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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3552
Localisation: Rennes
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Elspy
Novice
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 4
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 Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 01:07 Sujet du message: |
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Ok, c'est clair, merci bien 
Je vais donc répondre à la Finrec afin de voir s'ils me lachent la grappe en les menaçant de saisir le procurer de la république.
Et c'est ce que je ferrais si cela continue 
| Citation: | | Citation: | Citation:
Je pensais que quelques lettres bien senties au procureur de la république
Je te le déconseille vivement Shocked
Tu dois le respect à la justice ... pour peu que tu tombes sur un magistrat trop chatouilleux sur les principes, tu te retrouves avec une condamnation pour injures à la fonction (Aïe aïe ... tu as assez de soucis comme ça Sad |
Je me rends compte que je me suis mal exprimé, par "bien senti" je voulais dire par rapport aux escrocs (Finrec ? eresia ?), pas une lettre bien sentie envers le juge bien sûr  Mais bon je vois que les modèles sont très "juridiques" avec des citations d'articles de loi, je me conteterai donc d'envoyer une lettre type.
Merci de ton aide, je vous tiens au courant |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 11:55 Sujet du message: |
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| Elspy a écrit: | | Je vais donc répondre à la Finrec afin de voir s'ils me lachent la grappe en les menaçant de saisir le procurer de la république. |
Tant qu'à prendre la plume, j'écrirais directement au procureur, quitte à joindre copie à qui de droit en courrier ordinaire (mon nom n'est pas "Crésus"  )
De plus, attention aux menaces: à manier avec circonspection. Tu as un risque que finalement elles de retournent contre toi (ce qui serait un comble )
Pour ma part, je considère que ceux qui m'envoient ce genre de courrier savent ce qu'ils font et savent ce que je suis en droit de faire: donc il est absolument inutile de les mettre en garde.
C'est ce que je retiens du post de Cerise17 (situé un peu avant le tien)
Au fait, as-tu vérifié les coordonnées de ton huissier? Serait-il bidon, ou serait-il un salarié de la Finrec?
| Citation: | | Mais bon je vois que les modèles sont très "juridiques" avec des citations d'articles de loi, |
Pour les textes, tu vas à la source officielle de notre réglementation: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
... autant savoir de quoi il retourne ...
Le formalisme juridique que tu constates tient à la nature de notre droit pénal: pour être réprimée, l'infraction doit être prévue par la loi de même que la sanction (articles 111-2 à 111-4).
C'est pourquoi ta plainte comporte les références des textes qui se rapportent à l'infraction dont tu as à te plaindre.
(Quand tu reçois tes avis d'imposition, ils portent aussi des références à la loi concernant notamment tes voies de recours: mais nous n'y prêtons quasiment plus attention)
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 12:09 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Ariase ne transmets pas d'informations personnelles. |
Sortie de son contexte, cette assertion amènerai à se poser des questions:
comment Ariase peut prendre et transmettre un abonnement sans communiquer les informations personnelles du client nécessaires pour cet abonnement?
PS: j'ai remplacé "Pour" par "Entre" dans mon précédent post, car cela pouvait effectivement être source de confusion sur le sens à donner à ma phrase.
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3552
Localisation: Rennes
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oukaimeden
Novice
Inscrit le: 07 Oct 2006
Messages: 2
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| Posté le: Mar 04 Sep 2007 - 15:35 Sujet du message: |
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Merci Prououou de ta réponse. J'ai simplement une inquiétude : après vérification, l'huissier de justice dont je te parle est maître Hauguel (associé à Me Schambourg) qui a pignon sur rue à Paris rue du fg St Honoré. Cela ne semblerait donc pas bidon.
Sais-tu si d'autres internautes qui ont reçu les mêmes courriers se sont vus effectivement poursuivis par eux ?
Merci à tous ceux qui pourraient me dire comment s'est terminée leur histoire. J'ai lu les 20 pages sur cet arnaque mais personne ne semble signaler une issue favorable !
J'espère ainsi ne plus importuner Prououou ni mon sommeil !
Merci d'avance |
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Elspy
Novice
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 4
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| Posté le: Mar 04 Sep 2007 - 17:51 Sujet du message: |
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Oki prououou
Merci, c'est très clair maintenant  |
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laurent
Staff Ariase
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6741
Localisation: Rennes
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ronan
Staff Ariase
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 198
Localisation: Rennes (35)
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jpdus
Novice
Inscrit le: 25 Sep 2007
Messages: 1
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| Posté le: Mar 25 Sep 2007 - 17:21 Sujet du message: |
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nouvellement, comme beaucoup je vois, en litige avec les abus à retardement d'erevia/finrec.
merci aux conseils et munitions des uns et des autres pour ne pas se laisser berner et écraser comme des veaux.
une astuce pour s epargner les cout inutiles de courrier ar :
www.mailar.net
sinon quelqu un aurait il eu la bonne idee d enregistrer les anciennes cgv d erevia (05-06-07), pour demontrer la facon dont elles ont evolué depuis, c'est a dire d attractives et pseudo clean au début, à leonines et pleines de pieges retors ensuite ?
