sh54710
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 Posté le: Mer 18 Mai 2011 - 14:26 Sujet du message: Fibre optique : BINGO! pour les copropriétés ? |
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Source: DegroupNews
Après les toits, les cages d'escalier ?
| Citation: | Par conséquent, les nouveaux propriétaires pourraient faire payer un droit de passage pour accéder aux abonnés ou négocier le maintien des installations. « Ce type de procédé existe déjà dans d’autres domaines. Les syndics valorisent de diverses manières l’installation des paraboles sur des immeubles ou d’antennes relais pour mobiles déployées sur les toits de certaines copropriétés. […] En clair, les copropriétaires après avoir rentabilisé le toit des immeubles, vont être tentés de monnayer les cages d’escaliers » précise Stéphane Dubreuil, associé télécoms et médias chez Sia.
Ce cas juridique devrait être vite réglé puisque l'ARCEP travaille dessus. En revanche, les 44 000 immeubles déjà raccordés, soit près de 1 million de foyers seront sous le coup de cette loi. |
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prououou
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sh54710
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| Posté le: Jeu 19 Mai 2011 - 17:46 Sujet du message: |
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La nouvelle de Degroupnews ne devait pas être très fraîche.
L'ARCEP vient de publier une nouvelle convention type
Le plateau, par rapport au modèle de convention précédent, est repassé de l'autre côté de la balance : notamment, la durée de la convention est portée de 15 ans à 25 ans, la fibre reste la propriété de l'opérateur à la fin de la convention ....
La négociation copropriétaires/opérateur d'immeuble pourra néanmoins se faire, au minimum, dans le cadre de l'article 2:
| Citation: | | "Les parties peuvent, le cas échéant, s’accorder dans un document distinct de la ‘Convention’, sur les conditions techniques et financières de la fourniture de services de communications électroniques additionnels au bénéfice du ‘Propriétaire’ ou de l’ensemble des occupants." |
ou encore dans le cadre de l'article 14:
| Citation: | | "Les conditions spécifiques pourront préciser ..... la durée de la ‘Convention’ et les conditions de son renouvellement si elles diffèrent de celles prévues à l’article 11" |
Les copropriétés les mieux conseillées procéderont à une mise en concurrence des opérateurs, qui pourra conduire à un "rapport de forces" plus équilibré ....
A noter aussi que ce n'est (à ma connaissance) qu'un modèle type, qui n'a pas de valeur contraignante .... qui doit être approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires ..... et ce n'est pas forcèment gagné si des associations, telles que l'ARC, donnent des consignes précises.... |
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