davidtours
Je viens d'arriver
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 Posté le: Sam 23 Juin 2007 - 16:37 Sujet du message: Frais de renvoi matériel - Résiliation après 4 mois chez CI |
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Bonjour, je me suis "abonné" chez CI en janvier, 4 mois plus tard, rien ne fonctionnant (malgré des champions du mensonges à l'assistance client), j'ai fait une demande de résiliation.
Pendant cette période, CI s'est payé en utilisant ma CB sans mon accord... CI m'a remboursé les montants mais sans inclure les appels à l'assistance technique, les frais de renvoi du matériel.
Aujourd'hui CI me demande de renvoyer le matériel à mes frais alors qu'ils n'ont pas honoré le contrat, quels sont mes droits ?
Merci, |
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prououou
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| Posté le: Sam 23 Juin 2007 - 19:53 Sujet du message: Re: Frais de renvoi matériel - Résiliation après 4 mois chez |
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| davidtours a écrit: | | Bonjour, |
Bonjour, et Bienvenue 
| Citation: | | Pendant cette période, CI s'est payé en utilisant ma CB sans mon accord... |
Tu avais la possibilité de manifester ton désaccord en contestant dans les 70 jours les débits CB effectués.
| Citation: | | Aujourd'hui CI me demande de renvoyer le matériel à mes frais alors qu'ils n'ont pas honoré le contrat, quels sont mes droits ? |
À la différence d'orange, CI ne prend pas en charge le retour du modem 
En principe tu as accepté les cgv CI lors de la souscription du forfait. Tu savais donc que tu aurais à retourner le modem à tes frais, puisque tes cgv ne prévoient pas dans ce cas de bon prépayé. Donc il vaut mieux que tu respectes ton contrat sur ce point (sinon CI refusera le colis à l'arrivée et te facturera la pénalité prévue).
Le droit français ne permet pas de se faire justice soi-même (et les juges sanctionnent les écarts).
Par contre tu aurais dû leur envoyer une mise en demeure dans les 48 heures suivant l'appel de la hotline si l'incident persistait, et au bout de 15 jours à 1 mois soit tu résiliais, soit tu saisissais le juge de proximité en lui demandant notamment de t'accorder des dommages-intérêts.
Je sais qu'un recommandé n'est pas donné et peut paraître une procédure "lourde". Mais souvent elle s'avère plus économique et efficace que le téléphone, lequel ne laisse pas de trace d'autant que ton interlocuteur entend ce qu'il veut bien entendre 
Tu peux toujours tenter une réclamation par LR avec les justificatifs; mais si tu ne les avais pas mis en demeure le résultat n'est pas garanti.
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davidtours
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 13:19 Sujet du message: Réponse |
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Bonjour et merci pour votre réponse !
Concernant les cgv, je ne les ai jamais signé physiquement, tout s'est fait par téléphone.
De plus, quand je lis les cgv, CI s'engage a ne rien préléver si le service ne fonctionne pas. J'avais une installation a domicile de prévu et quand la personne est venue, rien ne fonctionnait, donc CI n'avait aucun droit de me prélever !?
Je ne veux pas fait justice moi même, je veux simplement que CI me rembourse et prenne en charge les frais de renvoi, comment faire ?
Merci. |
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prououou
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| Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 14:40 Sujet du message: |
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Il ne ressort pas de tes posts que ta connexion n'a jamais fonctionné.
Tu écris: "abonné chez CI en janvier, 4 mois plus tard, rien ne fonctionnant", ce qui me laisse supposer que ta connexion est tombée en rade au bout de 4 mois....
Si ta connexion n'a jamais fonctionné, tu avais la possibilité de résilier/te rétracter 30 jours après ta souscription (le texte utilise le mot rétractation)
Dans le cas d'une véritable rétractation (si tu n'as pas reçu d'information écrite sur ton droit de rétractation et que tu ne t'es jamais connecté, tu disposais de 3 mois pour te rétracter), le retour du matériel est légalement à ta charge.
Tu as eu le tort de laisser passer le temps tout en téléphonant à une ligne surtaxée, d'où une note plus ou moins salée et aucune trace du contenu de ces appels
| Citation: | | Je ne veux pas fait justice moi même |
le simple fait de retenir une somme due en compensation d'un dédommagement auquel l'on prétend peut être interprété comme "se faire justice"
| Citation: | | je veux simplement que CI me rembourse et prenne en charge les frais de renvoi, comment faire ? |
La seule voie qui t'est ouverte est la voie judiciaire précédée d'une mise en demeure.
Il te faudra non seulement justifier des appels passés, mais également de leur nécessité.
Je n'ai aucune idée de ce que serait l'issue de cette procédure.
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davidtours
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| Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 18:13 Sujet du message: |
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Ok, merci pour les infos.
En fait internet n'a jamais fonctionné...
Ils l'ont joué "ça va marcher dans 1 semaine max...!" à chauqe appel, allant à me créditer 15mn à chaque appel sur mon compte CI !
Au bout d'un mois, ils ont envoyé un technicien pour s'occuper du problème apparement au central des connexions, 1 mois plus tard, un courrier stipulant le problème et que ça allait fonctionner sous peu...
N'ayant aucunement tenu le contrat, celui ci n'est il pas non valable ? puisque CI n'a jamais fait fonctionner ma ligne...
