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droit de rétractation



fovoir
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MessagePosté le: Lun 02 Avr 2007 - 14:12 Sujet du message: Répondre en citant

Merci prououou pour ta prompte réponse et d'avoir rectifié une erreur de contexte. Il me semblait bien qu'il me manquait une donnée.
Le lien aurait dû simplement pointer vers l'article L121-26: ai-je fait une erreur de manip? Probablement.
Donc remets la décortiqueuse au repos...quoique pas trop longtemps Laughing
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prououou
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MessagePosté le: Lun 02 Avr 2007 - 14:47 Sujet du message: Répondre en citant

fovoir a écrit:
Le lien aurait dû simplement pointer vers l'article L121-26: ai-je fait une erreur de manip?

La particularité du site en question est qu'il utilise des cookies de session.
Ainsi, tant que ta session n'est pas expirée, tu peux exploiter les résultats de ta recherche. Mais au delà, il te revient un message d'expiration suivi d'une redirection vers la page d'accueil.
L'astuce, si ton navigateur le permet, est de revenir à la page précédente et la raffraîchir; en remontant ainsi jusqu'à ce que la page soit effectivement raffraîchie.

J'ai déjà eu ce piège, dans lequel le lien placé dans un post fonctionnait lors de la prévisualisation, par contre "à froid" il plantait! Sad

Maintenant je vérifie le contenu du lien, quitte à effacer les cookies pour être certain de sa validité Wink
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un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
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fovoir
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Inscrit le: 29 Aoû 2006
Messages: 205

MessagePosté le: Lun 02 Avr 2007 - 16:21 Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
La particularité du site en question est qu'il utilise des cookies de session.
Ainsi, tant que ta session n'est pas expirée, tu peux exploiter les résultats de ta recherche. Mais au delà, il te revient un message d'expiration suivi d'une redirection vers la page d'accueil.
L'astuce, si ton navigateur le permet, est de revenir à la page précédente et la raffraîchir; en remontant ainsi jusqu'à ce que la page soit effectivement raffraîchie.

J'ai déjà eu ce piège, dans lequel le lien placé dans un post fonctionnait lors de la prévisualisation, par contre "à froid" il plantait!

Maintenant je vérifie le contenu du lien, quitte à effacer les cookies pour être certain de sa validité

Précision très intéressante. Merci.
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minigir
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MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 10:20 Sujet du message: Répondre en citant

salut,
J'ai effectivement reçu un courrier de confirmation d'abonnement, environ 15 jours après ma souscription sur internet. Ce courrier avait été édité le surlendemain de ma souscription. Plus de 10 jours donc pour arriver à destination!!!
Entre temps, j'avais reçu le modem, et la ligne était en service. Moi j'avais résilié par mail ET PAR TELEPHONE, (l'opérateur CI m'a dit que j'étais juste dans les temps, 7 jours donc après la "signature" sur internet. Question Evil or Very Mad )
L'argent prélevé via ma carte bancaire a été recrédité. Tout semble OK donc.
Il est possible que le délai de 7 jours s'applique dès réception du courrier. Mais il n'est pas envoyé en recommandé, ce serait donc la date d'édition qui ferait foi? Et ce n'est pas un contrat à renvoyer signé, plutôt un récapitulatif de l'offre! En tout cas comme le dit prououou, les FAI entretiennent l'ambiguité
Mon conseil: Pour utiliser votre droit de rétractation sans rajouter une couche d'embrouille à ce qui est déjà bien compliqué, n'attendez pas la lettre de confirmation. Appelez le service client au plus vite, demandez le code et l'adresse de renvoi du modem, et confirmez le tout par mail. Et ne branchez surtout pas la box! Renvoyez-la par recommandé.

Une précision: Chez Club-internet attendez-vous à de l'enfumage en règle surtout si vous exposez votre problème via Email Twisted Evil

Merci à tous pour votre aide très utile
Marc
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prououou
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MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 15:46 Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
ce serait donc la date d'édition qui ferait foi?

Non Wink La jurisprudence retient la date de signature de l'avis de réception: à défaut le délai n'a pas commencé à courrir!
Sauf que dans le cas d'une rétractation, le délai maximal est de 3 mois à compter de la conclusion du contrat (c'est à savoir)


minigir a écrit:
Mon conseil: Pour utiliser votre droit de rétractation sans rajouter une couche d'embrouille à ce qui est déjà bien compliqué, n'attendez pas la lettre de confirmation.

