[kkusanagi]

Bonjour,

J'ai résilié mon abonnement en fin de contrat et Numericable me demande de payer des frais de résiliation de 40 €.

Sachant que j'ai signé mon contrat en 2007, il n'est stipulé nul part que des frais seront engagé en cas de résiliation de fin de contrat, ce qui était pour moi un des critère d'abonnement à ce moment là.

Suis-je obligé de me plier face aux soient-disantes nouvelles CGV alors que le contrat que j'ai signé ne le stipulait pas?

Il serai trop facile de lancer une offre avec aucun frais à la clé, et 1 an après émettre des frais de résiliations dans le seul but de tiré profit des ses abonnés.

Après quelques recherches, plusieurs abonnés ont été exempté de ses frais voir remboursé mais est ce valable pour moi dans ce cas?

Merci d'avance.

[prououou]

Bonsoir Kkusanagi,

[kkusanagi]

Merci pour cette réponse détaillée.

J'ai dépassé la date de paiement depuis le 15/03/09 car je ne possède pas assez de justificatif me convaincant que je dois absolument payer sans rien dire.

[prououou]

Bonjour,

[nestor_]

Concrètement, comment faire pour éviter de payer ces frais de résiliation, surtout quand on est prélevé tous les mois ?

Concernant les nouvelles CGV qui font apparaître ces frais de résiliation, comment Numéricable pourrait-il prouver qu'il nous les a envoyés ?
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Sous la bannière de la liberté !

[BEN ABDELKHALEK AISSAM]

Bsr M avant tout je me presente issam chargé client de numericable. j ai lu votre message sur cet espace sachant bien que ce qui me guide a vous repondre c une volonté simple sans attachement a numericable tout en gardant mon coté neutre vers votre cas numericable selon les nouvelles conditions generales de vente vous a facture des frais de resiliation prcq l ensemble des clients qui sont restés avec numericable après le 4 janvier 2009 sont considerés comme avoir accepté les nouvelles conditions generales de vente de ce fait si votre demande de resiliation est intervenu avant la date du 4 janvier 2009 vous etes exonere du paiement des 40 euro hors si la resiliation intervient après le 4 janv donc numericable ce trouve en droit de vous facturer des frais de resiliation .
pr le contrat que vous avez signé sa valeur ne depasse ps la durée d engagement qui est bien entendu un an c a d après cette durée si numericable modifie les conditions generales de vente elle genere un courrier d information si après la reception de votre courrier vous ne dites rien et vous gardez votre silence donc c consideré comme avoir accepté les CGV sachant bien que cela ne vous engage ps pr une autre durée (contrat)

[BEN ABDELKHALEK AISSAM]

BSR il faut verifier l accusé de reception de votre courrier de resiliation si c un accusé avant la date du 4 janvier 2009 la facture des 40 euro ne doit ps avoir liue si l accusé de resiliation est après le 4 la facture elle est justifié .
aussi il faut verifier votre contrat si le contrat prevoit que le dossier sera resilié sans frais de resiliation numericable ne doit ps vous facturer sur les frais de reisliation .

[prououou]

Bonjour,
À la lecture des 2 posts précédents, il semblerait que les nouvelles CGV aient pris effet à compter du 04 janvier 2009.


Il n'est pas inutile de rappeler que, aux termes de la loi rappelée dans mon précédent message, le client dispose d'un délai de 4 mois à compter de cette même date pour refuser la modification de son contrat et résilier sans pénalité.


Dans ces conditions, il disposera jusqu'au 04 mai pour résilier sans frais pour refus des modifications, cette date s'entendant pour le dépôt de la LR-AR auprès des services postaux.
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un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...