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du nouveau pour les consommateurs

 
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Auteur Message
sudvienne
Invité
MessagePosté le: Jeu 28 Sep 2006 - 17:42    Sujet du message: du nouveau pour les consommateurs Répondre en citant
la mise en application du texte est pour le 16 janvier 2007

a lire: http://www.droit.org/jo/20060319/ECOC0600045A.html


petite erreur de date 9 mois après la publication au JO donne le 19 décembre et pas le 16 janvier

Dernière édition par sudvienne le Ven 29 Sep 2006 - 12:37; édité 1 fois
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Elvandar
Modérateur


Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 569
MessagePosté le: Jeu 28 Sep 2006 - 20:55    Sujet du message: Répondre en citant
Très interessant!
Merci pour l'info Smile
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François
Staff Ariase


Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3832
Localisation: Rennes
MessagePosté le: Ven 29 Sep 2006 - 20:32    Sujet du message: Répondre en citant
Merci pour l'info SudVienne Smile
http://www.ariase.com/fr/forum/les-contrats-abonnes-fournisseurs-bientot-plus-precis-ftopic4810.html
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DUKA347
Habitué
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Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 196
Localisation: AUBE
MessagePosté le: Sam 20 Oct 2007 - 09:46    Sujet du message: Répondre en citant
Merci Sudvienne ( mieux vaut tard que jamais ) Laughing

Evil or Very Mad Embarassed Evil or Very Mad
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