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Le forum des arianautes
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
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 Posté le: Dim 02 Sep 2007 - 14:50 Sujet du message: |
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| Elspy a écrit: | | Je ne vois pas des modèles à adresser au procurer de la république dans le lien que tu m'indiques ... |
... 
... je reprends mon post en pas à pas ... 
| prououou a écrit: | Si tu as lu le post qui précède le tien, tu as vu le lien que j'y ai placé:
| Citation: | | Des liens vers des modèles de plaintes à la fin de ce post. |
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À la fin de ce post, tu trouves la ligne suivante: | Citation: | | -en phase 2, la saisine de la justice (civile ou pénale): modèles UFC |
Après avoir cliqué sur le lien, tu te trouves sur la page de l'UFC "Agissez en justice!"
... et je t'indiquais alors:
| prououou a écrit: | | Dans les modèles UFC tu trouves des exemples à adresser au procureur de la république. |
... Dans la colonne centrale, tu recherches:
| Citation: | | SITUATION 2 : Vous n'avez eu aucun contact avec le fournisseur d'accès à Internet, d'aucune sorte ! |
... sous ce même chapitre, tu cliques sur le lien:
... ce qui t'amène à la page: | Citation: | Sans contact avec le fournisseur d'accès
Procédure devant le juge pénal |
... après un rappel sur la différence entre une plainte simple (adressée au procureur) et une plainte avec constitution de partie civile (adressée au doyen des juges d'instruction), tu as un modèle de "Plainte type" qu'il te reste à copier et compléter avant de l'envoyer.
Si ce cas ne correspond pas à ta situation, tu choisis un autre cas plus adapté, ou tu puisses dans les différents modèles ce qui correspond à ta situation.
| Elspy a écrit: | | Je vois des modèles à adresser au juge de proximité pour entamer un procès,... |
La ligne au-dessous est pour la plainte pénale. Selon la suite qui lui est réservée, il appartiendra au juge pénal de condamner le ou les coupables.
Si tu es sûr de ton fait, tu peux aussi assigner directement le coupable
(je te le déconseille si tu doutes, car la manoeuvre peut se retourner contre toi, alors qu'avec les modèles de plainte contre X tu ne cours pas ce risque  )
| Citation: | | je voudrais simplement faire cesser cette histoire très stressante pour moi sans avoir en plus rajouter l'angoisse de préparer une audience devant un juge |
C'est pourquoi la plainte au procureur est le moyen le plus simple de réagir sans avoir l'obligation de soutenir une procédure judiciaire.
| Citation: | | Je pensais que quelques lettres bien senties au procureur de la république |
Je te le déconseille vivement 
Tu dois le respect à la justice ... pour peu que tu tombes sur un magistrat trop chatouilleux sur les principes, tu te retrouves avec une condamnation pour injures à la fonction (Aïe aïe ... tu as assez de soucis comme ça  )
| Citation: | | ... en mettant en copie Erevia/la Finrec ... |
... d'accord avec toi sur ce point: je vois très bien une copie de la plainte leur être adressée, sans autre commentaire (pas de temps à perdre avec eux  )
Non si tu réagis utilement
Oui si tu risques de te créer des ennuis
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oukaimeden
Novice
Inscrit le: 07 Oct 2006
Messages: 2
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| Posté le: Dim 02 Sep 2007 - 17:52 Sujet du message: Arnaque EREVIA |
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Bonjour,
Sur les conseils de François de Ariase je voudrais demander à Prououou de m'éclairer sur la conduite à tenir sur un litige avec Erevia.
En décembre 2005, j'ai bénéficié par l'intermédiaire de Ariase d'un accès internet bas débit que j'ai résilié dans les règles fin janvier 2006. J'ai ensuite reçu confirmation de la part de Wanadoo de ma résiliation qui a été effective à compter du 1er février 2006.
J'ai dernièrement reçu 2 courriers de la FINREC (datées des 25 et 27 juillet 2007) de demande de mise en recouvrement de la part de Erevia et ensuite 2 lettres de l'huissier Gaughel (orthographe à vérifier, je ne les ai pas sous la main) de Paris de menace de saisie de biens. (Tous ces courriers non en RAR)
Mes questions sont les suivantes :
Comment se fait-il qu'en ayant bénéficié par l'intermédiaire d'Ariase d'une prestation de Wanadoo, je reçoive un an et demi plus tard, une réclamation de Erevia que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam et qui ne s'est jusqu'à ce jour jamais manifestée auprès de moi ? Je ne comprends pas bien le lien entre les 2.
