threepwood062
Je viens d'arriver
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 Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 14:40 Sujet du message: Frais de résiliation Neuf |
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Bonjour,
J'ai contracté un abonnement auprès de Club Internet il y a tout juste 1 an.
Comme je n'étais pas satisfait de leur débits et agacé par le service clientelle qui ne s'est jamais donné les moyens de m'aider, j'ai demandé a résilier mon abonnement en la date anniversaire du 8 aout.
Tout juste un an, donc sans aucun frais me suis-je dit. De plus j'ai regardé les conditions générales et rien n'indique que la résiliation en date anniversaire serait facturée.
J'ai donc envoyé une lettre recommandée et je viens juste de recevoir la réponse de Neuf Telecom: 45 euros me seront prélevés pour frais de résiliation, comme le stipulent les conditions générales de Neuf!
Mais je n'ai jamais rien signé de tel, moi!! Et je n'ai jamais signé avec Neuf, j'ai signé avec Club Internet. Suis-je en droit de demander le remboursement, et comment faire? Un gars d'Ariase peut-il me filer un coup de main?
Cordialement
François |
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Ariase
Staff Ariase
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 14:51 Sujet du message: |
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Je crois que tu as bien résumé la situation. Tu avais un an d'engagement chez CI que tu as respecté. Les 45 euros de frais de résiliation qui te sont facturés sont donc bien abusifs car tu indiques bien n'avoir jamais rien signé avec neuf.
Par acquis de conscience, as-tu reçu un mail de la part de neuf t'indiquant le rapprochement neuf/CI ? Et à quelle date ?
Si neuf t'a déjà prélevé les 45 euros, il va être un peu compliqué de les récupérer (dans un délai court et à l'amiable).... |
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threepwood062
Je viens d'arriver
Inscrit le: 04 Aoû 2008
Messages: 5
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 15:15 Sujet du message: |
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| Ariase a écrit: | Je crois que tu as bien résumé la situation. Tu avais un an d'engagement chez CI que tu as respecté. Les 45 euros de frais de résiliation qui te sont facturés sont donc bien abusifs car tu indiques bien n'avoir jamais rien signé avec neuf.
Par acquis de conscience, as-tu reçu un mail de la part de neuf t'indiquant le rapprochement neuf/CI ? Et à quelle date ?
Si neuf t'a déjà prélevé les 45 euros, il va être un peu compliqué de les récupérer (dans un délai court et à l'amiable).... |
Merci pour ta réponse, voici l'information que tu me demandes:
Le 2 juillet 2008 j'ai recu le mail suivant:
Bonjour -------,
Le 2 juillet, Club Internet rejoint Neuf Cegetel, le premier opérateur alternatif français. C’est votre confiance qui a rendu ce rapprochement possible.
Cette réunion s'est faite naturellement, car Club Internet et Neuf Cegetel partagent les mêmes valeurs : qualité de service, attention particulière pour leurs clients et sens de l'innovation. Ainsi, Neuf Cegetel a été l'un des premiers opérateurs à proposer une offre "quadruple play" (Internet + téléphone + TV + mobile) et à déployer la fibre optique sur son réseau.
Les équipes Club Internet et Neuf Cegetel mettront tout en œuvre pour que vous puissiez continuer à profiter de votre abonnement en toute tranquillité.
Dans un souhait de transparence, nous vous tiendrons régulièrement informés des grandes étapes de la construction de votre nouvelle marque : nouveaux services, nouvelles offres encore plus performantes.
Pour connaître vos nouveaux avantages et trouver les réponses aux questions que vous vous posez, cliquez ici.
Cordialement,
Marie-Christine Levet
Présidente de Club Internet
Jacques Veyrat
Président Directeur Général
de Neuf Cegetel
Je me fiche que ça prenne du temps, mais je souhaite réellement ne pas me laisser arnaquer, ni passer cette histoire sous silence dans les forums. Et si tu me confirmes que c'est abusif, comment puis-je m'y prendre pour exiger le remboursement? Puis-je avoir une lettre type par exemple?
Je précise que c'est la quatrième fois que je suis client d'Ariase, je l'ai bien mérité, non?  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 15:52 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
| threepwood062 a écrit: | | J'ai contracté un abonnement auprès de Club Internet il y a tout juste 1 an. |
C'est qu'il s'en est passé des choses depuis un an 
... et notamment la migration progressive des clients CI vers Neuf.