bon courage aux victimes d un harcelement indû.
on peut déposer plainte sans frais auprès du procureur ou de la drccrf :
dd75@dgccrf.finances.gouv.fr |
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Robert Muda
Apprenti
Inscrit le: 31 Juil 2007
Messages: 10
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| Posté le: Ven 28 Sep 2007 - 14:17 Sujet du message: |
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| oukaimeden a écrit: | | Merci Prououou de ta réponse. J'ai simplement une inquiétude : après vérification, l'huissier de justice dont je te parle est maître Hauguel (associé à Me Schambourg) qui a pignon sur rue à Paris rue du fg St Honoré. Cela ne semblerait donc pas bidon. |
Hello! C'est tout sauf bidon. Si ça l'était, ça craindrait vraiment (pour eux).
| oukaimeden a écrit: | Sais-tu si d'autres internautes qui ont reçu les mêmes courriers se sont vus effectivement poursuivis par eux ?
Merci à tous ceux qui pourraient me dire comment s'est terminée leur histoire. J'ai lu les 20 pages sur cet arnaque mais personne ne semble signaler une issue favorable ! |
Suite du feuilleton en ce qui me concerne:
Reçu ça en Août.
Et ça en Septembre.
Toujours les mêmes menaces bidon, sous des formulations aussi variées que fleuries!
Pour répondre à ta question, je ne vois aucune issue défavorable sur le forum. Si ceux qui ont reçu les menaces du huissier n'ont pas reposté ici, c'est qu'il n'y a eu aucune suite, sinon ils n'auraient pas manqué de le faire savoir.
Donc laissons courir... Quoique je me tâte pour éventuellement porter plainte avec constitution de partie civile, avec demande de dommages-intérêt pour préjudice moral. Ca les calmerait sans doute, de plus je ne trouve pas normal qu'un Huissier de Justice (officier ministériel sous la tutelle du Ministère de la Justice) soit complice de ce type de comportement.
Je me demande combien je pourrais toucher de dommages-intérêts? Ca mettrait un peu de beurre dans les épinards.  |
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cpierron
Habitué
Inscrit le: 17 Jan 2005
Messages: 311
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| Posté le: Ven 28 Sep 2007 - 14:49 Sujet du message: |
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Pour l'avoir déjà fait (et celà a fonctionné) :
* préparez votre document de plainte (sans exagérer tout de même, juste en demandant l'arrêt du préjudice moral).
* transmettez le par fax (si possible) à la société visée, avec copie au bureau d'huissiers.
Généralement celà suffit à calmer les ardeurs.
Sinon, attendez jusqu'à l'injonction de payer (c'est à dire que l'huissier obtient du juge une possibilité de vous saisir).
A ce moment là, vous avez le droit de demander un jugement pour défendre votre cause (car la justice ne vous en a pas laissé l'occasion jusqu'à ce moment).
Si vous avez les preuves nécessaires (ou si au contraire, votre adversaire n'a pas les preuves requises), vous ne risquez rien. |
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Aween`
Apprenti
Inscrit le: 10 Fév 2005
Messages: 47
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| Posté le: Ven 05 Oct 2007 - 02:58 Sujet du message: |
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| Robert Muda a écrit: | | Pour répondre à ta question, je ne vois aucune issue défavorable sur le forum. Si ceux qui ont reçu les menaces du huissier n'ont pas reposté ici, c'est qu'il n'y a eu aucune suite, sinon ils n'auraient pas manqué de le faire savoir. |
Personnelement j'attends toujours des nouvelles de la Finrec suite à leur coup de telephone il y'a bientot un an (pour rappel, je leur demandais de m'envoyer une copie du dossier prouvant que j'avais souscris au dit service). Et je reçois toujours des mails «emission de facture / rappel de facture / dernier rappel de facture (puis retour au premier)», mais ils partent en trash dès reception maintenant. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 3601
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| Posté le: Lun 08 Oct 2007 - 22:38 Sujet du message: |
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| jpdus a écrit: | une astuce pour s epargner les cout inutiles de courrier ar :
www.mailar.net
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... une astuce pour donner ton adresse, et récupérer éventuellement du spam
pour en savoir plus: lire le paragraphe comment ça marche
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Allexxo
Novice
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 2
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| Posté le: Ven 19 Oct 2007 - 11:27 Sujet du message: ATTENTION Phone Arnaque. |
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*** Erevia est une société *** qui *** vous attire par une offre soi-disant gratuite mais quelques mois plus tards vous recevez une facture! Evidemment vous essayez de savoir ce qui se passe et le seul moyen c'est un numéro de téléphone *** à 0.34 € la minute. C'est là ou ils font se sucre. ***
Surtout éviter de téléphoner plutôt adressez vous à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.minefi.gouv.fr/courrierPHP4/formulaire.php?form=litige.htm&ptheme=322
pour signaler cette *** .
Allexxo
Edité par Ronan. Pas de diffamation. Si vous avez des sources précises, indiquez-les pour appuyer vos propos. Merci. |
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