Faut-il répondre à ces courriers et auprès de qui en fait : Erevia, la Finrec ou l'huissier ?
Que se passe t'il effectivement (que risque t'on) si l'on ne répond pas à ces courriers de harcèlement ?
Un grand merci d'avance Prououou si tu peux me donner une réponse claire si elle existe ! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
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| Posté le: Dim 02 Sep 2007 - 21:50 Sujet du message: |
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| oukaimeden a écrit: | | Bonjour, |
Bonsoir, et Bienvenue
| Citation: | | Sur les conseils de François de Ariase je voudrais demander à Prououou de m'éclairer sur la conduite à tenir sur un litige avec Erevia. |
Quand tu verras François, transmets lui bien mon bonjour 
| Citation: | | J'ai dernièrement reçu 2 courriers de la FINREC (datées des 25 et 27 juillet 2007) de demande de mise en recouvrement de la part de Erevia et ensuite 2 lettres de l'huissier Gaughel (orthographe à vérifier, je ne les ai pas sous la main) de Paris de menace de saisie de biens. (Tous ces courriers non en RAR) |
C'est pas beau: ça sent le faux et usage, l'extorsion de fonds, l'escroquerie (au choix)
(Il s'agirait de "Haughel", un huissier qui n'existe ni à Paris ni dans le 94  -d'après pages jaunes-)
| Citation: | Mes questions sont les suivantes :
Comment se fait-il qu'en ayant bénéficié par l'intermédiaire d'Ariase d'une prestation de Wanadoo, je reçoive un an et demi plus tard, une réclamation de Erevia que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam et qui ne s'est jusqu'à ce jour jamais manifestée auprès de moi ? Je ne comprends pas bien le lien entre les 2. |
Mais question préalable: y a t'il un lien ?
Entre Ariase et Wanadoo: le lien est évident 
Mais entre ces deux et Erevia, je ne pense pas qu'il y en ait, car sinon j'aurai également dû recevoir ce genre de courriers
Tu en sais peut-être plus d'après les informations présentes sur les mises en recouvrement d'Erevia, en fonction de ce qui serait le début de leurs services.
Une hypothèse à ne pas écarter: celle qu'ils aient pu récupérer tes coordonnées à l'occasion d'un surf. Une publicité alléchante, une fenêtre popup ou un spam.
Ce pourrait aussi être une pêche plus ou moins au hasard: listes téléphoniques, ou recherche sur un nom récupéré vas savoir où
Désolé si cela ne répond à ta question que par suppositions: tu en as peut-être d'autres
| Citation: | | Faut-il répondre à ces courriers et auprès de qui en fait : Erevia, la Finrec ou l'huissier ? |
Bien sûr, la politesse voudrait que tu les avertisses: "Vous faites erreur, je ne suis pas celle que vous croyez ..."
Par contre juridiquement il s'agit pour le moins une tentative d'extorsion de fonds, donc à traiter comme telle, c'est à dire:
- plainte auprès du procureur de la république (plainte simple),
- ou si tu souhaites réclamer des dommages-intérêts (par exemple pour préjudice moral) dans ce cas tu adresses ta plainte au doyen des juges d'instruction (plainte avec constitution de partie civile). Dans ce second cas il te sera demandé une caution destinée à couvrir les frais d'enquête (à moins que tu ne bénéficies de l'aide juridictionnelle (ressources du foyer < 1311€/mois ou RMI).
| Citation: | | Que se passe t'il effectivement (que risque t'on) si l'on ne répond pas à ces courriers de harcèlement ? |
Rien  (sinon que le moral en prend un petit coup le temps que cela s'arrête, et pourrait t'inciter à céder au chantage)
Si l'affaire était sérieuse, un huissier viendrait en personne te signifier la décision d'un juge, et tu aurais au moins un mois pour la contester et être entendu à une audience du tribunal.
Et pas de saisie des biens sans décision de justice préalable 
Pendant un temps je pensais qu'en leur adressant une copie de la plainte cela pouvait les calmer.
Mais il semble qu'ils ont un programme autonome (lettres diverses, éventuellement SMS) dont il faut attendre la fin du déroulement (inutile de leur envoyer quoi que ce soit).
Si cela peut te consoler/rassurer, voici de la lecture: après des posts de cas semblables au tien, tu trouveras des liens vers des plaintes types UFC qu'il te restera à compléter/adapter à ton cas. (Je te fais grâce des 19 pages qui précèdent).
