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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
Messages: 10
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 Posté le: Mer 01 Aoû 2007 - 00:12 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Ne nous réjouissons pas trop vite. |
Salut, spécialiste!
Tu dis "nous", est-tu donc concerné toi aussi?
| prououou a écrit: | | La prescription est une disposition qui éteind l'action au bout d'un délai déterminé. Mais quelle que soit sa durée, elle peut être interrompue ou suspendue. Un délit se prescrit par trois années (sauf cas très particuliers): mais si deux jours avant l'échéance le juge chargé du dossier accompli un acte d'instruction, demande une vérification quelconque, cette prescription repartira à nouveau. |
Je ne comprend rien à ce que tu racontes!
Il me semble que les choses sont claires d'après les informations de la DGCCRF. Etant un site gouvernemental, il me semble que leurs infos doivent être fiables, non?
| La DGCCRF a écrit: |
Prescription pour la gestion des dettes
Combien de temps peut-on vous réclamer un paiement ?
C'est une règle en droit : lorsqu'il y a contestation sur un paiement, c'est celui qui dit avoir payé qui doit le prouver.
Toutefois, passé un certain délai, celui qui devait le paiement est définitivement libéré, même sans preuve de paiement, car son adversaire ne peut plus agir devant les tribunaux contre lui : il y a prescription.
La prescription générale et les prescriptions particulières
En principe, toutes les actions en justice et en particulier les actions en paiement se prescrivent par trente ans : c'est la prescription générale de l'article 2262 du Code civil.
Les prescriptions plus courtes (de dix mois, deux ans. cinq ans, dix ans...) instituées par le Code civil et d'autres textes sont des exceptions à cette prescription générale. Donc, chaque fois qu'il n'existe pas de prescription particulière, c'est la prescription générale trentenaire qui s'applique.
Le mécanisme de la prescription
1. Le calcul des délais
Le délai de prescription ne commence à courir que le lendemain du jour qui y a donné naissance et se termine le jour qui porte le même quantième, c'est-à-dire le même chiffre que le jour qui a servi de point de départ, à minuit.
2. L'interruption des délais
Dans certains cas, la prescription est interrompue : le temps cesse d'être décompté ou plutôt, le délai repart à zéro.
Les seuls événements qui interrompent la prescription sont les suivants :
* une citation en justice (même devant un juge incompétent), y compris une assignation en référé ;
* un commandement de payer notifié par huissier ;
* une saisie ;
* la reconnaissance du non-paiement par le débiteur.
À l'inverse, le délai de prescription n'est interrompu ni par l'engagement de pourparlers, ni par les réclamations ou mises en demeure, ni par une demande de conciliation devant le juge d'instance sauf si une assignation intervient dans les deux mois qui suivent.
Lorsqu'une prescription est interrompue, le délai déjà écoulé est annulé et un nouveau délai de prescription commence. Dans le cas où la prescription a été interrompue par une citation en justice, l'interruption se prolonge pendant toute la durée de l'action et jusqu'au jugement.
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| La DGCCRF a écrit: |
Téléphone, Internet
Le délai est toujours d' UN an, qu'il s'agisse de :
- "l'exploitant public", c'est-à-dire France Télécom (art. L. 11 C. P. et T);
- d'un autre opérateur, y compris les filiales de France Télécom pour le mobile et l'Internet (art. L. 34-2 Code des postes et télécommunications (C. P. et T.°.)
| l'article L34-2 du Code des postes et télécommunications électroniques a écrit: |
(Loi nº 90-1170 du 29 décembre 1990 art. 1, 3 et 5 Journal Officiel du 30 décembre 1990)
(Loi nº 96-659 du 26 juillet 1996 art. 6 Journal Officiel du 27 juillet 1996)
(Ordonnance nº 2001-670 du 25 juillet 2001 art. 22 Journal Officiel du 28 juillet 2001)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 8 I Journal Officiel du 10 juillet 2004)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 10 I, III Journal Officiel du 10 juillet 2004)
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. |
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C'est pourtant clair: dans le cas qui nous concerne, le plaignant a un délai d'UN AN pour entamer une action en justice. S'il ne le fait pas au bout de ce délai, il n'aura plus JAMAIS la possibilité de voir sa plainte reçue par un juge.
