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[Fourmas]

Bonjour tout le monde

Mon abonnement alice prend fin le 15/10/2006 et malheuresement, je n'ai pas pensé que je devais envoyé un courrier 2 mois avant la fin pour ne pas qu'il renouvèle mon contrat.
Mais, n'y a t'il pas depuis peu une loi qui dit que le fournisseur (internet, mobile...) lui même doit envoyer une lettre au client pour lui signaler que c'est la fin de son contrat.
Aujourd'hui le conseiller Alice m'a dirt de faire un courrier recommandé et que mon contrat ne s'arretera pas le 15/10 comme je le souhaite mais 2 mois après mon courrier
Est ce que je peu m'opposer à ça et leur dire d'arreter mon contrat le 15 j'attend vos réponses merci beaucoup

[laurent]

Bonjour,

Je commence par déplacer ton message dans la section "Résiliation".

En fait, il n'y a pas de reconduction d'engagement, celui-ci se termine bien à la date prévue. Par contre, il y a un préavis de deux mois, et Alice n'a pas d'obligation de te prévenir de l'approche de la fin de l'engagement à ma connaissance, dans la mesure où cet engagement n'est pas reconduit.

C'est triste à dire, mais il faut simplement être vigilant et "penser" au préavis suffisamment tôt pour ne pas faire 2 mois supplémentaires.
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[sudvienne]

bonjour
l'article L 136-1 du code de la consommation appelé egalement loi chatel du nom de sont auteur ne s'applique qu'aux contrats a tacite reconduction.
Les FAI (la plus part) font des contrats a engagement mini de 12 mois après tu est libre et comme dit Laurent la blonde comme les autres n'ont pas a prevenir de la fin des 12 mois.
par contre le preavis s'il est de deux mois doit etre effectué ......sauf sauf si un changement de CGV ou CGU est intervenu, puisque a chaque changement de CGV ou U le client a 4 mois pour les accepter ou les refuser.
donc un moyen de partir sans les 2 mois de préavis

[laurent]

Merci de cette confirmation.
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[sudvienne]

pas de quoi

[Fourmas]

Merci tout deux pour vos réponses.
Sudvienne, peut tu stp mieux m'expliquer le cas des CDV et CDU désolé, mais je n'ai pas bien compris!!!
Selon toi je pourrais faire arreter mon abonnement juste après le 15 octobre??

Merci d'avance pour ta réponse

[sudvienne]

l'article L 121-84 du code de la consommation dit que :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

il faut donc savoir si la blonde a changée les Conditions générale de vente (CGV) ou les conditions generale d'utilisation (CGU) le terme depend du FAI il y a moins de 4 mois.
si oui tu peut partir du jour au lendemain

[BUFFY1]

bonjour
juste une petite question sur les CGV ET CGU comment savoir si la blonde alice les as changer ..merc i

[sudvienne]

bonne question
chercher sur le site de la blonde ou sur un forum dédier a alice comme celui d'une communauté si elle existe

[Francet]

elle existe : http://www.c-alice.com/
_________________
Meitat chen Meitat pòrc

[sudvienne]

ok mais c'est une communautée made in la blonde ou c'est indépendant ???

en gros noyauté par alice ou pas ??? parcequ'elle a l'habitude de tout transformer en transparent ont sait pu trop

[sudvienne]

de toute façon les CGV ou U devront etre mise a jour si cela n'a pas été fait avant le 19 décembre.
date de mise en application de nouvelles réglementations voir les posts sur le sujet

[François]

[sudvienne]

[François]

D'un autre coté,

Je trouve bien que des personnels commerciaux et techniques aident les internautes via les forums. Tant que le marketing et la langue de bois ne s'invitent pas sur les forums, c'est benefique.
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