Pour résumer: tu adresses une plainte au procureur, et tu continues à dormir sur tes deux oreilles 
| Citation: | | Un grand merci d'avance Prououou si tu peux me donner une réponse claire si elle existe ! |
Pas de quoi ... je ne peux te donner que ce que j'ai en magasin 
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Dernière édition par prououou le Lun 03 Sep 2007 - 10:59; édité 1 fois |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4133
Localisation: Rennes
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Elspy
Novice
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 4
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| Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 00:07 Sujet du message: |
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Ok, c'est clair, merci bien
Je vais donc répondre à la Finrec afin de voir s'ils me lachent la grappe en les menaçant de saisir le procurer de la république.
Et c'est ce que je ferrais si cela continue
| Citation: | | Citation: | Citation:
Je pensais que quelques lettres bien senties au procureur de la république
Je te le déconseille vivement Shocked
Tu dois le respect à la justice ... pour peu que tu tombes sur un magistrat trop chatouilleux sur les principes, tu te retrouves avec une condamnation pour injures à la fonction (Aïe aïe ... tu as assez de soucis comme ça Sad |
Je me rends compte que je me suis mal exprimé, par "bien senti" je voulais dire par rapport aux escrocs (Finrec ? eresia ?), pas une lettre bien sentie envers le juge bien sûr Mais bon je vois que les modèles sont très "juridiques" avec des citations d'articles de loi, je me conteterai donc d'envoyer une lettre type.
Merci de ton aide, je vous tiens au courant |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
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| Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 10:55 Sujet du message: |
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| Elspy a écrit: | | Je vais donc répondre à la Finrec afin de voir s'ils me lachent la grappe en les menaçant de saisir le procurer de la république. |
Tant qu'à prendre la plume, j'écrirais directement au procureur, quitte à joindre copie à qui de droit en courrier ordinaire (mon nom n'est pas "Crésus" )
De plus, attention aux menaces: à manier avec circonspection. Tu as un risque que finalement elles de retournent contre toi (ce qui serait un comble )
Pour ma part, je considère que ceux qui m'envoient ce genre de courrier savent ce qu'ils font et savent ce que je suis en droit de faire: donc il est absolument inutile de les mettre en garde.
C'est ce que je retiens du post de Cerise17 (situé un peu avant le tien)
Au fait, as-tu vérifié les coordonnées de ton huissier? Serait-il bidon, ou serait-il un salarié de la Finrec?
| Citation: | | Mais bon je vois que les modèles sont très "juridiques" avec des citations d'articles de loi, |
Pour les textes, tu vas à la source officielle de notre réglementation: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
... autant savoir de quoi il retourne ...
Le formalisme juridique que tu constates tient à la nature de notre droit pénal: pour être réprimée, l'infraction doit être prévue par la loi de même que la sanction (articles 111-2 à 111-4).
C'est pourquoi ta plainte comporte les références des textes qui se rapportent à l'infraction dont tu as à te plaindre.
(Quand tu reçois tes avis d'imposition, ils portent aussi des références à la loi concernant notamment tes voies de recours: mais nous n'y prêtons quasiment plus attention)
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5544
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| Posté le: Lun 03 Sep 2007 - 11:09 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Ariase ne transmets pas d'informations personnelles. |
Sortie de son contexte, cette assertion amènerai à se poser des questions:
comment Ariase peut prendre et transmettre un abonnement sans communiquer les informations personnelles du client nécessaires pour cet abonnement?
PS: j'ai remplacé "Pour" par "Entre" dans mon précédent post, car cela pouvait effectivement être source de confusion sur le sens à donner à ma phrase.
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4133
Localisation: Rennes
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oukaimeden
Novice
Inscrit le: 07 Oct 2006
Messages: 2
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| Posté le: Mar 04 Sep 2007 - 14:35 Sujet du message: |
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Merci Prououou de ta réponse. J'ai simplement une inquiétude : après vérification, l'huissier de justice dont je te parle est maître Hauguel (associé à Me Schambourg) qui a pignon sur rue à Paris rue du fg St Honoré. Cela ne semblerait donc pas bidon.
Sais-tu si d'autres internautes qui ont reçu les mêmes courriers se sont vus effectivement poursuivis par eux ?
Merci à tous ceux qui pourraient me dire comment s'est terminée leur histoire. J'ai lu les 20 pages sur cet arnaque mais personne ne semble signaler une issue favorable !