La prescription peut être suspendue (=la délai de presciption sera rallongé) selon les conditions citées plus haut, mais cette suspension doit avoir lieu pendant sa durée!
Tu n'as jamais entendu parler de l'impossibilité de poursuivre même pour le ministère public un meurtrier au bout de 30 ans: il y prescrition.
Je ne sais vraiment pas où tu vas chercher ton "délit qui se prescrit par trois années"!
| prououou a écrit: | | Donc ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose que l'affaire aille en justice |
En tout cas, elle ira sans moi, tu iras en justice quand tu veux et où tu veux avec qui tu veux si ça t'amuse, j'ai autre chose à faire pour ma part.
| prououou a écrit: | | Vous avez peur de la justice, comme nous avons tous peur de ce que nous ne connaîssont pas. |
J'ai surtout peur que des s******** me piquent le peu de pognon que j'ai! (je suis chômiste en fin de droits, c'est pas un métier, c'est une vocation)
| prououou a écrit: | | Je vous invite à assiter à une audience du tribunal d'instance de votre chef-lieu |
Uniquement si tu payes un bon gueuleton bien bourratif à la sortie.
Alors oui, on cherche à se rassurer et surtout à savoir précisément quels sont nos droits et comment les faire valoir, alors ce serait sympa d'éviter de nous casser la baraque avec tes infos délirantes. (cf ta signature...)
Alors pour s'assurer que les choses soient bien claires une fois pour toutes:
| Robert Muda a écrit: | | EST-CE QU'IL Y A PRESCRIPTION AU BOUT D'UN AN (impossibilité d'intenter une action en justice, car la plainte sera jugée irrecevable) POUR DES DETTES ENVERS UN FAI, OUI OU NON? |
Merci!  |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Jeu 02 Aoû 2007 - 21:04 Sujet du message: |
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| Robert Muda a écrit: | | Je ne sais vraiment pas où tu vas chercher ton "délit qui se prescrit par trois années"! |
=> Code de procédure pénale, article 8.
Pour le reste, je n'alimenterai pas une polémique stérile.
_________________
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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Ariase
Staff Ariase
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| Posté le: Jeu 02 Aoû 2007 - 22:03 Sujet du message: |
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A Robert Muda
Le forum se veut un lieu d'échange courtois y compris et surtout quand le sujet est sensible.
Votre ton et vos mots sur vos 2 interventions ont souvent été à la limite envers les gens qui tentent de vous aider. Un autre post de se genre vous vaudra un banissement. |
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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 00:44 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
| Robert Muda a écrit: | | Je ne sais vraiment pas où tu vas chercher ton "délit qui se prescrit par trois années"! |
=> Code de procédure pénale, article 8. |
Soit. Mais sans rien y connaitre en droit (ou presque), je me permet de te faire remarquer que ce que tu évoques ici c'est un article du code de procédure pénale.
Or Le droit pénal a pour objet de définir les infractions, c'est à dire les comportements que réprime l'Etat, et de prévoir la sanction de la violation des interdictions.
Or dans le cas qui nous intéresse, il ne s'agit ni de délit ni d'infraction (c. à d. de violation d'une loi existante) mais d'un différent d'ordre privé, entre une société et un particulier. C'est là que s'applique l'article du code des télécommunications cité plus haut.
Je ne vois vraiment pas quel est l'intérêt de faire intervenir le code pénal ici, ça n'a rien à voir et ça ne fait qu'apporter de la confusion au débat, qui n'en a guère besoin.
Alors pour quelqu'un qui est censé être un "spécialiste", je trouve ça fort de café et je me demande à quoi tu joues.
Je me permet de rapeller que nombre d'intervenants sur ce fil sont des victimes du harcèlement moral et financier d'une société (Erevia), qui au mieux recèle en son sein des gens qui sont sidérants d'incompétence sur le plan de la gestion commerciale, au pire sont des ******* sans aucun scrupule (barrer la mention inutile).
Il faut un peu essayer de se mettre à la place des personnes qui reçoivent ce genre de lettre, qui leur tombe dessus sans crier gare:
Je suis aussi sidéré aussi quand je vois le légèreté avec laquelle tu as conseillé à tzin, sur la page précédente, de porter plainte!
