fovoir Je participe

Inscrit le: 29 Aoû 2006 Messages: 205
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Posté le: Ven 02 Fév 2007 - 22:06 Sujet du message: |
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Je crois rien du tout: quand je révoque une autorisation de prélèvement, j'en informe par lettres RAR, le créancier(j'annule le mandat que je lui est donné, celui de prélever) et ma banque(annulation du mandat de payer).
Si je devais porter plainte contre un créancier qui continuerait à me prélever sans y être autorisé, je ne vois pas comment ce dernier pourrait, à son tour, porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Cela dit, l'extrait(que tu as commenté) de mon précédent message avait pour objectif de porter ton attention sur le sens de l'autorisation donnée au créancier(celui de l'autoriser à prélever) et rien d'autre. |
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sudvienne Invité
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 12:13 Sujet du message: |
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non non quant ont revoque un prelevement c'est d'abord auprès de la banque que cela doit etre fait car c'est l'organisme bancaire qui est responsable de ton compte et de ton argent
par la signature a l'ouverture de ton compte tu donne mandat a la banque de gerer ton argent selon tes desirs.
donc pour révoquer un mandat de prélevement c'est a la banque que tu doit t'adresser si après tu veux le porter a la connaissance du créancier libre a toi mais cela n'est pas obligé d'ailleur il a été vue des creanciers etre averti de ne plus faire de prelevements (et pas la banque) et prelever quant meme.
le motif donné par le créancier "c'est une erreur" erreur qui a durée 6 mois il me semble. |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12058
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 19:37 Sujet du message: |
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| fovoir a écrit: | | quand je révoque une autorisation de prélèvement, j'en informe par lettres RAR, le créancier(j'annule le mandat que je lui est donné, celui de prélever) |
Es-tu certain d'avoir donné mandat à ton créancier
Certes, tu lui as remis en deux exemplaires une autorisation de prélèvement destinée et donnant mandat à ta banque: mais pour autant
lui n'a aucun mandat.
N'oublies pas que celui qui reçoit un mandat doit en rendre compte à son mandant: ta banque te rend bien des comptes par le relevé de compte; et le créancier
Auprès de ton créancier, tu résilies le contrat, et l'informe de la révocation auprès de ta banque (selon le modèle de lettre)
Ta (petite) confusion m'incitera à l'avenir à mentionner avant de signer:
"Fait en deux exemplaires: 1er (ou 2nd) exemplaire"
| Citation: |
en signant une autorisation de prélèvement, on donne un double mandat: l'un au créancier afin qu'il soit aurorisé à émettre un avis de prélèvement, l'autre à la banque pour qu'elle effectue le virement. |
Revois si tu les as les copies des autorisations que tu as signées.
article 1984 du code civil:
| Code: | | Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. | Ton mandat ne peut pas être double (même si tu remplis deux exemplaires identiques)
Et est-ce en ton nom que le créancier se paie  _________________
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Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12058
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Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 19:49 Sujet du message: |
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| sudvienne a écrit: | | si après tu veux le porter a la connaissance du créancier libre a toi mais cela n'est pas obligé. | Humm
Certes rien ne t'obliges à le faire, quoique...
Ce pourrait être interprété comme un refus de payer.
Quand tu as la possibilité de faire direct la modif sur ton compte client en modifiant le mode de paiement, c'est plus simple.
Et à l'occasion d'une résiliation, cela coûte une phrase en plus (et peut-être bien des soucis en moins)
| Citation: | | il a été vue des creanciers etre averti de ne plus faire de prelevements (et pas la banque) et prelever quant meme. |
Pourquoi arrêter tant que ça paie  _________________
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fovoir Je participe

Inscrit le: 29 Aoû 2006 Messages: 205
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Posté le: Dim 04 Fév 2007 - 16:14 Sujet du message: |
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prououou, clique sur ce lien:
[url] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1424.xhtml [/url]
puis tape "prélèvement" et enfin clique sur " quelle est la différence entre prélèvement et virement?" et lis ce qu'on raconte sur le prélèvement. |
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prououou J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 12058
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Posté le: Dim 04 Fév 2007 - 19:43 Sujet du message: |
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Maintenant je comprends mieux pourquoi tu me parlais de "double mandat".
Vois-tu, l'inconvénient des articles de vulgarisation, c'est qu'ils visent à te faire comprendre un sujet, quitte à être approximatifs dans les termes qu'ils utilisent.
Tu y lis "Le virement est subordonné à l'existence de deux comptes", ce ne serait donc pas le cas pour le prélèvement ?
Quelle différence fais-tu entre "l'ordre de virement" et "un ordre de paiement". Pour moi un ordre de paiement ce peut être aussi bien un chèque qu'un virement, pour le prélèvement c'est une autorisation. Si je devais donner une définition simple, voici ce que proposerai:
chèque: par ce document tu donnes l'ordre à ta banque de payer à l'ordre de X tel montant,
virement: tu donnes l'ordre à ta banque de payer (virer) tel montant sur le cpte de X à telles dates
prélèvement: tu autorises ta banque à effectuer un prélèvement sur ton cpte au profit de X
Si tu as cliqué sur les "Textes de référence" proposés sur cette même page, tu auras retrouvé le texte que je citais plus haut.
N'ayant pas trouvé de définition légale de ces termes, je te propose la convention de la Banque Postale(.pdf) d'où j'ai extrait | Code: | Une autorisation de prélèvement doit être signée au profit de l'organisme
bénéficiaire et un relevé d’identité bancaire doit lui être
remis. Le titulaire du compte peut, à tout moment, mettre fin à
l'autorisation de prélèvement. |
Et bravo pour ton réflexe d'aller chercher les sources J'apprécie c'est ainsi que nous avancerons dans la défense de nos droits.  _________________
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