pouic98
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Messages: 76
Localisation: WASSY (52)
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 Posté le: Sam 29 Jan 2011 - 14:42 Sujet du message: facturation abusive suite a resiliation chez orange |
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bonjour
je m'explique:
le 07 janvier je demande a passer d'orange a free avec portabilite du numero
le 13 janvier decablage de la ligne par FT ce qui entraine la demande de resiliation
le 20 janvier je recois une lettre de orange qui me signifie ma resiliation a la date de fin de contrat...
le 25 janvier j'envois ma lettre de resiliation avec AR pour beneficier selon la loi chatel de la resiliation sans penalites.
le 27 janvier ma lettre est bien recue par orange....
le 29 janvier je recois ma facture de cloture de 188€ ou il me font payer les mois restants....
donc voila a mon avis ce n'est pas la bonne methode ....
comment faire ??
merci |
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olivier069
Je participe
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 278
Localisation: Rhone (69) - Limite Loire (42)
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| Posté le: Sam 29 Jan 2011 - 18:44 Sujet du message: |
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Bonjour,
La méthode est la bonne...
Sauf que dans le cadre d'un changement unilatéral des conditions de vente (augmentation de la TVA), les choses sont un peu plus compliquées.
Il aurait fallu :
1- Envoyer ta lettre de résiliation en recommandé à Orange en mettant en avant l'augmentation de la TVA
Bien verifier la bonne prise en compte de ta demande.
2- Puis t'abonner chez Free.
Cette méthode ne te garantie pas que la portabilité du n° puisse se faire.
Par ailleurs la ligne risque de se retrouver sans connexion internet pendant quelques jours. (le temps que la transition se fasse)
Dans ton cas précis, il va falloir prouver à Orange que la résiliation de ta ligne, faite par Free, est liée à l'augmentation de la TVA !! Il va falloir s'armer de courage, et de patience, pour un résultat qui semble compromis !!
Et bien mon cher Pouic-Pouic .... te voila plumé !!
_________________
Ancien Sat2way Bronze
NRA ZO opérationnel depuis le 24/04/10 ... |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 12058
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| Posté le: Sam 29 Jan 2011 - 22:29 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Voici donc la suite de ce qui précède .... | pouic98 a écrit: | | facturation abusive suite a resiliation chez orange |
Il ne ressort pas de ton exposé que cette facturation soit abusive, puisqu'elle correspond aux mensualités restantes sur ton engagement de durée minimale.
En fait, la difficulté provient du portage sortant du numéro qui entraîne de droit la résiliation des services y afférents, ce qui nécessite une procédure rigoureuse pour ne pas dire pointilleuse.
Mais dans la mesure où tous les services sont coupés (dont l'ADSL), le FAI est tenté de résilier le contrat, et il s'agira donc de faire plus vite que lui! ... ou à tout le moins de ne pas traîner en route!!
| Citation: | le 07 janvier je demande a passer d'orange a free avec portabilite du numero
le 13 janvier decablage de la ligne par FT ce qui entraine la demande de resiliation |
Après t'être assuré que ton numéro n'était plus disponible sur les services orange, c'est à ce moment là que ta résiliation orange devait partir, dans laquelle tu indiquais
- et que tu résiliais en raison de la modification tarifaire intervenue dont tu avais été informé par mail daté du xx/xx/xxxx,
- et que cette résiliation régularisait la résiliation consécutive au portage sortant de ton numéro téléphonique.
| Citation: | | le 20 janvier je recois une lettre de orange qui me signifie ma resiliation a la date de fin de contrat... |
J'avoue ne pas comprendre ce charabia 
Pour moi, la date de fin de contrat est celle à laquelle la résiliation prend effet, puisque les offres orange sont à durée indéterminée avec éventuelle durée initiale d'engagement.
