tribuledu
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28 Mai 2008
Messages: 3
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 Posté le: Mar 03 Juin 2008 - 17:40 Sujet du message: Frais bancaires malgré révocation de mandat Orange |
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Bonjour,
Il y a une semaine, je résilie wanadoo, sachant que cela sera pris en compte fin juin.
Je les informe de ma révocation de mandat auprès de ma banque et du fait que je règlerai le montant que je leur doit à récéption de facture, qui correspond au prélèvement du 14 juin puis cloture fin juin.
Je contacte un conseiller ariase pour une future souscription qui me conseille de les rappeler lorsque j'aurai fait mon choix.
Pas de nouvelles ni de retour AR de Orange. 
Lette AR à la banque les informant que ce n'est pas une oposition mais une révocation.
La banque a tout de même prix des frais d'opposition sur mon compte, et me dit qu'il vaut mieux faire comme ça.
D'après lui, si le fournisseur d'accès, dès qu'il tentera de prélever sur mon compte le montant qu'il pense ne le peut, me comptera des frais qui iront largement au delà du montant des frais d'opposition.
J'avoue me sentir perplexe et du coup, douter du fait d'être dans mon bon droit.
Si quelqun connait la future marche à suivre ou a une expérience de ce type m'évitant des frais.
Merci par avance.
[edit Ariase] Titre en minuscule - cf Charte du forum |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1608
Localisation: Rennes
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| Posté le: Mar 03 Juin 2008 - 18:57 Sujet du message: |
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L'autorisation de prélèvement est une facilité que tu apportes à ton fournisseur. Il est tout à fait légal de préciser dans ta lettre de résiliation que l'on souhaite payer par chèque la dernière facture pour éviter toute erreur qu'il serait difficile de régulariser par la suite.
Pour le recommandé, est-ce que tu connais le numéro du recommandé qui devrait se trouver sur ton accusé de réception ? Tu peux alors aller sur le site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ pour savoir si ton courrier a bien été distribué. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Mar 03 Juin 2008 - 18:59 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
| tribuledu a écrit: | | Il y a une semaine, je résilie wanadoo, sachant que cela sera pris en compte fin juin. |
Ah bon! 
En navigant sur le site tu n'as pas dû tomber sur mon  guide qui conseille de revoir ses CGV 
... tu pourras y voir à la rubrique résiliation que cette dernière prend effet à fin du mois de réception de ton recommandé
(sauf si tu y précisais la date à laquelle elle devait prendre effet).
| Citation: | ... puis cloture fin juin. ...
Pas de nouvelles ni de retour AR de Orange. |
... ce qui suppose ton recommandé arrivé au plus tôt le 1er juin
Si l'AR ne t'est pas encore revenu, tu peux vérifier sa date de remise sur ce site
| Citation: | | Lettre AR à la banque les informant que ce n'est pas une opposition mais une révocation. |
Tu avais trouvé mon modèle?
| Citation: | | La banque a tout de même prix des frais d'opposition sur mon compte, et me dit qu'il vaut mieux faire comme ça. |
C'est certain que comme çà c'est mieux, parce que cela lui permet de prendre sa commission au passage
... alors que la révocation lui retire son mandat de payer, et de plus (en général) ne figure pas au tarif 
(comment va-t-il survivre, ton banquier, s'il ne peut pas se faire un peu d'argent de poche  )
Par la révocation, tu as retiré à ta banque l'autorisation qu'elle avait de payer le créancier bénéficiaire.
Un prélèvement n'étant désormais plus possible sur ton compte, la mise en place d'une opposition est sans objet, et sa mise en place est abusive.
| Citation: | | D'après lui, si le fournisseur d'accès, dès qu'il tentera de prélever sur mon compte le montant qu'il pense ne le peut, me comptera des frais qui iront largement au delà du montant des frais d'opposition. |
Sauf que le créancier étant informé du changement de mode de payement (et tu as modifié ton compte client en conséquence),
ne sera pas fondé à réclamer des frais pour rejet du prélèvement 
| Citation: | | J'avoue me sentir perplexe et du coup, douter du fait d'être dans mon bon droit. |
Prends le temps d'y réfléchir ... et de lire le sujet (qui contient un modèle de révocation) (depuis le début si tu veux! )
Ensuite tu revois ton banquier, pour lui déballer le raisonnement sur le caractère abusif de l'opposition, et lui demander s'il sera nécessaire que tu contactes une association comme l'UFC ou l'AFUB ou s'il vaut mieux que tu poses directement la question à un juge de proximité. (voir jurisprudence)
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tribuledu
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28 Mai 2008
Messages: 3
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 - 09:26 Sujet du message: |
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Merci pour vos réponses.
Oui, j'ai bien lu toutes les démarches à suivre avant de me lancer. Merci encore pour les modèles de lettre et informations qui m'aident.
Pour que Orange prenne en compte la résiliation, il faut le faire avant le 20 du mois, ce qui n était pas le cas. Donc résiliation effective le 30 juin.
Hors, si Wanadoo tente de faire le prélèvement le 14 du mois de juin bien que je leur ai dit que cela ne serait plus possible, le banquier me dit que cela me compterai des frais auprès de la banque.
Et si Wanadoo fait la sourde oreille à mon AR, comme je l'ai lu dans plusieurs messages, ils tenteront de prélever la somme chaque mois bien que je me soit bien assurée n'avoir plus de contrat avec eux.
D'après la banque, cela peut me coûter beaucoup plus cher de frais bancaires, ils me conseillent donc l'opposition.....
Je ne sais quelle décicion prendre : accepter l'opposition ou continuer sur sur la révocation afin de limiter les frais.
Dans les deux cas, je vous tiendrai au courant.
A savoir, je quitte Orange pour des raisons financières. Depuis 2002 que je suis chez eux, je n'ai eu aucun soucis.
