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Message |
al24072000
Novice
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 2
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 Posté le: Mar 18 Déc 2007 - 17:33 Sujet du message: facture abusive suite a résiliation |
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Bonjour,
j'ai résilié mon abonnement chez alice pour passer chez orange.
(maintenant j'ai le débit prévu et la téléphonie qui fonctionne)
malheureusement ils me réclament une somme exhorbitante!
160€. ce qui comprends une alice box que je ne leur aurais pas retourné, ce qui est faux et l'accès a la télévision pour une trentaine d'euros.
Je suis entrain de leur faire un RAR et les préviens que je vais déposer une plainte au tribunal.
voici ma question: la plainte doit elle être déposée au tribunal d'instance ou de commerce?
merci de votre aide |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4129
Localisation: Rennes
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al24072000
Novice
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 2
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| Posté le: Mar 18 Déc 2007 - 17:53 Sujet du message: |
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| malheureusement je n'ai pas les accusés de réception. et pour la TV, je suis en zone non dégroupable => je ne peux avoir accès ni a la vidéo a la demande ni a la TV. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
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| Posté le: Mar 18 Déc 2007 - 18:37 Sujet du message: Re: facture abusive suite a résiliation |
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Bonjour, et Bienvenue 
| al24072000 a écrit: | ...malheureusement ils me réclament une somme exhorbitante!
160€. ce qui comprends une alice box que je ne leur aurais pas retourné, ce qui est faux et l'accès a la télévision pour une trentaine d'euros. |
Il serait judicieux que tu commences par relire ton contrat, afin de vérifier quels étaient tes obligations précises (tant en cours de contrat qu'à l'occasion de la résiliation)
Ensuite que tu t'assures avoir la preuve du retour de la box (AR) et des sommes dues ou non dues.
À défaut d'AR, tu peux avoir l'avis de dépôt du colis, et la capture ou l'enregistrement de la page colissimo mentionnant sa remise au destinataire (c'est un point de départ pour obtenir une confirmation écrite si besoin était)
| Citation: | | Je suis entrain de leur faire un RAR et les préviens que je vais déposer une plainte au tribunal. |
Je ne saisis pas l'intérêt de cette lettre:
- pour leur demander de revoir leurs prétentions? il te faut justifier de tes dires (retour de la box, sommes non dues)
- pour les mettre en demeure? de faire ou de cesser de faire quoi?
- pour leur "faire peur" .... alors tu peux déjà préparer d'autres lettres ... 
Sans compter qu'annoncer une action sans la mettre en œuvre ne peut que te desservir.
| Citation: | | voici ma question: la plainte doit elle être déposée au tribunal d'instance ou de commerce? |
La notion de plainte fait référence à la justice pénale compétente en matière d'infractions à la règlementation (contraventions, délits, crimes).
La plainte se dépose auprès des services de police ou de gendarmerie ou du procureur de la république. Elle peut être simple ou avec constitution de partie civile.
Il semble que ce que tu qualifies de plainte n'est qu'une requête (ou demande) que tu envisages d'adresser au juge ...
... que comptes-tu lui demander?
Si tu souhaites l'entendre dire que tu ne dois pas payer le prix de la box non retournée, il te faudra tout d'abord apporter la preuve que tu as bien restitué cette box .... ce qui nous ramène au point de départ 
... même si tu as de beaux yeux et une frimousse séduisante, le juge ne connaît que le droit et ta parole ne suffira pas à le convaincre.
Pour les litiges de faible montant, le juge de proximité est compétent
Si tu veux faire avancer la solution de ton dossier, attaches-toi plutôt à démontrer que les sommes réclamées ne sont pas dues.
Désolé de me montrer pointilleux: le domaine juridique ne s'accommode pas d'approximations.
Un peu de lecture ...
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