sudvienne
Invité
|
 Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 07:34 Sujet du message: évolution des Conditions Générales d'Abonnement le 28/11 |
  |
|
bonjour
un mail d'orange ce matin annonce un changement des CGA en date du 28 novembre.
bien entendu et comme toujours dans le mail ne figure pas la mention de possibilité de résiliation dans les 4 mois qui suivent la mise en place, ceci malgrès la loi on ne peut plus explicite.
donc si vous voulez partir voir ailleurs s'il fait plus beau (ce qui n'est pas sur) attendez le 28 novembre. |
|
| Haut de page |
|
 |
Legascon
Je participe
Inscrit le: 30 Juin 2006
Messages: 188
|
| Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 19:51 Sujet du message: |
|
|
Juste une remarque : il me semble que le changement n'affecte pas ceux qui ont un forfait 512 Kb readsl.
en effet ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes CGA que ceux qui ont un abo adsl, ou adsl+voip+TV. cf. cette page où les CGA sont bien séparées
méfiance donc. se renseigner auprès d'orange avant de tenter le coup.
je me souviens en effet d'un pote dont le FAI avait adressé un mail arguant des changements de CGA. Tout content de résilier sans frais qu'il était... jusqu'à ce que le FAI lui facture des frais car ce changement ne concernait pas son forfait ! |
|
| Haut de page |
|
|
Elvandar
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 569
|
| Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 20:06 Sujet du message: |
|
|
Tiens, je n'ai rien reçu moi aujourd'hui... 
Merci de l'info subvienne 
_________________
Orange 1Mbps/128Kbps Livebox Sagem - 1716m - 27.24 dB (ARCEP) - Eure et Loir ( 28 )
Test d'éligibilité ADSL |
|
| Haut de page |
|
|
leeloo63
Je participe
Inscrit le: 07 Jan 2006
Messages: 223
|
| Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 20:16 Sujet du message: |
|
|
| Legascon a écrit: | | Juste une remarque : il me semble que le changement n'affecte pas ceux qui ont un forfait 512 Kb readsl. |
Possible, attendons donc le 28/11 
_________________
7365m, 71dB, Readsl Orange, Livebox Inventel, MacIntel |
|
| Haut de page |
|
|
sudvienne
Invité
|
| Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 20:23 Sujet du message: |
|
|
| Legascon a écrit: | | Juste une remarque : il me semble que le changement n'affecte pas ceux qui ont un forfait 512 Kb readsl. |
je suis en READSL  |
|
| Haut de page |
|
|
Legascon
Je participe
Inscrit le: 30 Juin 2006
Messages: 188
|
| Posté le: Ven 27 Oct 2006 - 21:25 Sujet du message: |
|
|
moi aussi.  |
|
| Haut de page |
|
|
sudvienne
Invité
|
|
| Haut de page |
|
|
Legascon
Je participe
Inscrit le: 30 Juin 2006
Messages: 188
|
| Posté le: Sam 28 Oct 2006 - 10:38 Sujet du message: |
|
|
je l'ai aussi reçu...
mais je pense que ces CGA sont inapplicables aux offres "512k étendu", aux séries limitées et aux "mégamax" car au début elles stipulent clairement
| Nouvelles CGA a écrit: | Les stipulations des présentes Conditions Générales d’Abonnement, s’appliquent :
1/ A la gamme « Internet Haut Débit, TV, Téléphone », à savoir :
- Les forfaits Internet,
- La TV numérique,
- Le Service de Téléphone par ADSL,
- Le Service de Visiophonie.
2/ Aux offres « Internet Haut Débit, TV, Téléphone Étudiant », à savoir :
- Les forfaits Internet,
- La TV numérique,
- Le Service de Téléphone par ADSL.
Ces Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent aux offres citées ci-dessus quel que soit leur canal de vente et sous réserve d’éligibilité. |
Bref elles ne concernent que les offres "internet haut débit, tv et téléphone illimité" (étudiantes ou non).
si tu regardes la totalité des cga "particuliers" orange actuelles, elles individualisent clairement ces différentes formules.
le mieux est donc d'attendre la date de changement et de regarder si la date marquée à la fin du pdf des cga readsl a changé ou non...
j'incite à la méfiance car hormis l'expérience de mon pote, j'ai trouvé sur le forum un exemple où orange refuse la résiliation pour changement de cga à un client qui n'avait pas la bonne formule et qui pourtant avait reçu un mail l'informant des modifications contractuelles -> ICI |
|
| Haut de page |
|
|
sudvienne
Invité
|
| Posté le: Sam 28 Oct 2006 - 11:15 Sujet du message: |
|
|
oui bien sur méfiance de toute façon il y a 1 mois
mais avec le READSL il y a des clients qui ont le tel avec |
|
| Haut de page |
|
|
Legascon
Je participe
Inscrit le: 30 Juin 2006
Messages: 188
|
| Posté le: Sam 28 Oct 2006 - 11:42 Sujet du message: |
|
|
| sudvienne a écrit: | | mais avec le READSL il y a des clients qui ont le tel avec |
oui mais ce service relève des articles 4.2 et 11 (pour la facturation) des CGA READSL et non des art. 4.4 et 11 des CGA "internet + tv+ téléphone" ()... qui sont celles qui sont modifiées en novembre.
apparemment, en novembre, orange ne colle l'avance sur conso qu'à ceux qui ont ce dernier type de contrat et pas à ceux qui ont le readsl + voip ou un abo "série limitée".
donc ces derniers ne devraient pas être affectés en tant que tels par une modification du contrat...
en revanche, on peut faire valoir que l'accès aux numéros spéciaux (et le changement des tarifs voip qu'il entraine) affecte tous ceux qui ont la voip. |
|
| Haut de page |
|
|