Ils m'ont même déjà remboursé un mois à cause d'une mauvaise réception alors même que je n'avais pas réclamé. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 - 12:59 Sujet du message: |
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Bonjour,
| tribuledu a écrit: | | Pour que Orange prenne en compte la résiliation, il faut le faire avant le 20 du mois, ce qui n était pas le cas. Donc résiliation effective le 30 juin. |
Hé non
Au moment de ta résiliation, la clause devait être quelque chose comme (un exemple ici):
| Code: | 10.2 Résiliation à l’initiative du Client
...
Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à France Télécom par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au Service Client à l’adresse suivante : Service client Internet Orange 33734 BORDEAUX Cedex 9.
La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant lequel France Télécom réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à France Télécom dudit courrier par les services postaux. |
Donc lettre reçue en mai -> résiliation fin mai 
De plus, l'application de la nouvelle loi prévoit une prise d'effet dans les 10 jours de la présentation. D'ailleurs orange a actualisé ses CGA: | Code: | 9.3 Résiliation à l’initiative du Client
...
Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à France Telecom par courrier postal adressé au Service Client.
La résiliation sera effective dix (10) jours après la réception par France Télécom du courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à France Télécom dudit courrier par les services postaux. |
| Citation: | | Hors, si Wanadoo tente de faire le prélèvement le 14 du mois de juin bien que je leur ai dit que cela ne serait plus possible, le banquier me dit que cela me compterai des frais auprès de la banque. |
Il est vraiment persuasif ton banquier
.... ou tu es très influençable
| Citation: |
Et si Wanadoo fait la sourde oreille à mon AR, comme je l'ai lu dans plusieurs messages, ils tenteront de prélever la somme chaque mois bien que je me soit bien assurée n'avoir plus de contrat avec eux. |
La seule question valable à se poser: dois-tu ou ne dois-tu pas payer.
Comme dans ton cas c'est non du moins en ce qui concerne le prélèvement automatique, les frais générés, s'il y en avait, ne seront pas à ta charge.
| Citation: | | D'après la banque, cela peut me coûter beaucoup plus cher de frais bancaires, ils me conseillent donc l'opposition..... |
Il peut aussi t'arriver un accident de ceci ou de cela, et il te faut prendre une assurance ...
N'as-tu pas prêté attention aux assurances scolaires au moment de la rentrée:
combien de parents n'ont-ils pas des contrats d'assurance en double parce que ...
Sauf qu'en cas de sinistre ils ne seront remboursés qu'une seule fois
| Citation: | | Je ne sais quelle décicion prendre : |
Tu prends le risque de te limiter à la révocation ....
... et dans 2 mois tu viens me remercier (... ne me fais pas attendre l'éternité, je ne serai plus là ... ... )
| Citation: | | A savoir, je quitte Orange pour des raisons financières. |
Raison de plus pour limiter les frais.
Et je parie que ton banquier connaît parfaitement ta situation, et il sait que tu seras réceptive à ses arguments 
.... et attends-toi à la prochaine coupure de ton accès ...
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ronan
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 414
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 - 13:31 Sujet du message: |
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Prououou a entièrement raison, comme d'habitude
Une bonne révocation est le meilleur chemin, car le moins cher, vers la fin de son abonnement.
Si elles sont faites correctement, de plus, les résiliations des accès Orange se passent plutôt bien. Selon moi, le "risque", déjà faible, est donc encore moins élevé que la moyenne.
La liberté d'arrêter un contrat, ce n'est pas mal non plus! 
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Test d'éligibilité | Test de débit | Lettre de Résiliation |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 - 17:06 Sujet du message: |
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| ronan a écrit: | | La liberté d'arrêter un contrat, ce n'est pas mal non plus! |
D'autant plus que s'agissant de l'autorisation de prélèvement, il ne s'agit pas d'un contrat (la banque n'a rien signé) mais seulement d'un "mandat" 
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tribuledu
Je viens d'arriver
Inscrit le: 28 Mai 2008
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| Posté le: Jeu 05 Juin 2008 - 15:21 Sujet du message: |
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Merci pour vos réponses.
Je vous mets en copie les frais pour rejet d'ordre de payer.
Ce qui veut dire que si la banque accepte cette révocation et que le FAI fait la sourde oreille et continue de pouvoir prélever la somme, il y a des frais.
Pardon d'insister mais j'aime bien comprendre
Et pourquoi ne seriez vous plus là dans deux mois ?
Incidents et utilisations particulières
♦ Opposition sur avis de prélèvement..........................................................11.75 € / opposition
♦ Rejet pour défaut de provision...............................................................13.05 € / prélèvement
♦ Rejet pour défaut d'ordre de payer........................................................13.05 € / prélèvement |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
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| Posté le: Jeu 05 Juin 2008 - 22:57 Sujet du message: |
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Bonsoir,
| tribuledu a écrit: | | Et pourquoi ne seriez vous plus là dans deux mois ? |
parce que étourdi et distrait comme je suis, je suis capable de me faire écraser par un camion ... (et cela circule en ce moment! )
| Citation: | | ♦ Rejet pour défaut d'ordre de payer........................................................13.05 € / prélèvement |
C'est dans le cas d'un prélèvement régulier (créancier autorisé)
Mais lorsque le créancier n'y était plus autorisé, il en est responsable et en supportera la conséquence.
D'ailleurs je me demande dans quelle mesure une telle clause ne serait-elle pas abusive
Tu me passes ton RIB pour que j'y fasse un virement .... et je me trompes (!) et je lance un avis de prélèvement: serait-il normal qu'il te soit compté des frais.
C'est à te décider à régler par débit sur CB: sur contestation la banque te remboursera intégralement et sans aucun frais
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