Conseiller à un bénéficiaire du RMI de porter plainte pour extorsion de fonds pour une somme de 58 €! Tu ne manques pas d'air! Je suis sûr que dans sa situation il a d'autres chats à fouetter que se s'embarquer dans une procédure judiciaire (au résultat très aléatoire et qui peut durer des années) pour une somme si modeste. Je dis modeste et pas dérisoire car je connais ce genre de situations et quand on a des fins de mois difficiles, même 10 € ça compte.
Mais on sait bien que les "conseilleurs" ne sont pas les payeurs...
| prououou a écrit: | | Pour le reste, je n'alimenterai pas une polémique stérile. |
Mon cher, tu fais bien ce que tu veux, là où tu vois une polémique stérile, je ne vois que des réponses sensées et circonstanciées (quoique un tantinet musclées ) à certaines de tes remarques totalement à côté de la plaque. Alors effectivement, c'est plus sage de t'abstenir.
Si le droit est un jeu pour toi, c'est loin de l'être pour moi et pour toutes les personnes qui sont aux prises avec des aigrefins, ce que tu sembles avoir de la peine à prendre en considération.
Malgé tout, ça me ferait plaisir que tu prennes la peine de répondre à ma question (qui intéresse au plus haut point nombre des personnes concernées par cette affaire Finref/Erevia, il me semble).
| Robert Muda a écrit: | | EST-CE QU'IL Y A PRESCRIPTION AU BOUT D'UN AN (impossibilité d'intenter une action en justice, car la plainte sera jugée irrecevable) POUR DES DETTES ENVERS UN FAI, OUI OU NON? |
N'étant pas un "spécialiste", je me permet d'insister afin d'avoir un avis autorisé. |
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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 00:59 Sujet du message: |
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| Ariase a écrit: | A Robert Muda
Le forum se veut un lieu d'échange courtois y compris et surtout quand le sujet est sensible.
Votre ton et vos mots sur vos 2 interventions ont souvent été à la limite envers les gens qui tentent de vous aider. Un autre post de se genre vous vaudra un banissement. |
Tiens donc, 2 posts seulement et déjà des menaces de banissement!
Il y en a qui vont vite en besogne!
Il me semble que parmi les échanges précédents, nombre d'entre eux sont loin d'être un modèles de courtoisie...
C'est sans doute parce que je me permet de remettre un "ponte" du forum à sa place. 
"des gens qui tentent de m'aider", dites-vous, très cher?
Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge ! |
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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 01:20 Sujet du message: |
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Pour en revenir à EREVIA, cette société est pour moi une énigme.
Apparemment elle ne manque pas d'atouts en matière de capacités d'innovation, ni sur le plan technique, comme on peut le constater dans les commentaires de ce blog.
(David Daroussin => daroussin point com
article du 14 octobre 2006 Premier opérateur local sur Dorsal )
| Jean NETS a écrit: | Je n'ai pas encore recu mon modem EreviaBox mais lADSL est opérationel, c'est vrai que ça marche bien; j'ai 10Mbps en descendant et 1Mbps en débit montant... Alors que mon fournisseur précédent m'avais migré en 512 en me disant que c'était impossible d'avoir plus, je précise que je n'ai pris que l'ADSL...
Quant à la Viabox et son activité reste bien mistérieuse??? et en relisant les conditions générales, il est bien difficile d'imaginer que cela se passe ainsi.
La Viabox utilise la ligne téléphonique bas débit uniquement (pas du tout l'ADSL) de 10heures du soir à 7heures du matin soit 9heures de communication en MalicioNuit... La ligne est OCCUPEE il n'est pas possible de recevoir d'appel et difficile d'appeler (sauf avec Skype via ADSL par ex.
Nous pouvons consulter la durée de nos communications sur "l'espace client" de France Télécom... Si tout va bien, il y a environ 8 heures 58 minutes... Si ça va mal il y a moins, voir plusieurs communications.. D'après l'heure et la durée, il est possible de retracer le timming.... Ce relevé est le relevé de France télécom ??? Ceci m'est arrivé; et j'ai voulu savoir... par Email.
