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Pierre78500 Novice

Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 7
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 19:04 Sujet du message: Frais de résiliation excessifs (téléphonie mobile Orange) |
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SALUT A TOUT LE MONDE .
voila moi aussi j'ai un probleme avec orange, j'avais un abonnement de telephone portable, avec le forfait le plus haut 20h a 182euros, car a l'epoque je travaillait comme chargee d'affaire, et j'appelait beaucoups, l'abonnement je l'avais avant ce travail mais avec un forfait plus petit, que j'ai augmente par la suite, mais voila, je suis tombe dans une societe de batard, car apres les 2 mois de taf, le boss, ne m'a pas paye, et ne m'a donner aucain papier, pas de fiche de paye rien, la maerde c'est que c'est une societe etrangere, donc je suis restee avec un impayee de facture de environ 400euros, bref j'ai pas paye j'avais pas une tune, alors Orange a resilier tout seul, mais voila ils ont multiplier les 182euros de forfait part 10 mois, ce qui me restait jusqu'au fin de contract et c'est une grosse somme qu'il me reclame 2700euros, mais il y a 2300 euros de penalite de resiliation, et je ne sait pas quoi faire, je travaille pas, et je ne leur verse rien, je ne sait pas ce que cela va donner, et si ils ont le droit de facturer des mois d'abonnement comme ça...Et pareil j'ai recu un courrier - d'assignation de paiements...C'est pas normal, si il resilie, il ne devrais pas fouttre leurs penalite, c'est quoi ça...
SI QUELQ'UN A VECU CA OU SAIT COMMENT SE DEFENDRE ALORS MERCI DE REPONDRE |
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46romina Novice

Inscrit le: 02 Nov 2006 Messages: 4
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 19:12 Sujet du message: |
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| Oula ! Avait tu signés quelque chose avec ton patron comme quoi il devait payer tes factures de téléphone ou était ce un accord verbal ? |
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sudvienne Invité
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 19:44 Sujet du message: |
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bonjour
il n'y a pas de defense possible, orange n'est pas responsable des deboires que tu a subit avec ton employeur. la resiliation le plus vite possible aurait limité les degats.
maintenant il n'y a qu'une possibilité c'est celle de la négociation avec orange pour echelonné les remboursements ou une action en justice pour faire payer ton ancien employeurs. |
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Pierre78500 Novice

Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 7
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 20:11 Sujet du message: RE |
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| JE voudrais savoir si orange peut me faire payer les frais de leur resiliation, les ''penalite de resiliation'' il apelle ca comme ca[/i] |
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sudvienne Invité
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 20:25 Sujet du message: |
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| il faut relire les CGV cela doit etre marqué dedans ici on est plus internet que tél mobil |
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Pierre78500 Novice

Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 7
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 20:28 Sujet du message: re |
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| c'est quoi CGV (contract), si vous etes + internet que mobile, tu connais un forum specialise dans le domaine qui me preocupe |
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sudvienne Invité
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 20:31 Sujet du message: |
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oui CGV conditions générale de vente donc contrat
quant au forum specialiste du tel mobil je connais pas mais une recherche avec google devrais remédier a ça |
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Pierre78500 Novice

Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 7
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Posté le: Lun 13 Nov 2006 - 20:56 Sujet du message: voila pour ceux a qui orange fout les frais de resiliation |
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le TGI (tribunal de grande instance) a dénoncé les conditions de résiliation prévues par Orange : « Le consommateur doit pouvoir résilier son contrat à tout moment, et même pendant la période initiale [12 ou 24 mois, NDLR], pour un motif qu'il estime légitime . » Et non plus seulement dans les cas prévus par l'opérateur (déménagement, chômage). « Désormais, un client pourra résilier son abonnement si on lui a volé son portable », ajoute Gaëlle Patetta. Le tribunal de Nanterre a également épinglé Orange sur les délais de préavis en cas de résiliation, abusivement rallongés par l'opérateur. Ainsi, « le délai de préavis doit commencer à courir à compter de la réception par l'opérateur de la demande de résiliation . »
Autre décision importante : Orange a une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Autrement dit, l'opérateur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas d'interruption du service de téléphonie (panne, maintenance). Les clients lésés sont donc en droit de demander une indemnisation estime l'UFC-Que Choisir.
Enfin, le tribunal a jugé illicite les frais de recouvrement appliqués par l'opérateur en cas d'impayé. « C'est contraire à une loi de 1991. Cette erreur démontre à elle seule avec quelle légèreté les opérateurs rédigent leurs contrats », s'indigne Gaëlle Patetta.
L'association ne compte pas s'arrêter en si bon chemin : « Les autres opérateurs ont les mêmes clauses abusives dans leurs contrats. Nous allons utiliser le jugement pour obtenir les mêmes concessions de leur part », confie Gaëlle Patetta.
La décision du TGI de Nanterre pourrait avoir d'autres conséquences. « Le jugement peut s'appliquer aux fournisseurs d'accès Internet qui se dédouanent de leur responsabilité en cas d'interruption de leur service d'accès . » L'affaire est donc loin d'être terminée. |
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sudvienne Invité
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Posté le: Mar 14 Nov 2006 - 07:09 Sujet du message: |
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je ne vois pas bien le rapport avec ton probleme puisque toi c'est des mois de tel mobil impayé et des penalitées de rétractation.
en plus les chiffres que tu donne ne correspondent a rien puisque 10 mois a 182 € donne 1820 € sur les 2700 € qu'il demande il reste 880 € et non 2300 de penalitée de résiliation |
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Pierre78500 Novice

Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 7
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Posté le: Jeu 16 Nov 2006 - 19:26 Sujet du message: |
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| oui c'estait un forfait 24 mois, |
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