prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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 Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 11:14 Sujet du message: |
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Bonjour, | sh54710 a écrit: | | Permettez-moi de porter un regard interrogatif : |
Tu es un bon avocat puisque même le diable a le droit d'avoir un avocat 
| Citation: | | 1. binocle a déjà envoyé 2 LRAR à FREE ; que disent-elles ? que demandent-elles ? la 1ère a fait l'objet d'une réponse de FREE : quel est son contenu exact ? |
Il est d'évidence qu'elles n'ont pas fait avancer le dossier d'un pouce, puisque l'intéressé est sur le point d'en lancer une 3ème .... dont la réponse, s'il en obtient une, le laissera encore sur sa faim!
| Citation: | | Ces lettres sont les 1ers documents dans le dossier de binocle |
Erreur (grossière!!)
Le premier document, plus ou moins lointain, est le contrat souscrit par l'intéressé en décembre 2008 et peut-être révisé à l'occasion d'une validation en ligne de nouvelles CGV !?
Les deuxièmes documents sont les factures porteuses des lignes (écritures) litigieuses.
Dès lors, Binocle dispose (en principe) des éléments nécessaires afin de déterminer si les facturations constatées sont régulières ou non 
| Citation: | | 2. Envoyer maintenant un mail (après 2 LRAR) à FREE "demandant le remboursement des sommes prélevées abusivement ...." , ce serait, à mon avis, une "désescalade" formelle qui pourrait se retourner contre binocle si l'ensemble du processus conseillé devait être mené à son terme. |
Les ignorants attribuent aux LR-AR des vertus imaginaires tant lorsqu'il s'agit de réclamer et qu'ils sont alors les expéditeurs, que lorsqu'ils en sont les destinataires (et que parfois ils en font un malaise cardiaque plus ou moins sérieux) 
Pourtant une LR-AR n'est rien d'autre qu'une lettre tout à fait ordinaire dont l'expéditeur à seulement la preuve de ce qu'elle a bien été remise à son destinataire ou un préposé de ce dernier; il n'a pas même la preuve que sa lettre a été lue (aucune de mes lettres adressées à la présidence de la république n'a été lue par le président lui-même)
Or où serait la désescalade ?
- entre une lettre dont le contenu part dans tous les sens, et dont la principale qualité est d'aider son auteur à y voir un peu plus clair dans ses idées ou à tout le moins lui servir de défouloir (tout en restant parfaitement civilisé),
- et un mail qui se fonde sur des faits précis en référence aux accords contractuels et qui laisse transparaître que son auteur sait parfaitement de quoi il parle et qu'il n'entend pas s'en laisser conter 
Combien de sujets "creux" n'ai-je pas vu sur le forum, leur auteur y déversant ses états d'âme au lieu de dérouler l'historique des faits qui lui créaient problème 
Je n'ai aucun doute quant à l'attitude d'un juge qui prendrait connaissance d'une lettre (papier ou électronique imprimée) exposant clairement l'objet et le fondement du litige, alors que le FAI n'y a pas apporté de réponse pertinente.
| Citation: | | 3. Le décochage de la case transfert (vers quel numéro d'ailleurs ?) fait au cours du second appel téléphonique règle-t-il définitivement les problèmes de facturation ou la "lourde" qui se monte actuellement à 26 + 23 + 10 (2 LRAR) = 60 euros environ va-t-elle continuer de grimper dans les prochains mois ? |
La question n'est-elle pas d'identifier le problème réel
Le problème que j'y vois, réel, est une, sinon deux, facture(s) litigieuse(s) qu'il importe de régulariser dans un délai de 12 mois; au delà la prescription sera passée par là et l'on pourra oublier sans remords!
Par ailleurs, l'assistance a été contactée, à au moins deux reprises, assistance payante au surplus: si le problème n'a pas été réglé, c'est que le FAI, qui est tenu à une obligation de résultat (article 15), a failli.