Dès lors que vous avez décidé de vous rétracter, il n'est pas nécessaire d'attendre une quelconque confirmation de la commande (par mail ou écrite).
Une notification de votre rétractation (LRAR) donnera date certaine à votre envoi.

Toutefois le délai de 7 jours ne part que du jour où vous avez connaissance de vos conditions contractuelles, notamment celles précisant les conditions de cette rétractation (quand bien même l'on voudrait vous faire croire autre chose pour vous démotiver), ce qui suppose à minima un mail de confirmation.



Citation:
Appelez le service client au plus vite, demandez le code et l'adresse de renvoi du modem, et confirmez le tout par mail.

Prenez l'habitude de confirmer (quasi-)systématiquement vos appels tél par mail.
Avec un peu de chance, votre mail recevra une réponse laquelle vous laissera une trace qui pourrait s'avérer utile ultérieurement.



Citation:
Une précision: Chez Club-internet attendez-vous à de l'enfumage en règle surtout si vous exposez votre problème via Email Twisted Evil

d'où l'intérêt d'un exposé concis des troubles constatés, si possible avec une référence à ce qui est prévu par contrat.

Une demande ou une question précise ne laisse guère place à la diversion.
Si la réponse est totalement à côté (manoeuvre de diversion) refaire la demande sous la forme de mise en demeure.
Trop de clients acceptent de patienter quelques jours (ce ne sera pas long), et deux mois plus tard ils ne patientent plus que "quelques jours..."


Pour les débutants: il peut être difficile de suivre et comprendre les assistances en ligne (les fenêtres de dépannage indiquant les opérations à effectuer selon les cas).
Ll faut se dire que le plus souvent une hot-line n'apportera rien de plus; mais elle soulagera le porte-monnaie (d'autant plus si l'on ne dispose que d'un portable pour la joindre).
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MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 15:51 Sujet du message: Répondre en citant

Merci de ton retour Minigir.
On se sent quand même mieux quand les choses se passent (à peu près) bien Smile


Citation:
ce serait donc la date d'édition qui ferait foi?

Non Wink La jurisprudence retient la date de signature de l'avis de réception: à défaut le délai n'a pas commencé à courrir!
Sauf que dans le cas d'une rétractation, le délai maximal est de 3 mois à compter de la conclusion du contrat (c'est à savoir)


minigir a écrit:
Mon conseil: Pour utiliser votre droit de rétractation sans rajouter une couche d'embrouille à ce qui est déjà bien compliqué, n'attendez pas la lettre de confirmation.

Dès lors que vous avez décidé de vous rétracter, il n'est pas nécessaire d'attendre une quelconque confirmation de la commande (par mail ou écrite).
Une notification de votre rétractation (LRAR) donnera date certaine à votre envoi.

Toutefois le délai de 7 jours ne part que du jour où vous avez connaissance de vos conditions contractuelles, notamment celles précisant les conditions de cette rétractation (quand bien même l'on voudrait vous faire croire autre chose pour vous démotiver), ce qui suppose à minima un mail de confirmation.



Citation:
Appelez le service client au plus vite, demandez le code et l'adresse de renvoi du modem, et confirmez le tout par mail.

Prenez l'habitude de confirmer (quasi-)systématiquement vos appels tél par mail.
Avec un peu de chance, votre mail recevra une réponse laquelle vous laissera une trace qui pourrait s'avérer utile ultérieurement.



Citation:
Une précision: Chez Club-internet attendez-vous à de l'enfumage en règle surtout si vous exposez votre problème via Email Twisted Evil

d'où l'intérêt d'un exposé concis des troubles constatés, si possible avec une référence à ce qui est prévu par contrat.

Une demande ou une question précise ne laisse guère place à la diversion.
Si la réponse est totalement à côté (manoeuvre de diversion) refaire la demande sous la forme de mise en demeure.
Trop de clients acceptent de patienter quelques jours (ce ne sera pas long), et deux mois plus tard ils ne patientent plus que "quelques jours..."


Pour les débutants: il peut être difficile de suivre et comprendre les assistances en ligne (les fenêtres de dépannage indiquant les opérations à effectuer selon les cas).
Il faut se dire que le plus souvent une hot-line n'apportera rien de plus; mais elle soulagera le porte-monnaie (d'autant plus si l'on ne dispose que d'un portable pour la joindre).
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