Le service technique n'a pas répondu du tout.. Le service client a répondu vaguement, sans répondre à mes questions mais en me disant d'appeler le 1013 car j'avais des coupures de lignes anormales ??? ce qui était faux car l'ADSL a fonctionné toute la nuit! ! !
Le problème dans tout ça, c'est qu'il n'y a pas de juge de paix et qu'on ne sais même pas ce qui se passe...
Alors qu'il y a au moins quatre intervenant pour ce genre de communication.
Cette Viabox est ni plus ni moins qu'une NetBox de chez NetGem ... Reprogramée pour Erévia en genre de PC complet... Ce montage est donc un PC + un modem qui communique avec son maître pour faire des "Calculs" (disent-ils) en utilisant le protocole V92 ou V90 passe-t-il en mode dégradé en cas de parasitage ??? mystère??? sinon le serveur coupe la communication.
Les modems habituels répondent au standard Hayes et délivrent des signaux de service visibles sur les voyants de la façade et généralement affichés sur une console ou imprimés sur un listing d'historique...
Ce journal permet de visualiser l'heure de chaque évenement comme Connect, speed, busy, send, hangup, ring, carrier detect, etc.. Etc... ainsi on peut tout savoir, qui a raccroché, à quel heure et pourquoi?
Dans notre cas... Rien... si l'ordinateur distant raccroche, c'est nous qui devons payer les pénalités..
j'avoue que c'est le point qui m'angoisse le plus, sans pouvoir connaitre la raison... Tout est imaginable, la porte est ouverte... Je ne l'avais pas vraiment compris comme ça en lisant les conditions générales.
Il n'y a plus qu'à prier les GURU's pour que tout se passe bien... En étant responsable d'une conduite avec les yeux bandés.
Voila, j'ai voulu vous informer... Ce que personne n'a fait jusqu'à présent; ou alors ils se cachent bien
je dois dire qu'il ressort une impression positive de cette expérience; malgré tout ce que j'ai pu lire par ailleurs (pour le moment).
Il y a donc sept jours que j'ai reçu mon Modem et que tout fonctionne suivant le schéma du Fai: débit descendant 10Mbps, débit montant 1Mbps avec fluidité, Les pages Web viennent immédiatement, le téléchargement passe couramment en 560 Ko/sc et parfois 800 selon le serveur.
Le Modem ADSL "EreviaBox"--------------
est un Hitachi 4021 identique à celui de Alice, ClubInternet, Tiscali etc... au Program Adapté par Tecom pour chacun... Les niveaux d'accès pour parametrer les menus, ainsi que les mots de passes varient avec chaque FAI..
Bref! ce Modem/Router est à deux sorties Ethernet et Wifi intégrée avec une bonne puissance de rayonnement. egalement deux sorties Téléph. T1 et T2 seule la T1 fonctionne et au repos, elle renvoie la ligne de France Télécom... A tort, je l'ai utilisée pour brancher la Viabox; car mon local n'a que des prises RJ11 et les fiches FT me compliquent la vie.
Résultat: j'ai eu une coupure de ligne au coeur de la nuit... Car Erevia m'a attribué un N° de téléphone "Virtuel", initialisé dans la nuit bien que je n'ai pas pris l'option téléphonie...
En effet, cette attribution de N° permet de téléphoner à tout moment même si la Viabox occupe la ligne... Et aussi de facturer...
Les appels téléphoniques traditionnels---------------
sont redirigés automatiquement vers ce N°... Par contre il est impossible d'y obtenir les N° et services gratuits de FT à savoir: le 3131 le 3103 et pire le 17-18-15... 1013-1014.. il y en a surement d'autres...
Par contre avec un téléphone à la place de la Viabox dans la journée; ça marche... A vous de conclure! ! !
Donc la Viabox ----------------
doit absolument etre reliée sur la ligne FT (objet de MalicioNuit) derrire un filtre ADSL et pas autre chose ni derriere l'EreviaBox... La ligne FT ne doit pas être occupée par un appel à 10h du soir, sa connexion devenant impossible.
Sujet Facturation-------------
Bonne impression aussi... J'ai du saisir ma première facture France Télécom sur la page prévue à cet effet... cinq lignes environs avec Dates et montants dont l'abonnement; le lendemain confirmation Email, le surlendemain le virement est fait sur mon compte; et, le compte est bon... ça me coute un peu moins de 10Euros pour le mois alors que c'est 30 chez les autres, voir davantage si non dégroupé???