L'obligation de résultat concerne aussi bien la délivrance des services télématiques que l'efficacité de l'assistance (cf jurisprudence à la fin de ce post )
| Citation: | | 4. Ou la cause ne serait-elle pas un paramétrage du compte SIP (voir mon post) remontant à mi-2010 et dans ce cas, les problèmes de facturation perdureraient. |
L'intéressé ne manquerait pas alors d'indiquer à l'audience qu'une nouvelle facture erronée lui est parvenue, et qu'en conséquence il révisait le montant de sa demande de dédommagement (la procédure étant orale, les demandes se forment à l'audience).
| Citation: | | 5. A la place de binocle, je n'entamerais pas une procédure contentieuse sans être certain que je n'ai pas -de mon propre fait- contribué à faire émerger les problèmes de facturation, même si FREE a changé, en février 2011, sa politique de facturation des transferts (est-on certain d'ailleurs que FREE n' a pas averti d'une manière ou d'une autre sa clientèle ? peut-on vraiment "plaider" la modification unilatérale de contrat sans information préalable ?) |
Pourquoi aller chercher midi à quatorze heures
Pour ce que nous en savons, Binocle est en dégroupage total avec deux numéros pour sa ligne voip.
La communication visible sur le site étant opposable au FAI, nous savons donc que:
| Citation: | Conservez votre numéro de téléphone
Avec votre abonnement Freebox, vous disposez d'une ligne téléphonique dont le numéro est de type 09.
Lorsque vous avez choisi de vous affranchir de l'abonnement téléphonique (dégroupage total ou Freebox Only), et sous réserve d'éligibilité, ce service proposé sans supplément vous permet de continuer à recevoir les appels émis vers votre ancien numéro.
Vous pouvez ainsi être joint aussi bien sur votre numéro Freebox en 095 que sur votre ancien numéro dont les appels sont redirigés automatiquement vers le premier. |
c'est à dire que la redirection est automatique sans nécessiter un quelconque transfert;
... et, en tout état de cause (voir post antérieur) le transfert d'appel est une "fonctionnalité gratuite"
| Citation: | | 6. N'y a-t-il pas trop de zones d'ombre dans l'analyse actuelle de la situation pour enclencher la procédure suggérée ? |
Si ombre il y a, elle n'est que le résultat de l'ignorance du client qui est incapable de comprendre ce que son contrat implique et de ce fait s'en remet +- aveuglément aux indications de son fournisseur.
Et pourtant, il pourrait ne s'en tenir qu'à une clause précise de son contrat, quitte à ce que son FAI lui démontre que sa lecture des faits ou du contrat est erronée.
| Citation: | | - la priorité des priorités me semble être de s'assurer que la "machine à facturer" en plus du forfait est bien arrêtée |
La seule priorité est de s'assurer que l'on a bien une demande précise à faire valoir, en l'occurrence la rectification de facturations abusives et le remboursement des sommes correspondantes, avec les intérêts.
| Citation: | | - si c'est bien le cas, les "dégâts" étant alors maîtrisés, mon avis est qu'il conviendrait de s'interroger avant d'aller plus loin, en pesant bien les avantages et inconvénients, aux plans financier et tracassier. |
Dès lors que "l'affaire" est sûre (solide), les frais occasionnés sont à la charge du perdant ... donc du FAI.
