. Tout va bien, sauf que je viens de recevoir un courrier m'indiquant que la résiliation de mon contrat entrainera une facturation de 40€ de frais. Je mentionne que la durée d'engagement de mon contrat a bien expiré (c'était de 12 mois au moment de la signature du contrat) et que nulle part dans mon contrat ou dans les Conditions Générales de Vente (CGV) il n'est pas mentionné le payement de cette somme, d'autant plus que je suis en dehors de la durée d'engagement.
J'appelle le service client leur demandant des renseignements et la dame me répond "c'est comme ça, c'est écrit dans les CGV, il faut que vous nous justifier votre départ.. etc"
De toute façon je pars à l'étranger pour une durée de 2-3 ans mais je n'ai pas envie de justifier mon départ surtout parce que cette pratique est abusive et illegale. De plus en demandant quels seraient les papiers que je devrais envoyer pour justifier ma résiliation , la dame me répond "vous savez très bien quel genre de papier il faut envoyer". Alors là c'est le comble. Il n'est écrit nulle part cela dans mes CGV et en plus je dois supposer quels sont les papiers dont eux ils ont besoin.
J'espere que les contrôles seront plus sérieux envers Num... care à ce que je vois ils n'ont toujours pas réglé leurs histoires
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MessagePosté le: Jeu 09 Sep 2010 - 18:08 Sujet du message: Répondre en citant

Bjr,
pepette008 a écrit:
J'appelle le service client leur demandant des renseignements et la dame me répond "c'est comme ça, c'est écrit dans les CGV, il faut que vous nous justifier votre départ.. etc"
ça t'apprendra à téléphoner à tort et à travers ..... Confused

Ce type de question se traite par écrit: http://assistance.numericable.fr/rubrique11.html Exclamation

.... après avoir consulté tes CGV et pourquoi pas les forums ARIASE: http://www.ariase.com/fr/news/augmentation-abonnement-numericable-article-1721.html


Il est vrai que tes CGV (probablement celles de "avril 2008") ne prévoient pas de frais de résiliation, et que tu n'as pas du avoir d'autre modification de ton contrat.



Cependant rien ne t'empêche, d'une part de te référer à ton contrat, et subsidiairement de demander le justificatif prévu par l'article L121-84-7 du code de la consommation..... par écrit bien entendu!!

... ainsi il y aura bien un justificatif à produire, mais ce n'est pas à toi de le produire Smile
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