Contreparties--------------
Certes il y a quelques inconvénients en contrepartie
1° qui demandent une surveillance quotidienne des connexions de la Viabox... Le risque encouru étant la facturation des pénalités (0.0055 min) qui peut vite monter en cas d'absence...
2° La ligne FT occupée de 10h du soir à 07:00 du matin
3° La saisie de la Facture FT... Il ne faut pas tomber malade; le conjoint ne sais pas forcement manipuler tout cela???
Suggestions d'améliorations---------------
Point N°3 la facture pourrait devenir directe... Comme la carte Vital moyennant un simple accord avec FT.
D'autant que FT propose déja la facture électronique à ses clients... Il ne manque plus qu'un lien! ! !
Point N°1 Une alerte automatique uniquement en cas de défaut Viabox, par Email, dès 08:00 du matin, concernant la nuit précédente... Serait la bienvenue; surtout avec quelques informations importantes quant à la raison du défaut (comme les messages d'erreur des modems)
Voila, un peu bavard sur le sujet qui en dévoilera un peu plus à ceux qui se tâtent dans l'ombre.
Ce system réclame de la VIGILANCE, ce sera le mot de la fin. |
Et conjointement à ce système innovant et financièrement intéressant (quoique contraignant) pour l'utilisateur, on constate cette gabegie dans la gestion des comptes, ces énormes lacunes sur le plan de la relation client, ces pratiques aberrantes de facturation abusive et de relance agressive....
Vraiment curieux.
En tout cas je leur sohaite de redresser le tir et vite parce que quand on lance une recherche Google sur Erevia, les deux premiers liens sont ceux du site de la société, et 3e et quatrième sont des mises en garde sur le forum DSLvalley... |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 10:14 Sujet du message: |
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| Robert Muda a écrit: | | Je ne vois vraiment pas quel est l'intérêt de faire intervenir le code pénal ici, ça n'a rien à voir et ça ne fait qu'apporter de la confusion au débat, qui n'en a guère besoin. |
Je me suis contenté de prendre un exemple pour illustrer le fait qu'une prescription pouvait se trouver interrompue, et démontrer par là que contrairement à ce que tu laisses entendre, la prescription n'est pas acquise automatiquement quoiqu'il arrive.
| Citation: | Je suis aussi sidéré aussi quand je vois le légèreté avec laquelle tu as conseillé à tzin, sur la page précédente, de porter plainte!
Conseiller à un bénéficiaire du RMI de porter plainte pour extorsion de fonds pour une somme de 58 €! Tu ne manques pas d'air! Je suis sûr que dans sa situation il a d'autres chats à fouetter que se s'embarquer dans une procédure judiciaire (au résultat très aléatoire et qui peut durer des années) pour une somme si modeste. Je dis modeste et pas dérisoire car je connais ce genre de situations et quand on a des fins de mois difficiles, même 10 € ça compte. |
Puisque tu reconnaîs que pour Tzen 10€ ça compte, tu voudras bien admettre que 58€ cela compte 6 fois plus  (j'ai arrondi)
Outre la procédure basique qu'il peut mener lui-même, je lui ai conseillé de faire une demande d'aide juridictionnelle, lui indiquant que cette aide serait "totale", c'est à dire qu'un avocat lui sera désigné pour gérer son dossier.
Finalement, pour lui le coût sera celui de se procurer le formulaire et de le retourner après l'avoir rempli; et cela pour se voir rembourser et obtenir des dommages-intérêts (en raison précisément du préjudice lié à l'importance que représentent pour lui ces 58€ eu égard à l'ensemble de ses ressources).
Le lecteur appréciera qui de nous deux est le plus "léger": celui qui conseille à Tzen d'abandonner ses 58€ ou celui qui lui conseille de les récupérer sachant la précarité de sa situation.
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happysad
Modérateur
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Localisation: Charente
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 10:24 Sujet du message: |
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| Robert Muda a écrit: | | Ariase a écrit: | A Robert Muda
Le forum se veut un lieu d'échange courtois y compris et surtout quand le sujet est sensible.
