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Topsy_kretts
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 8
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 Posté le: Jeu 28 Fév 2008 - 20:09 Sujet du message: Frai de résiliation |
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Bonjour,
Une résiliation pour cause de non respect des service engendre-t-elle des frai de résiliation ?
Cela fait 3semaine que je n'ai plus le téléphone et mon modem reboot tout les 5min. J'en ai marre, pas envie de passer non plus par le service technique qui n'est sûrement pas qualifier .Au début des reboot du modem et quand j'avais des pertes de téléphone occasionnelle le technicien m'a assurer que c était normal !?
Après avoir perdu le téléphone, j'envoie un mail au service technique et ironiquement on me demande de les appelé ...
Ce qui est certain c'est que je ne paierai pas la prochaine facture .
J'aimerais savoir qu'en est-il des frai de résiliation ? Car si les services fonctionnerai il n'y aurais pas de résiliation.
Merci |
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katamino
Habitué
Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 427
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| Posté le: Jeu 28 Fév 2008 - 22:03 Sujet du message: |
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Oui c'était "normal" quand il y avait des coupures de téléphonie car il y avait une saturation réseau le soir mais c'est corrigé.
Pour ta box qui reboot toute seule, je sais pas les tests qui ont été fait avec la hotline mais toute résiliation est payante à la base.
Pour qu'une résiliation soit sans frais, faut que tele2 n'arrive pas à réparé ton souci malgré les tests qui te sont demandés, + un échange modem ou une intervention de ligne (selon le souci) |
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Topsy_kretts
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 8
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| Posté le: Jeu 28 Fév 2008 - 22:40 Sujet du message: |
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Dans tout les cas je suppose que la résiliation me contera moins cher que des appel vers la hotline.
Hier le modem reboot toute les 15min environ et maintenant toute les 5min. Pour les test on m'a juste dit de l'éloigner du téléphone et du pc.
Là n'ayant plus le téléphone depuis 3semaine je ne peut joindre la hotline |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4336
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| Posté le: Ven 29 Fév 2008 - 20:13 Sujet du message: Re: Frai de résiliation |
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Bonjour,
| Topsy_kretts a écrit: | Une résiliation pour cause de non respect des service engendre-t-elle des frai de résiliation ?
...
J'aimerais savoir qu'en est-il des frai de résiliation ? |
En cas de défaillance du prestataire à fournir le service, il y a rupture du contrat et tu peux obtenir sa résiliation sans frais.
Il doit être rappelé que le fournisseur est tenu de "plein droit" à une obligation de résultat (voir les art 14 et 15), et qu'il ne peut en reporter la charge sur le client, notamment en l'obligeant à effectuer des manipulations particulières.
Toutefois il est deux conditions pour celà:
1°)- le fournisseur doit être informé du dysfonctionnement, ce qui nécessite une notification par LR-AR, habituellement sous la forme d'une mise en demeure adressée 48H après avoir contacté le FAI par téléphone ou par courrier.
2°)- si le prestataire n'accepte pas la résiliation, elle devra être demandée en justice, c'est à dire qu'il sera demandé au juge de valider la résiliation et d'octroyer des dommages-intérêts, dont le remboursement des frais entraînés par le dysfonctionnement.
Dans le cas de Tele2, tes CGV ne prévoient pas expressément la résiliation sans frais pour motif légitime tel un déménagement.
En cas de difficulté tu serais probablement amené à faire appel à la justice pour faire reconnaître comme abusive la clause que l'on t'opposerait pour exiger des frais de résiliation pour rupture de contrat.
| Citation: | | Ce qui est certain c'est que je ne paierai pas la prochaine facture . |
Tu peux effectivement envisager cette solution ....
.... sauf quelle risque de se retourner contre toi  ... car tu te verras accusé de ne pas respecter tes engagements 
Il vaudrait mieux envoyer une mise en demeure accordant un mois pour la normalisation du service,
dans laquelle tu invoqueras "l'exception d'inexécution du contrat" au nom de laquelle tu leur indiqueras
suspendre tes paiements jusqu'au rétablissement des services prévus au contrat.
Après cet aspect juridique, j'ajouterai un mot sur l'aspect pratique:
- si je me trouvais dans une telle situation, avec en ligne un technicien de la trempe de Katamino,
je crois que je n'aurai pas besoin de faire appel à la justice car le diagnostic de la panne serait
rapidement fait sans que j'aie à me livrer à des tests aussi répétitifs qu'inutiles.