J'espère ainsi ne plus importuner Prououou ni mon sommeil !
Merci d'avance |
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Elspy
Novice
Inscrit le: 31 Aoû 2007
Messages: 4
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| Posté le: Mar 04 Sep 2007 - 16:51 Sujet du message: |
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Oki prououou
Merci, c'est très clair maintenant |
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laurent
Staff Ariase
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6809
Localisation: Rennes
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| Posté le: Mar 04 Sep 2007 - 17:01 Sujet du message: |
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Sujets fusionnés. Les problèmes rencontrés avec Erevia, c'est ici, pas la peine de créer un autre sujet.
_________________
Administrateur des forums Ariase
---> les règles à respecter <--- |
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ronan
Staff Ariase
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 285
Localisation: Rennes (35)
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jpdus
Novice
Inscrit le: 25 Sep 2007
Messages: 1
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| Posté le: Mar 25 Sep 2007 - 16:21 Sujet du message: |
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nouvellement, comme beaucoup je vois, en litige avec les abus à retardement d'erevia/finrec.
merci aux conseils et munitions des uns et des autres pour ne pas se laisser berner et écraser comme des veaux.
une astuce pour s epargner les cout inutiles de courrier ar :
www.mailar.net
sinon quelqu un aurait il eu la bonne idee d enregistrer les anciennes cgv d erevia (05-06-07), pour demontrer la facon dont elles ont evolué depuis, c'est a dire d attractives et pseudo clean au début, à leonines et pleines de pieges retors ensuite ?
bon courage aux victimes d un harcelement indû.
on peut déposer plainte sans frais auprès du procureur ou de la drccrf :
dd75@dgccrf.finances.gouv.fr |
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Robert Muda
Apprenti
Inscrit le: 31 Juil 2007
Messages: 10
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| Posté le: Ven 28 Sep 2007 - 13:17 Sujet du message: |
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| oukaimeden a écrit: | | Merci Prououou de ta réponse. J'ai simplement une inquiétude : après vérification, l'huissier de justice dont je te parle est maître Hauguel (associé à Me Schambourg) qui a pignon sur rue à Paris rue du fg St Honoré. Cela ne semblerait donc pas bidon. |
Hello! C'est tout sauf bidon. Si ça l'était, ça craindrait vraiment (pour eux).
| oukaimeden a écrit: | Sais-tu si d'autres internautes qui ont reçu les mêmes courriers se sont vus effectivement poursuivis par eux ?
Merci à tous ceux qui pourraient me dire comment s'est terminée leur histoire. J'ai lu les 20 pages sur cet arnaque mais personne ne semble signaler une issue favorable ! |
Suite du feuilleton en ce qui me concerne:
Reçu ça en Août.
Et ça en Septembre.
Toujours les mêmes menaces bidon, sous des formulations aussi variées que fleuries!
Pour répondre à ta question, je ne vois aucune issue défavorable sur le forum. Si ceux qui ont reçu les menaces du huissier n'ont pas reposté ici, c'est qu'il n'y a eu aucune suite, sinon ils n'auraient pas manqué de le faire savoir.
Donc laissons courir... Quoique je me tâte pour éventuellement porter plainte avec constitution de partie civile, avec demande de dommages-intérêt pour préjudice moral. Ca les calmerait sans doute, de plus je ne trouve pas normal qu'un Huissier de Justice (officier ministériel sous la tutelle du Ministère de la Justice) soit complice de ce type de comportement.
Je me demande combien je pourrais toucher de dommages-intérêts? Ca mettrait un peu de beurre dans les épinards. |
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cpierron
Habitué
Inscrit le: 17 Jan 2005
Messages: 314
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| Posté le: Ven 28 Sep 2007 - 13:49 Sujet du message: |
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Pour l'avoir déjà fait (et celà a fonctionné) :
* préparez votre document de plainte (sans exagérer tout de même, juste en demandant l'arrêt du préjudice moral).
* transmettez le par fax (si possible) à la société visée, avec copie au bureau d'huissiers.
Généralement celà suffit à calmer les ardeurs.
Sinon, attendez jusqu'à l'injonction de payer (c'est à dire que l'huissier obtient du juge une possibilité de vous saisir).
A ce moment là, vous avez le droit de demander un jugement pour défendre votre cause (car la justice ne vous en a pas laissé l'occasion jusqu'à ce moment).
Si vous avez les preuves nécessaires (ou si au contraire, votre adversaire n'a pas les preuves requises), vous ne risquez rien. |
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