Votre ton et vos mots sur vos 2 interventions ont souvent été à la limite envers les gens qui tentent de vous aider. Un autre post de se genre vous vaudra un banissement. |
Tiens donc, 2 posts seulement et déjà des menaces de banissement!
Il y en a qui vont vite en besogne!
Il me semble que parmi les échanges précédents, nombre d'entre eux sont loin d'être un modèles de courtoisie...
C'est sans doute parce que je me permet de remettre un "ponte" du forum à sa place.
"des gens qui tentent de m'aider", dites-vous, très cher?
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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 13:22 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Robert Muda a écrit: | | Je ne vois vraiment pas quel est l'intérêt de faire intervenir le code pénal ici, ça n'a rien à voir et ça ne fait qu'apporter de la confusion au débat, qui n'en a guère besoin. |
Je me suis contenté de prendre un exemple pour illustrer le fait qu'une prescription pouvait se trouver interrompue, et démontrer par là que contrairement à ce que tu laisses entendre, la prescription n'est pas acquise automatiquement quoiqu'il arrive. |
Je crois qu'on a entamé un dialogue de sourds... Je ne sais pas qui de nous deux aurait le plus intérêt à consulté son oto-rhino ou son ophtalmo... 
Je ne laisse rien entendre, je me contente de m'en référer aux textes, et ceux que j'ai cités du site de la DGCCRF sont clairs et s'appliquent parfaitement à la situation.
Il y a donc prescription automatiquement au bout d'un an lorsque aucun des évènement suivant n'est advenu:
* une citation en justice (même devant un juge incompétent), y compris une assignation en référé
* un commandement de payer notifié par huissier
(le commandement ou injonction de payer est délivrée par un juge qui doit préalablement avoir été saisi par le plaignant, et n'a rien à voir avec une mise en demeure délivrée par une société de recouvrement, qui n'a aucune valeur de contrainte)
* une saisie (effectuée par huissier suite à une décision de justice)
* la reconnaissance du non-paiement par le débiteur. (attention: le moindre règlement équivaut à une reconnaissance de dette)
Pour ce qui me concerne, je suis dans ce cas de figure (prescription: ma "dette" date de 2005), et je ne suis pas le seul apparemment. Si Erevia mandate la Finref pour nous impressionner avec ses mises en demeure (même pas en RAR), c'est qu'ils n'ont pas saisi la justice et qu'ils ne le feront jamais.
| prououou a écrit: | | Citation: | Je suis aussi sidéré aussi quand je vois le légèreté avec laquelle tu as conseillé à tzin, sur la page précédente, de porter plainte!
Conseiller à un bénéficiaire du RMI de porter plainte pour extorsion de fonds pour une somme de 58 €! Tu ne manques pas d'air! Je suis sûr que dans sa situation il a d'autres chats à fouetter que se s'embarquer dans une procédure judiciaire (au résultat très aléatoire et qui peut durer des années) pour une somme si modeste. Je dis modeste et pas dérisoire car je connais ce genre de situations et quand on a des fins de mois difficiles, même 10 € ça compte. |
Puisque tu reconnaîs que pour Tzen 10€ ça compte, tu voudras bien admettre que 58€ cela compte 6 fois plus (j'ai arrondi)
Outre la procédure basique qu'il peut mener lui-même, je lui ai conseillé de faire une demande d'aide juridictionnelle, lui indiquant que cette aide serait "totale", c'est à dire qu'un avocat lui sera désigné pour gérer son dossier.
Finalement, pour lui le coût sera celui de se procurer le formulaire et de le retourner après l'avoir rempli; et cela pour se voir rembourser et obtenir des dommages-intérêts (en raison précisément du préjudice lié à l'importance que représentent pour lui ces 58€ eu égard à l'ensemble de ses ressources).
Le lecteur appréciera qui de nous deux est le plus "léger": celui qui conseille à Tzen d'abandonner ses 58€ ou celui qui lui conseille de les récupérer sachant la précarité de sa situation. |
Bah, c'est à Tzen de décider, sachant qu'aucne garantie ne peut lui être donnée quant à l'issue de sa plainte, ni même qu'elle sera prise en compte par un juge. Connaissant (de loin) l'engorgement des tribunaux, et aussi la modicité de la somme, je doute fort qu'un juge veuille lancer une procédure complexe et coûteuse pour si peu. Et porter plainte pour extorsion de fonds ou escroquerie, c'est loin d'être une promenade de santé ou un simple formulaire à remplir, alors mieux vaut y réfléchir à deux fois et se documenter à fond.
