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| Auteur |
Message |
moneyboss Novice

Inscrit le: 23 Fév 2008 Messages: 3
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Posté le: Sam 23 Fév 2008 - 11:36 Sujet du message: Double facturation par Neuf depuis été 2007 |
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Bonjour,
Je viens vous demander conseil concernant un pb de double facturation par mon FAI, Neuf, qui dure depuis l'été 2007.
En effet, j'ai déménagé le 1er juillet 2007 et j'ai fait part de mon déménagement à Neuf, qui m'a indiqué que celui-ci a bien été pris en compte.
Or, depuis cette date, lors de la facturation tous les 2 mois de mon abonnement, je suis prélevé également sur mon ancienne ligne.
J'ai déjà appelé 2 fois le service commercial qui, au bout de longues minutes, constate qu'il y a effectivement un dysfonctionnement et me dit que celui-ci se réglé 2 mois plus tard lors de la prochaine facture.
Malheureusement, je viens de constater encore une fois ce matin ( c'est la 3ème fois ) que non seulement, ils ne m'ont pas réglé les 180€ qu'ils me doivent, mais qu'ils vont me prélever 60€ en plus pour mon ancienne ligne.
J'ai fini par perdre patience, sachant que j'ai déjà été trop conciliant sur ce dossier. Je vais donc leur envoyer une LRAR de mise en demeure de remboursement. Dans ce sens, je voudrais savoir quels articles je peux citer ou quels recours je possède pour que mon cas puisse être régulariser dans les plus brefs délais.
Merci d'avance |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5544
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Posté le: Sam 23 Fév 2008 - 19:54 Sujet du message: |
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Bonjour, et Bienvenue
| moneyboss a écrit: | Or, depuis cette date, lors de la facturation tous les 2 mois de mon abonnement, je suis prélevé également sur mon ancienne ligne.
J'ai déjà appelé 2 fois le service commercial qui, au bout de longues minutes, constate qu'il y a effectivement un dysfonctionnement et me dit que celui-ci se réglé 2 mois plus tard lors de la prochaine facture. |
Le hic c'est que le téléphone, ne laisse pas de trace
Mieux vaut user du mail, la commission ne risque pas d'être "mangée" en cours de route
| Citation: | | Malheureusement, je viens de constater encore une fois ce matin ( c'est la 3ème fois ) que non seulement, ils ne m'ont pas réglé les 180€ qu'ils me doivent, mais qu'ils vont me prélever 60€ en plus pour mon ancienne ligne. |
Pas facile de prévenir ce type d'incident quand tu déménages.
Toutefois si tu règles par prélèvement sur CB, il te suffisait de demander dans les 70 jours par écrit à ta banque de te recréditer le paiement indu.
| Citation: | | J'ai fini par perdre patience, sachant que j'ai déjà été trop conciliant sur ce dossier. Je vais donc leur envoyer une LRAR de mise en demeure de remboursement. Dans ce sens, je voudrais savoir quels articles je peux citer ou quels recours je possède pour que mon cas puisse être régulariser dans les plus brefs délais. |
Tu peux citer l'article 1235 du code civil, en leur rappelant que les prélèvements effectués sont sans cause réelle puisque depuis ton déménagement tu continues à payer sous le numéro xxxx.
Tu peux aussi prétendre aux intérêts légaux sur les sommes qui te sont dues.
... et leur rappeler qu'ils sont tenus de réparer leurs errements.
Une copie à la DGCCRF pourrait aussi s'imposer.
L'ultime recours sera de faire appel au juge de proximité. Dans ce cas tu prévoirais un délai d'une dizaine de jours pour la mise en demeure, et saisine du juge sous quinzaine par déclaration au greffe, ce qui te permettrait de demander des dommages-intérêts (au-delà des intérêts légaux)
Quant aux "brefs délais", Neuf pourrait demander 2 ou 3 mois pour réagir, et la procédure devant le juge demander plusieurs mois selon l'encombrement du tribunal. _________________
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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moneyboss Novice