Tu as dû recevoir un mail dans ta boîte électronique t'informant de cette migration sous les couleurs du Neuf, avec possibilité de refuser et résilier sans frais. Il serait grand temps de vérifier la présence de ce message (si tu ne l'as pas mis à la poubelle) et de rectifier le tir en indiquant que tu refuses les nouvelles conditions (il me semble que tu es encore dans les temps).
| threepwood062 a écrit: | | Comme je n'étais pas satisfait de leur débits et agacé par le service clientelle qui ne s'est jamais donné les moyens de m'aider, j'ai demandé a résilier mon abonnement en la date anniversaire du 8 aout. |
C'était valable du temps de CI.
Chez Neuf il te faut commencer par une mise en demeure de corriger le problème, et si rien ne change, tu peux résilier sans frais.
| threepwood062 a écrit: | | J'ai donc envoyé une lettre recommandée et je viens juste de recevoir la réponse de Neuf Telecom: 45 euros me seront prélevés pour frais de résiliation, comme le stipulent les conditions générales de Neuf! |
Ces frais ne sont pas forcément dus ... 
Encore faut-il qu'ils soient dument justifiés: vois ce sujet http://www.ariase.com/fr/forum/loi-chatel-ce-qui-change-au-1er-juin-2008-ftopic12369.html
Pas de justificatif, pas de paiement
| threepwood062 a écrit: | | Mais je n'ai jamais rien signé de tel, moi!! Et je n'ai jamais signé avec Neuf, j'ai signé avec Club Internet. Suis-je en droit de demander le remboursement, et comment faire? Un gars d'Ariase peut-il me filer un coup de main? |
En cas de modification de ton contrat du fait du FAI, ton acceptation est tacite, c'est à dire qu'à défaut d'un refus dans le délai indiqué tu es réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.
 en savoir davantage ...
| Ariase a écrit: | | Je crois que tu as bien résumé la situation. Tu avais un an d'engagement chez CI que tu as respecté. Les 45 euros de frais de résiliation qui te sont facturés sont donc bien abusifs car tu indiques bien n'avoir jamais rien signé avec neuf. |
Aucun besoin d'avoir signé quoi que ce soit avec Neuf: l'acceptation du nouveau contrat est implicite à défaut de refus.
| Ariase a écrit: | | Par acquis de conscience, as-tu reçu un mail de la part de neuf t'indiquant le rapprochement neuf/CI ? Et à quelle date ? |
Neuf a joué finaud dans cette histoire, en inondant les clients de mails d'auto promotion ... 
Résultat: les clients n'y ont pas prêté attention plus que çà, d'autant qu'un mail annonce la modification du contrat et la faculté d'user du L121-84, et un autre annonce la date de prise d'effet.
Je ne sais pas ce que penserait un juge de cette manière de procéder, puisque pris séparément aucun des deux mails ne satisfait aux prescriptions de la loi.
Par ailleurs, si en l'espèce les modifications ont pris effet avant le 8 août, les frais de 45€ n'ont strictement rien d'illégal, puisque c'est normalement le nouveau contrat qui s'applique, et que seul le refus de la modification permet de s'en exonérer (ou encore l'absence de leur justification).
| threepwood062 a écrit: | Merci pour ta réponse, voici l'information que tu me demandes:
Le 2 juillet 2008 j'ai recu le mail suivant:
..... |
Ce doit être le second mail, car il indique bien la date du 02 juillet (donc les frais sont dus à partir de cette date), mais je n'y voit pas la référence à l'article L121-84 ni à la possibilité de résilier dans les 4 mois de cette prise d'effet ... 
... cherches encore.... tu devrais retrouver le 1er mail
En pratique: puisque tu as demandé à ce que ta résiliation prenne effet à compter du 8 août, et donc que ton contrat a toujours cours jusqu'à cette date, je te conseillerai d'envoyer une nouvelle lettre de résiliation pour refus de la modification de ton contrat, avec prise d'effet à la réception du recommandé, "la présente lettre modifiant en tant que de besoin le motif indiqué dans ma précédente lettre recommandée en date du xx/xx/2008"
Un guide (parfois) utile
_________________
»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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threepwood062
Je viens d'arriver
Inscrit le: 04 Aoû 2008
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 15:54 Sujet du message: |
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Je viens d'appeler le service résiliation Neuf Cegetel et ils m'ont conseillé de faire une lettre au service réclamations de Neuf, le mec a bien compris mon problème. Bien sur je vais devoir la faire en recommandé avec accusé de réception et ca va me couter bonbon.
Si j'obtiens raison puis-je exiger le remboursement du recommandé?
Si je n'obtiens pas raison que dois-je faire?