Merci |
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| Posté le: Dim 24 Juin 2007 - 21:27 Sujet du message: |
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| davidtours a écrit: | | N'ayant aucunement tenu le contrat, celui ci n'est il pas non valable ? puisque CI n'a jamais fait fonctionner ma ligne... |
Le contrat librement consenti fait la loi des parties.
Pour invoquer sa nullité, il te faudrait soutenir que tu n'avais pas la capacité légale de contracter, ou qu'il y a eu tromperie au moment de la souscription ou qu'il a été souscrit sous la menace, tous arguments que tu ne peux sérieusement invoquer.
La seule voie que tu peux envisager, c'est la voie judiciaire que je t'ai indiquée.
Tu trouveras ici une collection de lettres types qui pourront t'aider si tu décidais de saisir le tribunal d'instance par déclaration au greffe (avec quelques infos+ ou autres précisions)
Tu as aussi la possibilité de prendre l'avis d'une asso de consommateur qui pourrait t'assister si elle pense tes arguments soutenables.
L'erreur que tu as commise, c'est de laisser passer le temps sans réagir (mise en demeure).
Puis en résiliant tu t'es privé d'une demande que tu pouvais soutenir en justice: à savoir l'exécution du contrat sous astreinte. Les dommages-intérêts allaient alors de soi
PS: as-tu bien révoqué ton autorisation de prélèvements automatiques auprès de ta banque (pour t'éviter une mauvaise surprise) 
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davidtours
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| Posté le: Ven 29 Juin 2007 - 12:28 Sujet du message: CI m'a écrit le détail... |
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Bonjour,
Suite à votre message, j'ai contacté par email CI pour demander des précisions quand au remboursement qu'ils m'avaient fait.
Ils m'ont précisé qu'il m'avait remboursé 3 mois forfait + le renvoi du matériel hors, ils n'ont remboursé que 2 mois de forfait...
Je leur ai fait commentaire de leur message et suis en attente de la réponse, avec les emails prouvant qu'ils ont omis de me remboursé un mois de forfait, quels sont mes droits ?
Merci. |
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| Posté le: Ven 29 Juin 2007 - 14:16 Sujet du message: Re: CI m'a écrit le détail... |
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Merci pour ce suivi
| davidtours a écrit: | Ils m'ont précisé qu'il m'avait remboursé 3 mois forfait + le renvoi du matériel hors, ils n'ont remboursé que 2 mois de forfait...
Je leur ai fait commentaire de leur message et suis en attente de la réponse, avec les emails prouvant qu'ils ont omis de me remboursé un mois de forfait, |
Je pense que tu as adopté la bonne stratégie, consistant à mettre ton dossier à plat en fonction des éléments dont tu disposes (et dont ici tu n'avais pas fait mention jusque là).
Sachant ce que tu as payé, ce que tu as déboursé par ailleurs, le service que tu as eu, ce qui t'a été promis, tu es à même de relever les anomalies et d'en demander la régularisation.
Par la même occasion tu nous confirmes que l'usage du mail est payant, indépendamment du fait que tu peux "tracer" leur évolution.
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davidtours
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| Posté le: Dim 01 Juil 2007 - 20:11 Sujet du message: |
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bonjour et merci,
CI m'a écrit :
Après examen de votre dossier, je vous informe qu'un remboursement d'un 1 mois d'abonnement, soit 32.90 euros, vous a été accordé sous forme d'avoir sur la facture du 2 mai 2007.
Vous avez également bénéficié d'un remboursement de 2 mois d'abonnement soit 59.80 euros.
Par rapport aux frais de port, je vous confirme qu'un remboursement à hauteur de 24 euros vous a été attribué.
Je leur demande de me remboursé ce qu'ils m'ont prélévé (3x32.9), il contexte que le mois de Mai, moi de la résiliation était du alors que dans les cgv ils stipulent bien qu'ils remboursent en totalité les sommes versés.
Aujoud'hui, ils refusent de me rembourser le delta, mais je leur ai dit que je refusais de renvoyer leur matériel...
Qu'en pensez vous ? |
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prououou
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| Posté le: Dim 01 Juil 2007 - 23:12 Sujet du message: |
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| davidtours a écrit: | | Aujoud'hui, ils refusent de me rembourser le delta, mais je leur ai dit que je refusais de renvoyer leur matériel... |
C'est un gros risque que tu prends en ne retournant pas le matériel en fin de contrat, alors que tu t'y étais engagé à la souscription, sauf à subir la pénalité prévue en cas non retour (perso, je choisis de subir une pénalité de 100 pour un matos qui vaut 1000 et m'est utile, mais je m'en défais même s'il vaut ses 100 mais m'est inutile)
C'est ce qui s'appelle se faire justice, et tu aurais du mal à te justifier.
Par contre, si tu as des messages sans ambiguïté qui t'affirment que les frais de retour sont pris en charge, tu peux faire valoir ces promesses et en demander l'exécution. Sauf que pour quelques euros, cela vaut-il vraiment la peine, le coût de la mise en demeure déduit, sauf à poursuivre en justice. À moins que tu puisses te payer en prolongeant la connexion au prorata de la somme.
Je lis qu'un remboursement de frais de port t'est attribué, ce que je traduis par retour du modem = remboursement .
Pour qu'il y ait remboursement il faut qu'au préalable les frais aient été exposés, sinon c'est une avance de frais. Je ne sais si tu saisis la nuance ?
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