Inscrit le: 23 Fév 2008 Messages: 3
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Posté le: Dim 24 Fév 2008 - 11:03 Sujet du message: |
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Bonjour prououou,
Merci de consacrer quelques minutes à mon cas.
J'ai retrouvé dans mes papiers la lettre de Neuf, an date du 2 août me signifiant avoir bien validé mon déménagement et résilié mon ancienne ligne.
Concernant le mail, je viens seulement de découvrir que l'on pouvait écrire à Neuf par ce moyen là.
A ton avis, quelle doit être ma démarche à présent ?
1> Envoi d'une LRAR de mise en demeure de remboursement contenant :
-Rappel des faits ( + copie de la lettre du 02/08/07 )
- Montant du remboursements ( + copie des factures ) + appels téléphoniques ( environ 1 heure ) + montant LRAR + dommages et intérêts ( quel montant je peux demander dans mon cas ?? )
- Mise en demeure de remboursement sous X jours avant appel au juge proximité
- Citation des articles légaux
2> Juge proximité si ca ne marche pas
Sinon ai-je la possibilité de te montrer la lettre que je compte envoyer pour savoir si elle est claire et concise.
Merci d'avance |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5544
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Posté le: Dim 24 Fév 2008 - 17:00 Sujet du message: |
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Bonjour,
| moneyboss a écrit: | | A ton avis, quelle doit être ma démarche à présent ? |
Te poser la question sur ta volonté d'aller devant le juge dans l'hypothèse d'un retard à l'allumage suite à ta mise en demeure
- Si tu n'es pas plus emballé que cela, cela demandera un certain temps, et tu n'obtiendras que le remboursement de ce qui t'a été prélevé, et peut être un tout petit geste commercial
Dans ce cas peu importe que tu leur laisses un mois de délai.
- Si au contraire tu tiens à te faire dédommager, tu leur laisses 10 jours de délai, et dans ta lettre tu précises bien les montants réclamés:
* au titre du remboursement des prélèvements indus,
* et au titre des frais annexes induits (téléphone, LR-AR)
en leur indiquant qu'à défaut du remboursement tu seras dans l'obligation d'en saisir le juge et de demander des dommages-intérêts (dont tu te gardes d'indiquer le montant dès maintenant).
La procédure étant orale, tu le feras lors de l'audience (par exemple 1000€ au titre du préjudice moral, justifiée par les difficultés financières induites par exemple)
| Citation: | 1> Envoi d'une LRAR de mise en demeure de remboursement contenant :
-Rappel des faits ( + copie de la lettre du 02/08/07 )
- Montant du remboursements ( + copie des factures ) + appels téléphoniques ( environ 1 heure ) + montant LRAR |
Tu rédiges ta lettre en songeant au juge qui en prendra connaissance: c'est autant que tu n'auras pas besoin de développer à l'audience; et dans ta déclaration au greffe tu te contenteras de t'y référer pour les détails.
| Citation: | | + dommages et intérêts ( quel montant je peux demander dans mon cas ?? ) |
Tu n'indiqueras un montant que dans ta déclaration au greffe.
Sachant que le juge peut réduire le montant s'il l'estime excessif, tout le jeu consiste à demander le plus fort montant que le juge ne sera pas incité à réduire en tenant compte des désagréments subis.
Si tu n'es jamais certain d'obtenir ce que tu demandes, par contre tu es certain de ne rien obtenir si tu ne demandes rien
Pour les intérêts légaux le point de départ correspond à la fin du délai accordé par la mise en demeure (jusqu'à la mise en demeure, Neuf peut invoquer une simple erreur).
| Citation: | | - Citation des articles légaux |
Tu fais ou non un copier-coller du texte lui-même selon sa pertinence et le contenu de ta lettre.
Ce n'est pas toujours nécessaire. Le juge se contente de la référence.
Autant un passage court peu appuyer ta réclamation, autant un passage long tend à l'atténuer et oblige à ne prendre qu'un bref extrait (en veillant à ne pas le dénaturer!)
| Citation: | 2> Juge proximité si ca ne marche pas
Sinon ai-je la possibilité de te montrer la lettre que je compte envoyer pour savoir si elle est claire et concise. |
Sans problème
Une autre manière de le savoir: après sa rédaction, tu la laisses reposer 48 heures (au frais) ...
... puis tu la relis avec ton oeil critique: si tu comprends tout et que tout y est, c'est que c'est bon
Nota Bene: Il est aussi possible que tu fasses un autre calcul, (un placement au taux exceptionnel de 50% )
et que tu n'envisages d'envoyer ta mise en demeure qu'au mois de mai prochain
Dans cette hypothèse, dès lors que ton remboursement ne serait pas intervenu avant le 1er juin 2008,
tu auras, de plein droit, droit à une majoration de 50% des sommes qui te seront alors dues
Je précise que s'agissant juridiquement d'une indemnisation et non d'un revenu, cette plus value ne sera pas imposable à l'impôt sur le revenu  _________________
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merci de traduire votre texte avant de poster. |
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moneyboss Novice

Inscrit le: 23 Fév 2008 Messages: 3
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 - 21:35 Sujet du message: |
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Bonsoir,
L'essentiel pour moi est de me faire rembourser les prélèvements non justifiés.
C'est vrai que je ne suis pas plus emballée que ça d'aller au tribunal mais si Neuf tarde à me rembourser je n'hésiterai pas.
Cordialement |
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zazy 2581 Novice