... mais au préalable il faudra les avancer 
 .... tout ceci sous réserve que les faits qui nous ont été dévoilés ici soient conformes à la réalité, et notamment que les transferts concernent bien les appels vers l'un des numéros de la ligne. (C'est Binocle qui a la facture sous les yeux, avec tous les détails  )
| binocle a écrit: | | Il est évident que les frais engagés, si on continu dans cette lancée, seront bientôt plus important que la facturation |
Là c'est à toi de voir: tu pars dans tous les sens ... et finalement tu restes sur place;
ou tu vas vers le juge (pour 10€) ... et Free t'arrête avant (pour s'éviter la condamnation)
Au fait, as-tu vérifié sur ta console quelles étaient tes CGV en vigueur: celles de 2008, ou celles de janvier 2011 (cette dernière date prouvant que ton contrat a été modifié)
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 12:16 Sujet du message: |
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Bonjour Prououou,
Je maintiens la position pragmatique de mon précédent post,
| Citation: | En résumé :
- la priorité des priorités me semble être de s'assurer que la "machine à facturer" en plus du forfait est bien arrêtée
- si c'est bien le cas, les "dégâts" étant alors maîtrisés, mon avis est qu'il conviendrait de s'interroger avant d'aller plus loin, en pesant bien les avantages et inconvénients, aux plans financier et tracassier. |
compte tenu des zones d'ombre qui subsistent dans la situation décrite par binocle. La solidité de son dossier n'est pas, pour l'instant, établie.
Comme vous l'avez écrit, je vous cite : "Le problème que j'y vois, réel, est une, sinon deux, facture(s) litigieuse(s) qu'il importe de régulariser dans un délai de 12 mois; au delà la prescription sera passée par là et l'on pourra oublier sans remords!"
Binocle a donc un peu de temps devant lui pour prendre la décision de mettre en route ou non le processus contentieux que vous décrivez, en fonction de l'idée qu'il se fera -compte tenu de tous les éléments en sa possession- de la solidité de son dossier.
Accessoirement,
- pour les "ignorants" (vos propos) : LRAR
- dans votre prochaine lettre au Président de la République, donnez lui le bonjour de ma part ! |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 14:03 Sujet du message: |
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| iruskan a écrit: | | Pour info, c'est 0.05 cts la minute, soit 436 minutes à 0.05 cts qui donne 21.80 euros HT, en rajoutant la TVA à 19.60% tu arrive bien à 26.07 euros. |
Ton calcul est manifestement erroné, car le prix de 0.05€/mn s'entend toutes taxes comprises en application de l'article L121-1 c.conso: | Code: | II. - Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.
Dans toute communication commerciale constituant une invitation à l'achat et destinée au consommateur mentionnant le prix et les caractéristiques du bien ou du service proposé, sont considérées comme substantielles les informations suivantes :
1° ...
2° ...
3° Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison à la charge du consommateur, ou leur mode de calcul, s'ils ne peuvent être établis à l'avance ; |
Ainsi, s'il était soutenu que le prix de 0.05€ s'entend hors taxes, l'on tomberait sous le coup de "pratique commerciale trompeuse" 
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 14:07 Sujet du message: |
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| sh54710 a écrit: | | - dans votre prochaine lettre au Président de la République, donnez lui le bonjour de ma part ! |
Cela fait plusieurs payes que je n'ai pas utilisé l'adresse 
Lorsque j'ai besoin, je préfère écrire à un juge: lui au moins me prête son attention et me donne une réponse personnelle
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 14:53 Sujet du message: |
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Deux scoops :
- l'adresse du Président de la République n'a pas changé
- attention ! La justice peut répondre injustement
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binocle
Je viens d'arriver
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 19:44 Sujet du message: facturation |
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Bonsoir tous
La facture de mai vient d'arriver et tout est rentré dans l'ordre. Je vous tiendrai informé si il y a une suite à mon courrier à la direction de Free.
bonne soirée et encore merci à tous |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 19:53 Sujet du message: |
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| binocle a écrit: | | La facture de mai vient d'arriver et tout est rentré dans l'ordre. |
C'est assez exceptionnel pour être signalé
C'est bien la première fois que quelqu'un obtient aussi rapidement le remboursement de sommes prélevées à tort
Si je compte bien, 26,07 + 22,84 = 48.91€, tu n'as pas grand chose à payer ce mois-ci, ou tu as même un avoir 
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 05 Mai 2011 - 20:17 Sujet du message: |
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Ce que je comprends du post de binocle :
- dans sa facture de mai : il n'y a plus de transferts d'appel facturés en plus du forfait
- mais le remboursement des 48,91 euros n'a pas été fait par FREE (c'est l'objet du récent courrier de binocle à la direction de FREE et il écrit : "Je vous tiendrai informé si il y a une suite à mon courrier à la direction de Free." ) |
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binocle
Je viens d'arriver
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| Posté le: Ven 06 Mai 2011 - 07:35 Sujet du message: facturation |
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Bonjour tous,
SH 54710 a bien vu - la nouvelle facture ne fait plus état des transferts depuis le 12 avril - il y a des
reliquats de transferts dans les 12 premiers jours. Quant au remboursement des sommes je ne compte pas trop dessus  .