Par ailleurs, une telle démarche sera d'autant plus aléatoire que Tzen ayant payé, son règlement équivaut à une reconnaissance de dette vis-à-vis du créancier.
Alors moi ce que je lui conseille, c'est de s'assoir sur ses 58 €, de tourner la page et de recommencer à dormir sur ses 2 oreilles. (et d'être plus regardant lorsqu'il "s'engage" quelque part, et moi aussi d'ailleurs... , ça permet d'éviter bien des déconvenues )
(ce serait pas mal qu'il nous dise ce qu'il pense de tout ça, si ça lui chante... c'est vous qui voyez!) |
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Robert Muda
Je viens d'arriver
Inscrit le: 31 Juil 2007
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 13:33 Sujet du message: |
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| happysad a écrit: | | Robert Muda a écrit: | | Ariase a écrit: | A Robert Muda
Le forum se veut un lieu d'échange courtois y compris et surtout quand le sujet est sensible.
Votre ton et vos mots sur vos 2 interventions ont souvent été à la limite envers les gens qui tentent de vous aider. Un autre post de se genre vous vaudra un banissement. |
Tiens donc, 2 posts seulement et déjà des menaces de banissement!
Il y en a qui vont vite en besogne!
Il me semble que parmi les échanges précédents, nombre d'entre eux sont loin d'être un modèles de courtoisie...
C'est sans doute parce que je me permet de remettre un "ponte" du forum à sa place.
"des gens qui tentent de m'aider", dites-vous, très cher?
Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge ! |
Rappel du n°9 de la charte du forum:
9. Décisions des modérateurs
Pour tout problème relatif à une décision d'un modérateur sur votre sujet (ou sur un sujet auquel vous avez participé), merci de contacter ce modérateur par message privé. Si besoin, contacter l'administrateur du forum (laurent) par message privé. Il est interdit de se plaindre des décisions des modérateurs sur le forum qui est un espace public que les internautes ont le droit de parcourir sereinement. |
Ok, dans ce cas il eût été judicieux qu'Ariase m'envoie son avertissement par MP.
Je reçois un avertissement publiquement, je réagis publiquement. Ca me semble à la fois juste et logique, non? 
C'est vous qui voyez! |
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pierrealb
Je suis bavard et alors ?
Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 576
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 14:40 Sujet du message: |
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| Aween` a écrit: | Hello, ça faisais un moment que je n'etait pas passer sur ce forum.
Mais vu que Laurent-Erevia redonne enfin des nouvelles (?) après un long silence, je ne peux pas garder le silence.
Donc, suite a la reception de la lettre de la FINREC (voir page 15 ou 16).
> J'ai reçu un coup de tel de leur part, me demandant de regler les sommes dues, blablabla
Je leur ai exposé posement mon point de vue sur vous, leur client, et leur ai demander de me fournir les preuves de ce que vous avancez (i.e, un contrat signé de ma part, et un rib). Ils m'ont dis qu'ils vous contacteraient et que je recevrais le tout par courrier.
Ça fait déjà deux mois, mais vous avez certainement du mal à retrouver mon dossier j'imagine. |
En dehors de ce flood inutile j'ai repris ce poste de l'auteur du topique qui me semble parfaitement approprié.
S'il réclame l'argent à eux de fournir les preuves. j'ai pas trop suivit toute les pages mais ce FAI semble être spécialiste des entourloupes au niveau CGV.
J'ai cherché mais pas lu ce détail mais Robert cette mise en demeure était elle envoyée en recommandé avec AR ? Si ce n'est pas le cas, sa valeur légale est nulle, en dehors de ce poste rien ne prouve sa réception.
Cette méthode d'intimidation par des pseudos sociétés de recouvrement sont nombreuses, le but étant de faire peur, au niveau légal ça vaut à peine le prix du timbre.
D'ailleur le texte précise bien que les coordonnées peuvent être transmises à qui de droit si..... donc pour le moment le mieux est de les ignorer.