Tant qu'il n'y a pas résiliation, il n'y a pas de fin de contrat 
| Citation: | | le 25 janvier j'envois ma lettre de resiliation avec AR pour beneficier selon la loi chatel de la resiliation sans penalites. |
Ce n'est pas l'article L121-84 la cause d'une résiliation sans frais, mais le fait que ton contrat est modifié et que tu résilies dans le délai imparti ; c'est ce fait qui permet l'application de la loi 
Ne pas confondre les moyens de fait, propres à chaque cause, avec les moyens de droit, inscrits dans la loi 
Ici il est plus important de se référer à ton mail qu'à la loi (censée connue de tous!)
Tu auras par la suite tout ton temps pour soutenir que la loi te permet de résilier sans frais parce que tu as motivé cette résiliation par la modification du contrat annoncée par le mail du jj/mm/aaaa.
Lorsque comme ici les délais ont de l'importance, il faut absolument se référer aux faits qui sont des repères pour le calcul de ces délais.
| Citation: | | le 27 janvier ma lettre est bien recue par orange.... |
.... soit 14 jours après le portage sortant 
Avec un tel délai, il n'est pas évident d'effectuer un rapprochement ... d'autant que les services administratifs n'ont pas que ton seul dossier à gérer.
| Citation: | | le 29 janvier je recois ma facture de cloture de 188€ ou il me font payer les mois restants.... |
ce qui est tout à fait logique, même si ce n'est pas ce qui était attendu
... d'autant plus que toi tu attendais le 1er février pour te réveiller ... après la bagarre ...
| Citation: | | donc voila a mon avis ce n'est pas la bonne methode .... |
si tu veux dire par là que tu as cafouillé, je suis d'accord; d'autant plus que tes contacts SC étaient téléphoniques, donc pas de trace des motivations que tu aurais exprimées auprès de ton FAI
À toi de voir ce que tu as dans ton dossier qui justifie la motivation de ta résiliation pour cause de modification contractuelle; si orange admet ta motivation, ton affaire sera à moitié gagnée
@olivier69:
ta méthode n'est pas bonne et n'a que des inconvénients:
- elle ne garantit pas la continuité de la portabilité,
-elle ne garantit pas la continuité de l'ADSL , d'autant qu'en cas d'échec il sera nécessaire d'annuler la commande Free en cours et relancer une nouvelle commande auprès de Free (c'était du moins la règle jusque ces derniers temps).
La difficulté provient de la nécessaire synchronisation entre portage sortant et résiliation.
Le plus simple est de résilier avant, en précisant que la date de prise d'effet sera celle du portage sortant; ainsi il est possible et de motiver la résiliation, et de fixer une date comme le permet la loi 
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... |
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stephen-4
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Inscrit le: 07 Jan 2011
Messages: 200
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| Posté le: Mar 01 Fév 2011 - 18:12 Sujet du message: |
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| olivier069 a écrit: | Bonjour,
La méthode est la bonne...
Sauf que dans le cadre d'un changement unilatéral des conditions de vente (augmentation de la TVA), les choses sont un peu plus compliquées.
Il aurait fallu :
1- Envoyer ta lettre de résiliation en recommandé à Orange en mettant en avant l'augmentation de la TVA
Bien verifier la bonne prise en compte de ta demande.
2- Puis t'abonner chez Free.
Cette méthode ne te garantie pas que la portabilité du n° puisse se faire.
Par ailleurs la ligne risque de se retrouver sans connexion internet pendant quelques jours. (le temps que la transition se fasse)
Dans ton cas précis, il va falloir prouver à Orange que la résiliation de ta ligne, faite par Free, est liée à l'augmentation de la TVA !! Il va falloir s'armer de courage, et de patience, pour un résultat qui semble compromis !!
Et bien mon cher Pouic-Pouic .... te voila plumé !! |
Exact, le problème c'est que les gens veulent le beurre et l'argent du beurre puisque le dégroupage par free entraine résiliation de l'accès comme c'est mentionné dans la lettre que FT envoie, en fait 2 lettres dont une indique " vous avez souhaité résilier le contrat ..." |
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