Mais bon, il n'y a pas toujours quelqu'un de compétent à chaque bout du téléphone,
et un technicien super ne pourra rien faire s'il a un boulet à l'autre bout du fil ... et réciproquement ... 
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Topsy_kretts
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 8
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| Posté le: Dim 09 Mar 2008 - 22:15 Sujet du message: |
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J'ai envoyé un recommandé pour la résiliation, il l'on reçu la semaine le 3 donc cela fait 1semaine.
au bout de combien de temps tele2 va t-il prendre compte de ma demande ?
Pasque bon 5semaine sans téléphone sa commence a faire lourd |
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
Messages: 287
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| Posté le: Mar 11 Mar 2008 - 23:45 Sujet du message: |
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Le délais de traitement des courriers est de plus ou moins 2 semaines actuellement il me semble.
_________________
Technicien Support Télé2 ADSL
MP que sur demande, par avance, merci  |
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Topsy_kretts
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 8
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| Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 13:30 Sujet du message: |
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Tele2 fait toujours le mort ...
quand vais-je enfin pouvoir retourné chez Orange récupère mon téléphone ... |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4336
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| Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 17:41 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Topsy_kretts a écrit: | Tele2 fait toujours le mort ...
quand vais-je enfin pouvoir retourné chez Orange récupère mon téléphone ... |
Là c'est à toi de voir
Soit ta résiliation est faite dans les règles, en accord avec ton contrat:
dans ce cas ce contrat est mort et tu n'as pas à en attendre confirmation;
c'est ce que j'indique dans mon guide
Soit ta résiliation procède d'une rupture du contrat par le FAI et n'est pas expressément prévue par ton contrat:
il te faut alors obtenir l'accord du FAI pour valider ta résiliation,
et à défaut tu pourras demander cette validation en justice 
Mais quoi qu'il en soit, rien ne t'empêche de demander à un autre FAI de prendre le relève du précédent, sachant qu'il t'appartiendra de régler tes difficultés avec ton premier fournisseur.
L'inconvénient qui pourrait en résulter serait le fait qu'en agissant ainsi tu places le FAI initial dans l'impossibilité de te fournir le service;
d'où l'importance de l'avoir mis préalablement en demeure si tu devais invoquer sa défaillance à un moment ou un autre.
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Topsy_kretts
Novice
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 8
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| Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 19:05 Sujet du message: |
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Mais pour le moment aucun signe internet fonctionne ...
sinon j'étais abonné tele2 depuis 4ans environs il y a quelque on nous a proposer la nouvelle box et aussi de résilier mon abonnement france telecom mais aucun nouveau contrat n'a était signer et on ne pas pas informé d'un nouveau contrat donc je suppose que je suis toujours sur le même ...
Donc pour moi je tout a fais le droit de resilier après 4ans |
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nynnakha
Apprenti
Inscrit le: 08 Jan 2008
Messages: 25
Localisation: Entre ici et là bas
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| Posté le: Mer 02 Avr 2008 - 22:14 Sujet du message: |
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Bonsoir!
Le retard de traitement est d'environ 15 à 20 jours en ce moment.
Pour ce qui est de la resiliation sans frais, seul le service technique peut en decider, quand toutes les pistes possibles de resolution ont été exploitées. Si tu ecris au service clientele, on peut prendre en compte la résil, mais payante...
Et etant donné que tu es passé à la box, meme si tu etais client depuis 4 ans, tu as accepté les nouvelles CGV et donc les frais de resil de 49 euros. |
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niko123
Habitué
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 118
Localisation: 57
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| Posté le: Jeu 03 Avr 2008 - 11:41 Sujet du message: |
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| Tele 2 a une délai de 1 mois pour réparer les soucis au de la du délai, le client peut résilier sans frais. --> c'est comme sa pour tout les opérateurs. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4336
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| Posté le: Jeu 03 Avr 2008 - 14:40 Sujet du message: |
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Bonjour,
| niko123 a écrit: | | Tele 2 a une délai de 1 mois pour réparer les soucis au de la du délai, le client peut résilier sans frais. --> c'est comme sa pour tout les opérateurs. |
Grossière erreur 
La loi prévoit au profit du consommateur la possibilité de résilier son contrat si le service n'a pas été fourni dans les 30 jours qui suivent la souscription. Encore faut-il que le contrat ne prévoit pas un délai plus long qui viendrait à s'appliquer
Par ailleurs il n'existe pas de règle générale pour le cas où le service viendrait à disparaître alors qu'il a été correctement délivré jusque là.