Il faut savoir que si EREVIA va jusqu'au tribunal, t'auras encore la possibilité de payer sans pénalité la bas (si les preuves d'EREVIA existent bels et bien).
Maintenant entamer un telle procédure pour quelque dizaines d'euro ?????
_________________
Dégroupé Total Freebox (en 6 jours ^^)
Ex Client Orange 2+ sans live box.
Ligne 1056 m 17 dB NRA MTN28 (Dégroupé Free)
Connexion 17M / 1M sur ECI |
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themaster1
Je viens d'arriver
Inscrit le: 09 Aoû 2007
Messages: 6
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| Posté le: Jeu 09 Aoû 2007 - 16:57 Sujet du message: |
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Bonjour
il semblerait que je sois "victime " de la société Erevia(b2c telecom) je suis dans le même cas que le thread starter
J'ai reçu un courrier simple(deux même avec celui d'aujourd'hui) comme quoi il faut que je paye 800€ et des pastèques(mais bien sûr)
Alors pour la petite histoire j'étais sans emploi à l'époque et donc j'avais trouvé ce site(erevia.fr) et j'avais pris la "formule" sans emploi/soir illimité autrement dis pas d'abonnement car bas débit(56k) et il fallait justifier que l'on était sans emploi.(ça j'ai pas fait par contre)
Je me suis bien "inscris" mais, je ne me souviens pas avoir signé quelque chose.
Ceci dit je n'ai jamais utilisé leur service puisque peu de temps après je me suis abonné à free (adsl)
Bref je n'ai donc jamais utilisé leur service
Vous pensez que c'est du bluf cette histoire?
Là ils me menacent: huisser et compagnie j'aime pas trop me faire menacer de la sorte.
Merci de m'éclairer
Au passage si je peux porter plainte et les enfler j'y verrai pas d'inconvénient ...
et j'aimerais aussi préciser que le numéro pour les joindre (car j'ai voulu qd même les contacter pour voir s'élève à 1 euro 34 cents la minute ...j'ai reccroché illico presto, vous pensez bien)
Alors je sais pas si l'arnaque(si arnaque il y a) porte sur le fait que les gens qui s'inquiètent appellent ce numéro surtaxé ou quoi mais je trouve ça suspect
Dernière édition par themaster1 le Jeu 09 Aoû 2007 - 18:08; édité 2 fois |
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trebal
Je viens d'arriver
Inscrit le: 29 Juil 2007
Messages: 7
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| Posté le: Jeu 09 Aoû 2007 - 17:50 Sujet du message: |
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| allez et un de plus!!! |
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themaster1
Je viens d'arriver
Inscrit le: 09 Aoû 2007
Messages: 6
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| Posté le: Jeu 09 Aoû 2007 - 18:03 Sujet du message: |
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| trebal a écrit: | | allez et un de plus!!! |
oui et ça m'amuse pas des masses
Ceci dit comme c'est pas des lettres recommandées je me fait pas trop de soucis mais je vais contacter ufc que choisir au cas ou et porter plainte si ça en vaut la chandelle..si y'a du blé à se faire mais bon une société avec 2400 € de capital j'ai des doutes.
Je suis tout ouie pour des conseils éclairés. |
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prououou
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 8124
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| Posté le: Jeu 09 Aoû 2007 - 19:11 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue 
Tout d'abord évites de faire des copier-coller de tes posts (déconseillé par la charte du forum)
Si ton post est le dernier, tu peux le supprimer en cliquant sur le 'X' en haut à droite, sinon tu peux l'éditer en cliquant sur le bouton "éditer" à droite du bouton "citer"
| themaster1 a écrit: | | Je suis tout ouie pour des conseils éclairés. |
Effectivement, pour le courrier que tu reçois, tu ne lui donnes pas la suite attendue par leurs auteurs.
Si maintenant tu souhaites donner une autre suite (plainte pénale par exemple) tu l'adresses au procureur de la république du siège de la boîte (du fait que si vous êtes suffisamment nombreux à faire de même, il finira par engager des poursuites).
En préjudice, tu peux au moins invoquer le préjudice moral.
Voici un lien pour en savoir plus sur ce qui peut être fait (avec des liens vers des modèles de lettres à la fin du post).
Bonne chance
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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