A mon avis on ne se tire jamais indemne de toute la paperasserie juridique - à mon âge pas envie
d'être tracassée par tout cela - j'ai eu un problème avec Orange qui a duré 6 mois je me suis même retrouvée dans un cabinet de recouvrement - des tracas a ne plus finir. Finalement j'ai gagné mais
depuis j'ai une rancune contre tous les opérateurs, sans parler des nuits sans dormir pour se sortir de ce guepier . Le harcellement envers les internautes ça existe aussi.
Le pot de fer contre le pot de terre vous connaissez !!!!!!!
Bonne journée à tous il fait grand beau chez moi |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Ven 06 Mai 2011 - 11:35 Sujet du message: |
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Bonjour à vous, | binocle a écrit: | | SH 54710 a bien vu |
Chez moi, lorsque l'on dit "tout est rentré dans l'ordre", cela signifie "qu'il n'y a plus de grain à moudre", autrement dit qu'au final le problème n'a pas eu lieu
Alors expliquez-moi, pour vous "tout" ça fait combien
.... "un peu" ?
... "un peu moins" ?
... "un peu plus" ?
... "rien"
... "pas beaucoup"
| Citation: | | A mon avis on ne se tire jamais indemne de toute la paperasserie juridique |
Donc si je décode bien le nombre censé représenté par "toute", à tes yeux une lettre de déclaration à ton juge et sa réponse sous forme de jugement représentent une montagne éreintante ? ...
| Citation: | | Finalement j'ai gagné ... |
... mais tu ne sembles pas avoir appris quelles étaient les bonnes actions à mener, et notamment que les LR-AR n'avaient aucun pouvoir magique (je te renvoie au lien que t'en a donné Sh54710: Accessoirement, - pour les "ignorants" (vos propos) : LRAR...)
C'est surtout le contenu des messages qui prime!
| Citation: | | Le pot de fer contre le pot de terre vous connaissez !!!!!!! |
hélas oui
... et j'en ai appris que le pot de fer rouille et finit par se percer; et c'est alors que le pot de terre se coule des jours tranquilles
Bonne continuation
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Ven 06 Mai 2011 - 11:50 Sujet du message: |
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Bonjour Prououou,
| binocle a écrit: | | "Le harcellement envers les internautes ça existe aussi." |
Il vaudrait mieux que ça s'applique uniquement aux opérateurs ! |
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binocle
Je viens d'arriver
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| Posté le: Sam 06 Aoû 2011 - 17:54 Sujet du message: facturation |
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Bonjour tlm
J'arrive de vacances et je trouve un mail de free relatif a ma réclamation. Bon ils ne reconnaissent pas qu'il ya eu erreur sur la facture mais me propose un geste commercial et me rembourse la moitié de la facturation.
Tout comme avait conseillé sh 54710 je n'ai pas entamé de poursuites. (pot de fer contre .....)
Je pense qu'il est sage de m'en tenir là et je veux dire aussi à prououou
que finalement il m'on répondu ... na....