Dans ce cas:
*- soit le contrat a prévu un engagement du prestataire à résoudre l'incident dans un délai donné après réception d'une lettre recommandée l'en informant, avec possibilité pour le client de résilier si cet engagement n'est pas tenu,
*- soit il revient au client de mettre son fournisseur en demeure en lui accordant un délai raisonnable, avant de demander à résilier, demande qui devra être validée par un juge si le professionnel refusait d'y donner suite.
Habituellement les juges considèrent un délai d'un mois comme raisonnable.
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4336
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| Posté le: Jeu 03 Avr 2008 - 15:09 Sujet du message: |
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| Topsy_kretts a écrit: | | sinon j'étais abonné tele2 depuis 4ans environs il y a quelque on nous a proposer la nouvelle box et aussi de résilier mon abonnement france telecom mais aucun nouveau contrat n'a était signer et on ne pas pas informé d'un nouveau contrat donc je suppose que je suis toujours sur le même ... |
En fait tu as deux arguments à faire valoir:
- d'une part, si ton contrat a connu une modification, et ce d'autant plus s'il s'agit nouveau contrat, tu as dû en recevoir une notification écrite sur un support durable comme prescrit par les articles L121-19 et suivants.
Il appartiendra à ton fournisseur de prouver qu'il a bien porté ces informations à ta connaissance, à défaut de quoi le nouveau contrat supposé sera déclaré inexistant.
User de cette voie présente l'inconvénient de devoir faire appel au juge, car les FAI prétendent souvent que le client le savait parfaitement car il avait reçu un nouveau modem ou avait vu son débit augmenter etc...
- d'autre part, l'article L121-20-3, auquel il est fait référence dans le précédent post, te permet de résilier si dans le délai d'un mois (par défaut) ta demande d'une nouvelle offre n'a pas été satisfaite.
Ta résiliation portera alors uniquement sur cette demande "modificative", et non sur ton contrat antérieur.
Dans le cas où tu entendrais résilier tous tes contrats, il sera important de bien le préciser dans ta lettre les contrats concernés, et le motif le cas échéant.
À défaut d'indication du motif, les frais de résiliation seraient exigibles.
Pour ce qui est de la résiliation sans frais, contrairement à ce qu'affirme nynnakha, le service technique n'est pas seul à en décider
Dans le cas d'une modification contractuelle, ou de la survenue d'un motif légitime, la résiliation sans frais sera accordée par le juge si le FAI la refusait
Par ailleurs, un client exigeant qui refuserait de se plier à de multiples tests techniques se verrait également accorder la résiliation sans frais, alors que le service technique la refuserait au motif du manque de coopération du client: ce faisant il faillirait à son obligation de résultat dont il tente de reporter la charge sur le client ...
Il me semble néanmoins que les clients acceptent d'autant mieux de participer au dépannage qu'ils ont pour interlocuteur un technicien compétent à même de trouver une solution à leur souci.
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nynnakha
Apprenti
Inscrit le: 08 Jan 2008
Messages: 25
Localisation: Entre ici et là bas
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| Posté le: Dim 13 Avr 2008 - 00:05 Sujet du message: |
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Oui prououu, on est bien d accord, je parlais juste au niveau T2.
Ensuite bien evidemment, si l affaire passe par les mains d'un juge ou d'une asso de consommateurs, ca peut etre different.
Je disais juste que si nous, au service clientele, un client nous demandait la résil sans frais, par courrier ou tel, on ne serait pas en mesure de le faire. Puisque nous devons renvoyer le client vers le service technique, afin qu eux s assurent que tous les tests ont été faits...
Si le client insiste, on resilie, mais avec frais... |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4336
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| Posté le: Dim 13 Avr 2008 - 11:19 Sujet du message: |
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Bonjour nynnakha,
| nynnakha a écrit: | | Je disais juste que si nous, au service clientele, un client nous demandait la résil sans frais, par courrier ou tel, on ne serait pas en mesure de le faire. ... |
En fait tu as deux types de motifs de résiliation sans frais:
- ceux dans lesquels le FAI a failli à son obligation de résultat, et auxquels tu te réfères ici, qui bien sûr demandent confirmation du ST sur la réalité des difficultés rencontrées: dans ces cas, si tu n'as pas accès à ces éléments dans le dossier client, tu es dans la nécessité de mener une enquête interne;
- ceux qui ressortent d'un motif légitime (tel déménagement hors zone ou décès) dans lesquels les justificatifs doivent suffire à prendre la décision;
C'est pourquoi ta formulation trop exclusive m'a obligé à réagir; sinon je vois que nous sommes d'accord
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