[dapat3185]

Bonjour à tous,
Avec la modification du taux de la TVA sur les box, sera t-il possible de résilier sans les frais:
- chez SFR ne pas payer les 45€
- chez Free ne pas payer la pénalité de résiliation dégressive?

Merci à vous.

[François]

Bonjour,

Non seulement les frais de résiliation ne sont pas dus en cas de modification unilatérale du contrat, mais l'opérateur ne peut pas non plus facturer de pénalités de quelque nature que ce soit (frais d'ouverture différés...).

Que ce soit 45€ de frais de résiliation chez SFR, x mois de pénalités chez Orange en cas de durée d'engagement inachevée, ou bien des frais d'accès différés chez Free, c'est pareil !
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Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?

[dapat3185]

Merci pour cette réponse claire.

[fovoir]

Bonjour,
Attention toutefois à la petite phrase du style "tarif ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA" qui peut être mentionnée dans la fiche tarifaire vers laquelle les CGV du contrat renvoient.
Il faut de rappeler que dès lors qu'il y a souscription, il y a acceptation des CGV. En présence de la mention dont il est question précédemment et s'il y a hausse à venir (résultant de la hausse de la TVA), l'abonné, parce qu'il a donné son accord par anticipation, risque d'être pénalisé s'il résilie.

[fovoir]

J'ajoute s'il en est besoin que le propos ne concerne évidemment que les abonnés engagés.

[bjamikel]

Bonjour,

Aucun frais de résiliation comme le prévoit l'Article L121-84 du code de la consommation, par contre les frais d'activation à perception différée, seront à payer.

En effet, chez Free au lieu de payer d'office les frais d'activation lors de la souscription, on peut choisir de les payer à la résiliation du contrat, pour pouvoir profiter de la dégressivité de ces frais, selon l'ancienneté.

Mais cela pourrait bientôt changer (1er trimestre 2011 ?) pour que ces "frais d'activation à perception différée" soit assimilés à des frais de résiliation. La Loi pouvant bientôt subir une modification :