Bonne fin de journée |
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prououou
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| Posté le: Sam 06 Aoû 2011 - 20:43 Sujet du message: |
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Bonsoir Binocle, | binocle a écrit: | | J'arrive de vacances et je trouve un mail de free relatif a ma réclamation. ... me propose un geste commercial et me rembourse la moitié de la facturation. |
Tout cela n'est-il pas conforme au schéma que je t'avais proposé  ici
(que tu aies utilisé un courrier papier au lieu d'un mail n'en modifie pas la démarche.)
| Citation: | | Tout comme avait conseillé sh 54710 je n'ai pas entamé de poursuites. (pot de fer contre .....) |
où as-tu vu que je te conseillais d'actionner la justice
Sh54710 s'interdit de parler de justice tant qu'il n'a pas envoyé sa déclaration au greffe
il est comme ça!
Pour ma part, la justice est le moyen ultime pour se faire entendre: il n'est pas question de commencer par elle, mais il n'est pas non plus question de s'en priver.
Cela étant, les actions seront menées en vue du (de l'hypothétique) débat judiciaire à venir.
Ainsi tu es amenée à rechercher plus précisément quels sont tes droits, et à t'y référer, ce qui ne peut qu'aider au succès de tes démarches de réclamations auprès du FAI.
| Citation: | | Je pense qu'il est sage de m'en tenir là |
La première étape (du schéma) est un demi-succès
C'est à toi d'apprécier si l'indemnisation accordée et la satisfaction morale que tu en tires te satisfont, ou si tu les juges insuffisants.
Le fait qu'il te soit accordé ce geste, et eu égard aux termes du mail le motivant, peuvent ou non s'interpréter comme une reconnaissance d'erreur même si elle n'est pas explicitement reconnue comme telle, et cela peut inciter à aller plus loin.
Toutefois ici la décision t'appartient (j'ai connaissance d'un cas dans lequel un créancier qui prétendait se faire payer moins de 10 euros a dû en sortir plus de 3000 de sa poche ..... ça lui a fait très mal!!)
| Citation: | et je veux dire aussi à prououou
que finalement il m'on répondu ... na.... |
Tu le dois à toi-même pour avoir utilisé des arguments convaincants
Puis-je oser une question: pourquoi n'avais-tu pas obtenu de réponse à ta précédente lettre, et une réponse négative à la première?
Est-ce la copie à la DGCCRF qui aurait eu ce pouvoir magique
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sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 11 Fév 2011
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| Posté le: Dim 07 Aoû 2011 - 10:08 Sujet du message: |
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Bonjour,
Le 4 mai,
Binocle a écrit: | j'envoie un courrier recommandé avec a.r.) il m'est répondu vous devez payer sans explications
Re-courrier toujours en recommandé avec a.r. et là aucune réponse
Je vais donc réecrire à Free pour de plus amples renseignements, en espérant avoir une réponse (c'est pas gagné)
Le 5 mai,
Je vous tiendrai informé si il y a une suite à mon courrier à la direction de Free. |
| le 6 août, Prououou a écrit: | | .... (que tu aies utilisé un courrier papier au lieu d'un mail n'en modifie pas la démarche.) .... |
FREE a choisi de répondre par mail. Ce n'est pas anodin; la forme de l'écrit est importante.
Le deal 50/50 (exprimé par mail, probablement sans argumentation) est à mon avis une bonne sortie pour les 2 parties, compte tenu des sommes en jeu. |
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binocle
Je viens d'arriver
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| Posté le: Dim 07 Aoû 2011 - 13:36 Sujet du message: facturation |
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Bonjour tous les deux
J' ai trouvé, en cherchant beaucoup, l'adresse de la directrice de Iliad et celle d'un autre responsable, le directeur je crois - j'ai envoyé les courriers en date du 5 mai 2011 aux deux, sans recommandé et j'ai attendu, attendu.
Pour le mail recu en date du 21 juillet 2011, bien sur je l'ai imprimé. Il y a une référence.
Je suis satisfaite de leur réponse et comme dit précemment a trop vouloir......... Je suppose qu'ils n'ont pas voulu reconnaître expréssement leur erreur, mais... A leur actif ce ne doit pas être facile
de gérer ces réclamations.
Merci de votre aide et bonne fin de journée |
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