Inscrit le: 21 Mar 2008 Messages: 1
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Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 17:46 Sujet du message: double facture ossi depuis ete 2007 chez neuf |
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| bjr money boss , moi aussi il m arrive la meme chose depuis ke jai demenager en juillet 2007 neuf me facture doublement l abonement comme si j avai 2 ligne telefonike ainsi ke 2 modem , mon copain les avai appeler en septembre , on lui a di ke c ete normal a ce jour nous avon resilier chez eu et g recu ce midi la derniere facture a payer et g constater que l abonement ete encore doublement factuer g appeler neuf cet apremidi apres koi jai expkier pendant 17 min mon cas a une femme a ki il a fallu ke g repete sans cesse car elle comprener pas et a la fin elle a repeter ce ke g lui disai depuis tous ce tps et avai enfin compris , elle ma assurer ke elle transmettrai mon dossier o superieur et ke ce n ete pas normal ke g soit facturer 2 fois pour l abonnement et ke je seria rembourser des 3 facture ke j ai deja payer les 71, 80 euro kil mon priis a chake fois , otre ment di 215,40 euro , je lui ai demander confimation ke ila aller me rembourser depuis septembre elle ma di oui dc maintenent j attend le remboursement et ne payerai la facture ke ken tous sera remi en odre , par contre si je vien a constater ke d ici 2 semaine g n ai rien g leur envoie un courrier saler et ils vot entendre du pays , voila , bonne soirer |
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happysad Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005 Messages: 3183 Localisation: Charente
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Posté le: Ven 21 Mar 2008 - 21:15 Sujet du message: Re: double facture ossi depuis ete 2007 chez neuf |
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| zazy 2581 a écrit: | | bjr money boss , moi aussi il m arrive la meme chose depuis ke jai demenager en juillet 2007 neuf me facture doublement l abonement comme si j avai 2 ligne telefonike ainsi ke 2 modem , mon copain les avai appeler en septembre , on lui a di ke c ete normal a ce jour nous avon resilier chez eu et g recu ce midi la derniere facture a payer et g constater que l abonement ete encore doublement factuer g appeler neuf cet apremidi apres koi jai expkier pendant 17 min mon cas a une femme a ki il a fallu ke g repete sans cesse car elle comprener pas et a la fin elle a repeter ce ke g lui disai depuis tous ce tps et avai enfin compris , elle ma assurer ke elle transmettrai mon dossier o superieur et ke ce n ete pas normal ke g soit facturer 2 fois pour l abonnement et ke je seria rembourser des 3 facture ke j ai deja payer les 71, 80 euro kil mon priis a chake fois , otre ment di 215,40 euro , je lui ai demander confimation ke ila aller me rembourser depuis septembre elle ma di oui dc maintenent j attend le remboursement et ne payerai la facture ke ken tous sera remi en odre , par contre si je vien a constater ke d ici 2 semaine g n ai rien g leur envoie un courrier saler et ils vot entendre du pays , voila , bonne soirer |
Bonsoir.
Merci de faire un effort de rédaction et de ne pas utiliser le style SMS (cf. le n°7 de la charte du forum). _________________ 6407m, 67.49db ARCEP, Orange 1 Mégamax avec un Thomson Speedtouch 585
Test d'éligibilité ADSL |
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lena1105 Novice

Inscrit le: 22 Juil 2007 Messages: 7
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Posté le: Dim 13 Avr 2008 - 23:46 Sujet du message: |
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| moneyboss a écrit: | Bonjour prououou,
Merci de consacrer quelques minutes à mon cas.
J'ai retrouvé dans mes papiers la lettre de Neuf, an date du 2 août me signifiant avoir bien validé mon déménagement et résilié mon ancienne ligne.
Concernant le mail, je viens seulement de découvrir que l'on pouvait écrire à Neuf par ce moyen là.
A ton avis, quelle doit être ma démarche à présent ?
1> Envoi d'une LRAR de mise en demeure de remboursement contenant :
-Rappel des faits ( + copie de la lettre du 02/08/07 )
- Montant du remboursements ( + copie des factures ) + appels téléphoniques ( environ 1 heure ) + montant LRAR + dommages et intérêts ( quel montant je peux demander dans mon cas ?? )
- Mise en demeure de remboursement sous X jours avant appel au juge proximité
- Citation des articles légaux
2> Juge proximité si ca ne marche pas
Sinon ai-je la possibilité de te montrer la lettre que je compte envoyer pour savoir si elle est claire et concise.
Merci d'avance |
Tu as un atout : la lettre où ils te confirment la résiliation de ton ancienne ligne, appelle le en donnant bien la référence de l'ancien n°
Demande directement le service réclamation
Ensuite, envoie un courrier en AR, avec la copie de la lettre confirmant la résiliation et en demandant le remboursement.
Il faut savoir qu'un remboursement se fait souvent sous forme d'avoir, dans ton cas tu ne paierais pas les prochaines factures, si tu demandes le remboursement en monétaire, ça prend environ 6-8 semaines.... |
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