Cordialement |
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threepwood062
Je viens d'arriver
Inscrit le: 04 Aoû 2008
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 16:04 Sujet du message: |
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Non, j'ai bien bien vérifié et je n'ai pas reçu d'autre mail de leur part.
Mais une petite question: tacite reconduction > il faut quand même que ce soit indiqué quelque part, non? Or, je ne vois même pas que l'abonnement serait reconduit par tacite reconduction.
Mais je vais suivre ton conseil et joindre a mon courrier de réclamation mon refus écrit et signé de prolonger mon abonnement Club Internet |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 16:24 Sujet du message: |
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| threepwood062 a écrit: | | Mais une petite question: tacite reconduction > il faut quand même que ce soit indiqué quelque part, non? Or, je ne vois même pas que l'abonnement serait reconduit par tacite reconduction. |
Il n'est pas question ici de tacite reconduction, ce qui impliquerait que tu repars pour 12 nouveaux mois d'engagement. Donc normal que tu ne trouves rien.
Simplement, lorsque tu as accompli ton obligation de durée, tu es libre de repartir quand tu le souhaites: ton contrat est devenu à durée indéterminée.
| Citation: | | Mais je vais suivre ton conseil et joindre a mon courrier de réclamation mon refus écrit et signé de prolonger mon abonnement Club Internet |
Il ne s'agit pas du refus de prolonger ton contrat CI (qui n'existe plus), mais du refus de sa modification (ce qui veut dire refus du contrat Neuf).
NB: pour tes échanges avec Neuf, préfères l'écrit (c'est moins cher et çà laisse des traces )
_________________
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grosguillaume
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 19 Mar 2006
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| Posté le: Lun 04 Aoû 2008 - 22:25 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | (il me semble que tu es encore dans les temps).
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Bonjour à tous.
Chez Orange, je me rappelle qu'il y avait un délai de 4 mois pendant lesquels on pouvait résilier sans frais en cas de désaccord avec une évolution des CG. C'est ce que j'avais fait suite à la mise en place de leur anti-spam optionnel, non désactivable et imposé 
En revanche, chez Neuf, je ne sais plus le délai
Bref, un message de ma part qui ne sert à rien 
Mais, pour une fois que je n'en profite pas pour glisser une petite vacherie sur l'OS-dont-je-ne-dois-pas-prononcer-le-nom, vous voudrez bien m'excuser 
Guillaume
_________________
Garanti 0% Microsoft, envoyé sous Debian Sid
Pourquoi payer des logiciels inutiles en achetant un ordinateur ?
http://www.racketiciel.info
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Ariase
Staff Ariase
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| Posté le: Mar 05 Aoû 2008 - 09:47 Sujet du message: |
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| Chez neuf, Orange et les autres, le délai est le même. Cela fait parti du code de la consommation. |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
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| Posté le: Mar 05 Aoû 2008 - 16:21 Sujet du message: |
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| Citation: | | Mais, pour une fois que je n'en profite pas pour glisser une petite vacherie sur l'OS-dont-je-ne-dois-pas-prononcer-le-nom, vous voudrez bien m'excuser |
Pour moi c'est l'inverse ! Je glorifie windows XP et j'appelle Linux mon "Nunux" !!
C'est mon côté microsoftien-DRM-addicted !
_________________
Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?
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grosguillaume
Je suis bavard et alors ?
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| Posté le: Mar 05 Aoû 2008 - 19:09 Sujet du message: |
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| François a écrit: | Pour moi c'est l'inverse ! Je glorifie windows XP et j'appelle Linux mon "Nunux" !!
C'est mon côté microsoftien-DRM-addicted ! |
Fô changer la couleur de ton sabre-laser alors : on n'a jamais vu quelqu'un du côté obscur avec une lame verte
Guillaume
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François
Staff Ariase
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grosguillaume
Je suis bavard et alors ?
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| Posté le: Mer 06 Aoû 2008 - 12:34 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Et voila j'ai changé mon sabre |
Ah... C'est quand même plus en conformité avec les idéologies de l'empire de Redmond et de Bill Sidious 
Guillaume
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François
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Henry-SFR
Web conseiller SFR
Inscrit le: 20 Nov 2007
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| Posté le: Ven 08 Aoû 2008 - 11:11 Sujet du message: |
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Bonjour,
A partir de la date de la migration vous avez 4 mois pour demandez une résiliation sans frais pour motif de changement des CGV. Les migration date approximativement de juin (je ne suis sur à 100% et les date peuvent changer d'un abonné à l'autre) ce qui laisserait une possibilité de résiliation sans frais jusqu'en octobre. |
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